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Les usages de la quantification dans les administrations douanières et fiscales des pays émergents et en développement

Measurement in Customs and Tax administrations in Emerging and Developing Countries

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Publié le vendredi 29 juillet 2011 par Karim Hammou

Résumé

L’Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale et les Douanes algériennes organisent un atelier de recherche sur les usages de la quantification dans les administrations douanières et fiscales des pays émergents et en développement. Les objectifs sont de promouvoir la recherche appliquée, encourager les practiciens à relater leurs expériences en la matière d'une part et d'autre part approfondir l’analyse de la quantification comme technique de gouvernement lorsqu’elle s’applique à l’impôt, à l’aide de plusieurs disciplines (anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, sociologie).

Annonce

La quantification de l’action et des politiques publiques est présentée comme un héritage de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), théorie initiée dans les années 70, et considérée comme un support de politiques néolibérales dans les pays occidentaux. De nombreux travaux de recherche ont développé ces thèmes, plus particulièrement dans les domaines dits « sociaux » tels que la santé et l’éducation. Paradoxalement, les administrations fiscalo-douanières, qui utilisent des chiffres au quotidien, ont été l’objet de peu de recherche empirique, notamment dans les pays en développement et émergents. La question de l’usage de la quantification s’y pose sous des formes disparates dont il s’agit de comprendre les traits et enjeux communs.

La quantification est avancée comme une solution appropriée pour réguler les rapports des fonctionnaires en interne et avec l’extérieur de leur administration. Qu’il s’agisse d’atteindre un niveau optimal de recettes, d’améliorer l’efficacité des contrôles, de renforcer l’autorité politique et le contrôle hiérarchique interne, d’améliorer le rapport aux différents types d’usagers, la quantification est perçue comme une technique administrative vecteur d’objectivité. Cette transparente objectivité véhiculée par les chiffres est une solution proposée pour soutenir les réformes dans des environnements où la subjectivité et l’asymétrie d’informations causée par la corruption ou la faiblesse des ressources des administrations troublent les rapports entre gouvernement, fonctionnaires, usagers et bailleurs.

Or, appliquée à la fiscalité, la quantification n’est jamais neutre. Produire et utiliser des chiffres en les nommant, par exemple « performances » ou « risques », constituent un processus politique, économique et social. C’est le cas par exemple lorsque le gouvernement met en chiffre des objectifs institutionnels en fixant des objectifs de recettes qui ont un effet important sur le travail quotidien des fonctionnaires ou lorsque les comportements des usagers sont statistiquement analysés pour détecter ceux d’entre eux qui ont des pratiques potentiellement frauduleuses.

Ces processus interfèrent aussi avec la culture professionnelle des fonctionnaires des douanes et des impôts, fondée à la fois sur une fonction coercitive et une liberté à la mettre en oeuvre. Cette liberté d’action quand ils contrôlent les biens et les personnes peut être remise en question par la quantification.

Un nouveau regard sur la quantification devrait donc être porté dans les pays en développement et émergents en tenant compte de i) l’impact important des pratiques de corruption, ii) la forte asymétrie d’informations entre ceux qui décident du changement (gouvernement, chefs d’administration) et ceux qui le mettent en oeuvre (les fonctionnaires sur le terrain), iii) du nombre restreint de lieux de pouvoir du fait de la concentration des flux commerciaux sur quelques points du territoire ou du nombre restreint de contribuables importants et iv) de la forte influence des bailleurs de fonds et des organisations internationales sur les questions fiscalo-douanières.

Dans ce cadre, l’Organisation mondiale des douanes, la Banque mondiale et les Douanes algériennes organisent un atelier de recherche à Alger les 5 et 6 mars 2012. L’objectif de cet atelier est double. 

 D’une part, il s’agit de promouvoir la recherche appliquée sur les usages de la quantification et les expériences conduites dans les administrations fiscalo-douanières. A ce titre, les contributions des praticiens sont encouragées, plus particulièrement dans un style narratif pour rendre compte de la mise en oeuvre de pratiques de quantification, ses difficultés et les changements apportés dans les rapports aux usagers, au gouvernement, aux bailleurs et en interne entre les fonctionnaires. Outre la mise en oeuvre proprement dite, une seconde question essentielle est l’évaluation de l’effet d’une technique de quantification. Les approches quantitatives sont-elles suffisantes pour mesurer l’impact d’une technique de quantification ? Les essais contrôlés aléatoires sont-ils possibles ? Peuvent-ils eux-mêmes servir de technique de quantification pour mesurer l’action administrative ?

D’autre part, il s’agit d’approfondir l’analyse de la quantification comme technique de gouvernement lorsqu’elle s’applique à l’impôt, à l’aide de plusieurs disciplines (anthropologie, droit, économie, histoire, science politique, sociologie).

Une question est la diffusion mondiale de techniques de gouvernement similaires via la fiscalité. Du point de vue historique, dans quelle mesure les nouvelles quantifications utilisées dans les administrations des pays en développement et émergents sont-elles liées à celles ayant accompagné les plans d’ajustement structurel des années 80-90 ? Quel est le rôle des organisations internationales et des bailleurs dans la production et la diffusion de « standards » de quantification ?

Une deuxième question est l’effet de la quantification sur le rapport de coercition entre les fonctionnaires et les usagers, observable dans les cultures professionnelles et la représentation de l’Etat. La quantification va-t-elle à l’encontre d’une culture professionnelle fondée sur les pouvoirs discrétionnaires ? La représentation de l’Etat et le consentement à payer l’impôt sont-ils modifiés du fait que les administrations utilisent des techniques de quantification aussi comme outils de transparence et de communication ?

Une troisième question est comment l’introduction et l’usage de la quantification modifient les rapports au sein des administrations fiscalo-douanières. Les réformes fondées sur la quantification modifient-elles les rapports d’autorité ou assurent-elles leur reproduction sous de nouvelles formes ? La quantification est-elle un nouveau terrain d’affrontement de groupes qui lui préexistaient constitués de fonctionnaires aux intérêts ou aux visions différentes quant au rôle et au fonctionnement de leur administration ?

Résumés et articles complets (10 000 mots maximum) seront considérés bien qu’une priorité soit accordée aux articles complets. Les contributions peuvent se faire en français et en anglais, un service d’interprétation sera assuré durant l’atelier. A la suite de l’atelier, un ouvrage collectif de contributions sélectionnées sera édité.

La date de soumission des propositions est fixée au 1er novembre 2011.

Les auteurs recevront une réponse au plus tard le 14 novembre 2011 et les articles complets devront être remis au plus tard le 10 février 2012.

Le financement du séjour des auteurs sélectionnés est assuré. Leur déplacement pourrait être également financé. Des informations complémentaires seront mises en ligne progressivement sur http://www.wcoomd.org/Algiers2012Research Workshop/.

Pour répondre à cet appel à contributions ou participer à l’atelier, vous pouvez contacter Robert Ireland (robert.ireland@wcoomd.org) et Thomas Cantens (thomas.cantens@wcoomd.org).

Lieux

  • Alger (Algérie)
    Alger, Algérie

Dates

  • mardi 01 novembre 2011

Mots-clés

  • quantification, action publique, fiscalité

Contacts

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org
  • Gael Raballand
    courriel : graballand [at] worldbank [dot] org

Source de l'information

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Pour citer cette annonce

« Les usages de la quantification dans les administrations douanières et fiscales des pays émergents et en développement », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 29 juillet 2011, http://calenda.org/205060