AccueilLa loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe

La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe

The 1898 Law on Workplace Accidents and the Pricing of Bodies in Europe

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Publié le lundi 28 novembre 2011 par Loïc Le Pape

Résumé

Le programme de recherche « Histoire des risques et des accidents industriels, France, Grande-Bretagne, fin XVIIe – fin XIXe siècle » propose de réfléchir à la loi de 1898 sur les accidents du travail, en l'intégrant dans une perspective comparative et de long terme. Cette journée d'étude a pour but de nourrir les réflexions actuelles sur les douleurs de l'industrie, tant au sein des espaces de travail que dans l'environnement extérieur aux lieux de fabrication.

Annonce

Version française

Journée d’étude, 15 mai 2012, Paris (EHESS) : La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe

Le programme de recherche « Histoire des risques et des accidents industriels, France, Grande-Bretagne, fin XVIIe – fin XIXe siècle », réunit une équipe d’historiens afin de caractériser la généalogie des risques et accidents industriels durant ce moment d’acclimatation industrielle qui s’écoule de la fin du XVIIe à la fin du XIXe siècle, et pour rassembler des problématiques souvent disjointes (techniques, économiques, juridiques, médicales, urbaines, etc.) dans une compréhension globale de leur émergence et de leur incidence sur nos sociétés. Il s’ancre au Centre de Recherches Historiques (EHESS/CNRS) et notamment au Groupe de Recherche en histoire environnementale (GRHEn). Il est financé par la Ville de Paris, dans le cadre de son dispositif Emergence(s), de 2011 à 2013. Site Internet : http://risks.hypotheses.org/

Présentation

Depuis quelques années, les travaux portant sur les risques et les maladies professionnelles ont réactivé un champ de recherche émergeant de la décennie 1975-1985, mais qui avait ensuite marqué le pas en France. L’objectif de cette journée d’étude consacrée à la loi de 1898 sur les accidents du travail est de prolonger cette réflexion actuelle sur l’histoire des risques autour d’enjeux à l’interface du droit, de l’économie, de la médecine et de la technique. Notamment, à l’heure où les questions de santé environnementale suscitent de plus en plus d’intérêt, il nous semble important de ne pas disjoindre de cette problématique les espaces de travail.

Vingt-cinq ans après l’ouvrage de François Ewald, L’Etat providence, pourquoi se pencher de nouveau sur l’histoire de la loi de 1898 ? De nouvelles lectures sont possibles : cette loi, qui met en place le principe de l’indemnisation forfaitaire aux victimes, freine également la possibilité de poursuivre un entrepreneur au pénal. Quel sens culturel et politique donner à cette normalisation du risque et à cette tarification des corps ? Les compagnies d’assurances ont particulièrement gagné à cette loi : quelle fut leur rôle dans sa mise en place ? Et quel fut celui des syndicats ? Comment évoluent les solidarités traditionnelles, mutualistes ou familiales, de part et d’autre de la loi ? De même, il serait intéressant d’interroger le partage que la loi provoque entre risque professionnel et risque industriel : la disjonction juridique qui s’opère et se confirme à la fin du XIXe siècle est-elle si nette que cela ? Peut-on faire une histoire croisée du droit de la responsabilité, des régimes d’indemnisation et des techniques de prévention, de sécurité ou plus largement de production ? Par ailleurs, si les juristes connaissent bien l’application de cette loi en termes de droit du travail, il nous semble également utile de la replacer dans une histoire longue de la compensation financière des accidents corporels. Enfin, un élargissement à d’autres aires géographiques nous semble pouvoir enrichir la réflexion. On ne peut en effet comprendre cette loi sans la remettre dans son contexte européen. Au même moment, dans la plupart des pays européens (Allemagne, Suisse, Autriche, Angleterre, Russie, Italie) et aux Etats-Unis s’engagent une réflexion sur les accidents, ce qui aboutit généralement à des textes législatifs et une redéfinition des systèmes de compensation.

Les communications présentant des comparaisons européennes seront ainsi les bienvenues.

Modalités de soumission

Les langues de la journée d’étude seront le français et l’anglais.

Les propositions de jeunes chercheurs sont bienvenues, et tous les frais d’hébergement et de transport seront pris en charge par le programme de recherche.

Les propositions de communication (titre, résumé de 2000 signes maximum, court CV) devront être envoyées à Jean-Baptiste Fressoz, j.fressoz@imperial.ac.uk, et Thomas Le Roux, tleroux@ehess.fr ou thomas.leroux@history.ox.ac.uk

avant le 15 février 2012

Une réponse sera donnée le 25 février 2012.

English version

Workshop, 15th May 2012, Paris (EHESS) : The 1898 Law on Workplace Accidents and the Pricing of Bodies in Europe

The research programme “History of industrial accidents and risks, France/Great Britain, end 17th – end 19th c.” gathers a team of researchers in order to provide a better understanding of the rise of industrial risk during the first industrialization. Il discusses its social implications at different stages: regulating policies (prevention, control, repression), security norms, geographic and urban dynamics, liabilities, refunding (insurances, allowances), first help and cure. Based at the Centre de Recherches Historiques (EHESS/CNRS), with the Groupe de Recherche en histoire environnementale (GRHEn), this research programme is funded by the City of Paris. Website : http://risks.hypotheses.org/

Presentation

In recent years, scholarly studies on risks and occupational health diseases have reactivated a field of research that emerged in France between 1975 and 1985. At a moment when environmental health issues are attracting more and more historical interest, it seems important to return to the problems related to workspaces by including them in this more recent problematic. The aim of this workshop, which is devoted to the French 1898 Law on Accidents at Work in France, is to enlarge our understanding of the history of risk to a broader range of issues situated at the interface of law, economics, medicine and technology. Twenty-five years after François Ewald’s book on accident insurance and ideas of risk in France, L’Etat providence, why should the history of the 1898 Law be revisited?

New readings are possible: the 1898 law established the principle of lump-sum compensation for victims of workplace accidents but equally removed the right of workers and their families to pursue further claims for damages in a court of law. How can we make cultural and political sense of this normalization of risk and what essentially amounted to the pricing of bodies? Insurance companies have particularly benefited from this law: what was their role in its implementation? And, what about that of trade unions? What happened to more traditional forms of solidarity amongst families, workers, or employer and employees? Moreover, it would be interesting to examine the split between what were perceived as occupational hazards and industrial risks: was the legal distinction between the two that emerged in the late nineteenth century really so conclusive? Can we combine a history of liability and compensation schemes with a history of prevention and safety measures, or more broadly of production? Finally, an expansion to other geographic areas can throw up questions and provide new answers. Indeed, we cannot understand the 1898 law without placing it back within its European context. In the same period, in most European countries (Germany, Switzerland, Austria, England, Russia, Italy) as well as in the United States, accidents came to be seen in a new light which resulted in a legislation and a redefinition of compensation systems.

Papers including European comparisons are therefore welcome.

Submissions

  • Workshop languages will be English and French.
  • Proposals of young researchers are welcome.

The research programme will reimburse travel and accommodation costs.

Proposals (title, abstract 350 words maximum, short CV) should be sent 2012 to Jean-Baptiste Fressoz, j.fressoz@imperial.ac.uk, and Thomas Le Roux, tleroux@ehess.fr or thomas.leroux@history.ox.ac.uk.

before February 15th

An answer will be given on February 25th

Dates

  • mercredi 15 février 2012

Mots-clés

  • Accidents industriels, accidents du travail, droit du travail, assurance, indemnisation

Contacts

  • Thomas Le Roux
    courriel : oekoomeo [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Thomas Le Roux
    courriel : oekoomeo [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 28 novembre 2011, http://calenda.org/206351