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Le médicament. De quel droit ? Histoire

The Drug. What's the law ? History

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Publié le vendredi 07 octobre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Comment les dispositions normatives s’inscrivent-elles dans la ligne d’évolution du droit du médicament ? Comment rendre transparente l’information nécessaire tout en préservant les secrets de l’industrie pharmaceutique qu’implique le contexte concurrentiel sous la tension extrême des puissances de l’argent ? Quels seront désormais le sens et la portée nouveaux de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) ? Surtout : quelles seront la nature et la portée de la surveillance post quem du médicament ? L’histoire donne des repères sans failles et un fil conducteur : l’histoire éclaire la situation présente, bien focalisée sur les préoccupations qui forgeront l’avenir de notre société ; tel sera l’objet du premier colloque sur le médicament.

Annonce

Argumentaire

L’affaire du Mediator n’a pas été escamotée par les affaires qui n’ont pas manqué depuis d’alerter l’opinion grâce à la surexploitation des médias. Pour anticiper, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rouvert — pour le secteur santé — le vaste chantier, jamais refermé, de la sécurité sanitaire, en adéquation avec les attributions considérables de son portefeuille (Travail—Emploi—Santé). Le projet de loi est l’aboutissement d’importants travaux d’évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé, en particulier, dans le cadre des Assises du médicament, avec, en toile de fond, la « refondation » du système de sécurité sanitaire des produits de santé pour « concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique ». Le projet de loi pour le « renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » a été présenté en Conseil des ministres le lundi 1er août dernier.

Dores et déjà, il s’agit de poser les bonnes questions, de soulever les enjeux et les intérêts de part et d’autre dans la masse d’intérêts conflictuels et antagonistes. Sans polémiquer et sans empiéter sur les aspects judiciaires, il s’agira dans ce colloque sur le médicament de présenter l’ampleur des questions de société qui doivent être abordées au-delà de la réponse complexe au Mediator. Le projet de loi sera soumis au Parlement à partir du mardi 27 septembre prochain : députés et sénateurs débattront alors de la demande faite aux « membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi que les dirigeants, personnels de direction et d'encadrement et les membres des instances collégiales, des commissions et conseils des autorités, agences, organismes et établissements » de déclarer leurs liens d'intérêts lors de leur prise de fonction, avec obligation d'actualiser ladite déclaration, sous peine de sanctions pénales. Symétriquement, les liens de l'industrie pharmaceutique devront être signalés, en l’occurrence toute « convention » passée avec les professionnels de santé, associations de patients, étudiants en médecine, établissements de santé, fondations, mais aussi avec la presse spécialisée, également sous peine de sanctions pénales.

Comment ces dispositions s’inscrivent-elles dans la ligne d’évolution du droit du médicament ? Comment rendre transparente l’information nécessaire tout en préservant les secrets de l’industrie pharmaceutique qu’implique le contexte concurrentiel sous la tension extrême des puissances de l’argent ? Quels seront désormais le sens et la portée nouveaux de l’amm (autorisation de mise sur le marché) ? Surtout : quelles seront la nature et la portée de la surveillance post quem du médicament ? L’histoire donne des repères sans failles et un fil conducteur : l’histoire éclaire la situation présente, bien focalisée sur les préoccupations qui forgeront l’avenir de notre société ; tel sera l’objet du premier colloque sur le Médicament ( 1 ) : Le Médicament : de quel droit ? Histoire. Ce premier colloque sera suivi d’un deuxième colloque sur le Médicament ( 2 ) : Le Médicament : Recherche—Prescription—Acteurs. Prospective.

Programme

Jacques.Foviaux@histoiredudroit.org organisateur du Premier Colloque sur Le Médicament, Professeur émérite de l’Université de Cergy-Pontoise

Jeudi 27 octobre 2011

10 heures : Inscription au colloque, thé ou café, distribution du dossier documentaire

  • Accueil de Hung The DIEP, Président du   Président du Conseil scientifique de l’Université de Cergy-Pontoise

Accueil des participants au Colloque Le Médicament. De quel droit ? Histoire

  • Santé et Droit /.\ Droit et Santé : le couple hétérogène de l’Histoire
  • La Santé dans l’Économie ou l’Économisme : le coût de la santé
  • Le domaine de la règle du droit de la santé
  • Elaboration d’un droit spécifique : la Loi Xavier BERTRAND

le médicament

  • 11 heures : Monseigneur Jean-Michel DI FALCO LÉANDRI, évêque de Gap et d’Embrun (Hautes-Alpes), Le médicament : la vie, la souffrance et la mort ; (sous réserve)
  • 11 heures 30 : Docteur René TOSTAIN, Psychanalyste, Le médicament et la psychanalyse ;

12 heures : Déjeuner sur la Passerelle de l’Université.

  • 14 h 30 : Le Médecin Général Christian PLOTTON, médecin-chef de l’Hôpital d'instruction des armées Percy : Clamart (92), Les arsenaux des médicaments ;
  • 15 heures : Docteur Henri WAJCMAN, Directeur de recherche émérite, Rédacteur en chef d’Hémoglobine , Le traitement des maladies du globule rouge ;
  • 15 heures 30 : Maître Gisèle EYUES, docteur en droit, avocate au Barreau du Gabon, La pharmacopée du pays de l’iboga : ressources, sans inventaire, de la forêt primaire ;
  • 16 heures : Docteur Jean-Pierre WILLEM. Médecin, anthropologue et naturopathe, ancien assistant du Dr Albert Schweitzer, en 1964, à  Lambaréné, au Gabon, Fondateur de l’association humanitaire «  Les Médecins aux Pieds Nus », Médecine et traitements africains.
  • 16 heures 30 : Docteur Nicolas WANG, Le corps, trésor de pharmacopée ;
  • 17 heures : Bertrand MAXIMIN, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V), Les  nouveaux aspects de la globalisation de l’économie du médicament ;
  • 17 heures 30 : Fereshtey BAREI, doctorante, Entre imitation et innovation : les transformations de l’industrie du médicament générique ;

Les Docteurs de la Médecine préventive de l’Université de Cergy-Pontoise interviendront et le point de vue des Étudiants en médecine sera présenté par l’un d’eux.

English version

The case of the MEDIATOR has not been retracted by the cases that have not failed since to alert public opinion through the exploitation of the medias. To anticipate, Xavier BERTRAND, Minister of Labour, Employment and Health reopened - for the health sector - the major project, never closed, safety, in line with such a extensive portfolio. The bill is the culmination of extensive evaluation work and discussion with stakeholders of health products, especially in the context of focus on the product, with, in the background, the recasting of the system Safety of Health Products for « balance patient safety and access to therapeutic progress ». The bill for the « strengthening of the safety of Medicines and Health Products » was presented in the Cabinet on Monday 1st August.

Already now, this is to ask the right questions, raise issues and interests of both sides in the mass of conflicting interests. Without polemics and without encroaching into judicial aspects, it will be in this symposium on the drug to present the extent of societal issues that must be addressed beyond the complex response to the MEDIATOR. The bill will be submitted to Parliament next Tuesday, September 27: Deputies and Senators then discuss the request to « members of boards and commissions sitting with the ministers responsible for health and social security as well as leaders, management staff, supervisors and members of collegial bodies, commissions and boards of the authorities, agencies, organizations and institutions » to declare their links of interest when they took office, with obligation to update such statement, under penalty of criminal sanctions. Symmetrically, relationship of the pharmaceutical industry must be reported, in this case any « agreement » reached with health professionals, patient organizations, medical students, health institutions, foundations, but also with the press, also under penalty of criminal sanctions.

How these provisions fit into the line of evolution of the law of drug? How to make transparent the information. they need while preserving the secrets of the pharmaceutical industry involved in the competitive environment in the extreme tension of the powers of money? What will become the new meaning and scope of the AMM (AUTOSISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ) ? Above all : what are the nature and scope of the surveillance post quem of the medication? History provides benchmarks and a flawless thème : history enlightens the present situation, although focused on the concerns that will shape the future of our society, this will be the subject of the first symposium on the drug (1) : THE DRUG : WHAT’S THE LAW ? HISTORY. This first symposium will be followed by a second symposium on the drug (2) : THE DRUG : MEDICINE RESEARCH—PRESCRIPTION—PLAYERS PROSPECTIVE

Professor Emeritus Jacques.Foviaux@histoiredudroit.org 

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • 95011 Cedex, 33, Bd du Port
    Cergy, France

Dates

  • jeudi 27 octobre 2011

Fichiers attachés

Mots-clés

  • santé, thérapie, bien-être, confort, sécurité, histoire de la médecine, histoire de la pharmacie

Contacts

  • Jacques Foviaux
    courriel : Jacques [dot] Foviaux [at] histoiredudroit [dot] org

Source de l'information

  • Jacques Foviaux
    courriel : Jacques [dot] Foviaux [at] histoiredudroit [dot] org

Pour citer cette annonce

« Le médicament. De quel droit ? Histoire », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 07 octobre 2011, http://calenda.org/205217