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Mineurs non accompagnés sans protection en Europe

Unprotected unaccompanied children in Europe

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Publié le vendredi 16 décembre 2011 par Claire Ducournau

Résumé

Appel à communications pour le colloque international « Mineurs non accompagnés et sans protection en Europe: Quelles raisons expliquent leur manque de protection? », MSHS, Poitiers, 23-24 octobre 2012. Merci de nous envoyer vos propositions de communications sur l'addrese pucafreu@gmail.com avant le 13 février 2012

Annonce

Colloque International

LES MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE :

Quelles raisons expliquent leur manque de protection ?

Poitiers, 23-24 octobre 2012

Présentation

La thématique des mineurs étrangers non accompagnés ne bénéficiant pas de protection institutionnelle, c’est-à-dire se trouvant en-dehors du système officiel, reste aujourd’hui peu abordée tant dans la recherche scientifique qu’au sein du milieu professionnel et dans le débat public. La raison première de cette méconnaissance réside dans les difficultés rencontrées pour étudier cette population puisque les seuls chiffres avancés reposent sur des estimations basées sur le nombre total de mineurs accueillis dans les systèmes de protection (proportion évaluée entre 50 et 60% du nombre total de mineurs accueillis), or un nombre inconnu de ces mineurs non protégés ne sont jamais entrés en contact avec les services compétents des pays de résidence. Les raisons de leur abandon, refus ou exclusion des systèmes de protection peuvent être multiples : manque de connaissance de leurs droits définis par la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, difficultés d’accès à ces droits, manque d’adaptation des procédures et des institutions à leur situation spécifique, carences et obstacles au sein des systèmes de protection existants, etc.

Ces mineurs non accompagnés sans protection peuvent alors se retrouver dans des situations telles que l’errance, la traite ou bien l’exploitation. Malgré cela, ni les institutions de l’Union Européenne ni les autorités des Etats concernés ont réellement pris en considération la situation des mineurs étrangers non accompagnés et non protégés. A cette date, il n’existe qu’un embryon de politique européenne commune régissant le statut des mineurs non accompagnés et les cadres nationaux n’établissent pas une prise en charge globale assurant une protection des mineurs depuis leur arrivée sur le territoire jusqu’à l’identification d’une solution durable.

Le projet européen « PUCAFREU » (sigle de « Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU ») est coordonné par l’organisme français Centre National de la Recherche Scientifique-CNRS  à partir de son UMR 6588 MIGRINTER basé à l’Université de Poitiers. Ce projet a pour objectif de mieux appréhender la situation des mineurs non accompagnés et non protégés et d’explorer les raisons qui les empêchent de bénéficier d’une protection effective dans cinq Etats membres de l’Union européenne (Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie). Si la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie sont des pays de destination ou transit, la Roumanie est considérée dans le cadre de ce projet comme un pays d’origine pour ce type de migration.

Ce colloque international s’inscrit dans une démarche de présentation et diffusion des résultats des recherches exploratoires menées dans les cinq pays qui constituent le cadre du PUCAFREU et proposera un forum de discussion ouverte sur les thèmes les plus pertinents concernant cette catégorie de mineurs migrants. En particulier, le colloque permettra un échange entre chercheurs, acteurs institutionnels et acteurs de terrain et mettra en perspective une analyse multidisciplinaire des cadres locaux, nationaux, et internationaux. Cette approche vise à engendrer une meilleure connaissance de ce sujet méconnu et à ouvrir de nouvelles perspectives de réflexion mais aussi d’action pour promouvoir un meilleur accès des mineurs non accompagnés et non protégés à leurs droits fondamentaux.

Appel à communications

Argumentaire

Au nom des différentes institutions impliquées dans le projet PUCAFREU, le laboratoire MIGRINTER (Université de Poitiers-CNRS) invite chercheurs, juristes, acteurs de terrain et institutionnels à adresser leurs propositions de communication (350 mots maximum + un bref curriculum vitae) qui devront porter sur l’un des thèmes suivants :

Analyse juridique du cadre légal en vigueur.

Ce thème s’intéressera au traitement légal des mineurs étrangers non accompagnés à travers trois niveaux d’analyse :

  • Cadre international : L’interprétation des contenus de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant et leur application à la situation des mineurs étrangers non accompagnés, plus particulièrement la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant non accompagné et l’identification d’une solution durable ;
  • Cadre européen : La pertinence de la construction à l’échelle de l’UE d’une approche commune règlementant la situation des mineurs non accompagnés ;
  • Cadres nationaux : L’identification des obstacles et carences existants dans les systèmes français, belge, italien ou espagnol de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, ayant pour effet leur exclusion, refus ou abandon des dispositifs institutionnels de protection.

La situation des mineurs migrants non accompagnés sans protection et leur accès aux droits fondamentaux dans l’espace de l’UE.

Cette thématique rassemblera les recherches visant à mieux décrire et comprendre les conditions de vie et les difficultés à faire valoir leurs droits concernant les mineurs définis sous une ou plusieurs des catégories hypothétiques suivantes :

  • Mineurs vivant de leurs propres moyens- seuls ou au sein d’un groupe de pairs- éventuellement en situation d’errance et pratiquant différentes activités (légales ou illégales) pour assurer leur survie.
  • Mineurs sous le contrôle de réseaux de personnes adultes qui les forcent à exercer des activités lucratives (légales ou illégales selon les différents contextes nationaux).
  • Mineurs accueillis dans des cadres d’accueil informels, au sein de leur famille élargie ou de leur communauté, particulièrement quand l’accueil peut dissimuler une situation d’exploitation.

Diversité des contextes au sein des pays d’origine et multiplicité des situations migratoires.

Il s’agira d’éclairer à la fois les déterminants du départ et du choix de la route migratoire, ainsi que les attentes engendrées par cette volonté de migration et leur réévaluation au prisme des situations vécues dans les pays de destination. Un point d’analyse sur la situation roumaine sera proposé dans le cadre de ce questionnement.

Les besoins de formation des professionnels travaillant auprès des mineurs non accompagnés.

Un travail de réflexion sera proposé sur les difficultés quotidiennes et les besoins en formation des acteurs (travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, juristes, etc.) travaillant auprès des mineurs migrants non accompagnés.

Intervenants invités

  • Jacqueline Bhabha, Directrice de recherche au Centre François-Xavier Bagnoud pour la Santé et les Droits de l’Homme, Harvard University. Conseillère pédagogique sur l’éducation aux Droits de l’Homme.
  • Ravi K S Kohli, Professeur en Protection de l’Enfance, Université de Bedfordshire (Royaume-Uni) 

Comité d’organisation

  • Maurad Haimaidi (Migrinter, France), coordinateur
  • Lélia Tawfik (Migrinter, France), coordinatrice
  • William Berthomière (Migrinter, France)
  • Dominique Mathieu (Migrinter, France)
  • Rémy Coopman (Migrinter, France)
  • Malika Delenne (Migrinter, France)
  • Ousmane Elh Cissé (Migrinter, France)
  • Daniel Senovilla Hernandez (Migrinter, France)

Comité scientifique

  • William Berthomière (Migrinter, France), coordinateur
  • Daniel Senovilla Hernandez (Migrinter, France), coordinateur
  • Kamel Doraï (Migrinter, France)
  • Ionut Jugureanu (Parada, Roumanie)
  • Jyothi Kanics (UNICEF, Suisse)
  • Philippe Lagrange  (Cecoji, France)
  • Céline Lageot (Cecoji, France)
  • Nick Mai (ISET, Royaume-Uni)
  • Vicente Ortola (La Merced Migraciones, Espagne)
  • Olivier Peyroux (Hors-la-rue, France),
  • Enrico Pugliese (Université Sapienza, Italie)
  • Elena Rozzi (ASGI, Italie)
  • Lélia Tawfik (Migrinter, France)
  • Francesco Vacchiano (CRIA, Portugal)
  • Marie-Françoise Valette (Cecoji, France)
  • Benoit Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes, Belgique)

Modalités pratiques

Les langues officielles du colloque seront l’anglais et le français.

Toute présentation pendant les séances plénières devra avoir lieu dans une de ces deux langues. Un service d’interprétariat simultané sera proposé.

Néanmoins, les organisateurs se réservent la possibilité de prévoir des ateliers parallèles dans d’autres langues (espagnol, italien, etc.)

Une contribution aux frais de déplacement et/ou de séjour à Poitiers des auteurs des communications retenues sera prévue.

Modalités de soumission

Date limite de réception des propositions de communication et CV: 13 février 2012

Les textes proposés sont à adresser à Daniel Senovilla Hernández et Lélia Tawfik à l’adresse suivante : pucafreu@gmail.com

International Conference

UNPROTECTED UNACCOMPANIED CHILDREN IN EUROPE:

Which reasons lead to their lack of protection?

Poitiers, 23-24th October 2012

Presentation

The situation of unaccompanied children who do abandon, refuse or are excluded from institutional care and therefore remain unprotected is still barely addressed in the academic, professional and public spheres. A first reason lies in the difficulties in studying this group. Its assessment faces a double obstacle: if existing statistics are based on estimations with respect to the total number of children being cared for (between 50 to 60% of all received children), an indefinite proportion of unprotected children are invisible to the protection and/or immigration authorities of European Union Member States. The reasons for their abandonment, refusal or exclusion from care are many: lack of knowledge and difficulties to assert their rights recognized by the United Nations Convention on the Rights of the Child, lack of adaptation of care provisions to their specific situation, gaps and obstacles within existing protection systems, etc.  

Unprotected unaccompanied children may therefore be living in situations of “errance”, traffic or exploitation. Despite this, so far neither European institutions nor national authorities have effectively taken into consideration the situation of unaccompanied unprotected children. Currently, there only exists a very limited common European Union legislation. National frameworks do not provide a global care system guaranteeing unaccompanied children’s protection from their arrival in the territory to the identification and implementation of a durable solution.

The European project PUCAFREU (“Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights in the EU”) is coordinated by the French National Centre for Scientific Research- CNRS, through its Research Unit MIGRINTER based at the University of Poitiers. This project aims to reach a better understanding of the situation of unprotected unaccompanied children and to identify the reasons for their exclusion from institutional protection in five European Union Member States (Belgium, France, Italy, Romania and Spain). If Belgium, France, Italy and Spain are destination or transit countries, Romania is considered to be as a country of origin of this particular kind of migration.

This conference will present and spread the results of exploratory research conducted within the five EU Member States that constitute the scope of PUCAFREU and will propose an open platform of discussion on relevant topics regarding this particular category of migrant children. Specifically, the conference will enable exchanges between academics, institutional actors, practitioners, advocates and the general public and will propose a cross- and multi-disciplinary analysis of local, national and international frameworks. This approach aims to develop further knowledge on this insufficiently studied group and to open new perspectives of reflection and action to promote unprotected unaccompanied children’s access to their fundamental rights.

Rationale

On behalf of all institutions involved in the implementation of the PUCAFREU Project, the research centre MIGRINTER hereby invites academics, advocates, institutional and field practitioners from different disciplines to submit their proposals of communication (an abstract of 350 words maximum and a brief résumé) relating to one of the following areas:

Analysis of the current legal framework.

This topic will focus on the legal treatment and status of unaccompanied children through three different levels of analysis:

  • International framework: The interpretation of the contents of the United Nations Convention on the Rights of the Child and its application to the situation of unaccompanied children; particularly best interest determination processes and the identification and implementation of durable solutions;
  • European Union framework: The pertinence of European Union’s scheme to build a common legal approach ruling the situation of unaccompanied children living in European Union Member States;
  • National framework: Identification of the shortcomings, obstacles and gaps in Belgian, French, Italian and Spanish legal provisions and practices leading to unaccompanied children’s exclusion, refusal or abandonment from institutional care.

Unprotected unaccompanied childrens’ living conditions and access to fundamental rights in the EU space.

This area will gather research describing living conditions and obstacles to access to the fundamental rights of children belonging to one or several of the following hypothetical categories:

  • Children living by their own means- either alone or with a group of peers- whether in a situation of “errance” or not- and practising different activities- whether illegal or not- to ensure their survival;
  • Children falling under the control of networks of adults putting them under constraint to commit crime and/or other lucrative activities (whether illegal or not depending on the national context);
  • Children staying within private fostering arrangements, sometimes under the custody of other members of their enlarged family, other members of their national or ethnic community, particularly when fostering hides situations of domestic labour exploitation or other kinds of exploitation.

Diversity of contexts in countries of origin and of migratory situations.

This topic will underline all decisive factors playing a role in the child’s decision to migrate from his/her country of origin as well as the migration routes and the encountered risks during the migration journey. Specifically, an analysis of the Romanian context will be presented.

Training needs of practitioners working with unaccompanied children.

This final subject aims to open a discussion on the daily difficulties and training needs of the various professionals (social workers, educators, psychologists, lawyers, etc.) working with unaccompanied children.

Invited Keynote Speaker

  • Jacqueline Bhabha, Director of Research- François-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights, Harvard University. University Advisor on Human Rights Education
  • Ravi K S Kohli, Professor of Child Welfare, University of Bedfordshire, UK.

Organisation Committee

  • Maurad Haimaidi (Migrinter, France)- Co-ordinator
  • Lélia Tawfik (Migrinter, France)- Co-ordinator
  • William Berthomière (Migrinter, France)
  • Dominique Mathieu (Migrinter, France)
  • Rémy Coopman (Migrinter, France)
  • Malika Delenne (Migrinter, France)
  • Ousmane Elh Cissé (Migrinter, France)
  • Daniel Senovilla Hernandez (Migrinter, France) 

Scientific Committee

  • William Berthomière (Migrinter, France)- Co-ordinator
  • Daniel Senovilla Hernández (Migrinter, France)- Co-ordinator
  • Kamel Doraï (Migrinter, France)
  • Ionut Jugureanu (Parada, Romania)
  • Jyothi Kanics (UNICEF, Switzerland)
  • Philippe Lagrange  (Cecoji, France)
  • Céline Lageot (Cecoji, France)
  • Nick Mai (London Metropolitan University, UK)
  • Vicente Ortola (La Merced Migraciones, Spain)
  • Olivier Peyroux (Hors-la-rue, France),
  • Enrico Pugliese (Université Sapienza, Italy)
  • Elena Rozzi (ASGI, Italy)
  • Lélia Tawfik (Migrinter, France)
  • Francesco Vacchiano (CRIA, Portugal)
  • Marie-Françoise Valette (Cecoji, France)
  • Benoit Van Keirsbilck (Service Droit des Jeunes, Belgium)

Practical modalities

The two official languages of the conference are English and French. All presentations during plenary sessions must be in one of these two languages. An interpreting service will be available.

Nevertheless, the organisers reserve the possibility to plan parallel workshops in other languages (Spanish, Italian, etc.)

A contribution to transportation and/or accommodation expenses of the successful candidates will be proposed.

Modalities of submission

Deadline for the reception of abstracts: 13th of February 2012

Abstract proposals must be sent to Daniel Senovilla Hernández and Lélia Tawfik to: pucafreu@gmail.com

Nous profitons de l’occasion pour communiquer, en fichier attaché, notre première publication dans le cadre de ce projet (pour l’instant seulement disponible en version anglaise) : « The legal status of unaccompanied children within international, European and national frameworks »

Lieux

  • MSHS, bâtiment A5
    Poitiers, France

Dates

  • lundi 13 février 2012

Mots-clés

  • migrations, mineurs isolés, protection de l'enfance, errance, traite, Union Européenne

Contacts

  • Daniel Senovilla
    courriel : pucafreu [at] gmail [dot] com
  • Lélia Tawfik
    courriel : pucafreu [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • Daniel Senovilla
    courriel : pucafreu [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Mineurs non accompagnés sans protection en Europe », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 16 décembre 2011, http://calenda.org/206601