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Les normes de parentalité

The norms of parenthood

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Publié le jeudi 29 septembre 2011 par Claire Ducournau

Résumé

La Cnaf lance un appel à propositions de recherche sur le thème des normes de parentalité(s) autour de deux axes : la production des normes (par les institutions, les médias, les familles ...) et la réception des normes (réception par les parents et contraintes).

Annonce

Présentation générale

La Caisse Nationale des allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « Parentalité(s) : production et réception de normes. » 

Le projet de recherche vise à interroger les normes de parentalité vécues au quotidien.

Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

  • Le premier s’intéresse, pour les décrire et en comprendre la production, aux normes produites par les institutions et la famille élargie.
  • Le second porte sur la réception de ces normes par les parents, sur leur appréhension des injonctions éventuellement contradictoires qui leur sont adressées, ainsi que sur les contraintes qui pèsent sur leur projet de parentalité.

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention. Classification CPV : 73110000-6.

Ces avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus. 

Les exigences relatives aux candidats et les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.

Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04 (Tel : 0144594400 ; Télécopie : 0144594646 ; email : greffe.ta-paris@juradm.fr ; URL : http://www.ta.paris.juradm.fr)

Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.

Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 15 septembre 2011.

Retrait des propositions de candidature

Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.

Il peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du SEJEC.

Courriel : marches-cnaf@cnaf.fr         

PRESENTATION DES PROPOSITIONS :

Pour chaque projet proposé, la proposition du candidat comprend :

  • Un dossier « Recherche » (A) ;
  • Un dossier administratif (B) ;
  • Une annexe financière (C).

Dans son dossier « Recherche », le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :

  1. Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;
  2. Principales références de l’établissement et/ou de l’expert indépendant sur le sujet et/ou domaines d’intervention ;
  3. Résumé du projet de recherche ;
  4. Identification des équipes scientifiques et des principales références et/ou publications de chacun des chercheurs impliqués dans le projet ;
  5. Projet scientifique détaillé (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la présentation du sujet, l’intérêt par rapport aux axes d’investigation proposés, un exposé de la problématique et du cadre théorique, une proposition détaillée de méthodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les résultats attendus. 

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Modalités de dépôt des propositions

La date limite de réception des propositions est fixée au

15 novembre 2011 à 16 heures

Important : seule est retenue la date de réception des propositions. La date d’envoi des candidatures est sans effet.

Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique ou sous format papier avant le à l’une des adresses suivantes :

www.achatpublic.com ou

Caisse Nationale des Allocations familiales

SEJEC

Appel à propositions de recherche – Parentalité

Ne pas ouvrir par le Service courrier

32, avenue de la Sibelle

75685 Paris Cedex 14

La date limite de remise des propositions est identique quel que soit le mode de transmission.

Les propositions « papier » sont :

  • envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • déposées à l’accueil de la Caisse nationale des allocations familiales (entrée Cnaf : 32, avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille), contre récépissé, de 9h30 à 16h00.

Les propositions « électroniques » sont déposées aux formats Word, Excel, Power Point dans les versions Pack Office Microsoft 2002 (ou versions antérieures) ou Acrobate Reader 7.0. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les « macros ».

Le mode opératoire de dépôt des propositions est exposé sur le site.

Les candidats ont la faculté de remettre, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions qu’une remise sous format « papier ».

En outre, pour toute demande d’assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au 0 892 23 21 20.

Pour tout dépôt sous format électronique, les dossiers sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l’économie des finances et de l’emploi (site : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROPOSITIONS

Une proposition ne pourra être sélectionnée que si elle satisfait les conditions suivantes :

  • Les dossiers complétés doivent être remis dans les délais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (électronique ou papier) ;
  • S’il n’est pas indépendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir à un organisme de recherche.

Un organisme de recherche est défini comme une entité juridique constituée sous la forme d’un organisme sans but lucratif, quel que soit son statut juridique (public ou privé) ou son mode de financement, dont l’un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche.

Si la proposition émane d’un expert indépendant, celui-ci doit démontrer par tout moyen qu’il consacre l’essentiel de son activité à mener des activités de recherche.

L’équipe scientifique présentée doit disposer de compétences méthodologiques et académiques dans un domaine concerné par l’appel à propositions (la sociologie, l’anthropologie, le droit, l’économie, les sciences politiques, la linguistique, la psychologie sociale, les sciences de l’information et de la communication…), ainsi qu’une certaine expérience dans la conduite de projets de recherche.

Seuls les dossiers de candidature éligibles seront transmis au comité scientifique pour évaluation.

SELECTION DES PROPOSITIONS

Les propositions seront évaluées par un comité scientifique composé de membres de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la Cnaf et, selon les thèmes proposés, par des experts issus d’organismes de recherche extérieurs.

Ces experts sont chargés d’émettre un avis technique sur une problématique proposée dans le champ de leur spécialisation. En aucun cas un expert ne pourra connaître d’une proposition émanant de son organisme de rattachement.

A l’exception des propositions n’entrant manifestement pas dans le champ du présent appel à propositions, écartées par le comité scientifique, l’ensemble des propositions sélectionnées sont soumises à une expertise technique externe.

La décision de sélection relève de la seule responsabilité du pouvoir adjudicateur.

A l’issue de cette évaluation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix.

La décision définitive de sélection est prise par le pouvoir adjudicateur. Les candidats dont le projet n’a pas été retenu sont informés par courrier.

Le choix des propositions sera effectué en fonction des critères suivants :

  • l’adéquation de la réponse à la définition du présent appel à proposition de recherche (qualité de la problématique au regard des questions posées) ;
  • le caractère novateur des problématiques proposées et la pertinence des résultats attendus ;
  • l’excellence scientifique, compte tenu, notamment, de la rigueur et de l’adaptation à la problématique des méthodologies proposées ;
  • la crédibilité du budget.

DEROULEMENT DES TRAVAUX

Le délai de réalisation des recherches est 24 mois maximum à compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.

Le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats.

Il est attendu des équipes sélectionnées qu’elles respectent le calendrier suivant :

  • dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d’étape de 6 pages présentant le programme et le calendrier de travail ;
  • deux rapports intermédiaires d’une cinquantaine de pages ;
  • 24 mois maximum après la notification de la convention, un rapport définitif, et un résumé accompagné d’un article de synthèse (40 000 signes, espaces non compris).

Au moins trois séances de travail visant à faire le point sur l’avancement des travaux seront organisées.

MODALITES DE CONTRACTUALISATION

Les projets retenus feront l’objet de conventions de recherche rédigées en français et établissant une co-propriété des résultats.

Renseignements

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par écrit

  • Sur le site www.achatpublic.com ;
  • Par courrier ou messagerie électronique (Courriel : demat@cnaf.fr).  

Une réponse sera envoyée à tous les candidats

SEJEC – Valérie LOUIS

01 45 65 53 69 – marches-cnaf@cnaf.fr

Lieux

  • 32, avenue de la Sibelle
    Paris, France

Dates

  • mardi 15 novembre 2011

Mots-clés

  • parentalités, normes

Contacts

  • Delphine Chauffaut
    courriel : delphine [dot] chauffaut [at] cnaf [dot] fr

Source de l'information

  • Delphine Chauffaut
    courriel : delphine [dot] chauffaut [at] cnaf [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les normes de parentalité », Appel d'offres, Calenda, Publié le jeudi 29 septembre 2011, http://calenda.org/205341