AccueilSéminaires doctoraux de l’École de droit et de l’École doctorale de Sciences Po (2011-2012)

Séminaires doctoraux de l’École de droit et de l’École doctorale de Sciences Po (2011-2012)

Sciences Po Law School (SPLS) and Doctoral school seminars (2011-2012)

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Publié le jeudi 29 septembre 2011 par Julien Gilet

Résumé

L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures.

Annonce

L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront du mois de septembre 2011 au mois d'avril 2012.

Les séminaires doctoraux sont le rendez vous scientifique régulier de la communauté scientifique de l’École de Droit. Les membres du corps facultaire, professeurs invités, doctorants, et invités extérieurs s’y retrouvent pour présenter et discuter leurs travaux en cours, leurs publications récentes.

Ce séminaire est ouvert aux personnes extérieures.

Tous les séminaires de l'année se dérouleront à Sciences Po Paris le jeudi de 12h30 à 14h30.

Documents de travail disponibles sur demande auprès de Melle Zina Osmani: zina.osmani@sciences-po.fr

Calendrier provisoire des séminaires du programme doctoral de Droit 2011/2012  

29 septembre 2011:

Mikhaïl Xifaras (Ecole de Droit de Sciences Po) : «Vers une théorie des personnages juridiques.»

Juriste et philosophe, Mikhaïl Xifaras est Professeur de droit public à Sciences Po et membre de l'Institut Universitaire de France. Au confluent de la philosophie et du droit, ses travaux portent sur la théorie de la propriété, la philosophie politique et la philosophie du droit ainsi que sur l'histoire de la pensée juridique.

« Parce qu’elle est discours, la doctrine partage avec la littérature une même condition langagière. Cependant, nombre de ses représentants contemporains dépensent une énergie non négligeable à la présenter comme exacte, sérieuse et objective à l’instituer dans un style précis et neutre (…). Et si l’impression de sérieux (d’exactitude, de précision, de neutralité, etc.) qui s’en dégage venait de ce qu’on pourrait appeler des « effets de sérieux » qui seraient à la doctrine administrative ce que (pour rester chez Barthes) les « effets de réels » sont au roman réaliste, de simples artifices littéraires ? Et si par suite les outils d’analyse élaborés par la théorie littéraire (…) étaient susceptibles de nous apprendre quelque chose sur le fonctionnement et la signification du discours juridique ? » (Mikhaïl Xifaras)

Lieu : 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e, salle A14

13 octobre 2011:

Bruce Ackerman (Yale Law School) : “A New Progressive Agenda for the New Century”

Figure incontournable du droit constitutionnel américain, Bruce Ackerman est Professeur à l’Ecole de Droit de Yale (Sterling Professor of Law and Political Science). Le Prof. Ackerman a publié une quinzaine d’ouvrages qui ont exercé une influence remarquable dans les domaines de la philosophie politique, du droit constitutionnel et de l’analyse des politiques publiques (Social Justice in the Liberal State, We the People, 2 vol., etc). Mondialement saluée, sa contribution à la recherche lui vaut notamment d’être membre de l’American Law Institute et de l’American Academy of Arts and Sciences, Commandeur de l’Ordre National du Mérite et titulaire du très prestigieux Prix Henry Phillips décerné par l’American Philosophical Society.

“The “left” has no new ideas, but is simply fighting to preserve the legacy of the welfare state. Marxism is dead – and I do not mourn its loss – but nothing has replaced it. I will be proposing some new directions, based on the revitalization of the republican ideal of citizenship.” (B. Ackerman)

Lieu: 13 rue de l'Université, Paris 7e, salle J211

20 octobre 2011 :

Robert Ellickson (Yale Law School) :  “Legal Sources of Residential Lock-Ins: Why French Households Move Half as Often as American Households.”

Robert C. Ellickson est Professeur de droit de l'urbanisme à l'Ecole de droit de Yale (Walter E. Meyer Professor of Property and Urban Law). Ses recherches portent principalement sur le droit et la politique du logement, de l'aménagement du territoire et de l'utilisation des sols. Il a notamment publié The Household: Informal Order Around the Hearth, Order Without Law: How Neighbors Settle Disputes (Order of the Coif Triennial Book Award) et Land Use Controls et Perspectives on Property Law. Il est membre de l'American Law Institute, de l'American Academy of Arts and Sciences et a été Président de l'American Law and Economics Association.

In a given year, a resident of the United States is roughly twice more likely to move to a different home than is a resident of France (or of Western Europe as a whole). Cultural differences undoubtedly account for some of this gap. The central thesis [...] however, is that much of this disparity in residential mobility can be chalked up to differences between U.S. and French (and other European) legal policies — in particular, taxation statutes, land use policies, landlord-tenant laws, and housing assistance programs. The [lecture] also offers a normative framework for analyzing the desirability of household relocations. »

Lieu : 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e, salle A13

27 octobre 2011 :

Yves-Marie Morissette (Université McGill/Cour d’appel du Québec) « Un regard de comparatiste sur la quérulence (ou délire de revendication). »

Le Séminaire doctoral du 27 Octobre 2011 sera animé par Monsieur Yves-Marie Morissette, juge à la Cour d’appel du Québec. Le juge Morissette interviendra sur le thème: « Un regard de comparatiste sur la quérulence (ou délire de revendication) »

Yves-Marie Morissette a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec (2002) après une carrière académique au cours de laquelle il a notamment été Président de l’Association des professeurs de droit du Québec, Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, Directeur de l’Institut de droit comparé ainsi que titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil de cette même faculté. Il a également été le Vice-président de la Fondation du Barreau du Québec.  Ses nombreuses contributions portent notamment sur le système judiciaire québécois et canadien. Il a également assuré la traduction française de plusieurs textes de Ronald Coase. Le juge Morissette est actuellement Professeur invité à l'Ecole de Droit de Sciences Po.

"Devant les tribunaux de common law, beaucoup de justiciables comparaissent et plaident en personne, sans confier à un avocat le mandat de les représenter. Dans ce sous-ensemble volumineux du contentieux civil et pénal, certains justiciables présentent un tableau de quérulence. La psychiatrie s’intéresse à ce trouble de la personnalité qui grève lourdement les ressources judiciaires et qui peut avoir un impact désastreux sur les parties qui en sont la cible. Il existe diverses techniques juridiques pour tenter d’y remédier mais aucune n’est pleinement efficace. On peut caractériser la quérulence comme "a transient mental illness", expression empruntée au philosophe Ian Hacking : elle se manifeste et elle gagne en importance lorsque certaines conditions objectives apparaissent dans un système de droit. Le fait que ce problème soit beaucoup plus présent et tenace dans les systèmes de common law que dans les systèmes civilistes tend à confirmer cette dernière hypothèse." (Y.-M. Morissette)

Lieu: 13, rue de l'Université, Paris 7e, salle J208

10 novembre 2011 :

Michel Rosenfeld (Cardozo School of Law. Pr. Onvité à l'Ecole de Droit de Sciences Po): "Le pluralisme: une philosophie du droit à la mesure de notre temps."

Eminent spécialiste de droit constitutionnel et de philosophie du droit, le Prof. Rosenfeld est Justice Sydney L. Robins Professor of Human Rights et Directeur du Programme de Théorie constitutionnelle globale et comparée  à la Benjamin N. Cardozo School of Law (New York). Il est également membre fondateur et Président de l’Association américaine de droit constitutionnel, ainsi que Rédacteur en chef de l’International Journal of Constitutional Law. Il est cette année Professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po.

“The Cold War ideological battle with universal aspirations has given way to a clash of cultures as the world concurrently moves toward globalization of economies and communications and balkanization through a clash of ethnic and cultural identities. Traditional liberal theory has confronted daunting challenges in coping with these changes and with recent developments such as the spread of post-modern thought, religious fundamentalism, and global terrorism. I will argue that a political and legal philosophy based on pluralism is best suited to confront the problems of the twenty-first century. Pointing out that monist theories such as liberalism have become inadequate and that relativism is dangerous, I will make the case for “comprehensive pluralism” drawing on several thinkers, including, Kant, Hegel, Rawls, Berlin and  Habermas.” (M. Rosenfeld)

Lieu: 13, rue de l'Université, Paris 7e, Salle du Conseil

24 novembre 2011 :

Guillaume Tusseau (Ecole de Droit de Sciences Po): "French Constitutionnal Culture. A Journey in a Nation's Constitutional Law Which was not Meant to be for Everyday."

Professeur de droit public à Sciences Po et Membre junior de l’Institut universitaire de France, Guillaume Tusseau possède une double spécialité de constitutionnaliste, notamment dans le domaine du contentieux constitutionnel comparé, et de théoricien du droit. 

 « Le texte que je souhaite soumettre à la discussion est un brouillon de recherche à un stade très peu avancé. Il porte sur l'identification de la culture constitutionnelle française. Il s'inscrit dans un projet piloté par Paul Khan (Yale) et Hugo Cyr (UQAM) visant à fonder la discipline des "Comparative constitutional cultures". Le propos essentiel est d'identifier, dans chaque culture, les structures mentales, invariants conceptuels, éléments de l'imaginaire intellectuel, qui font que telle ou telle chose n'est pas constitutionnellement pensable ou concevable. Il s'agit à la fois de retracer la généalogie de ces contraintes et de tenter de présenter la manière dont elles s'agencent les unes avec les autres, dans la lignée de ce que propose Paul Kahn dans son livre "The Cultural Study of Law".La présentation de la culture constitutionnelle française que je propose (dont les éléments précis apparaissent à la lecture du plan de l'article) résulte d'une démarche largement introspective. Par crainte d'un subjectivisme trop accusé, je souhaiterais donc la soumettre à la critique et au ressenti du public, afin d'abandonner, nuancer, approfondir certains aspects que j'aborde ou que je néglige indument, d'obtenir des suggestions de lecture. » (G. Tusseau)

Lieu: 13 rue de l’Université, Paris 7e, salle J211

1er décembre 2011 :

« Le citoyen, la démocratie et les droits. »

Ce séminaire sera l’occasion d’une lecture croisée des ouvrages respectifs de Catherine Colliot-Thélène( La démocratie sans « démos », PUF, 2011) et Etienne Balibar (Citoyen sujet et autres essais d'anthropologie philosophique, PUF, 2011) par les auteurs.

 Catherine Colliot-Thélène est Professeure de philosophie à l’Université de Rennes I. Cette spécialiste de renommée internationale de la pensée de Hegel et Weber, qui a dirigé le Centre Marc Bloch (Berlin), est notamment l’auteure de Études wébériennes. Rationalités, histoires, droits (PUF, 2001) et  Le désenchantement de l’État, De Hegel à Max Weber (Editions de Minuit, 1992). Elle vient de publier La démocratie sans "démos" (PUF, 2011).

  •  « Penser la démocratie sans demos implique de dénouer le lien solidement établi au XIXe siècle entre les concepts de démocratie et de souveraineté du peuple. Cela, la mondialisation contemporaine ne cesse de nous y inciter. Le procès continu de démocratisation de l'État moderne a été rendu possible par l’individualisation du sujet de droit, elle-même résultat de la destruction des droits particuliers des sociétés d’Ancien Régime par l’action centralisatrice d’un pouvoir de type territorial. Mais en s’imposant comme la seule instance garante des droits, l’État moderne a aussi nationalisé la citoyenneté. Or, il est certain qu’aujourd’hui, l’érosion du monopole juridique et judiciaire de l’État s’accompagne d’une multiplication et d’une hétérogénéité croissante des pouvoirs auxquels les individus peuvent et doivent s’adresser pour obtenir la reconnaissance et la garantie des droits qu’ils revendiquent. » (C. Colliot-Thélène)

Etienne Balibar est Professeur émérite à l'Université de Paris-X Nanterre et Distinguished Professor of Humanities à l’Université de Californie Irvine. Ses travaux sont traduits et discutés dans le monde entier. Il est notamment l’auteur de Lire le Capital (avec Louis Althusser et al., F. Maspero, 1965),  La crainte des masses (Galilée, 1997) et  Nous, citoyens d’Europe? Les frontières, l’État, le peuple (La Découverte, 2001), Europe, Constitution, Frontière (Du Passant , 2005). Il a cofondé et longtemps dirigé la collection "Pratiques Théoriques" aux Presses Universitaires de France. Une nouvelle sélection de ses articles a récemment été publiée sous le titre Citoyen sujet et autres essais d'anthropologie philosophique (PUF, 2011).

  •  « Le citoyen-sujet qui se constitue dans la revendication du « droit aux droits », ne peut exister sans un envers, qui le conteste et le défie. Il n’est pas seulement rapport social, mais malêtre de ce rapport. Dès lors, l’humain ne peut être institué qu’à la condition de se retrancher de soi-même, dans la forme des « différences anthropologiques » qui assignent normalité et identité comme conditions de l’appartenance. La violence de l’universalité civique-bourgeoise est plus grande, mais aussi moins légitime, que celle des universalités théologiques ou cosmologiques. Le droit se fonde sur l’insoumission. L’émancipation tire sa puissance de l’altérité. » (E. Balibar)

Documents de travail accessibles sur demande auprès de : zina.osmani@sciences-po.fr

Lieu: 13, rue de l'Université, Paris 7e, salle du conseil

8 décembre 2011 :

Susan Rose-Ackerman (Yale Law School) : “Judicial Review of the Quality of Lawmaking: A Comparative Study.”

Le Prof. Rose-Ackerman est Professeure de droit et de science politique à l'Université de Yale. Elle est actuellement Professeure invitée à l’Ecole de Droit de Sciences Po. Elle interviendra sur le thème:

“Responsible judges limit their role in overseeing the political process, but, in practice, courts cannot stand entirely outside politics. (…) Should courts check to be sure that fundamental democratic activities are carried out in a transparent, competent, and accountable manner, or would such activism undermine the democratic process? If other constitutional provisions are at stake, for example, individual rights, federal structure, or the separation of powers, should courts review legislative procedures that they otherwise would not examine? Before considering these normative questions, one needs to understand how judicial review interacts, in practice, with a variety of constitutional structures. This article develops those connections as a prelude to evaluating normative issues in light of democratic constitutional provisions.”

Lieu: 199 Bd St Germain, Paris 7e, salle D502

15 décembre 2011:

Christopher Kutz (Berkeley Law University of California. Pr. Invité à l'Ecole de Droit de Sciences Po): "Democratic Holy Wars?"

Le Prof. Christopher L. Kutz est Professeur de Droit à l'École de Droit de l’Université de Californie à Berkeley et Directeur du Kadish Center for Morality, Law, and Public Affairs, centre de recherche sur les questions philosophiques sous-jacentes au Droit et à la vie publique, qui y est rattaché. Il est actuellement Professeur invité de l'Université à Sciences-Po. Ses travaux portent principalement sur la philosophie juridique, politique et morale et plus spécifiquement sur les fondements philosophiques du droit pénal, international et constitutionnel. Il rédige actuellement un ouvrage intitulé At the Margins of Democracy, lequel synthétise ses recherches récentes sur les fondements du droit des conflits armés au regard de la théorie démocratique.

 “The absence of a coherent theory of interstate respect and forbearance has provided opportunities for mischief, both political and intellectual.  Neo-conservatives, sometimes joined by liberal scholars, have treated the absence of domestic democratic institutions as an argument for military and political intervention – and hence an argument against justified self-defense by the inhabitants of such sub-democratic polities, assuming protection of their basic human rights. While pro-democratic, humanitarian interventions are hardly the norm in international affairs, the gathering momentum behind the movement – spurred by the grotesque failure of the developed world to act in Rwanda in 1994– should give pause, lest the emerging doctrine become, not a force for humanity, but a broad license for war. This is the risk of the democratic holy wars: that the presumption of non-interference be replaced by a presumption of righteous violence. If the context is political, the problem is conceptual: without a post-Westphalian theory of state personality, our conceptual resources are too limited to describe the normative contours of our political collectives, too weak to provide the bulwark against the routinization of international adventurism, well- or ill-meant.  Democracy is too strong a concept – too limited in its justified application, too legitimating in its aspirations. (…)  Whatever one thinks about the rights and duties of international society to intervene in cases of grave abuse, the middle ground is one that needs to be made more secure, conceptually and politically.” (Christopher. L. Kutz)

Lieu: 199, boulevard Saint-Germain, Paris 7e, salle D511

Jeudi 12 janvier 2012 :

Bruno Latour (Sciences Po): Comment bien célébrer l'objectivité du droit?

Philosophe, sociologue et anthropologue de renommée mondiale, Bruno Latour enseigne à Sciences Po Paris dont il a été nommé Directeur scientifique (www.bruno-latour.fr/). Son intérêt pour les modes concrets de production des théories scientifiques qui l’avait conduit à appliquer la méthode ethnographique au laboratoire scientifique (La Vie de laboratoire, 1979), s’est prolongé sur le terrain juridique avec la publication, en 2002, de La Fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat. Par cette étude empirique de la fabrique quotidienne du droit, le Prof. Latour poursuit son programme d’anthropologie systémique des formes contemporaines de véridiction et entreprend de mettre en lumière le régime d’énonciation et l’objectivité propres au droit.

« Impossible (…) de définir l’expression « dire le droit » si l’on élimine les hésitations, le parcours sinueux, les méandres de la réflexion : ce n’est pas pour rien que l’on représente la justice aveugle et la balance en main ; c’est qu’elle hésite en effet et qu’elle procède à tâtons… Il nous faut donc la suivre, poussée dans un sens ou tirée de l’autre par le poids des préjugés qui ne suffisent jamais à expliquer ses zigzags ; tiraillée dans une direction ou dans l’autre par la présence des textes et des précédents, elle ne peut trouver dans le respect d’une forme quelconque la voie droite qui lui permettrait d’accélérer puisque le formalisme et le juridisme l’égareraient plutôt. (…) La justice n’écrit droit que par des voies courbes. Autrement dit, si elle refusait d’errer, si elle appliquait une règle, on ne saurait la qualifier ni de juste ni même de juridique. Pour qu’elle parle juste, il faut qu’elle ait hésité. » (B. Latour).

Lieu: 13 rue de l’Université, Paris 7e, salle J208, 12h30-14h30

Plus d’informations sur : http://master.sciences-po.fr/droit/fr/contenu/comment-bien-c-l-brer-lobjectivit-du-droit-s-minaire-doctoral-autour-de-bruno-latour

Mercredi 25 janvier 2012 :

Shotaro Hamamoto (Université de Kyoto/Professeur invité SPLS) : "L'arbitrage investisseur-Etat est-il hostile aux intérêts publics ?"

Professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po cette année, Shotaro Hamamoto est Docteur en droit (Paris II) et Professeur de droit international à Université de Kyoto. Ses travaux portent en particulier sur la théorie de l'acte juridique en droit international public, le droit des investissements, le droit de la mer et le règlement des différends internationaux. Le Prof. Hamamoto est également praticien. Représentant  japonais au Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) de la CNUDCI et au comité d'investissement de l'OCDE, arbitre au sein de l’Agence japonaise d’arbitrage sportif, il a également conseillé plusieurs gouvernements dans des litiges relatifs au droit de la mer (Espagne c. Canada, CIJ, 1998 ; Japon c. Russie, TIDM, 2007, etc.).

«Déjà en 2001, le New York Times écrivait: "Their meetings are secret. Their members are generally unknown. The decisions they reach need not be fully disclosed. Yet the way a small group of international tribunals handles disputes between investors and foreign governments has led to national laws being revoked, justice systems questioned and environmental regulations challenged. And it is all in the name of protecting the rights of foreign investors under the North American Free Trade Agreement." Une décennie après, les critiques adressées contre l'arbitrage investisseur-État sont plus virulentes que jamais. Mais, de quoi a-t-on peur ? D’arbitres qui, pour être fins connaisseurs du droit des investissements, ignorent profondément les réalités locales ? D’avides juristes prompts à s'aligner sur les intérêts du plus fort (et riche) ? Pour tenter de répondre à ces questions, il faut examiner précisément ce que font les tribunaux arbitraux. Peut-on dire que la jurisprudence arbitrale est hostile aux intérêts publics ? Si oui, que faut-il faire pour remédier à la situation ? Sinon, d'où vient cette perception négative de l'arbitrage investisseur-État ? » (S. Hamamoto)

Lieu : Sciences Po Paris (75007). Salle communiquée prochainement sur : http://master.sciences-po.fr/droit/fr/contenu/larbitrage-investisseur-etat-est-il-hostile-aux-int-r-ts-publics-s-minaire-doctoral-autour-d

Documents de travail accessibles sur demande auprès de: cathy.grenier@sciences-po.fr

Lieu: 13 rue de l’Université, Paris 7e, salle J211, 12h30-14h30

Jeudi 9 février 2011 :

Benoit Frydman : (Université Libre de Bruxelles/Professeur invité SPLS) : "Approche pragmatique du droit global"

Juriste et philosophe de formation, Benoît Frydman est depuis de nombreuses années à la pointe de la recherche européenne en théorie du Droit.  Il est Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et Directeur du Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'ULB. Il enseigne également à l’Académie Européenne de Théorie du Droit et est actuellement Professeur invité à l’Ecole de droit de Sciences Po. Ses travaux portent principalement, d’une part, sur les transformations du droit contemporain et l’émergence d’un droit global, d’autre part, sur les modes de raisonnement, d’argumentation et les méthodes d’interprétation, caractéristiques de la pensée et des pratiques juridiques et judiciaires et enfin sur l’organisation, le fonctionnement et la réforme des institutions judiciaires. Il est Directeur de la collection « Penser le droit » aux éditions Bruylant.

« L’exposé soumettra à la discussion des propositions de méthode et des hypothèses de fond pour appréhender pragmatiquement le champ du droit global et ses objets, notamment : la destruction créatrice de normes dans la globalisation ; la critique du nationalisme méthodologique, ainsi que de l’utilité des concepts d’ordre juridique et de sources du droit ; l’intérêt de délaisser une approche stricte de la règle juridique au profit d’une approche ouverte des normativités ; l’approche microjuridique par les objets et les dispositifs ; la lutte pour le droit et la gestion de la pannomie dans un environnement non souverain ; le concept de corégulation ;  l’identification et la fonction des points de contrôle ; l’hypothèse du déclin des normes juridiques classiques au profit de dispositifs hybrides et d’autres formes de normativités comme les standards techniques et les indicateurs. Ces propositions sont le produit de recherches menées sur certains « chantiers » du droit global en particulier : la régulation des marchés financiers ; le droit de l’Internet et des réseaux de communication ; la responsabilité sociale des entreprises et le contentieux transnational des droits de l’homme. »

Lieu : Sciences Po Paris, salle J208, 13 rue de l'Université, 75007, 12h30-14h30

Plus d’informations sur : http://master.sciences-po.fr/droit/fr/contenu/approche-pragmatique-du-droit-global-s-minaire-doctoral-anim-par-beno-t-frydman

Samedi 11 février 2012:

David Kennedy (Harvard Law School): “The renewal of political economy and global governance”

Salle François Goguel, 56, rue des Saints-Pères, 75007, 10h-13h

Mercredi 23 février 2012:

Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po/Centre d'Etudes Européennes) : "La culture juridique comme façon de nommer l'identité collective"

Lieu: 13 rue de l’Université, Paris 7e, salle J208, 12h30-14h30

Jeudi 19 mars :

Charles Fried  (Harvard Law School): « The Basis of Contractual Obligation: From The Promise Principle to Law And Economics—or From Kant to Marx Posner and Beyond »

Eminent juriste, le Prof. Fried est le Beneficial Professor of Law de l’Ecole de droit de Harvard. Au cours de sa carrière, il a été amené à exercer les plus hautes fonctions judiciaires. Il a notamment été United States Solicitor General  (1985-1989) et magistrat à la Cour suprême du Massachusetts (1995-99). Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages consacrés notamment aux connexions entre la philosophie morale et politique et les institutions juridiques. Parmi ceux-ci, Contract as Promise (1980) visait à démontrer que la promesse est le fondement moral et politique du droit des contrats. Lors de ce séminaire, le Prof. Fried proposera une relecture de ses conclusions à l’aune des évolutions de la doctrine juridique depuis la parution de cet ouvrage.

“My story takes us back to 1980, the year in which I published a little book called Contract as Promise. (…) The immediate spur of the book was a reaction to the theses that contract is not a distinct body of law, that it does not represent the working out of principles that allow free persons to make their own arrangements. (…) As Contract as Promise insists, promise is morally binding because it is the willing invocation by a free moral agent of a convention that allows him to bind his will, and (…) promise is the moral and political basis for contract law. I do not retreat from the assertion that promise is the human institution that expresses a morality of human freedom, of the expansion of the human will in relations of respect and trust, and that contract is the legal institution that is built on the moral institution of promising:  hence contract as promise.” (…) But “contract law, as any body of law (…), addresses not only the conscience of moral agents but must also adjudicate between persons who may not share the same moral commitments, who may indeed have no wish to act according to moral principles if they shared them, and who even if they did share them and wished to act according to them do not all see the facts in a particular dispute in the same way.” (C. Fried)

Jeudi 22 mars 2012 :

Hajime Yamamoto (KeioUniversity/ProfesseurinvitéSPLS): «Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais »

Hajime Yamamoto est Professeur à l’Ecole de Droit de l'Université Keio (Tokyo). Après avoir été professeur invité ou chercheur associé dans de nombreuses universités françaises, ce spécialiste du droit constitutionnel français et japonais est actuellement professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po. Il est l’auteur de très nombreux articles au carrefour du droit constitutionnel, de la science politique et de la théorie du droit. Ses travaux sur le droit constitutionnel, la théorie de la démocratie et les phénomènes administratifs ont nourri l’approche comparatiste du droit public et de la science politique. Ses contributions très novatrices sur les droits de l’homme, la discrimination et la place des femmes et des minorités dans la vie publique ont impulsé de nouveaux débats au Japon.

“D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du Japon incite, pourtant, à recentrer l’analyse sur le fonctionnement véritable du système politique japonais. En effet, le fonctionnement du pouvoir gouvernemental au Japon se confond avec la conception retenue du leadership politique, mais également avec l’adaptation continue de l’administration aux nouveaux modes de gouvernance qu’implique l’idée moderne de démocratie." (H. Yamamoto)

Lieu: 13 rue de l’Université, Paris 7e, salle J208, 12h30-14h30

Vendredi 6 avril 2012 :

Lawrence Lessig  (Harvard Law School) : “One Way Forward: The Outsiders Guide to Fixing a Republic”

Lawrence Lessig is the Roy L. Furman Professor of Law and Leadership at Harvard Law School, and director of the Edmond J. Safra Center for Ethics at Harvard University. Wordly known for his work on copyright, Prof. Lessig is a founding board member of Creative Commons, and also is on the Board of MapLight, Brave New Film Foundation, iCommons.org, etc. He has received numerous awards, including the Free Software Foundation's Freedom Award, Fastcase 50 Award and being named one of Scientific American's Top 50 Visionaries.

“This is the age of open-source – in technology, in culture, and now in politics. (…) And as it flourishes almost everywhere, it is time, finally, for people to recognize it for what it is: It is power, today.”  “New technologies have invited the amateur back in “politics, they have contributed to the development of “passionate grassroots movements” (the Tea Partiers, the Occupiers, etc.). Since 2008, “the citizens of Iceland launched the most ambitious crowd sourced-sovereignty project in modern history”. Recently, “the Internet outsiders” blocked SOPA (the Stop Online Piracy Act) and PIPA (the Protect IP Act)”. “For the first time ever, the Hollywood lobbyists had been stopped by a grassroots, Internet-based open-source movement.” “These waves have flowed in a direction. They speak to a potential that if nurtured could become real.  For we outsiders –call us « citizens »- still have the authority over the insiders – call them “politicians”. At least we can find again a way to speak. And then to act.” “We need to use every creative tool at hand to achieve this one small change.” (L. Lessig)

  • Lieu : Sciences Po Paris, Room J 208, 13 rue de l'Université, 75007 Paris, (12:30-02:30 pm).
  • Working paper available on demand at: zina.osmani@sciences-po.fr

Jeudi 12 avril 2012 :

Diego P. Fernandez Arroyo (Ecole de Droit de Sciences Po):  "La gouvernance globale a-t-elle besoin d'une jurisprudence arbitrale ?"/“Does global governancerequire arbitral precedent?”

Le séminaire sera animé par le Prof. Diego P. Fernández Arroyo. Spécialiste du droit international privé et de l’arbitrage international, Diego P. Fernández Arroyo est Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po depuis 2010. Il est notamment membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye et a été le Président de l’Association américaine de droit international privé (2007/2010). 

« L’arbitrage est devenu le moyen normal de résoudre les différends dans un large éventail de matières relatives au commerce et à l’économie globale. Même des questions affectant des intérêts généraux et, directement ou indirectement, les droits de l’homme sont aujourd’hui soumises à l’arbitrage.  Parallèlement, une partie importante de l’activité arbitrale, y compris les sentences qu’y en découlent, se maintient en dehors de la connaissance du public. Or, compte tenu des enjeux en présence et du rôle fondamental pris par l’arbitrage dans la résolution des litiges internationaux, la confidentialité qui l’a traditionnellement caractérisé, est de plus en plus mis en doute. Dans le cadre de l’arbitrage d’investissement - ainsi qu’en matière d’arbitrage du sport -, la tendance vers la transparence s’impose, nonobstant une certaine réticence politique et des obstacles techniques ou opérationnels pour sa mise en œuvre. Les tensions vécues au sein du Groupe de travail d’arbitrage de la CNUDCI qui essaie d’élaborer un instrument consacrant un standard de transparence pour les arbitrages des différends entre Etats et investisseurs en témoignent. La confidentialité semble même s’affaiblir en tant que « principe » dans le domaine de l’arbitrage commercial international.
Cela dit, l’accès au contenu des sentences arbitrales étant une condition sine qua non pour la formation d’une jurisprudence arbitrale, n’est pas, évidemment, la seule condition nécessaire. En effet, si l’identification des précédents est parfois possible, l’autorité de ces précédents ne va pas de soi. La jurisprudence arbitrale resterait ainsi une « pseudo-jurisprudence », un cumul de tendances – souhaitables ou non – que les tribunaux arbitraux ont la totale liberté de suivre ou d’ignorer. Certes, la pratique arbitrale montre fréquemment une cohérence étonnante à portée universelle, ce à quoi il est très difficile d’aboutir dans la jurisprudence judiciaire. Cependant, dans des matières particulièrement sensibles, les contradictions entre tribunaux arbitraux sont souvent grossières. Dans ce contexte, nous voudrions nous demander si cette incohérence est inévitable ou, au contraire, inadmissible, en particulier concernant certaines matières. On sait – la réalité le met en évidence chaque jour – que les Etats continuent à avoir des approches différentes vis-à-vis l’arbitrage. Mais, sans sortir du « monde arbitral », la question est d’identifier le degré d’incohérence que l’arbitrage international peut se permettre lorsqu’il revendique son caractère de véritable ordre juridique et lorsqu’il est devenu l’usine distributrice de justice des grands différends privés et public-privés. » (Diego P. Fernández Arroyo)

  • 12h30-14h30
  • Lieu : Sciences Po, Salle du Conseil, 13 rue de l’Université, 75007 Paris
  • Entrée libre dans la limite des places disponibles

Catégories

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • jeudi 20 octobre 2011
  • jeudi 27 octobre 2011
  • jeudi 10 novembre 2011
  • jeudi 24 novembre 2011
  • jeudi 01 décembre 2011
  • jeudi 08 décembre 2011
  • jeudi 15 décembre 2011
  • jeudi 12 janvier 2012
  • mercredi 25 janvier 2012
  • jeudi 09 février 2012
  • jeudi 23 février 2012
  • jeudi 22 mars 2012
  • vendredi 06 avril 2012
  • jeudi 12 avril 2012
  • samedi 11 février 2012
  • lundi 19 mars 2012
  • jeudi 13 octobre 2011
  • jeudi 29 septembre 2011

Contacts

  • Aude-Solveig Epstein
    courriel : aude [dot] epstein [at] sciences-po [dot] org

URLS de référence

Source de l'information

  • Aude-Solveig Epstein
    courriel : aude [dot] epstein [at] sciences-po [dot] org

Pour citer cette annonce

« Séminaires doctoraux de l’École de droit et de l’École doctorale de Sciences Po (2011-2012) », Cycle de conférences, Calenda, Publié le jeudi 29 septembre 2011, http://calenda.org/205394