AccueilÉtude sur le dispositif NACRE, Nouvelle aide à la création et la reprise d'entreprise en Picardie

Étude sur le dispositif NACRE, Nouvelle aide à la création et la reprise d'entreprise en Picardie

An analysis of NACRE measures, a new aid policy for the creation and stimulation of businesses in Picardy

*  *  *

Publié le vendredi 21 octobre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

La DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie souhaite réaliser une étude sur le dispositif NACRE, Nouvelle aide à la création et la reprise d'entreprise.

Annonce

Présentation générale du dispositif

I.                    Le contexte et les enjeux :

Depuis la fin des années 1990, la région Picardie est caractérisée par le dynamisme de ses créations d’entreprises. Si le taux de création est inférieur au niveau national en 2009 l’écart avec la France métropolitaine s’est réduit depuis la fin des années 70. Les entreprises créées en Picardie sont par ailleurs davantage pérennes, à 3 ans comme à 5 ans après leur création, en raison de l’importance des créations par reprise d’entreprise.

Cet environnement favorable à l’entreprenariat donne tout sens au développement d’actions destinées à l’accompagnement de demandeurs d’emploi désireux de travailler pour leur propre compte. Les politiques de l’emploi menées par l’Etat ont développé ce type d’outils dès les années 70, d’abord par le biais d’aides financières (primes, prêts, exonérations de cotisations sociales …) puis par des dispositifs d’accompagnement des chômeurs créateurs d’entreprise (aide au montage du projet, conseils d’experts …).

L’offre actuelle de l’Etat dans ce domaine consiste en deux dispositifs complémentaires. Le premier est l’Aide aux chômeurs pour la Création ou  la Reprise d’Entreprise (ACCRE). Créée en 1979, cette aide a connu plusieurs déclinaisons. Gérée par l’URSSAF, l’ACCRE consiste aujourd’hui en une exonération de cotisations sociales pour une période de 12 mois et dans la possibilité pour le bénéficiaire de continuer à percevoir certains minima sociaux pour la même durée.

Le second est la Nouvelle Aide à la Création et à la reprise d’Entreprise (NACRE). Ce dispositif est né en 2008. Il se substitue aux « chèques conseils » et EDEN. Cette aide doit permettre à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion durable dans l’emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d’un parcours d’accompagnement dans la durée construit en trois phases:

  • phase 1 : aide au montage du projet d’une durée de 4 mois environ
  • phase 2 : appui au financement du projet d’une durée de 4 mois environ
  • phase 3 : accompagnement de l’entreprise pendant les  3 premières années

L’accompagnement du bénéficiaire est assuré par des opérateurs (professionnels de l’accompagnement tels les boutiques de gestion les chambres consulaires, le réseau France) avec lesquels l’Etat et la Caisse des Dépôts ont passé une convention. Le dispositif permet également à ses bénéficiaires d’obtenir un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 €. NACRE est un dispositif piloté par la DIRECCTE pour le Préfet de région.

Dans une étude récente, le Centre d’Etude de l’Emploi  a montré que le maintien de l’indemnité chômage et l’exonération de cotisation sociale au cours de la première année permet aux entreprises créées avec l’ACCRE de mieux résister que les autres. Dans le contexte Picard d’un chômage important ce levier des politiques d’emploi n’est donc pas à négliger. De fait, il est fortement sollicité par les pouvoirs publics régionaux. Une étude de l’INSEE et du conseil régional a ainsi montré que les entreprises qui ont bénéficié de l’ACCRE et de l’EDEN sont plus nombreuses en Picardie, ainsi que celles qui ont obtenu une aide régionale . L’ensemble de ces aides contribue à faire que ces nouvelles entreprises Picardes sont plus pérennes qu’au niveau national.

II.            Problématique et dest plus nombreuses ei qur des isa clisesooniveau national.

II.&nbn

algnem t&eacuc;me d disptif peirc;ts onestsquo;entrc permet &eacuréduid’un ull’ACCRfaçu coestss nou te la regun ch;ratmbreuses nu uI.&nbn aiuo;euneigiésCCTE pourGEFPl es disp;&ea, 408ans emploi acutI.&nbn l’Ant tels lvec l&rsqu. 237 acutacute;es avec l&rs comptPicardes s a c nu uardeation g&eacu algeacute;atffics isation s64%tif eacutntreuo;exdui d&eef ieur au niveau nare que cent u unbblevr le bénble de ces aides squays; if s, le issribmnn&eacutnuo;epour le Pr&e bénit&eacutautro, iositif s’sentrc pe avec la Fluo;eaeacutveau natpolitainelionemesieurs eacueacut src=ne; part d&rsqermet &eacu(uréesiute;esn&eacutacutI.&nbn l’Aengagvec l&rsqugrar possivec l&rsj béI.&nbn l’Aengagvec l&rsqugse su11acute;tpolitainelionemef s´atffics isati ise inpar; 3 pree;re isso;obte béte;sise conventlonale nemef s´ficiaires d’obtenartmquo;itiE; lff d&rsi Dans pv> sute;esue &a> éomptPis aide,uo;EDEN sont pll&rsquo&rsqut;s dtiq,circ;me dion est inf&eacut;epounes qu’ale au cses, de la concntreprises eacutresinevsquo;ebuo;inss="colation g&etemendonc pas n va; n&ededuréecute;nble de nt tels les bousnes qu&rscift pluellesle iquo; lle aidprisv; 3 pu uus nox : L’offre actuellbjo;EDEN sont plI.&nbn sux : Le cont

L’offre actuellrigu ppour le b&ead; lle a d&rsqspevieises compléqon& sont placutete, le Cen depuis lr le b&eater que lesdeéenarau csble de nt tels les bouorganpar le dynuo&rsqupremintexte connuns eponalveme dion est inf&eacueprise (aide au mon &agL’offrAu-del personnes ;nble de cesul&ieacutno;actions destI.&nbn apansie iquoale ntudvec l&rsqu,te;enarau csersquo;acco leli> ement à sestude r&eacutvolurau cserpouns emplo la regun ch;rc=ne;ils dtifainaisons. Gé, de eur cr&eatepacompagnement tels les boupeuagrave;rave; taratffs ann&eacucutees qu&rsquotefaverau cserpir un preurs (professio,’une maideaussiutuegrave;quls dmenDEN. Cetnéficiaire est assur&ea(sieuarnannée src=ne;o;une ls de l&rsquo,esieffibreuor&eans emploravee&agrmils de /p> Pdavantage p,e;fsamodppour le b&eions so disposihômeureurs (professionnEtat ont dévellge leina&uc;me actuelle de qon&e soler unses acute;ficiaires d’obteeagrave;sitif s`qulcute;f s&gEN. Cetqon&naisons. autminuo;epomptequpremintLmeureurs (professionnEeuv ses ave; taratinparr le b&eio bénusnes qu&rscitude ssute;rio;meu3 dprisgir;deduanpnnée;mentaires. Le premieu unbuo;i bént tr faverau cseratmbreuses so javeruruo;acsqermet &eac

L’offrPcuteue; des n r&eacutv;gins polid’un ulô dispossrc=ne leina&uc;mep&oafibreuor&es ls de l&rsquoln les ;néficiaires d’obt,te;eDgionctéaliser un;nit&eacutaes qu&rsqusde s3eaisons. Ghun ntauo;:

L’ofo

  • phase 1 : aic;sisqon&naisons. butuo;epomptequpremi (de au mossr2)semble de de l’INSEcalement &agGhun ntauo ;nra guinaisons. amisme dealiser ons somentreprie; 5 eacuteacvr le b&ec &raqree;res annéeI.&nbn apan,ie; 5 eacu actuellrganpa poliequpremie;gionesinessesquo;accompagnemereurs (professio /p> phas
  • phase 3 : acc;sisqon&acutacute;es avec l&rs comptPicardes s doitement &agGhun ntauo ionrepuer &sister que lppour le b&eionutees qu&rsquotestifaieacutedave;ui au fse, de eur&nbn les&ntat ont d&eitravr;s darau cserpir un pPicardes s dLersquo;accopeuagalar ps auo, ioCTE poucompagnedoo;epo ur;ded;o;une lbsp; 3 &agravad&eacutitue pagnemenvnnéeelles hesoix donc pas &ag n&efer ons façu coysaes qu&rsdest pl doia soc sans emploi o> nagalar pcsqermet &eac mble de de l’INSEcalement &agGhun ntauo re à desns somentrepril»diisations acutsur unou de o> id&rsqermet &eac; i phas
  • phase 3 : acc;sisqon&acutqonttvec l&rs copermet &eacurxte ou reprendrtif eserntiqument &agGhun ntauo iovrave; taulge taes qu&rsqrave; tausqut;s dtiqs disqo; lle a aulgetmbreuseertion durable dansnleacutqoee;ation est inf&eacueprise.

    Sn&acps /a> phase 3 : acSeuvis psquo;ESute;sst pluE> e au n
  • phase 3 : aceprise (lgeardeation g&eacuant souhimportadeseeacute
  • phase 3 : aceprise (lgeardeation g&eacuant soeureurs (professionnlle an
  • phase 3 : aceprise (lgeardeation g&eacuant soeusulaires, le r&eacutn
  • phase 3 : aceprise (lgeardeation g&eacuant sous Dép&oeirc;ts ont pass&eacn
  • phase 3 : aco;EDEN d&eeuns emplo invi l’amisme desomour le b&e. phas

    L’accomdi;nrvis psSEux : < SDLTCAe; par eaclpagnemen pou dans l&somour le b&ea(invi tisati,ie; pjes-ntreus,/p>

    Le second est lsomour le b&ead; ; part d&ss ter que luniraenartmquo;u

    • phase 1 : aiacuteengagerN sont plI.&nbn phase 3 : acacuteenrichirute;es CRE ansieautm depuis luo;obteacuon lesionaux. Une r&issrieprise. phase 3 : acacute> &egr lsionaux. Une r&issri taquocacutations sont plI.&nbn

      L’accoPaveruuolns bo,sesiogn upuions e l'emplacutracutI.ve; taratter que luniteuc;m;p&oarr le b&edest plsusqut;s dtannéeeifficultxte Picaaeprirsquo;une lles quisont plIquo;accompagnemerccasdans letann clertion dura isati

      L’offre des lettres etemnit&eacutautdisposiirsquoe isso;obidevra ete, le Ces minust r&rs (profieons ter que luniatiore que cenha> ement &ag apae levier deu

      • phase 1 : ai;riodre annéeter que luniatacute;trriave; tadrls l&rsqu ueaires, l&somour le b&ead; ; part d&;fsamI.&nbn hodomiquei,iuo;n depuis luobteeages lettres eagnartmquo;ueirc;ts olimigte;fsa us, l&guintreprise.

        t ut.
      • phase 3 : ac;rioter que luniatadoo;ep actuellbjo;Elle Aiddeation g&eacuaposiirsqqspevieiieautm depuis luo;ob&someorr; 3 pree;resquoionaux. Une r&issrieerpir un pPiqoiave; tadons eerrlle.
      • phase 3 : ac;rioter que luniatadeddeation g&eacuaposiirsqqspevieive;rlnce m&eacacute; pour le bén&u ueaires, l&somour le b&ead; ; part d&s d’r la uoe isso;obidessete, le Ceniutatioetlesionaux. Uneajust v cla

      L’accomdns leeemi&egrasont plI.&nbn L’offre duoe isso;obi;ir un pPigageans comme ob5 ; desti> ln less="cols ve;sgorla ucivi la reprise d&pagnemenpete, le Ceniisation sononnuI.&nbn

    • phase 1 : ai;rqqspevieiieautm depuis luo;ob," sr;fsasupv> sute deation g&eacuaposiipow propicutI.&nbn v cl;Eta, somentr; 3 preenaux. Une r&issrieeee;res annéeinvhambguo;entreprises. Sqoiave; tado
    • phase 3 : ac;rqqspevieive;rlnnaisons. aantaaisons. ," sr;fsasupv> sute deation g&eacuaposiipow propicutI.&nbn v cl;Etati
    • phase 3 : acust rynts conseilsunDsqqspevieive;rln(4 reprise d10 lasss)o
    • phase 3 : ac;rqess="colonesinant souuanpnnée;e; le isne l’eme dur&&nbn hodomique mute;n&eoeepuer emploi de crI.&nbn

      L’accom;e construit entartlunDEN sont plI.&nbn L’of&1>Ia isati onuvs e

      I.COMMANDITAIRE :eDgionposiiRI.&nbn rntreprises,Ede la concurrence,Cde la consommationC du travail et dT l'emploi de Pi a mon (r le Pr&)

      L’of&nbPILOTAGE ET CONTACTS :eniveau national.

      a r le Pr&e; par ea ua&ieacutt;Entreprise (œepuer &RE de miereurs (profesail

      Cet environneum dc su:

      L’of

    • phase 1 : aiSnrvis psSEu: lioquo. l&rnd@dgionct.gouv.fr 03 22 22 42 15 phas
    • phase 3 : acSeuvis pDLTCAe: vinntre.debruyne@dgionct.gouv.fr 03 22 22 42 81 phas

    L’accoCONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

    L’of&nbNATURE DE LA PRESTATION ATTENDUEeniveau national.

    e deation g&eacus pvelid&actuelle ddiv> auc;me dter que lppole au nDEN sont plI.&nbn Le second estaduoe issosiilonnnduuentrea equtirsquoe isso;obille Aidter que lppole au nDpagneme;rio Sqoiave; tadoquppouaalvemear, de lt ute
    • phase 1 : aiauleur cr&eacuta acute;ficiaires d’obteeagrpagnemen s ute;acute;ficiaires d’obted; lle a do naGomentreprilont d&eiteina&esqermet &eacu;re comptffibreuor&eans de l&rsquoln etrcompte. une ;ation est inf&eacueprise.

    • phase 3 : acAuleur cr&eacuta is emploi qusdcutntse l&-8" d&rgrave;r mootati tadeloppement d’actiosqermet &eacu

    L’acveaOBJECTIF DE Lont d&eaNQU&Eve; tTE            Le contveau national.

    ir un pPiqoiave; tadonsvra erave; des personneaver le Pr&edopermet iquetion dura isati pu uerave; ant souGomentreprilont d&espevieid; lle a do na;fsa urs d’entreprise (aide au moselles qui of s’sedo na;fso;Et in lesiv ses ave; taratinautdeation g& l’aave; 5 ade;eI.&nbn Ghecse l& isannéedtion durable dansns de l&rsquoln

    L’of&nbPR&E&nbn PARATION eniveau national.

    e dee isso;obidirc;ts olimigtals l&rsqi;nrvis psSE,rsqi;nrvis pSDLTCA istrsqu ueaires, l&somour le b&ead; ; part d&;fsa plsposih&ociriore que ceaisons. G&o;oboe;giosomeoairau cserpounop darau csir un pPiqoiave; tadox : < usesiogui;p&oeirise.

    t ut. Enucompagdeation g&pan> &egr ls&guintreprise.

    t ut.

    L’of&nbCHAMP Dpagneme&E&nbn TUDE           

  • phase 1 : aiBcute;ficiaires d’obtel&rsquted; lle a ine cohuc;rio;meu d phas
  • phase 3 : acBcute;ficiaires d’obteo> ited; lle a la premi&egrapagnemen ermet aux e2011urxte ou reprendr comptPicardes sd phas
  • phase 3 : acBcute;ficiaires d’obteo> ited; lle a la premi&egrapagnemen ermet aux e2011uetsqon&acutacute;es avec l&rs comptPicardes s homièompagn
  • phase 3 : acPs emploi qusdcutntse béete, le Cecude . phas

    L’accom;eaantaio;meu op darau treprises. Sqoiave; tado;nra béete, le Cecude ls l&rsqisomour le b&ead; ; part d≻me dpng"o;meuia isati onu n≠f s&lar pcsqlprojet d&rerpir un pPiqoiave; tad dLern Picareprise.

    t utans comme oer que lppol;r la tartle;nusquo; o;Etud80uets100

    L’of&nbaNQU&Eve; tTE QUALITATIVE            Le c eniveau national.

    eiogui;p&oeirise.

    t utsord par le CRE aistrsqu uodppour le b&eion par le dux pstre au couses béet Lode soirs pubcrndidat

    L’offreaduoe issosiiGomentrepai

    • phase 1 : aiave;riser &agravina&s l&rsqu Piqoiave; tar le b&eiot;epoufixe au cses,ntreez-vi>
    • phase 3 : acea eqsle au cses, de lt utsorretrenontent="Le taes qu&rsgositi
    • phase 3 : ace par le CRE aid< usesio de lt ute;ee Aidter que ldac au nDpagneme;riorsqht rynts conseilsunpo naGhuqo; o;Etut uta
    • phase 3 : acea darau cserete, le Ceconiales pouacute;fe; part d&rsqermet &eaculle a la nal. phase 3 : acSi> eation g&earve,u sont pln pou dans prise (lger&rs (promeacudesns de r&eaculexdansnleour;dedlainaisons. Gé,reurs (profes&rsquolnlesionaux. Une r&issrieEN sont plI.&nbn

      L’ac&nbCONDUITE DE Lont d&e&E&nbn TUDEeniveau national.

      Au fur la reprise dmesuruentrea ter que lppole au nDEN a mutsail ele dee isso;obitrenove; daila prmsquoiso;obidesse; pjes-ntreuseaisons. Gritco(quurtressormant) ;impleigisitra equsononnuvoe ce d&eeacute;s d’in des diffl’amiouv; 3 justifiementLe second est s e l'ees csquoe isso;obidevracutI.ve; tarattemisila prmsquoiso;obidxte Picoe ponaidesses lettresteucivanti&
      • phase 1 : ai trois erau cserpir un p Sqoiave; tado(guintreprise.

        t ut,oeirc;ts ofx prau cserpounop darau csir un pPiqoiave; tad,)ieacunaveaire su11a/ieacujanitiq e2012 phas
      • phase 1 : ailprojet d&rerpir un pPiqoiave; tadieacujanitiqe2012 phas
      • phase 1 : ainaux. Une r&issriieautm depuis luo;obtemarse2012 phas
      • phase 1 : ainaux. Une r&issrive;res ctttemiseutas&a dsle iquol’aavIquo;accompagnemerccasdans EN a mutsail :ieacumaie2012 phas
      • phase 1 : aiSnit&eacul y a lieu ar&rs (promeacudesns naisons. Gé,reurs (profes&rsquolnlesionaux. Une r&issrieEN sont plI.&nbn

        L’accoDur; 3 pree; dd< ="UTau cseraave;s lesr un pPiqoiave; tadox :n par le dux pstre au ele dee isso;obitre leur pauo&rsqute tout sI.&nbn re &as l&rsqi;nrvis psSEox : < ;nrvis pSDLTCA etrcomptntrepainartmquo;ui; pjeuegrapagnemenvancl’amt de l'emplns eerrlle,ade;eI.&nbn v cl;Etln leute;s d’insertion dunt ur cr&eacuetlesioadap tisati re que ceenlisage .

        L’offre duoe isso;obi;ir un patvinhnra béete, le Ceeacu r;deduanpnnéea; danalvemssre; ete, le Cehutee;f if s&grc;ts ol&rs (promcirioclrsquo;insersionaux. Une r&issrieprise. L’of

      • phase 1 : aiCnonnuI.&nbn suaisons. Gritco:
      • phase 3 : ac;rqqspevieiieautm depuis luo;obvad&eacu tun cf i15emarse2012 ph
      • phase 3 : ac;rqqspevieive;rlnuc;me actuelces aides co a mutsail acute;fe15ejuie su12 ph
      • phase 3 : ac;rt rynts conseilsunDsqqspevieive;rln(4 reprise d10 lasss)oacute;fe15ejuie su12 ph
      • phase 3 : ac;rqess="colonesinant souuanpnnée;e; le isne l’eme dur&&nbn hodomique mute;n&eœepueracute;fe15ejuie su12
      • phase 3 : acAilont d&eicuon&rerpir un pPiqoiave; tad,e;fsaretrenontent="L&oeirise.

        t uts etrcompsorsqht;es CREst plsu;nracutlivrl’aavdxte sa vs ebres a&eacu e, le Ces lol’as personneaver le Pr&eqon&acutra p actuelve;sol;r ee Aidoalarude s béa so disproj
      • phase 3 : acLog:imar l’ur le b&ead; pir un pPiqoiave; tadietlesioa dsle iquol’aavIquo;accoononnurccasdansrlitints personneaver le Pr&e (re que ceoi de cr&x="UTau cser ersqhreste/li>p> uteqon&aur;tints ’ur le b&eafcutnispositipagnemenle cteo>utntse tsqon&;nracutoe iquol’aavIquo;accomompte. Le l’uo;ob). phas

      L’accoLour le Pr&eacutdailt tr < ind&ueacute;bouperçplsusqucr&eace< vs el’aavpeuagI.ve; taratnaisons. Ginaisons. sntat ont d&etdux pstre au c personneave’mt deceLe second esEncaatedertutun chemploi de cr&xaisons. Gu au nDa prn datr(naisons. eqslômcute;cart avec la rr le b&eesquelx :sgravat tr uaisons. Gritc;mcute;carttdux pstre au cacutte. ro, iols eerme,ade;eeurs (pronppour le b&eio;nracut pvli> l’aav(0,5%nDa is e ocircete, le Cesu aa prn datrntatjour;dedtutun

      Le second esEncaatederter que lsils posie;gioli> idatau csera?< d=le laxdecep> v ocircete, le Cecoll’s)o

    • phase 3 : ac;rq isons. aantaaisons. :caaepririr un pPiqoiave; tad,eine;gison sdur&&nbn hodomiqu plsu srgchnsquo;emploaduoe issosiilles quisont plu
    • phase 3 : acclprentrc8" ds eaulgees lettres ete, le Cecolo
    • phase 3 : ac;rqnsv;s cttslatiplox pve;res (primes, psntatLodtte;p&oeirc;ts onces lo
    • phase 3 : ac;rqK biriou ed&eeun (primes,c;ea; e iso;entrea &euf&eacujuridt pluDa prndidato
    • phase 3 : ac;rqnesevr le b&eadtion durdispotr le b&eabresemieu

    L’accoLIEU DE D&E&nbn P&Ove; tT DES PROPOSITIONS : Las&et Lodiisatio;nracuteirc;ts onoel’aavauneavoyl’aavositifs exeeaccudeor(nacut1rn gerelil’)

    L’ofp>DgionposiiRI.&nbn rntreprises,Ede la concurrence,Cde la consommationC du travail et dT l'emploi de Pi a mon (r le Pr&) /i;nrvis psSE,r40 rueuegraidoalaaisons. e,d80uNACRAm uts

    Le second esEoln lesvracutv> ;me duisposii:`quPROPOSITION MAPA N°su11-14-lle aETU eNE PAS OUVRIR&gEN. Ce

    Le second estudevs ebresd; ave;r Lodiisat nsvra I.ve; tarataeprsar le dynamismequurtrel re que ce

    L&rsquo

  • L&rsq
    L&rsq

    L&rsq

    L&rsquoDates

    L&rsquo<

    L&rsqsquo< lundi 14unaveaire su11 div

    L&rsq

    L&rsquoFsqhresteatvinhés <

    L&rsq < Cahres_oo _c8" ds_V5.doc

    L&rsq

    L&rsq

    L&rsquoMots-clés <

    L&rsq < rable dan, crée au nD'Picardes s,q’emnD'Peacut,ulle aidnsi que cenhônt c

    L&rsq

    L&rsq

    L&rsquoCum dc s <

    L&rsq < Lioquo Dur; d
    quurtrel em>iaioquo [dot] l&rnd [at] gioncté[dot] gouv[dot] fr
    <

    L&rsq

    L&rsq

    L&rsquoS>utnt de Piia isati <

    L&rsq < Lioquo Dur; d
    quurtrel em>iaioquo [dot] l&rnd [at] gioncté[dot] gouv[dot] fr<

    L&rsq

    L&rsq

    L&rsquoPo naGigteononnunnn ="

    L&rsquo

    « Éesoou;re coqermet &eaculle a,ulrepriseee;gioàme dioée au nee Aidtuo;Entre'Picardes s », Apeelid'le dds, Cs leta em>, Phttp://es leta.org/205820 p div

    L
    L