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Finances publiques, finances privées

autonomie, antinomie, antonymie

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Publié le vendredi 18 novembre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

S’il est académique de distinguer droit public et droit privé, finances publiques et finances privées, les frontières sont aujourd’hui moins marquées du fait d’un double mouvement de « privatisation » du droit public et de « publicisation » du droit privé. La réduction des moyens pour financer les grandes dépenses « publiques », l’extension du périmètre des finances publiques au financement social conduisent à s’interroger sur la légitimité et l’utilité de recourir à de nouvelles techniques de gestion financière. - Peut-on imaginer un jour, un Etat et des collectivités territoriales « sans finances », une situation (imaginaire) rendue possible par une large externalisation de leurs missions au secteur privé, qui en assurerait sous diverses formes le financement et la gestion ?

Annonce

Finances publiques, finances privées : autonomie, antinomie, antonymie

Palais des congrès de Madiana

Jeudi 8 décembre 2011

8 h 30Accueil des participants

8 h 45 Propos introductif Justin DANIEL, Professeur des Universités, Université des Antilles et de la Guyane, Directeur du Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC)

Michel BOUVIER, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP) et de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP)

  • 9 h Rapport introductif Luc SAIDJ, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3, Secrétaire général de la Société Française de Finances Publiques(SFFP)

Gouvernance et gestion

sous la présidence de Georges VIRASSAMY, Professeur, Université des Antilles et de la Guyane, Président honoraire de l’Université des Antilles et de la Guyane

  • 9 h 30 La gouvernance publique, origines et contradictions, Justin DANIEL, Professeur des Universités en science politique, Université des Antilles et de la Guyane
  • 10 h Les périmètres publics et privés des finances, Marc LEROY, Professeur des universités, Université de Champagne-Ardennes
  • 10 h 30 De l’impôt et ses limites,  Marie-Joseph AGLAE, Maître de conférences, Université des Antilles et de la Guyane

Pause café

  • 11 h 30 L’espace social, un espace financier nouveau ?, Jean-Luc ALBERT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
  • 12 h Personnes publiques, personnes privées : quelles responsabilités ?, Alexandre ABOU, Conseiller à la Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane

12 h 30 Échanges avec la salle

Pause déjeuner

Les instruments juridiques

sous la présidence de Jean-Luc ALBERT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Lumière Lyon 2

  • [Propriété publique, performance et externalisation], Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
  • 14h30 Le financement privé des équipements publics, une antonymie scalaire, Alain LAGUERRE, Professeur des universités, Université des Antilles et de la Guyane
  • 15 h Caisses publiques, caisses privées, Christelle BOUGUILLON, ATER, Université Jean Moulin Lyon 3
  • 15 h 30 Service public, service privé, usager et client, un contrat en mutation ?, Frédéric BONDIL, Maître de conférences, Université des Antilles et de la Guyane
  • 16 h Le contrat d’assurance, René KIMINOU, Maître de conférences, Université des Antilles et de la Guyane

16 h 30 Échanges avec la salle

Vendredi 9 décembre 2011

Les « instruments financiers »

sous la présidence de Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris I

  • 8 h 30 L’emprunt des collectivités publiques, Franck MARMOZ, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
  • 9 h Le recours au crédit-bail, Georges VIRASSAMY, Professeur des universités, Université des Antilles et de la Guyane
  • 9 h 30 Redevances et rentabilité des activités et biens publics, Elise UNTERMAIER, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Pause café

  • 10 h 30 Les financements mixtes (l’exemple du transport aérien), Maude ELFORT, Maître de conférences, Université des Antilles et de la Guyane

11 h Échanges avec la salle

12 h Rapport de conclusion

 Michel BOUVIER, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP) et de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP)

12 h 30 Clôture du colloque

Lieux

  • Palais les congrès de Madiana
    Schœlcher, Martinique

Dates

  • jeudi 08 décembre 2011
  • vendredi 09 décembre 2011

Fichiers attachés

Mots-clés

  • finances privées, finances publiques, financement, service public, gouvernance, partenariat public-privé

Source de l'information

  • Emmanuelle Dedenon
    courriel : Emmanuelle [dot] Dedenon [at] paris-sorbonne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Finances publiques, finances privées », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 18 novembre 2011, http://calenda.org/206222