AccueilÉtude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants

Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants

Study of the family benefits in relationship with child support benefits

Organisation et gestion de l'Asf et de son recouvrement par les Cafs

ASF organisation and management and CAF recovery

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Publié le vendredi 06 avril 2012 par Elsa Zotian

Résumé

L’objet du marché est la réalisation d’une étude organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.

Annonce

 Présentation

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public qui a pour mission le financement du régime des prestations familiales et des interventions d’action sociale familiale. Ces missions sont complémentaires, dans l’objectif de proposer une offre globale de service aux allocataires. La Cnaf définit la stratégie des allocations familiales et des politiques d’action sociale dans le cadre d’orientations fixées avec l’État.

Au titre des prestations familiales et sociales, les caisses d’Allocations familiales (Caf) gèrent les aides en faveur des familles, du logement et de la lutte contre la précarité. Parallèlement au versement de prestations individuelles aux allocataires, les Caf financent des services et  des équipements collectifs, tels que les établissements d’accueil de jeunes enfants, les centres sociaux, des services de médiation familiale. Elles accompagnent également des familles dans leurs difficultés familiales, notamment en matière de versement des pensions alimentaires (terme exact utilisé ci-après : contributions à l’entretien) des enfants de parents séparés.

 Objet du marché :

L’objet du marché est la réalisation d’une étude à double dimension : organisationnelle, et sociologique, sur l’allocation de soutien familial à taux partiel, versée par les CAF pour un enfant privé du soutien de l’un de ses parents.

Cette étude porte d’une part sur la typologie des bénéficiaires de l’allocation et des dispositifs qui l’accompagnent (aide au recouvrement des contributions à l’entretien des enfants,médiation familiale), et d’autre part sur l’organisation de la gestion de la prestation.

L’étude doit être menée à partir de monographies réalisées dans quatre Caf (la Caf du Haut-Rhin et trois Caf situées en France métropolitaine), et à partir d’enquêtes auprès des allocataires de ces Caf.

L’étude vise à évaluer le dispositif actuel de l’ASF recouvrable, tant en termes de gestion quedans ses effets sur les allocataires et les débiteurs de la contribution à l’entretien des enfants. Elle vise également à étudier certains aspects de l’ASF non recouvrable. 

Le marché, d’une durée de 17 mois, se décompose en 5 phases techniques portant sur :

  • phase 1 : problématique et plan de travail ;
  • phase 2 : Premier rapport intermédiaire portant sur les premiers résultats de l’enquête qualitative et des monographies ;
  • phase 3 : Second rapport intermédiaire portant sur la suite de l’enquête qualitative et des monographies ;
  • phase 4 : rapport pré final ;
  • phase 5 : rapport final et tenue des restitutions orales.

Les prestations du marché s’effectuent principalement dans les locaux du titulaire, sur le territoire métropolitain (dans les Caf) et au siège social de la personne publique pour des réunions. Deux présentations orales (d’une demie journée chacune) de l’analyse des résultats ont lieu en région parisienne.

La date limite de réception des offres a été fixée le mercredi 1er août 2012 à 15h00.

Les candidats intéressés doivent impérativement télécharger le dossier de consultation sur la plate forme de dématérialisation meoss.fr.

Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants :

  • la valeur technique (70 points) ;
  • le prix (30 points).

 La présente consultation a fait l’objet :

  •  d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 24 mars 2012 (2012-S-59-096377), dont le lien est le suivant : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:096377-2012:TEXT:FR:HTML
  • d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics n°61B du 27/03/2012 -  annonce n° 214, dont le lien est le suivant : http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20120061&num_annonce=214&total=3&_s=0&indice=2

 

Catégories

Lieux

  • 32 avenue de la Sibelle Paris
    Paris, France

Dates

  • mercredi 01 août 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • allocation de soutien familial, contribution à l'entretien des enfants, organisation, gestion, sociologie du droit

Contacts

  • Nadia Kesteman
    courriel : nadia [dot] kesteman [at] cnaf [dot] cnafmail [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Nadia Kesteman
    courriel : nadia [dot] kesteman [at] cnaf [dot] cnafmail [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Étude sur l'allocation de soutien familial en lien avec la contribution à l'entretien des enfants », Appel d'offres, Calenda, Publié le vendredi 06 avril 2012, http://calenda.org/208065