AccueilNouvelles formes d’implication des acteurs privés et de la société civile

Nouvelles formes d’implication des acteurs privés et de la société civile

New approaches for the involvement of private actors and civil society

dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et des services

in the design, implementation, and evaluation of public policies and services

*  *  *

Publié le jeudi 05 avril 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Nous avons le plaisir de vous convier aux travaux du séminaire francophone du groupe européen pour l’administration publique (GEAP) qui auront lieu à Bergen (Norvège) des 5 au 8 septembre 2012. Initié au sein du congrès annuel du GEAP, le séminaire est entendu comme un espace privilégié de rencontres et de débats pour les chercheurs et praticiens francophones des sciences administratives, mais aussi d’échanges fructueux avec la grande communauté du GEAP. Nous aborderons ensemble les formes nouvelles d’implication des acteurs privés dans l’action publique, qui s’imposent désormais dans le discours des administrateurs et des élus comme l’un des remèdes aux situations de crise qui affectent nos économies et nos États.

Annonce

Argumentaire :

Les travaux du premier Séminaire Francophone « Pour des réformes viables en période de crise » (Bucarest 2011) partaient du constat largement partagé de l’épuisement des méthodes inspirées par les deux courants prédominants des politiques et de l’administration publiques du 20e siècle. Les différentes crises traversées par nos sociétés ont mis en évidence les limites à la fois de l’approche dirigiste et keynésienne –terreau fertile d’une administration surdimensionnée et inefficiente-, et de l’approche néolibérale, qui a diminué les capacités d’intervention des États et permis les dérapages que l’on connaît dans le secteur privé. A la recherche de voies alternatives, la sortie de la crise actuelle passe par une gouvernance renouvelée des politiques et des services publics, dont les contours émergeront de l’expérimentation, de l’apprentissage collectif, de la repolitisation des débats et de la mobilisation de l’ensemble des acteurs sociétaux. L’innovation technologique et surtout l’innovation institutionnelle seront les préoccupations d’un État stratège, recouvrant ses moyens d’action et réinventant ses rapports avec les citoyens, les entreprises privées et la société civile.

Si la question de l’implication des acteurs privés dans la sphère de l’action publique prolonge naturellement nos débats, son message n’est point nouveau. Dans la séance de clôture du congrès du GEAP de 2006, Elke Loffler, Chistopher Politt et Geert Bouckaert montraient déjà que le maintien dans le temps des politiques de modernisation repose sur l’implication de toutes les parties prenantes et en particulier des citoyens. Leur prise de position faisait d’ailleurs écho aux réalités et à l’évolution des pratiques administratives. Les pays aux systèmes fédératifs et décentralisés ont, à l’instar de la Suisse, longuement favorisé le développement des dispositifs participatifs. Quant aux pays centralisés, on constate dès les années 70 une démocratisation progressive de leur sphère publique locale, faisant apparaître un droit des citoyens à la participation et à l’information sur les affaires publiques. En France, avec la mise en place des enquêtes, débats publics ou référendums locaux, les citoyens se prononcent désormais sur les projets des collectivités. En Italie, la « subsidiarité horizontale » est inscrite dans la Constitution et installe les citoyens et leurs associations comme initiateurs d’actions d’intérêt général. Dans d’autres pays l’engagement communautaire devient le moteur des services publics locaux (Canada), et les choix budgétaires sont partagés avec les citoyens (Porto Alegre, Brésil). Enfin, la collaboration entre l’État, les entreprises privées et la société civile se diffuse et s’institutionnalise dans les pays en développement ou en transition, où elle est vue comme gage d’un service public réactif et économe, un remède aux capacités institutionnelles et humaines insuffisantes de l’État, et une réponse efficace aux problèmes complexes de la pauvreté, du développement et de l’environnement (Rosenbaum 2007).

Les enjeux de ce thème sont multiples, et les sciences sociales s’en sont emparées à grand renfort de programmes d’études, d’enquêtes et de colloques. Malgré tout, la conceptualisation scientifique et politique reste fragile, et la consolidation des savoirs insuffisante (Blondiaux 2011). Dans une logique pluridisciplinaire, nous invitons donc nos contributeurs à approfondir les cadres théoriques de l’implication des acteurs privés dans l’action publique. En sciences politiques, la question se pose de la volonté politique et de l’intérêt à faire cohabiter démocratie représentative, démocratie participative et démocratie directe. Comment construire ou reconstruire la légitimité des citoyens et des ONG dans la relation aux politiques ? La démocratie délibérative chère à Habermas et Rawls influence- t-elle la réalité des décisions ou sert-elle de façade à la rhétorique participative des pouvoirs publics ? Les sciences administratives ont, pour leur part, théorisé l’implication par le concept intégrateur de démocratie administrative (Lafarge et al. 2011). On y voit une entrée de l’exigence démocratique dans le fonctionnement quotidien de l’appareil public, et dans ses rapports ordinaires au citoyen (Auby 2011). Quelles seront dès lors les modalités de l’implication des citoyens dans les processus internes de l’administration ? Et dans les processus de la décision publique ? Comment se reconstruisent les rôles, les représentations et les interactions des managers publics, des agents et des usagers pour faire de cette participation le mécanisme effectif de la production du bien public ? Plus avant, le management public mobilise l’idée de gouvernance, mécanisme d’élaboration des politiques et des prestations des services publics comme issue négociée par une société en réseau (Bovaird & Loeffler 2003). En quoi ce cadre théorique rend-il mieux compte de l’engagement des citoyens et des prestataires dans la production de l’action publique ? Quel degré de décloisonnement et d’engagement communautaire permettra l’apparition d’une « gouvernance publique intégrée » chère à Kernaghan (2009) ? Enfin, la sociologie interroge le statut de l’usager-citoyen, les identités et les pratiques politiques et managériales des dispositifs participatifs. On peut s’interroger ici sur l’évolution des répertoires de l’action collective aux différentes échelles territoriales, sur les formes d’engagement civique, les nécessaires changements culturels, ou encore la réalité et la reconnaissance de l’ « expertise d’usage » attribuée aux citoyens.

La réalité de l’implication est aussi celle d’un vaste espace d’expérimentation. L’imprécision du droit, la volatilité des intentions politiques, l’absence de théorie unifiée encouragent les acteurs du terrain à innover et à définir de nouvelles pratiques de co-élaboration, de co- décision, de coproduction ou de co-évaluation des politiques et des services publics. Le Web 2.0 a permis d’instaurer un dialogue constant entre les usagers et les administrations, en Belgique, aux Pays Bas, en Italie ou en France. La co-élaboration de l’action publique prospère à la faveur de la décentralisation et de la territorialisation des politiques publiques. Les entreprises contribuent à la réglementation de leurs secteurs par des mécanismes nouveaux de co-régulation ou de régulation déléguée. Des systèmes de prestation de service intégrée (ISD ou Integrated Service Delivery) se sont pérennisés dans des pays comme le Canada, l’Australie, ou la Grande Bretagne. La co-évaluation des politiques et des services publics progresse par le biais des jurys, des comités citoyens, voire de panels d’usagers. Dès lors, le séminaire est ouvert aux travaux qui analysent les processus et les effets constatés des nouveaux modes d’action collective dans les divers contextes politiques, administratifs et légaux nationaux. Quels sont les progrès constatés à ce jour ? Dans quelle mesure favorisent-t-ils la simplification administrative, une meilleure qualité des services, et l’intégration des propositions des agents et des usagers dans le renouvellement des politiques et des services publics ?

Références bibliographiques :

  • Auby, J.-B. (2011), « Remarques préliminaires sur la démocratie administrative », Revue française d'administration publique, 2011/1 n° 137-138, p. 13-19. 
  • Blondiaux, L. et Fourniau, J.-M. (2011), "Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ?", Participations, n°1, pp.10-34.
  • Bovaird, T. et Loeffler, E. (2003), "Evaluating the quality of public governance: indicators, models and methodologies", International Review of Administrative Sciences, Vol. 69 No. 3 (2003), pp. 313-328.
  • Kernaghan, K. (2009), "Vers une gouvernance publique intégrée : Améliorer la prestation de services par le biais de l?engagement communautaire", Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009/2, Vol. 75, pp. 261-278
  • Lafarge F. et al. (2011), « Introduction », Revue française d?administration publique, 2011/1 n° 137-138, p. 7-12.
  • Rosenbaum, A (2006) « La prestation de service concertée : La dynamique de la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et la société civile », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006/1, Vol. 72, pp. 45-59.

Modalités de soumission :

Les contributions pour le Séminaire Francophone pourront être de facture théorique (revues de la littérature, conceptualisations et constructions de modèles) et empirique (recherches, études), ainsi que fournir des retours d’expérience ou une expertise inédite (études de cas). Les travaux comparatifs seront tout particulièrement bienvenus.
Nous invitons les chercheurs et les praticiens à nous soumettre un résumé de deux pages maximum en respectant les intitulés suivants :
  • Titre de la communication
  • Le nom des auteurs, le nom des Universités ou organisations et les coordonnées (Adresse, E-mail, N° téléphone etc.)
  • Les thèmes ou mots clés, la méthodologie, la problématique et la conclusion de la communication en soulignant les résultats avancés
  • Une présentation de vos méthodes de recherche et/ou approche empirique.

Principales dates et délais :

  • Soumission des propositions par e-mail ou sur le site web de la conférence : http://www.conftool.pro/egpa2012

 5 Mai 2012

  • Confirmation des résultats de la sélection opérée par le Comité Scientifique : 1er Juin 2012
  • Envoi des communications finalisées : 25 Juillet 2012
Pour plus d’information, veuillez contacter le coordinateur :
Emil Turc,maître de conférences, CERGAM Institut de management public et gouvernance territoriale Université d’Aix-Marseille : emil.turc@univ-cezanne.fr

Comité Scientifique :

  • Annie Bartoli, professeur, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, France.
  • Jean-Loup Chappelet, professeur, IDHEAP, Lausanne, Suisse.
  • Yves Emery, professeur, IDHEAP, Lausanne, Suisse.
  • Dr. Rémi Fabbri, Centre de recherche public Henri Tudor, Luxembourg.
  • Robert Fouchet, professeur, Université d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France.
  • Jan Mattijs, professeur, Université Libre de Bruxelles, Belgique.
  • Bachir Mazouz, professeur, ENAP, Québec, Canada.
  • Marius Profiroiu, professeur, Académie d’études économiques, Bucarest, Roumanie.
  • Emil Turc, maître de conférences, Université d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, France.

Lieux

  • Bergen, Norvège

Dates

  • samedi 05 mai 2012

Mots-clés

  • administration publique, participation, démocratie, gestion, politiques publiques

Contacts

  • Emil Turc
    courriel : emil [dot] turc [at] univ-cezanne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Jan Mattijs
    courriel : jan [dot] mattijs [at] ulb [dot] ac [dot] be

Pour citer cette annonce

« Nouvelles formes d’implication des acteurs privés et de la société civile », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 05 avril 2012, http://calenda.org/207908