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Un siècle de rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice

The penitentiary administration and the Minister of Justice - a century on

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Publié le vendredi 25 novembre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Depuis le 13 mars 1911, l’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. La commémoration du centenaire de ce rattachement offre l’occasion de questionner les relations qu’entretient l’administration pénitentiaire (AP) avec les autres institutions du ministère de la Justice, avec les acteurs de l’État avec qui elle a un important lien structurel (ministères de la santé et de l’intérieur), et avec les collectivités territoriales. Au-delà de l’éclairage historique, ce colloque se propose d’examiner le positionnement actuel de l’administration pénitentiaire ainsi que ses perspectives d’évolution au regard notamment des expériences étrangères.

Annonce

Présentation

Ce colloque se structure autour de trois axes :

1. Retour sur l’histoire du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice

Cet axe a pour objet de resituer le contexte historique du rattachement au ministère de la Justice sous plusieurs angles :

La genèse de la réforme et son contexte historique : quelles furent les causes profondes du changement mais aussi les éléments factuels qui permirent de mettre en œuvre en 1911 une évolution suggérée depuis longtemps ? Dans quel contexte politique cette réforme a-t-elle vu le jour ? A-t-elle été l’objet de vifs débats ou au contraire d’un consensus rapide ? Autant d’éléments qui devront être analysés car ils créent ensuite les conditions d’acceptation de cette évolution et modèlent inévitablement le comportement institutionnel de l’administration pénitentiaire.

Le contexte institutionnel et administratif à l’époque de la réforme : l’administration de la IIIème République a profondément évolué entre 1875 et 1945. L’année 1911 se situe à peu près à mi-chemin de cette évolution. Quels étaient les enjeux de cette réforme au regard des enjeux des autres administrations de l’époque ? Comment s’inscrivaient ces enjeux vis à vis des débats plus généraux sur l’organisation de l’administration française de l’époque ? Le rattachement de l’AP au ministère de la Justice allait-il de soi ou s’inscrivait-il, au contraire, dans un mouvement contraire au(x) modèle(s) poursuivi(s) alors ? Ce rattachement a-t-il été unique ou peut-il être comparé à d’autres changements de tutelle intervenus dans d’autres administrations ? A-t-il par la suite entraîné d’autres changements de ce type dans différentes administrations ?

Le contexte au sein de l’administration pénitentiaire : l’administration pénitentiaire est une administration qui se transforme en fonction des évolutions sociales et philosophiques de la société. Le sens accordé à la peine évolue constamment et les réponses mises en œuvre correspondent à ce changement continu de perception. Cependant même si l’évolution est constante elle ne se fait pas sans à-coups ni sans oppositions. Resituer le contexte historique de l’administration de l’époque et ses enjeux permettra de mieux examiner l’impact que le rattachement au ministère de la Justice a pu avoir sur l’administration pénitentiaire elle-même.

L’évolution de l’administration pénitentiaire après 1911 : l’examen préalable du rattachement et de ses conditions permet de faire un retour sur l’évolution de l’administration pénitentiaire. En effet, après cette date, l’AP a fait face à de nouveaux enjeux, mis en œuvre de nouvelles méthodes ou a modifié ses anciennes pratiques. Quelles sont ces principales évolutions et les objectifs qui les ont sous-tendues ? Comment l’AP a-t-elle accueilli ces changements constants ? Comment se situe-elle au sein du ministère de la Justice et plus largement au sein de l’Etat ?

2. Situation contemporaine de l’administration pénitentiaire et enjeux positionnels

Forte de son héritage déjà présenté et influencée par ses traditions, l’administration pénitentiaire est aujourd’hui dans une situation bien différente de ce qu’elle était il y a un siècle. Cet axe d’analyse vise à mieux cerner les enjeux contemporains auxquels elle est confrontée dans le cadre de ses relations avec les autres administrations. En effet, en raison de ses missions, l’AP est au carrefour de plusieurs administrations ; il s’agit ici d’identifier ces relations et d’en préciser les formes et les enjeux. Pour mener cette réflexion, il est utile de donner la parole aux administrations qui collaborent quotidiennement avec elle afin d’éclairer d’éventuelles difficultés relationnelles et/ou structurelles avec l’AP. Il deviendra alors possible de tracer les contours des enjeux situationnels de l’AP, les freins à leur bonne exécution ainsi que des pistes pour y remédier. Cette analyse sera effectuée en deux temps en questionnant d’une part les relations qu’entretient l’AP avec les autres acteurs du ministère de la Justice, et d’autre part, les liens qui existent entre l’AP et les autres acteurs de l’Etat avec lesquels elle est amenée à travailler.

a. Les relations avec les autres acteurs du ministère de la Justice

La coopération avec la PJJ : la Protection Judiciaire de la Jeunesse est un interlocuteur incontournable de l’AP dans le cadre de la gestion des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs. Existe-il, du point de vue de la PJJ, des différences en termes de structures, d’organisation, de fonctionnement ou surtout de missions qui peuvent créer des incompréhensions mutuelles ? La conception et la perception que ces différents services ont du mineur placé sous main de justice est-elle à l’origine de dysfonctionnements ? A l’inverse, existe-il dans nos modes de fonctionnement inter-administratifs des points positifs à mettre en valeur et dont on pourrait s’inspirer pour amoindrir d’autres difficultés ?

La coopération avec les magistrats : du fait de leurs missions, les magistrats ont des contacts réguliers avec l’administration pénitentiaire. Chaque institution ayant ses contraintes propres, les magistrats rencontrent-ils des obstacles qui perturbent la bonne marche de leurs services ? Comment ces obstacles sont-ils aplanis ou contournés ? Quels pourraient être les éléments à améliorer et a-t-on des pistes pour le faire ? Comment les relations entre les juges et l’AP évoluent-elles avec la loi pénitentiaire : le JAP et les SPIP sont-ils devenus de véritables partenaires ou existe-il encore une relation de type hiérarchique entre eux ?

b. Les relations avec les autres acteurs de l’Etat

La collaboration avec le ministère de la santé : le ministère de la santé est amené à collaborer avec l’administration pénitentiaire dans le cadre des différentes structures dédiées à la santé des détenus : UCSA, SMPR, UHSI et UHSA. Comment le ministère de la santé évalue-t-il ses relations dans un cadre qui peut lui sembler particulier ? Quelles sont les difficultés récurrentes rencontrées ? Par exemple le secret médical est-il difficile à mettre en œuvre en prison ? Quel type d’informations s’autorise-t-on à partager ? Comment se traduit la confrontation entre deux cultures professionnelles envisageant pour l’une le détenu avant tout comme un patient ou, pour l’autre, le patient avant tout comme un détenu ? Est-il aisé de travailler en commun malgré ces différentes missions ou celles-ci engendrent-elles des incompréhensions de part et d’autre délicates à apaiser ?

L’association avec le ministère de l’intérieur : l’administration pénitentiaire et le ministère de l’intérieur se rencontrent chaque jour dans le cadre des transfèrements des détenus. Ce lien est-il affecté par la différence des missions de chacun ? Existe-il une relation de confiance professionnelle entre les services ? Comment cela se traduit-il dans les relations professionnelles quotidiennes ? Comment le ministère de l’intérieur envisage-t-il l’évolution de ces relations ? Quelles conséquences pourraient découler de la délégation à l’AP de la mission de transfèrement des détenus ?

La communication avec les collectivités territoriales : les missions des collectivités territoriales ont profondément évolué depuis le tournant des années 1980 et ce mouvement a été accru en 2003 avec la reconnaissance de l’« organisation décentralisée » de la République (article 1 de la constitution). Comment dans ce contexte mouvant peut-on dépeindre les liens entre l’administration pénitentiaire et les collectivités territoriales ? S’agit-il essentiellement d’une relation financière ? Existe-il des « politiques locales » relatives à la détention ou à la réinsertion des détenus ? Comment rendre plus étroit ce lien qui unit les collectivités territoriales et l’administration pénitentiaire ?

3. Le positionnement de l’administration pénitentiaire dans l’Etat : éclairage comparatiste

 Il existe dans d’autres pays que la France des modèles différents de tutelle de l’administration pénitentiaire. Un regard sur d’autres modes de fonctionnement permettra non seulement de faire ressortir les singularités du modèle français mais aussi, et peut-être surtout, cet éclairage pourra fournir des pistes de réflexion prospective pour l’administration pénitentiaire française.

Le Liban : l’exemple d’un changement de tutelle en cours : le Liban est actuellement dans une phase de transition avant que son administration pénitentiaire ne soit rattachée au ministère de la Justice (transition effectuée avec le soutien de la France). Quels sont les enjeux qui motivent ce changement de tutelle ? Peut-on y voir une gestion moins « militarisée » de la détention ? Est-ce que des motivations d’ordre « démocratique » sont présentes ? Quels sont les effets attendus d’un tel changement ? Quels sont les freins qui existent à un changement de tutelle ?

L’Espagne : l’exemple d’un rattachement au ministère de l’intérieur : quelles spécificités existe-il au quotidien lorsqu’une administration pénitentiaire est rattachée à une autre ministère que celui de la Justice ? Ce rattachement engendre-t-il des relations différentes avec les magistrats ? Un changement de tutelle est-il envisagé en Espagne ? Quels sont les arguments avancés soit pour maintenir ce système soit, au contraire, pour en changer ? L’Espagne a de plus une structure qui s’apparente à une structure fédérale et ceci peut engendrer des fonctionnements différenciés entre les provinces. Cette organisation crée-t-elle des difficultés ?

L’exemple d’un état fédéral (Etats-Unis par exemple) : comment est organisée la gestion d’une administration comme l’administration pénitentiaire dans un état fédéral ? Comment est organisée la répartition des compétences entre l’état fédéré et l’état fédéral ? Cette illustration pourra par conséquent initier un regard prospectif qui dépassera alors le rappel historique et la description de la réalité contemporaine. En effet, il est possible qu’à terme la construction européenne s’oriente vers une structure fédéraliste ; dans ce cas l’administration pénitentiaire de la France pourrait être orientée vers une gestion de cet ordre. Quels sont, dans une structure fédérale, les avantages et les inconvénients d’une division structurelle ? Quels doivent être les points d’attention à prendre en compte pour éviter des écueils déjà rencontrés ailleurs ?

Programme

Agen, 7, 8 et 9 décembre 2011

Mercredi 7 décembre 2011 : 13 h – 14 h 30

13 h – 14 h : Accueil des participants

14 h – 14 h 30 : Allocution d’accueil : Philippe Astruc, directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Ouverture du colloque : Jean-Olivier Viout, procureur général, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Mercredi 7 décembre 2011 : 14 h 30 – 17 h30

Le rattachement de 1911

Modérateur : Laurence Soula, maître de conférences d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux IV

  • Sécurité et insécurité dans la France de la Belle Epoque, Jean-Marc Berlière, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne
  • L’administration française en 1911 : un état des lieux, Pierre Allorant, maître de conférence d’histoire du droit et des institutions à l’Université d’Orléans
  • Les origines lointaines et proches du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice, Christian Carlier, historien, chargé de mission à la DAP
  • La République et la réforme pénitentiaire (1880-1914), Martine Kaluszynski, directrice de recherches au CNRS, Pacte-IEP Grenoble

17 h  – 19 h Présentation et visite de l’Enap (sur inscription)

Jeudi 8 décembre 2011 : 8 h 30 – 13 h

Administration pénitentiaire et justice

Modérateur : Jean-François Beynel, président du Tribunal de grande instance de Mulhouse

  • Identité pénitentiaire et intégration au ministère de la Justice, François Février, responsable du département droit, institutions et politiques pénitentiaires, ENAP
  • Démocratisation et rattachement au ministère de la Justice : l’expérience des pays partenaires (PECO) de l’Union Européenne, Hélène Colineau, doctorante à l’Université de Grenoble
  • Les enjeux du rattachement au ministère de la Justice : l’expérience du Sénégal et du Liban, Cheikh Tidiane Diallo, magistrat, directeur de l’administration pénitentiaire du Sénégal, et Mohammed Raed, magistrat au ministère de la Justice du Liban
  • Les magistrats et l’administration pénitentiaire : regards croisés, Jean-Michel Camu, directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Gironde, Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et Martine Lebrun, magistrate, présidente de l’ANJAP
  • Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse : l’exemple de la collaboration dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ et Nadège Grille, directrice des services pénitentiaires

Projection d’un film sur l’EPM de Lavaur

Jeudi 8 décembre 2011 : 14 h 30 – 17 h 30

Administration pénitentiaire et sécurité intérieure

Modérateur : André-Michel Ventre, directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

  • L’administration pénitentiaire : force de sécurité intérieure ? François Dieu, professeur de sociologie à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de la recherche et de la documentation, Enap

Projection d’un film sur le défilé du 14 juillet 2011 à Agen

  • La sécurité dans les établissements pénitentiaires : l’expérience des ERIS, Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaries de l’outre-mer, DAP
  • Le transfert de missions de sécurité à l’administration pénitentiaire : transfèrements et escortes, Christophe Blondel, directeur des services pénitentiaires, état-major de la sécurité, DAP
  • L’administration pénitentiaire, composante du ministère de l’Intérieur. L’exemple de l’Espagne, Ferdinand González Vinuesa, juriste et Jesús E. del Rey, psychologue, Secrétariat général des institutions pénitentiaires, Espagne
  • La police pénitentiaire. L’exemple de l’Italie, Rafaella Sette, professeur de criminologie à l’Université de Bologne

18 h – 19 h   Présentation de l’exposition « mémoires de prison » et visite de la médiathèque Gabriel Tarde (sur inscription)

Vendredi 9 décembre 2011 : 8 h 30 – 13 h

Administration pénitentiaire et administration territoriale

Modérateur : Christophe de Nantois, maître de conférences en droit public à l’Université de Metz

  • Le préfet et l’administration pénitentiaire : témoignage d’un préfet, Pierre Monzani, préfet de Seine-et-Marne
  • La territorialisation des politiques pénitentiaires, Jean-Charles Froment, professeur de droit public à l’Université de Grenoble
  • Quel positionnement de l’administration pénitentiaire dans l’Etat ? L’exemple des Etats-Unis, Lila Kazemian, professeur de criminologie à  l’Université de New York, John Jay College of Criminal Justice (CUNY)
  • L’administration pénitentiaire et les dispositifs de santé (UCSA, SMPR, UHSI, UHSA) : regards croisés : Pierre  Lamothe, directeur de l’UHSA de Lyon et Hélène Bazex, responsable du pôle communication judiciaire, Ecole nationale de la magistrature

Synthèse du colloque : Marc Renneville, chargé de recherches à la DAP, directeur de la publication de Criminocorpus, chercheur associé au centre A. Koyré (Paris UMR 8560)

Vendredi 9 décembre 2011 : 13 h – 13 h 30

Clôture du colloque : Henri Masse, préfet, directeur de l’Administration pénitentiaire

Lieux

  • 440 av Michel Serres (École nationale d'administration pénitentiaire)
    Copenhague, Danemark

Dates

  • mercredi 07 décembre 2011
  • jeudi 08 décembre 2011
  • vendredi 09 décembre 2011

Mots-clés

  • administration pénitentiaire, rattachement, histoire pénitentiaire, ministère de la Justice, collaboration interministérielle, sécurité,

Contacts

  • Isabelle Wadel
    courriel : isabelle [dot] wadel [at] justice [dot] fr
  • Nicole Ruggeri
    courriel : nicole [dot] ruggeri [at] justice [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Isabelle Wadel
    courriel : isabelle [dot] wadel [at] justice [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Un siècle de rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 25 novembre 2011, http://calenda.org/206147