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La gouvernance de la petite enfance

Governance of early childhood

Appel à propositions de recherches de la Caisse nationale des allocations familiales

Call for research proposals by the Caisse Nationale des Allocations Familiales

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Publié le mardi 19 juillet 2011 par Karim Hammou

Résumé

La Caisse nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance. Les propositions devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes suivants : - la gouvernance départementale ; - la gouvernance locale ; - les opérateurs.

Annonce

La Caisse nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance.

Les propositions devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes suivants :

  • la gouvernance départementale
  • la gouvernance locale
  • les opérateurs

Les propositions s'attacheront à illustrer le cadre théorique sur lesquelles les formes de gouvernances reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires.

Cet avis concerne des prestations de recherches et implique la signature de conventions de recherche établissant une copropriété des résultats des recherches menées.

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.  

Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication Journal officiel et au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 juillet 2011. 

Le dossier de candidature comprend : le texte de l'appel à propositions de recherche, un dossier "recherche", un dossier "administratif" et une annexe financière.

Il peut être téléchargé en se connectant au site achatpublic.com.

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par télécopie (01.45.65.52.94) ou par courrier à l’adresse suivante : 

Caisse Nationale des Allocations familiales

SEJEC « APR Gouvernance petite enfance »
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14 

Renseignements administratifs

SEJEC - Ariane Grimanelli
01.45.65.57.68
marches-cnaf@cnaf.fr

Renseignements techniques

  • DSER - Catherine Vérité 01.45.65.53.16
  • DSER - Delphine Chauffaut 01.45.65.54.96

Les dossiers de candidatures complétés et signés sont remis, sous format électronique ou sous format papier avant le mardi 14 octobre 2011 à 15 heures à l’une des adresses suivantes :

achatpublic.com

ou

Caisse Nationale des Allocations familiales

SEJEC
APR – Gouvernance petite enfance
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14  

Appel à propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance

La branche Famille de la sécurité sociale est impliquée nationalement et localement dans la mise en oeuvre d’une politique de développement de l’offre d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans. Ce secteur connaît depuis les années quatre-vingt un mouvement de diversification des acteurs dans un contexte  de décentralisation et de partenariat entre acteurs publics et privés : Caf, collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux), associations, entreprises, assistant(e)s maternel(le)s, Education nationale. Ils interviennent à différents titres pour organiser, financer, agréer, contrôler ou réaliser l’accueil des jeunes enfants. Dans le même temps, la demande des parents a évolué, sous l’effet d’un taux de fécondité élevé, d’un taux d’activité important des parents, et notamment des mères, et d’une diversification des horaires parentaux.

Cette diversification des opérateurs et des acteurs de la gouvernance  soulève de nouvelles questions sur  les modalités et processus de coordination et d’interaction des acteurs notamment en terme de cohérence, de démocratie participative, d’innovation sociale et d’équité sur le territoire (Mosse P 2008). Ainsi par exemple, une évaluation récente de l’offre de service petite enfance au niveau départemental (Boyer D, Chauffaut D, 2010) souligne que la mise en oeuvre d’actions reste complexe alors même que les relations entre les partenaires sont sereines et que des outils ou des instances de travail communs sont utilisés (le schéma départemental d’accueil du jeune enfant, la commission départementale de l’accueil du jeune enfant). Par ailleurs, l’investissement des partenaires apparaît fortement variable et lié aux orientations politiques, à la richesse et l’histoire du territoire et au réseau partenarial (Helfter C, 2010).

Ces nouvelles questions restent traversées par plusieurs axes contextuels : 

  • Une hétérogénéité sur le territoire national importante en termes non seulement de besoins mesurés au regard du nombre d’enfants et du taux d’activité féminin, mais aussi en termes d’offre totale d’accueil : entre 24 et 65 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les départements (Observatoire national de la petite enfance de la Cnaf, 2009),
  • Une évolution depuis les années 90 vers une offre de service d’accueil individuel (assistant(e) maternel(le)) qui couvre l’essentiel de l’offre de garde. En 2008, les assistant(e)s maternel(le)s couvrent 52 % de la capacité théorique de garde.  (Onpe, 2009)
  • Un secteur en forte mutation dans un contexte général de contrainte budgétaire et maîtrise des dépenses publiques. De nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont été réalisées au cours des cinq dernières années aussi bien en matière d’accueil individuel que collectif : création des micro crèches, expérimentation de jardins d’éveil, modification des normes d’encadrement dans les structures collectives, création de maisons d’assistant(e)s maternel(le)s, modification du seuil d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s ont ainsi fait évoluer le paysage de l’accueil du jeune enfant et potentiellement la place des opérateurs. Enfin, les opérateurs du secteur marchand investissent dans la gestion des crèches.
  • Une gouvernance de ce secteur complexe car les compétences des différents acteurs sont pour partie facultatives et en tout état de cause entremêlées. Cette complexité, ajoutée à de nouvelles modalités de solvabilisation (chèque emploi service universel) et d’incitations (déductions fiscales, primes à l’installation) produit de nouvelles formes de gouvernance, dans les relations partenariales et de tutelle.  Par ailleurs, les procédures de délégation de service public qui participent à la concurrence et/ou complémentarité entre prestataires et opérateurs se développent.
  • Une impulsion communautaire Européenne  : la question de l’accueil des jeunes enfants a acquis une visibilité dans la législation communautaire au cours des années 1990 (Hantrais, 2000) notamment au regard des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d’emploi et d’égalité entre les femmes et les hommes, et aussi au regard de la question démographique considérée comme un enjeu majeur pour les années futures. Par ailleurs, le réseau DECET (Diversity  in  Early Childhood  Education  and  Training) revendique le “droit à des services d’accueil de la petite enfance de qualité, libres de toute forme de discrimination”

Au sein de la problématique générale de la gouvernance de la petite enfance, cet  appel à projets de recherche vise à mieux comprendre les formes de gouvernance de la petite enfance. Trois axes de réflexion sont proposés. Les équipes peuvent traiter un axe, ou plusieurs articulés.

Les propositions s’attacheront à illustrer le cadre théorique sur lequel elles reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires.

1. La gouvernance départementale

Initiées en 2002 , les commissions départementales de l’accueil du jeune enfant (Cdaje), dont la finalité est d’organiser l’offre sur le territoire, sont au nombre de 89 en 2009 (note Cnaf/Commission d’action sociale du 20 avril 2010, Etat des lieux des Cdaje). Le cadre légal impose une présidence par les conseils généraux, et une vice-présidence par les Caf. Plus qu’un lieu de décision et d’engagement, elles constituent des lieux d’observation et de discussion sur les innovations, et voient rarement une implication de l’ensemble des partenaires qui y sont pressentis (Boyer D, Chauffaut D).

Sur la base de ces premiers constats, un examen plus approfondi de ces objets politico-administratifs assez mal connus serait apprécié.

Une analyse du partenariat serait tout d’abord utile : Comment expliquer l’absence de commissions dans certains départements ? Comment expliquer l’investissement différentiel de l’ensemble des acteurs de la petite enfance ? Quel rôle y est joué  par chaque membre ? Quel est l’impact de l’organisation des rôles sur le fonctionnement de la commission ? Comment s’articulent ces commissions avec le niveau national de régulation, avec le niveau local ?.

Une analyse des axes d’intervention pourrait ensuite être conduite : Y a-t-il des discussions sur les évolutions législatives et réglementaires ? Sur quels axes d’actions les Cdaje se positionnent comme compétentes ? Qui porte ces compétences ? Sur quels points s’exercent elles concrètement ?  Comment sont traitées, dans les débats et les actions les questions de l’équité sur le territoire, de la qualité des modes d’accueil ? Les objectifs d’égalité hommes/femmes et de  démographie portés par la Commission européenne  sont-ils relayés dans ces instances ? Les questions de mixité sociale et de diversité des enfants accueillis font-elles partie des débats ? Plus globalement sur quelles justifications idéologiques, pragmatiques reposent les actions entreprises et quelle est la place de ces commissions dans les activités de gouvernance ? Quelle est l’évolution de la prise en compte de la qualité au regard par exemple des évolutions législatives des métiers de la petite enfance ? L’ensemble des modes d’accueil individuel et collectif est-il pris en compte ou l’attention est-elle plus portée sur un mode d’accueil qu’un autre ? Quelles sont les questions nouvelles ou les questions récurrentes abordées dans ces commissions ?

Enfin, on pourrait s’interroger sur les difficultés rencontrées par les commissions  au niveau de l’engagement des actions : des actions sur le développent de l’offre sont elles discutées, abandonnées, déléguées à d’autres niveaux de gouvernance ? Quelles sont les actions attendues, les actions réalisées ?

Au-delà de ces commissions, il serait intéressant de s’attacher à décrire les différents modes de gouvernance à l’échelon départemental. Les réseaux d’acteurs, les lobbies seront utilement étudiés : Qui sont les acteurs influents ? Quels éléments favorisent leur implication ? Comment s’organise le travail en commun ? Où se situent les rivalités ? Comment les collectivités abordent-elles la coordination entre l’offre publique et privée d’accueil (entreprises de crèches, assistant(e)s maternel(le)s) ? Comment prennent –elles en comptes les besoins locaux, les demandes parentales ? Comment appréhendent-elles les différents volets de développement, notamment quantitatif (nombre de places) et qualitatif (caractéristiques et organisation des places) ?

On pourra également s’intéresser à observer et analyser les tâches qui sont réalisées à l’échelon départemental, à analyser les discours des acteurs et porter un regard sur la pertinence de cet échelon pour l’organisation d’un service mis en place localement.

2. La gouvernance locale

La régulation des prestataires et de la qualité des services fournis s’avère aujourd’hui un enjeu majeur. Des dispositifs de coordination sont mis en place au niveau local. La mise en œuvre comme l’usage des modes d’accueil s’effectue souvent au niveau de la commune, de l’intercommunalité ou du canton. Les premiers interlocuteurs identifiés par les familles sont ainsi les intervenants de proximité : les mairies (TMO, 2010). Les régulations contractuelles locales sont prépondérantes. Au niveau local, deux acteurs sont décisifs : les municipalités, pour lesquelles ce champ d’intervention est facultatif, et les CAF, qui soutiennent les municipalités au travers de financements (contrats « enfance jeunesse », aide à l’investissement, aide à l’installation d’assistant(e)s maternel(le)s) et de soutien technique).

Il semblerait pourtant que ce n’est pas tant une politique globale de la petite enfance (qui comprendrait notamment l’ensemble des types d’accueil possible) qui est l’objet de ces contractualisations qu’une gestion des équipements et des places d’accueil (Eme, Fraisse, 2005). Les projets pourraient alors porter sur la compréhension des modes de gestion des communes, depuis l’inscription à l’agenda d’une réflexion sur le champ de la petite enfance, en passant par l’expertise mobilisée, les partenariats entre acteurs, les choix effectués jusqu’à la mise en oeuvre.  On pourra ainsi se demander comment sont appréhendés les  besoins locaux, la spécificité des demandes parentales et la diversité des modes d’accueil. Il serait également intéressant d’étudier en quoi la dissociation des fonctions de régulation et de gestion des services d’accueil de la petite enfance peuvent conduire à des formes très différentes de gouvernance de l’offre et de sa diversité.

Enfin, il pourrait être intéressant d’analyser des innovations, telles que  des actions mises en place par certaines collectivités locales. On pense par exemple à la création d’une fonction de coordinateur petite enfance, ou à la mise en place de projets intercommunaux. L’examen de ce type d’innovations mettant en oeuvre de nouveaux processus de coordination d’acteurs serait apprécié.

3. Les opérateurs

La diversification de l’offre d’accueil qui associe accueil individuel et collectif est encore renforcée par l’apparition de nouveaux modes d’accueil hybrides (maisons d’assistant(e)s maternel(le)s, micro-crèches notamment) et l’intervention de nouveaux opérateurs intervenant sur le champ de la petite enfance.

De premiers travaux locaux ont été conduits sur l’étude des coûts des différents types d’opérateurs privés et publics, différenciés en raison notamment de politiques divergentes de ressources humaines. Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux acteurs, aux logiques différentes, modifie sans doute les pratiques partenariales locales. Des travaux pourraient alors s’attacher à comprendre quelles sont les similitudes et les divergences entre  les établissements gérés par les communes, les associations et les entreprises entre les différents types de structures citées supra. Quelles sont les raisons qui conduisent les communes à procéder à une mise en concurrence ? Quels sont les attendus, les justifications des communes dans leur choix ? Quelles sont les plus values ou les inconvénients d’un accroissement des intervenants auprès des familles ? Quel est l’impact sur le service rendu ?

Plus globalement, on pourra se demander comment sont définis et suivis les objectifs d’un secteur où coexistent le secteur libéral individuel, le secteur de gré à gré (garde à domicile), le secteur public et le secteur privé sous délégation de service public. On pourra s’interroger en particulier sur l’acception partagée ou non de réalisation de missions de services publics,  de normes  de qualité. Les labels et certifications reposent-ils sur les mêmes critères que les agréments ? Comment ces notions s’articulent-elles avec la notion de qualité ? Quels dispositifs de pilotage spécifique concernant le contrôle et l’harmonisation  de la qualité des services sont mis en place?

Dans ce cadre, une attention particulière pourra également être portée aux professionnels de la petite enfance. En quoi ces questions de gouvernance    impactent les conditions d’exercice des différents métiers de la petite enfance ?. Sur un autre plan, on peut s’interroger également sur la coexistence dans ce domaine de la loi et d’une convention collective (Ledoux C., 2007) dans certains métiers de la petite enfance, notamment les assistant(e)s maternel(le)s. Quelles sont les incidences de ces outils législatifs sur l’activité des professionnels au quotidien ?

Les projets pourront s’inscrire sur une durée maximum de 2 ans, avec une préférence pour des projets d’une durée de 18 mois.

Toutes les disciplines de sciences sociales pourront être mobilisées : économie, sociologie ainsi que les projets en science politique et en gestion. Une approche  pluridisciplinaire serait tout particulièrement appréciée. L'ouverture de nouveaux terrains et l’élaboration d’outils d'analyse et de méthodes innovantes, susceptibles d'améliorer la compréhension de la gouvernance de la petite enfance seront privilégiés.

Si elles ne sont pas obligatoires, les comparaisons internationales, en ce qu’elles éclairent un pan de la situation française, seraient bienvenues.

Bibliographie indicative

  • Mosse P. et alii, Diversité des acteurs et des politiques de la petite enfance : Vers une gouvernance partenariale et négociée ? Lest, Rapport de recherche pour la Mire/Drees, 2008, 119 p
  • Enjolras, B., 2005, Economie sociale et solidaire et régimes de gouvernance, Recma, n°296, pp. 56-69.
  • Daune-Richard A.M., Odena S, Petrella F., Innovation et diversification des modes d’accueil de la petite enfance : quelle participation des entreprises pour quelle gouvernance, Rapport de recherche pour la Cnaf, décembre 2006, 63 p
  • Daune-Richard A.M., Petrella F. Concilier travail et famille : l’engagement
  • des entreprises dans la prise en charge des enfants (Allemagne – France – Italie et
  • Royaume-Uni), Dossier d’étude, n° 120, 2009
  • Hantrais L., (ed), 2000, Gendered Policies in Europe, London: Macmillan.
  • Chauffaut D., Boyer D. Les expérimentations petite enfance de la branche Famille, Une contribution au rapprochement entre offre et demande d’accueil, L’E-ssentiel n° 109, avril 2011
  • Cnaf, (2010), L’accueil du jeune enfant en 2009, Données statistiques, Observatoire national de la petite enfance.
  • Helfter C., La construction des politiques d’action sociale au sein des départements, Informations sociales, n°162
  • Odena S. sous la direction d’Anne-Marie Daune-Richard et Francesca Petrella, Les professions et leur coordination dans les établissements d’accueil collectifs du jeune enfant : une hétérogénéité source de tensions au sein des équipes, Dossier d’étude n° 121, Cnaf, octobre 2009
  • TMO Ouest, Enquête sur l’offre de service petite enfance, enquête pour la Cnaf, rapport de la vague d’octobre 2010
  • Le Galès P, Gouvernance in dictionnaire des politiques publiques, sous la direction  de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet, Presses de Sciences Po,, p 299
  • Chauffaut Delphine, « Une offre de service pour la garde des jeunes enfants : attentes et pratiques des parents », Politiques Sociales et Familiales, N° 95, mars 2009.
  • Fraisse, L. & Eme, B. (2005) "La gouvernance locale de la diversification des modes d’accueil : un enjeu de cohésion sociale", Recherches et Prévisions, CNAF, n°80, juin 2005, pp 7 - 23
  • Chauffaut Delphine, « Réflexion méthodologique sur l’évaluation du partenariat. L’exemple des schémas départementaux d’accueil du jeune enfant », Politiques Sociales et Familiales, n° 97-2, septembre 2009. 
  • Centre d’analyse stratégique, Rapport au Premier ministre sur le service public de la petite enfance, février 2007.
  • Centre d’analyse stratégique, Droit d’accueil des jeunes enfants : une double exigence qualitative et quantitative, note de veille, n° 107, juillet 2008.
  • Directive 2006/123/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (Journal officiel L 376, 27/12/2006).

PRESENTATION DES PROPOSITIONS

DEROULEMENT DES RECHERCHES

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Une proposition peut émaner d’équipes issues d’un même organisme ou d’équipes en partenariat.

Une proposition peut également émaner d’un organisme de recherche ou d’un chercheur indépendant, expert reconnu dans son domaine de compétences.

La durée de validité de la convention signée par les équipes de recherche est de 24 mois maximum, à partir de sa notification.

RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Le dossier de candidature comprend :

  • le texte de l'appel à proposition de recherche et la présentation des propositions ;
  • un dossier recherche (A) ; 
  • un dossier administratif (B) ;
  • une annexe tarifaire (C).

Il peut être téléchargé en se connectant au site achatpublic.com.

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par télécopie (01.45.65.52.94) ou par courrier à l’adresse suivante :

Caisse nationale des Allocations familiales

SEJEC

APR – Gouvernance de la petite enfance
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

PRESENTATION DES PROPOSITIONS

Le dossier de candidature comprend le présent texte de l’appel à propositions de recherche, un dossier « recherche » (A), un dossier « administratif » (B) et une annexe financière (C).

Dans son dossier « recherche », le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :

  1. Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;
  2. Principales références de l’établissement et/ou de l’expert indépendant sur le sujet et/ou domaines d’intervention ;
  3. Résumé du projet de recherche (1 page) ;
  4. Identification des équipes scientifiques et des principales références et/ou publications de chacun des chercheurs impliqués dans le projet ;
  5. Projet scientifique détaillé (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la présentation du sujet, l’intérêt par rapport aux axes d’investigation proposés, un exposé de la problématique et du cadre théorique, une proposition détaillée de méthodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les résultats attendus.   

Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.

RECEPTION DES PROPOSITIONS

La date limite de réception des propositions est fixée

au

Vendredi 14 octobre à 15 heures.

Important : la date d’envoi des propositions est sans effet. Seule est retenue la date de réception des propositions.

Le dossier de candidature (comprenant les documents A, B et C) est remis soit :

  • sous format électronique à l’adresse suivante : www.achatpublic.com
  • sous format papier, à l’adresse suivante : Caisse nationale des Allocations familiales

SEJEC

APR – Gouvernance de la petite enfance
Ne pas ouvrir par le service courrier
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission.

  • Dépôt électronique

Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient aux formats Word, Excel, Power Point dans les versions pack office Microsoft 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader 7.0. Le candidat est invité à ne pas utiliser les « macros ».

Le mode opératoire de dépôt des propositions est exposé sur le site.

Les candidats qui transmettent leurs documents par voie électronique, ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de date et d’heure que pour le dépôt papier.

En outre, pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :

- par téléphone : 0 892 23 21 20

  • Signature électronique

Les dossiers sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l’économie des finances et de l’emploi (site : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

  • Dépôt papier

Les propositions « papier » sont :

  • envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf ;
  • déposées à l’accueil de la Caisse nationale des Allocations familiales, contre récépissé, de 9h30 à 16h00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.

CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROPOSITIONS

Une proposition ne pourra être sélectionnée que si elle satisfait les conditions suivantes :

  • Les dossiers de candidature complétés et signés doivent être remis dans les délais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (électronique ou papier).
  • S’il n’est pas indépendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir à un organisme de recherche.

Un organisme de recherche est défini comme une entité juridique constituée sous la forme d’un organisme sans but lucratif, quel que soit son statut juridique (public ou privé) ou son mode de financement, dont l’un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche.

  • Si la proposition émane d’un expert indépendant, celui-ci doit démontrer par tout moyen qu’il consacre l’essentiel de son activité à mener des activités de recherche.
  • L’équipe scientifique présentée doit disposer de compétences méthodologiques et académiques dans un domaine concerné par l’appel à propositions (notamment sociologie, économie, science politique, gestion, etc.) ainsi qu’une certaine expérience dans la conduite de projets de recherche.

Seuls les dossiers de candidatures éligibles seront transmis au comité scientifique pour évaluation.

SELECTION DES PROPOSITIONS

Sur la base des critères définis ci-dessous, les propositions sont évaluées par un comité scientifique, composé de membres de la Cnaf, et de la Drees.

A l’issue de cette évaluation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix.

La décision définitive de sélection est prise par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats dont le projet n’a pas été retenu sont informés par courrier.

Le choix des propositions est effectué en fonction des critères suivants :

  • l’adéquation de la réponse à la définition du présent appel à propositions de recherche ;
  • l’excellence scientifique, compte tenu, notamment, de la rigueur  de la méthodologie proposée ;
  • la pertinence et le caractère novateur des résultats attendus, ainsi que leur éventuelle exploitation.
  • Le coût financier et la crédibilité du budget proposé.

Les projets retenus feront l’objet de conventions de recherche rédigées en français et établissant une co-propriété des résultats.

DEROULEMENT DES TRAVAUX

Le délai de réalisation des recherches est 24 mois maximum à compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.

Il est attendu des équipes sélectionnées qu’elles respectent le calendrier suivant :

  • dans le mois qui suivant la notification de la convention, une note d’étape de 6 pages présentant le programme et le calendrier de travail ;
  • deux rapports intermédiaires ;
  • 24 mois maximum après la notification de la convention, un rapport définitif, et un résumé accompagné d’un article de synthèse (40 000 signes, espaces non compris).

Au moins trois séances de travail visant à faire le point sur l’avancement des travaux sont prévues.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, sur le site achatpublic.com ou par écrit (courrier ou télécopie).

Une réponse sera envoyée à tous les candidats.

Renseignements administratifs :

SEJEC – Ariane Grimanelli

Tél. 01 45 65 57 68– Fax. 01 45 65 52 94                                       

Courriel : marches-cnaf@cnaf.fr      

Renseignements scientifiques :

Direction des Statistiques, des Etudes et de la recherche

  • Delphine Chauffaut : 01 45 65 54 96
  • Catherine Vérité : 01 45 65 53 16

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La Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche sur la gouvernance de la petite enfance.

Les propositions devront s'inscrire dans un ou plusieurs axes suivants :

  • la gouvernance départementale
  • la gouvernance locale
  • les opérateurs

Les propositions s'attacheront à illustrer le cadre théorique sur lesquelles les formes de gouvernances reposent par une analyse empirique, si possible comparative entre plusieurs territoires.

Cet avis concerne des prestations de recherches et implique la signature de conventions de recherche établissant une copropriété des résultats des recherches menées.

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.

Classification CPV : 73110000-6.

Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisées par le dossier de candidature.

Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04 (Tel : 0144594400 ; Télécopie : 0144594646 ; email : greffe.ta-paris@juradm.fr ; URL : http://www.ta.paris.juradm.fr)

Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même Tribunal.

Catégories

Lieux

  • 32 avenue de la Sibelle
    Paris, France

Dates

  • vendredi 14 octobre 2011

Mots-clés

  • appel à propositions de recherches, gouvernance, petite enfance

Contacts

  • Catherine Vérité
    courriel : jeunes [dot] chercheurs [at] cnaf [dot] cnafmail [dot] fr

Source de l'information

  • Catherine Vérité
    courriel : jeunes [dot] chercheurs [at] cnaf [dot] cnafmail [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La gouvernance de la petite enfance », Appel d'offres, Calenda, Publié le mardi 19 juillet 2011, http://calenda.org/204987