Accueil1992-2012. Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie

1992-2012. Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie

1992-2012. Twenty years of internal market: between reality and utopia

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Publié le vendredi 06 avril 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Le livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme, le contentieux demeure dense révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose 50 propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tout autant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation ; au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves.

Annonce

Programme

Jeudi 10 mai 2012

17h00 - Accueil des participants

Allocution de Gilbert Orsoni, Doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Allocution de Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC

17h30 Ouverture

Marc Fallon, Professeur, Université Catholique de Louvain : 1992-2012 : État des lieux et des enjeux

Vendredi 11 mai 2012

9h30/11h00 Quelle réalité ?

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeur, Université d’Aix-Marseille

  • Vlad Constantinesco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
    Réalité sociale : Quelle appropriation citoyenne ?
  • Philippe Maddalon, Professeur, Université Paris 1
    Réalité axiologique: Quelle est la signification du marché intérieur dans la construction européenne ?
  • Réalité économique : Quelle appropriation économique ? (sous réserve)

Discussion générale

11h00-11h20 Pause café

11h20/13h00 Quelles entraves ?

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeur, Université d’Aix Marseille

  • Fabrice Picod, Université Paris 2, Collège Européen de Paris 2
    De l’entrave étatique à l’entrave des particuliers
  • Francesco Martucci, Professeur, Université de Strasbourg
    L’entrave imputable à l’Union
  • Emmanuel Puisais-Jauvin, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, Direction du marché intérieur
    L’entrave en pratique

Discussion générale

13h00/14h30 Pause déjeuner

14h30/17h00 Quelles méthodes ?

Sous la présidence de Vlad Constantinesco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

  • Pierre Delsaux, Directeur Général Adjoint, DG Marché intérieur et service
    Le législateur de l’Union et l’entrave : quelle méthode ?
  • Heike Otterbein, Secrétariat Général des Affaires Européennes
    Le développement de nouvelles méthodes : l’exemple de Solvit
  • Frédéric Leplat, Maître de conférences, Université de Rouen
    L’évaluation mutuelle
  • Nathalie Deffains, Maître de conférences, Université Nancy 2
    L’approfondissement des libertés de circulation et la protection des données à caractère personnel : Quelle articulation ?

Discussion générale

Louis Dubouis, Professeur émérite de l’Université d’Aix Marseille : Conclusions générales

Lieux

  • 3 Avenue Robert Schuman (Aix-Marseille-Université, Faculté de Droit et de Science Politique, amphithéâtre Peiresc)
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • jeudi 10 mai 2012
  • vendredi 11 mai 2012

Mots-clés

  • communauté européenne, construction européenne, marché intérieur

Contacts

  • Donia Landoulsi
    courriel : inscription [dot] colloque [dot] ceric [at] gmail [dot] com
  • Valérie Michel
    courriel : valerie [dot] michel [at] univ-amu [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« 1992-2012. Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 06 avril 2012, http://calenda.org/208060