AccueilLe régime de l’indigénat et ses métamorphoses : histoire d’un dispositif impérial répressif

Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses : histoire d’un dispositif impérial répressif

The Indigénat sustem and its metamorphosis : history of an imperial coercion system

*  *  *

Publié le mardi 11 octobre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH).

Annonce

Programme des journées

Vendredi 4 novembre

CNRS Paris A, 94200 Ivry

Matinée, 9h-12h30

Ouverture par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier

Introduction : Isabelle Merle (IRIS/CNRS-EHESS), Retour sur le régime de l’indigénat : état de la recherche

L’indigénat, genèse d’une loi et controverses

Discutant: Alexis Spire (CERAPS/CNRS)

  • Anne Simonin (IRICE/CNRS, Universités de Paris I et Paris IV), La diversité des statuts du citoyen: une idée révolutionnaire
  • Laure Blévis (Département de Sociologie, Université Paris X), L'indigénat, le droit et la violence. Réflexion à partir du texte de Gregory Mann

Après-midi, 14h-17h30 L’indigénat en situation, explorations locales

Discutante: Florence Renucci (Centre d’histoire judiciaire/CNRS-Lille 2)

  • Melissa Chauvin (Master, Département d’histoire, EHESS), La genèse de la loi sur le régime de l’indigénat de 1881 en Algérie
  • Emmanuelle Saada (Columbia University), «L’indigénat», une généalogie algérienne
  • Alix Héricord-Gorre (Docteur de l’Institut européen de Florence), Le code de l'indigénat comme fictio legis: l'encastrement du maintien de l'ordre colonial en Algérie dans les modalités autochtones de régulation sociales (1881-c. 1920)

Samedi 5 novembre

CEMAf, 9 rue Malher, 75004 Paris

Matinée, 9h-13h : L’indigénat en situation, explorations locales

Discutant: Didier Guignard (IREMAM)

  • Laurent Manière (SEDET), Le Code de l’indigénat en Afrique occidentale française et son application: le cas du Dahomey (1887-1946)
  • Simon Imbert-Vier (CEMAf) Particularités du statut de l'indigénat en Côte française des Somalis (1889-1981)
  • Uoldelul Chelati Dirar (Université de Macerata, Italie), From la Grande Italia to Mother Ethiopia. Trajectories of Italian Indigenat policies in Erythréa (1890-1952)
  • Jean Fremigacci (CEMAf), Le provisoire comme structure de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat à Madagascar, 1901-1946

Après-midi, 14h30-18h : L’indigénat en situation, l’enfemement

Discutant: Emmanuel Blanchard (Université de Versailles Saint-Quentin, CESDIP)

  • Sylvie Thénault (CHS/CNRS), L'internement en Algérie. Un outil de la panoplie coercitive de l'Etat colonial
  • Adrian Muckle (Université de Wellington), L'internement comme pratique coloniale en Nouvelle-Calédonie/Océanie
  • Nicolas Fischer (IRIS/CNRS). De la mise à l’écart des indigènes à la mise à l’écart des étrangers: continuité des «camps» ou transformation du traitement des populations?

Informations pratiques

  • Pour se rendre à la délégation Paris A du CNRS, 27 rue Paul Bert, 94200 Ivry sur Seine, Station Porte de Choisy (Tramway ligne 3 ou métro ligne 7, direction Mairie d’Ivry). A la sortie, prendre l’avenue de la Porte de Choisy, traverser le périphérique. Prendre à gauche le boulevard Hippolyte Marquès, qui longe le périphérique, puis à droite la rue Paul Bert. Le trajet est d’environ 600 mètres.
  • Pour se rendre au CEMAf, 9 rue Malher, 75004 Paris Station Saint-Paul (métro ligne 1)
    Prendre la rue de Rivoli vers la Bastille, puis la rue Malher à gauche.
  • Restauration à Ivry A Ivry se trouve un restaurant où il est nécessaire de réserver quinze jours à l’avance (compter environ 11e). Pour y manger, il est donc indispensable de nous confirmer avant le 19 octobre votre présence le vendredi midi [isabelle.merle@ehess.fr et simon.iv@laposte.net]. Pour les agents CNRS, vous devez préciser votre échelon.
  • Pour le samedi, de nombreux restaurants se trouvent à proximité du lieu de la rencontre.

Enjeu

L’enjeu consiste à réunir, pour la première fois, des spécialistes qui, depuis une vingtaine d’années, ont fait directement progresser la connaissance sur cet objet d’étude précis. Le «régime de l’indigénat» suscita au début du siècle l’intérêt des juristes dans le cadre du développement de ce qu’on appelait «le droit colonial», discipline qui accompagna la création de l’empire colonial français. Ce domaine, et avec lui l’étude du régime de l’indigénat, perdit son actualité lorsque l’Empire fut démantelé. Restait alors l’intérêt partiel des anthropologues et historiens travaillant sur telle ou telle ancienne colonie, désireux de comprendre localement les effets des réglementations coloniales.

On doit à Charles-Robert Ageron [1968], une analyse très détaillée, de la mise en place de ce régime entre 1830 et 1881 en Algérie et à Claude Collot [1987] l’étude des institutions répressives dans ce territoire. Ce n’est cependant que dans les années 1990, que le régime de l’indigénat suscita à nouveau l’intérêt en tant qu’objet de droit «en soi et pour soi». Un certain nombre d’historiens et sociologues ont cherché à éclairer la genèse des principes fondateurs de ce régime et les contradictions qu’il suscita dans le cadre du droit républicain (Emmanuelle Saada [2001], Isabelle Merle [2004], Alix Héricord-Gorre [2008]), les modalités de sa diffusion et de son application dans divers territoires de l’Empire ainsi que ses effets pratiques sur les populations qui le subirent (Anthony Asiwaju [1979], lsabelle Merle [1995 & 1996] pour la Nouvelle-Calédonie, Laurent Manière [2007], Didier Guignard [2008] pour l’Algérie et Gregory Mann [2009] pour l’AOF). Adrian Muckle [2010] et Sylvie Thénault [2012] ont travaillé sur un aspect particulier de ce régime: l’internement administratif, respectivement en Nouvelle-Calédonie et en Algérie.

Nous voulons, aujourd’hui, par l’organisation de ces journées d’étude, dresser un bilan des travaux effectués, en évaluer les apports, les limites et les points aveugles, discuter au fond les questions que posent les interprétations divergentes et enfin poser les bases d’un programme de recherche à venir. Il s’agira de penser un programme de recherches trans-aires culturelles et trans-disciplinaires autour de l’étude de ce dispositif juridique particulier dont il faut rappeler qu’il occupa une place centrale dans l’organisation de la «gouvernance indigène» dans le contexte de l’Empire français. Sous l’angle de l’histoire de la nation française, l’étude du régime de l’indigénat éclaire les contradictions les plus aiguës de la République impériale. Sous l’angle de l’histoire des territoires coloniaux, il éclaire la socio-genèse de mondes sociaux nouveaux, au principe de nouvelles organisations spatiales, catégorisations (citoyens/indigènes/ assimilés), hiérarchies indigènes, rapports de travail et d’autorité et dont les traces demeurent, parfois, encore aujourd’hui. L’application du régime de l’indigénat sur les population assujetties, participa d’une microphysique du pouvoir jouant dans des domaines les plus variés: habillement, signes ostensibles de respect aux autorités coloniales, obéissance aux ordres de réquisition ou d’obligation de travail, paiement de l’impôt, respect des règles, respect des mesures de prophylaxie (lèpre, tuberculose), interdictions de circulation… Si le dispositif fut généralisé à l’ensemble des colonies françaises sur la base de principes similaires, il prit localement des formes très singulières en fonction des contextes locaux et de leurs caractéristiques et eut des effets très variables selon les situations.

L’intérêt d’une telle rencontre est de faciliter et d’organiser la discussion scientifique entre les spécialistes qui ont travaillé directement sur le sujet. L’intérêt est aussi de réfléchir à des collaborations nouvelles et futures, au sujet de territoires jusque là non ou insuffisamment pris en compte (Madagascar, l’Indochine sur l’ensemble de la période coloniale, les territoires de l’AOF et l’AEF), au sujet des exemples étrangers de «gouvernance indigène» menée par d’autres empires (britannique, allemand, hollandais, italien, belge, portugais) encore insuffisament mobilisés. L’intérêt est enfin d’élargir la discussion en resituant l’histoire du régime de l’indigénat dans le débat qui s’organise au XIXe siècle sur les modalités de catégorisation et d’identification des individus en fonction des principes progressivement affirmés de la nationalité, de la citoyenneté, du statut personnel ou du statut de droit commun dans le contexte d’une souveraineté française en expansion et la construction d’une nation et d’un empire. L’intérêt est aussi de s’intéresser plus précisement aux effets d’héritage d’un tel régime pour les territoires anciennement colonisés et les anciennes métropoles impériales.

Repères bibliographiques

Charles-Robert Ageron [1968], Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, réédition Bouchène, Paris, 2005, 2 tomes.
Anthony I. Asiwaju [1979], «Control through coercion, a study of the indigenat regime in French West African Administration, 1887-1947», Bulletin de l'IFAN, Dakar, 41 (1), pp. 35-71.
Samira Benhaddou-Bouzelat [1999-2000], Le code de l’indigénat. Entre lois et réalités, mémoire de maitrise d’histoire sous la direction d’Omar Carlier, Paris I.
Laure Blévis [2004], Sociologie d’un droit colonial. Citoyenneté et Nationalité en Algérie (1865-1947), une exception républicaine ?, thèse de doctorat, IEP Aix-en-Provence.
Henri Cartier (et. al.) [2006], Comment la France « civilise » ses colonies., suivi par Code de l'indigénat, code d'esclavage (brochure de la CGT-U) : textes de 1932 et 1928, Les Nuits rouges, Paris, 158 p.
Claude Collot [1987], Les institutions de l’Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Editions du CNRS, Paris.
Bernard Durand (dir.) [2001], La justice et le droit. Instrument d'une stratégie coloniale, rapport du GIP «Mission de Recherche Droit et justice», UMR 5815 Dynamique du droit, Montpellier.
Nicolas Fisher [2007], La rétention administrative dans l’État de droit. Genèse et pratique du contrôle de l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement dans la France contemporaine, thèse de doctorat, IEP Paris.
Jean Fremigacci [2006], «Les chemins de fer de Madagascar (1901-1936)», Afrique et Histoire, n° 6, pp. 161-191.
Didier Guignard [2010], L’abus de pouvoir dans l’Algérie coloniale (1880-1914). Visibilité et singularité, Presses Universitaires de Paris Ouest, Paris (thèse soutenue en 2008).
Alix Héricord-Gorre [2008], Eléments pour une histoire de l’administration des colonisés de l’Empire français. Le «régime de l’indigénat» et son fonctionnement depuis sa matrice algérienne (1881-c.1920), thèse de l’institut européen de Florence.
Simon Imbert-Vier [2011], Tracer des frontières à Djibouti. Des territoires et des hommes aux XIXe et XXe siècles, Karthala, Paris, 479 p.
Olivier Le Cour Grandmaison [2010], De l’indigénat. Anatomie d’un monstre juridique. Le droit colonial en Algérie et dans l’Empire français, La Découverte, Paris, 197 p.
Laurent Manière [2007], Le code de l’indigénat en Afrique occidentale et son application. Le cas du Dahomey (1887-1946), thèse sous la direction d’Odile Goerg, Paris VII.
Gregory Mann, «What was the Indigénat? The Empire of Law in French West Africa», Journal of African History, 50, 2009, pp. 331-53.
Isabelle Merle [1995], Expériences coloniales. La Nouvelle-Calédonie. 1853-1920., Belin, Paris.
Isabelle Merle [1996], «Le régime de l'Indigénat et l'impôt de capitation en Nouvelle-Calédonie. De la force et du droit: la genèse d'une législation d'exception ou les principes fondateurs d'un ordre colonial», in A. Saussol & J. Zitomersky (éds), Colonies, Territoires, Sociétés. L'enjeu français, L'Harmattan, Paris, pp. 224-241.
Isabelle Merle [2004], «De la “légalisation” de la violence en contexte colonial. Le régime de l'indigénat en question», Politix, vol. 17, n° 66, pp. 137-162
Adrian Muckle [2010], «Troublesome Chiefs and Disordely Subjects : The Indigenat and the Internment of Kanak (1887-1928)», French Colonial History, 11, 131-160, .
Florence Renucci [2010], Les acteurs du droit, de la colonisation à la décolonisation (XIXe-XXe s.), habilitation à diriger des recherches, Lille 2.
Emmanuelle Saada [ 2001], «La question des métis» dans les colonies françaises. Socio-histoire d’une catégorie juridique. (Indochine française et autres territoires de l’Empires français; années 1890-années 1950), thèse sous la direction de Gérard Noiriel, EHESS.
Anne Simonin [2008], Le Déshonneur dans la République. Une histoire de l'indignité (1791-1958), Grasset, Paris.
Anne Simonin [2011], «L'indignité ou les bonnes mœurs républicaines», in Robert Belot (dir.), Tous républicains ! Origines et modernité des valeurs républicains, Armand Colin, Paris, p. 213-231.
Sylvie Thénault [2012], L'internement colonial en Algérie. Histoire d'un arbitraire, Odile Jacob, Paris.
Uoldelul Chelati Dirar [2010], «Colonialism and the construction of national identities. The case of Eritrea», Journal of Eastern African Studies, 1:2, pp. 256-276.

Lieux

  • 27 rue Paul Bert et 9 rue Malher
    Ivry-sur-Seine, France
  • 27 rue Paul Bert et 9 rue Malher
    Paris, France

Dates

  • vendredi 04 novembre 2011
  • samedi 05 novembre 2011

Mots-clés

  • Indigénat, colonial, post-colonial, enfermement, situation coloniale

Contacts

  • Isabelle Merle
    courriel : i [dot] merle [at] newsup [dot] univ-mrs [dot] fr
  • Simon Imbert-Vier
    courriel : simon [dot] iv [at] laposte [dot] net

Source de l'information

  • Simon Imbert-Vier
    courriel : simon [dot] iv [at] laposte [dot] net

Pour citer cette annonce

« Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses : histoire d’un dispositif impérial répressif », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 11 octobre 2011, http://calenda.org/205575