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L'État tiers en droit de l'Union européenne

The Third State in European Union law

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Publié le mercredi 11 janvier 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent un colloque sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012. À cette fin, un appel à contribution est lancé. Les propositions (intitulé et présentation de 500 à 1000 mots) doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : charlotte.florenty@univ-rennes1.fr avant le 10 février 2012.

Annonce

L'Etat tiers en droit de l'Union européenne, 21 et 22 juin 2012, Rennes

Problématique du colloque

La problématique du colloque part du constat qu'en l'état actuel du droit de l'Union, celui-ci ne distingue en principe que deux situations pour les Etats : soit l'Etat est membre de l'Union et il dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'Etat est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords conclus et relèvent, en droit de l'Union européenne, du droit de l'action extérieure.

Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des Etats tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas ou ne correspond plus à cette présentation binaire.

Le colloque se propose donc d'engager une réflexion sur l'appréhension des Etats tiers par le droit de l'Union. Il s'agit de dépasser l'analyse relationnelle classique des rapports qu'entretient l'Union avec tel ou tel partenaire pour réfléchir de façon plus large et plus ouverte sur la possible émergence d'un ou de statuts pour les Etats tiers. L’appréhension de l’Etat tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elle pas finalement révélatrice de la nature spécifique du projet européen ?

Le colloque poursuit donc une double ambition :

  1. Analyser les différentes dénominations dont l'Union use pour qualifier ses partenaires afin d'identifier si elles sont porteuses d'un "statut" et de quelle manière elles structurent le droit de l'action extérieure de l'Union.
  2. Analyser l'importance prise par les Etats tiers dans le fonctionnement quotidien