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Genre et protection sociale

Gender and the Welfare State

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Publié le mardi 10 janvier 2012 par Claire Ducournau

Résumé

Appel à contributions pluridisciplinaire sur « Genre et protection sociale » pour le numéro 3 (2012) de la Revue française des affaires sociales. Cet appel à contribution s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, économie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale. Les articles doivent parvenir à la RFAS au plus tard le 30 mars 2012.

Annonce

Revue Française des Affaires Sociales

Appel à contributions pluridisciplinaire sur

« Genre et protection sociale»

pour le numéro 3 (2012)

Cet appel à contribution s'adresse aux chercheurs en science politique, histoire, droit, économie et sociologie, ainsi qu'aux acteurs du champ de la protection sociale.

Le numéro 3-2012 de la revue Française des affaires sociales sera consacré au thème « Genre et protection sociale ». Les articles sont attendus avant le 30 mars 2012.

Argumentaire

Les questions relatives au genre et aux inégalités entre les sexes sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité. En effet, l’approche du « gender mainstreaming » promue par les instances européennes[1], les multiples actes communautaires adoptés par le Conseil européen, les revendications et les pressions exercées par diverses associations liées au mouvement féministe ou syndical, et la persistance des discriminations ont abouti à inscrire sur l’agenda des politiques sociales la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes.

C’est pourquoi la RFAS souhaite consacrer un dossier à ce thème, dans lequel les contributions mettraient l’accent sur les réformes adoptées depuis une dizaine d’années, en France comme dans d’autres pays de l’Union européenne. Il s’agira notamment de questionner et d’analyser l’évolution des systèmes de protection sociale à travers le prisme du genre, comme construction sociale des rapports entre les sexes, et de s’interroger sur l’influence qu’ont pu exercer les problématiques liées au genre sur le contenu de ces réformes.

Par exemple, le travail de nuit, les congés parentaux, les changements introduits dans les systèmes de retraite ont provoqué de nombreux débats et controverses quant à leurs effets en termes de discriminations indirectes. Les avantages familiaux – dont les femmes bénéficient en priorité – ont été remis en cause : pour les uns, expression de la reconnaissance du travail non rémunéré (‘unpaid work‘ pour reprendre le concept utilisé dans de nombreux travaux anglophones) effectué par les femmes au sein de l’institution familiale, il serait injuste socialement de les supprimer ; pour d’autres, ils ne seraient pas conformes au principe de neutralité et de non discrimination en vigueur dans les systèmes de protection sociale, comme en témoignent les décisions multiples de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière.

La question des soins aux personnes dépendantes (le « care ») a aussi ravivé les débats sur les moyens de remédier à l’asymétrie entre les sexes quant aux modalités de prise en charge de ces personnes.

La protection sociale a pourtant servi de support et de levier en faveur de l’émancipation économique des femmes. « Protégées », au risque d’être marginalisées ou discriminées sur le marché du travail, les femmes ont toutefois subi – directement ou indirectement - les conséquences des ambiguïtés inhérentes à leur statut (potentiel ou effectif) de mère et de traditionnelles pourvoyeuses de soins aux personnes dépendantes.

En examinant ces questions à travers le prisme des rapports sociaux de sexe, on pourrait ainsi identifier les éventuels effets pervers ou positifs des récents dispositifs ou des mesures cherchant à promouvoir une répartition plus égalitaire des tâches domestiques et éducatives au sein des familles tout en facilitant l’intégration des femmes sur le marché du travail.

Il nous semble donc justifié de revisiter les questions liées aux relations entre le genre et la protection sociale en mettant l’accent sur l’impact des réformes récentes, afin d’identifier quelques uns des obstacles qui se dressent encore sur la route qui pourrait mener à un nouveau « contrat social » entre les sexes.

Pour répondre à ces questions, ce numéro de la RFAS souhaite :

  • Faire le point des connaissances sur un sujet complexe, sous la forme de revues de littérature comparées sur les différents thèmes exposés dans cet appel.
  • Publier des articles sur des sujets particuliers de recherche. On trouvera ci-dessous quelques suggestions de domaines de recherches regroupés en grands thèmes et sur lesquels la RFAS souhaite rassembler des contributions originales et innovantes.

THÈME 1 : Le legs du passé : approche historique

En dépit des récentes réformes, les différents champs de la protection sociale portent encore les marques du passé[2]. Certains dispositifs, héritages d’anciennes préoccupations devenues obsolètes, n’ont pas subi de modifications majeures alors que d’autres ont été supprimés ou du moins profondément modifiés ou réaménagés. A la lumière des acquis des récents travaux historiques, les questions suivantes pourraient alors être explorées :

  • De nouveaux débats ou controverses entre historiens des systèmes de protection sociale et du mouvement ouvrier quant à la question du travail rémunéré et du salariat des femmes ont-ils lieu ? Ces débats débouchent ils sur de nouvelles perspectives de recherche ?
  • Quel a été le rôle des congés de maternité et congés parentaux dans l’histoire de la construction des inégalités de genre, aussi bien dans les sphères professionnelle que privée ?
  • Quel a été le rôle de la législation concernant le travail de nuit des femmes ? Après une période transitoire d’adaptations et de réajustements, le gouvernement a fait adopter en 2001 par l’Assemblée Nationale un texte mettant fin à l’interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l’industrie. Ce texte correspondait à la mise en conformité du droit français avec le droit européen sur l’égalité entre les sexes, et faisait suite à la révision de la Convention 89 du Bureau International du Travail en 1990, qui avait supprimé cette interdiction.
  • Cette évolution de la législation a-t-elle permis une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail et a-t-elle été dans le sens de l’égalité des chances entre les sexes ?
  • Quel rôle a joué sur l’égalité de traitement des femmes l’action des associations philanthropiques féminines et des associations féministes en faveur de la reconnaissance de la maternité et des droits des mères : dans quelle mesure et comment ont-elles pesé sur les processus de décision associés à ces questions ?
  • Existe-t-il de nouvelles approches concernant l’impact des préoccupations natalistes lors de la création de la Sécurité sociale au lendemain de la Seconde guerre mondiale, sur le statut social et juridique des femmes ?
  • Quels ont été les effets de l’entrée progressive des femmes sur le marché du travail à partir des années soixante ? Quelles en ont été les interactions avec l’évolution des multiples facettes de la protection sociale ?
  • Le principe des ayant-droits – toujours en vigueur - est-il devenu obsolète ou contribue-t-il encore à permettre à des hommes et femmes d’atténuer les effets du développement de la précarité de l’emploi ?
  • D’autres pays ont-ils dès le début construit un système de protection sociale accordant une plus grande importance aux droits individualisés que celui que l’on connait en France ?

THEME 2 : Les récentes mesures adoptées dans les différents domaines de la protection sociale et la question du genre en France

A la suite des mutations qui ont affecté depuis une dizaine d’années les différents champs d’intervention de la protection sociale, il conviendrait d’en explorer les effets directs ou indirects sur les inégalités liées au genre aussi bien dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée.

La politique familiale 

Les prestations en nature ou en espèces, et les services et dispositifs en faveur des familles où les deux parents travaillent, peuvent contribuer à perpétuer voire à légitimer les inégalités entre les sexes ou parfois, au contraire, à promouvoir de nouvelles pratiques et comportements allant dans le sens d’une plus grande égalité entre les sexes aussi bien dans la sphère privée que sur le marché du travail. Les réformes introduites en France et dans les autres pays de l’Union européenne ont-elles abouti à estomper les inégalités d’accès à certains dispositifs (par exemple, les congés de paternité ou les congés de maladie, etc) ?

Les aspects suivants pourront aussi être questionnés :

  • Comment se manifeste l’influence du « maternalisme », qui a longtemps imprégné les politiques familiales, sur les nouveaux dispositifs et sous quelles formes s’exerce-t-elle ?
  • Les politiques sociales et familiales qui ont accompagné l’émancipation économique des femmes mais contribué à maintenir l’asymétrie des relations entre les sexes dans la famille et indirectement participé aux inégalités entre les sexes sur le marché du travail connaissent-elles actuellement, à la faveur de la crise économique, de nouveaux infléchissements ?
  • A quel parent (père ou mère) les Caisses d’Allocations Familiales envoient-elles généralement les courriers ? Pour qui fait-on une recherche de droit automatique au CLCA, par exemple (prestation liée à une réduction ou à une interruption de l’activité professionnelle suite à la naissance d’un enfant), aux deux parents ou à la mère uniquement ? Une étude répondant à ces questions pourrait peut-être révéler des pratiques différenciées dans le traitement des dossiers.

L’assurance maladie 

Peut-on identifier des dispositifs ou de nouvelles décisions qui conduiraient à renforcer les inégalités de genre ? Observe-t-on des inégalités d’accès aux soins ou de traitements en faveur ou en défaveur des femmes ? Les femmes issues de l’immigration, en particulier, sont-elles plus souvent l’objet de discriminations concernant l’accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) par exemple ?

Les réformes des systèmes de retraite 

Y a-t-il un renouvellement des réflexions sur les mesures concernant les avantages familiaux et leur articulation avec les autres réformes des systèmes de retraite ?

Les minima sociaux et l’évolution récente des bénéficiaires du RSA 

Comment les inégalités sociales interfèrent elles avec les inégalités entre les sexes dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’inclusion sur le marché du travail et l’accès aux droits sociaux ? Quelle est la situation des familles monoparentales, anciennes bénéficiaires de l’Allocation Parent isolée (API), à cet égard ?

La lutte contre les discriminations sexuelles

Les récentes mesures visant à améliorer la lutte contre les discriminations sexuelles sur le marché du travail et à contrôler leur mise en application s’avèrent-elles efficaces ?

Dans le cadre de l’Enquête Emploi du temps 2009-2010 (EDT) de l’INSEE, des données sur les décisions prises au sein des couples sont maintenant disponibles. Des exploitations statistiques ou analyses secondaires qui répondraient aux questions suivantes seraient les bienvenues. Les réformes introduites dans les divers domaines de la protection sociale ont-elles influencé les décisions engageant l’avenir (recours à des assurances privées ou à des systèmes de retraites complémentaires, par exemple) ? Ces réformes ont-elles conduit à infléchir les stratégies liées à la gestion des ressources personnelles et communes ? Dans quelle mesure les revenus professionnels et/ou les patrimoines respectifs des conjoints interfèrent-ils sur les décisions finales ? Peut-on déceler depuis la dernière enquête Emploi du temps 1998-1999 des tendances à une modification des rapports de pouvoir au sein des couples ?

THÈME 3 : Les salariés de la protection sociale : ségrégation horizontale et verticale

Les inégalités dans ce secteur sont-elles le simple reflet de celles qui sont à l’œuvre sur l’ensemble du marché du travail ou y observe-t-on des spécificités ? Les femmes y sont surreprésentées et y occupent plus fréquemment des postes de cadres que dans le secteur privé.  Des comparaisons avec d’autres secteurs de la fonction publique ou le secteur privé pourraient être effectuées pour mettre en exergue les éventuelles spécificités de la protection sociale. Les thèmes suivants pourraient faire l’objet d’investigations :

  • Les salariés de la Sécurité sociale : écarts de salaire entre les sexes, ségrégation horizontale et verticale, promotions, etc ;
  • A qui bénéficient les dispositifs « family-friendly » (congés pour enfants malades ….) au sein de la Sécurité sociale ?
  • Les médecins dans le secteur privé et public ;
  • Les infirmiers et aides soignants ;
  • Les métiers d’assistantes sociales, les assistants maternels, le personnel en charge de la petite enfance, les sage-femmes, restent des bastions féminins : observe-t-on actuellement des tendances qui pourraient conduire à une plus grande mixité ? Les pays nordiques ou même l’Allemagne seraient, à cet égard, intéressants à examiner.

THEME 4 : La législation européenne et la question de l’égalité entre les sexes : les récentes réformes et leur impact en France

Grâce aux revendications des différentes composantes des mouvements des femmes et sous l’impulsion de la législation européenne – en France comme dans les autres pays de l’Union européenne – des efforts significatifs ont été entrepris pour atténuer les discriminations entre les sexes sur le marché du travail et dans le champ des politiques sociales, en particulier les droits des personnes.

Il est vrai que les domaines de compétence de l’Union européenne, dans lesquels elle est autorisée à agir sans enfreindre le principe de subsidiarité, restent limités. Toutefois, le rôle de la législation européenne est souvent sous-estimé ou controversé. La directive, par exemple, lie les Etats membres quant au résultat à atteindre, mais laisse à chacun d’eux le choix de la forme et des moyens pour l’atteindre. Quelle a été alors l’efficacité de l’arsenal juridique déployé par la législation communautaire au regard des questions liées au genre dans les systèmes de protection sociale ? Et quel rôle jouent les lobbies féministes (le Lobby européen des femmes ou le Nordic Women Network, par exemple) en la matière ? Comment les syndicats et partenaires sociaux ont-ils réagi face à ces initiatives ?

Les politiques du Gender mainstreaming, les directives sur le travail de nuit, le congé parental, le travail à temps partiel, ou les récentes décisions de la Cour de justice européenne ont-elles abouti à infléchir les politiques d’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle dans le sens d’une plus grande égalité entre les sexes ? A la lumière des changements intervenus tant en France que dans divers pays, quels en ont été les éventuels bénéfices et/ou effets pervers ?

THÈME 5 : Comparaisons européennes et regards sur l’étranger

Quelles leçons la France pourrait-elle tirer des changements introduits dans les pays étrangers suite aux restrictions budgétaires décidées à la faveur de la crise économique ? On accordera une attention particulière aux pays où les réformes ont pris en compte la lutte contre les inégalités liées au genre.

  • L’appartenance sexuelle des ministres ayant promu des réformes visant – directement ou indirectement - à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes a-t-elle été un facteur déterminant ? On pourrait penser à l’exemple de l’Allemagne où, depuis l’avènement au pouvoir de la coalition rouge/verte dirigée par le Chancelier Schröder, les trois dernières ministres chargées des affaires familiales ont fait adopter des réformes en ce sens. L’importante représentation des femmes dans les instances parlementaires et au sein des gouvernements dans les pays nordiques serait aussi, à cet égard, intéressante à prendre en considération.
  • Face aux débats actuels, quelles sont les attitudes des personnes qui occupent des postes de responsabilité dans les différents secteurs de la protection sociale ou qui participent, dans le cadre du système paritaire français, aux processus de décision ? Peut-on observer un clivage entre les sexes dans ce domaine ?
  • Des analyses de l’impact des réformes récemment introduites dans les pays nordiques, les pays méditerranéens ou tout autre pays de l’Union européenne seraient les bienvenues : au Portugal, par exemple, des avancées significatives ont eu lieu dans ce domaine ces dernières années. La crise économique et les restrictions budgétaires se traduisent-elles toutefois par une remise en cause de celles-ci ? Quelle a été l’influence des mouvements de femmes et des associations féministes dans les processus de décision ayant conduit à l’adoption de réformes visant une atténuation des inégalités entre les sexes ? Certains partenaires sociaux ont-ils réussi à influencer des décisions en faveur de l’égalité entre les sexes dans le domaine des systèmes de retraite ? Quel bilan peut-on tirer des « bonnes pratiques » mises en exergue par les instances européennes ? Enfin, dans les différents pays, en quoi les développements récents dans les différents domaines de la protection sociale pourraient-ils préfigurer les évolutions possibles à plus ou moins long terme en matière d’égalité entre les sexes ?

Modalités de soumission et de sélection

Des informations complémentaires sur le contenu de cet appel à contributions peuvent être obtenues auprès de Jeanne Fagnani, co-rédactrice en chef de la RFAS ou de Florence Thibault, membre du comité de lecture, qui ont en charge la préparation du numéro, aux adresses suivantes : fagnani@univ-paris1.fr et florence.thibault@cnaf.fr

Les auteurs souhaitant proposer à la revue un article sur cette question devront l'adresser, accompagné d'un résumé et d'une présentation de l'auteur à Françoise Leclerc, secrétaire générale de la RFAS : rfas-drees@sante.gouv.fr

avant le 30 mars 2012

Les consignes aux auteurs (incluant les normes rédactionnelles) sont disponibles en pièce jointe et sur :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommand_articles-2.pdf

Dates

  • vendredi 30 mars 2012

Mots-clés

  • protection sociale, genre

Contacts

  • Françoise Leclerc
    courriel : francoise [dot] leclerc [at] sante [dot] gouv [dot] fr
  • Jeanne Fagnani
    courriel : fagnani [at] univ-paris1 [dot] fr
  • florence Thibault
    courriel : florence [dot] thibault [at] cnaf [dot] fr

Source de l'information

  • Françoise Leclerc
    courriel : francoise [dot] leclerc [at] sante [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Genre et protection sociale », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 10 janvier 2012, http://calenda.org/206754