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Réparations, dédommagements

Reparations, compensations

Revendications, évaluations et action publique

Claims, evaluations and public policy

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Publié le jeudi 16 juin 2011 par Christelle Rabier

Résumé

Appel à communication de la revue Histoire & Mesure en vue d'un numéro thématique sur la question des actions publiques de "Réparations et dédommagements" consécutives à des destructions et destitutions de biens mobiliers et immobiliers, sous l'angle de leur mesure.

Annonce

Appel à contribution/ Call for papers

Histoire & Mesure lance un appel à contribution sur le thème « Réparations et dédommagements » en vue d’un numéro thématique précédé d’une journée d’étude.
Autour de ce thème, la revue souhaiterait solliciter des contributions qui porteraient sur les actions dites de réparations et les diverses formes de dédommagements qui sont consécutives à des destructions et destitutions de biens - mobiliers ou immobiliers (terrains, monuments, bâtiments, régions), privés ou collectifs, qui engagent la responsabilité d’une puissance publique (politique, militaire ou tout autre collectif), désignée pour apporter une contrepartie à la perte, partielle ou globale, du bien.
Tout en conservant un cadre large, au croisement des domaines juridique, économique et culturel, les contributions attendues devront rendre compte des conditions cognitives et techniques associées au dédommagement.
  • En amont de celui-ci, en s’intéressant aux notions/critères/catégories dites qualifiantes: comment qualifie-t-on et classe-t-on des destructions et dommages pour justifier en retour une demande de transaction de type compensatoire ou de dédommagement ?
  • En aval de l’opération, sur les mesures des destructions et leur dédommagement : comment établit-on et négocie-t-on la valeur du dédommagement, dans quelles unités de mesure et selon quelles échelles ; quels sont les formes et les termes des équivalences (monétaires ou autres), comment, enfin, se constituent un savoir et une expertise sur cette question ?
La perspective assurantielle, les questions de sécurité sociale et les travaux sans une dimension historique forte n’entrent pas dans le cadre de cet appel.

Parmi les thèmes qui pourront être développés (liste non exhaustive), citons :
  • Les expropriations consécutives à l’aménagement du territoire : cas des grands travaux réalisés sous la conduite des ingénieurs (canaux, routes, etc.) aux 18e et 19e siècles ; cas, dès l’époque moderne, des réaménagements urbains.
  • La question des tremblements de terre, des grands incendies urbains, de l'Antiquité à nos jours
  • La question des réparations liée aux guerres. L’inflexion jouée par la Première Guerre mondiale dans le traitement de cette question au cours des négociations internationales, ouvre sur un terrain particulièrement riche par la diversité des biens concernés (établissements industriels, terres agricoles, localités disparues, biens culturels), et par le recours à des experts. Les opérations de dédommagement liées aux guerres à des époques antérieures et des espaces non européens seront aussi bienvenues.
  • La question du dédommagement « colonial » (colons, colonisés) à la suite des opérations de décolonisation.
  • Le cas des destitutions, puis restitutions, des biens (privés ou communautaires) de populations expulsées, déplacées, persécutées, ou des populations des ex-pays de l’Est.
Dans un premier temps les contributions - acceptées en français ou en anglais - seront sélectionnées par le comité de rédaction en vue d’une journée d’étude organisée à Paris et prévue en avril 2012. Les propositions de communication d’une page, accompagnées d’un court CV (avec mention des adresses email et postale, ainsi que du rattachement administratif) devront lui parvenir avant le 15 septembre 2011. Les réponses seront adressées aux auteurs fin octobre.

A la suite de cette journée d’étude, la revue sélectionnera des contributions pour publication dans un numéro thématique, après évaluation par son comité de lecture d’un article complet d’une longueur maximale de 70 000 signes.

Les envois seront adressés conjointement à :
Morgane Labbé morgane.labbe@ehess.fr
Alessandro Stanziani alessandro.stanziani@ehess.fr
Anne-Sophie Bruno  annesophie.bruno@gmail.com
Anne Varet-Vitu anne.vitu@ehess.fr

Pour information supplémentaire sur la revue Histoire & Mesure : http://histoiremesure.revues.org

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The peer-referred journal Histoire & Mesure is planning a study day and a special issue on the topic of reparations and compensations. The journal is calling for papers about reparations and the methods of compensation after the destruction or destitution of private or collective property (monuments, buildings, regions). This topic will be considered with reference to the role and action of public authorities (political, military, or any other collective organisation) involved in the process of assessing and compensating, partially of fully, claims for compensation.

While this call for papers is open to inter-disciplinary approaches, including legal, economic and cultural aspects, proposals are expected to specifically address the methods used or developed for assessing claims.

Authors might want to investigate the initial procedures for dealing with claims: are criterias/methods for assessing/evaluating the destructions and damages specifically devised to start the procedure in compensation?

Authors might also want to focus on the evaluation/measure of the destructions and their compensation: how to value/ negotiate compensations, what are the units/scales of measure used, what equivalents can be used (monetary or others)? What is the impact of the procedures for assessing the damages on the development of knowledge and new expertise?

Please note that this call for papers excludes topics in relation to insurances and health security; also all papers must have a strong historical approach.


Key questions and themes to be discusses include (non-exhaustive list):
  • Expropriation: c18 and c19 public works (canals, roads, railways); modern urban development  or re-development.
  • Earthquakes (since Antiquity) and urban fires (since the Middle Ages/Early modern history).
  • Wars and reparations: WWI had a major impact in international discussions on reparations and indemnities through the forms of property damaged or destroyed (industrial and cultural) and the use of experts. Proposals to study similar war compensations in pre and post WWI are welcome.
  • Decolonisation and the compensations of colonists and colonised.
  • Destitution and restitution of the private or collective property of displaced/persecuted peoples (including populations from the former USSR).

 

The editorial board will select the proposals (to be submitted either in French or English) to a study day which will be held in Paris in April 2012. The deadline for sending the proposals is September 15, 2011. Proposals must not be longer than one side of an A4. Please attach a short CV (including your email, address and your academic institution). Authors will be informed of the outcome of this call for papers by the end of October 2011.

 

Further to the study day, the editorial board will select a number of papers which will have the opportunity to be published as per-referred articles (max. 70,000 characters) in a special thematic issue of Histoire & Mesure.

 

Please send a copy of your proposal to:

Morgane Labbé           morgane.labbe@ehess.fr

Alessandro Stanziani alessandro.stanziani@ehess.fr

Anne-Sophie Bruno  annesophie.bruno@gmail.com

Anne Varet-Vitu         anne.vitu@ehess.fr

 

Further information about Histoire & Mesure is available at http://histoiremesure.revues.org

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • jeudi 15 septembre 2011

Mots-clés

  • compensations, mesure, action publique

Contacts

  • Labbé Morgane
    courriel : labbe [at] ehess [dot] fr
  • Stanziani Alessandro
    courriel : alessandro [dot] stanziani [at] ehess [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Morgane Labbé
    courriel : labbe [at] ehess [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Réparations, dédommagements », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 16 juin 2011, http://calenda.org/204798