Pétitionner. L’appel aux pouvoirs (XIXe-XXe), colloque international, 24-26 janvier 2013, Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Argumentaire

Les interrogations actuelles sur le rapport des citoyens à la politique — taux élevé d’abstention, volatilité des comportements électoraux, défiance à l’égard des hommes politiques et des partis traditionnels — ont suscité de nombreux travaux de sociologues et de politologues. Elles ont aussi conduit à  un renouveau des travaux historiques concernant la construction des régimes démocratiques et de la relation entre les citoyens et l’Etat.

Si la construction de l’Etat démocratique garantit les libertés individuelles, dans le même temps les prérogatives croissantes qu’il impose, par les réglementations et les obligations auquel il soumet les citoyens, constituent autant d’empiètements sur ces mêmes libertés. Partout cette tension a généré protestations et demandes de protection.

De nombreux travaux d’historiens ont traité ces questions par l’étude des consultations électorales, des manifestations populaires de tous ordres, de l’adhésion aux partis, aux syndicats aux associations ou par l’approche de l’opinion publique. Le colloque se propose quant à lui d’aborder ces questions en interrogeant une source qui n’a fait l’objet que de travaux partiels : les pétitions adressées aux assemblées législatives.

Depuis quatre ans le laboratoire Analyse comparée des pouvoirs (EA 3350) de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée est engagé dans un contrat de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche portant sur les pétitions adressées aux assemblées législatives en France de 1815 à 1940. Au terme de ce contrat, et après la mise en ligne, au printemps 2012, d’une base de données accessible à tous les chercheurs, un colloque international est proposé. Il permettra de tirer les premiers enseignements de ce travail tout en le confrontant aux recherches analogues menées dans d’autres pays. 

De fait, le phénomène pétitionnaire accompagne la naissance et le développement de nombreux régimes qui se dotent d’assemblées représentatives. En France il est initié dès 1789 puis inscrit dans les textes constitutionnels à partir de 1791 ; en Angleterre il accompagne, tout au long du XIXe siècle, et avec quelle intensité, l’installation du régime parlementaire. On le retrouve dans certains Etats allemands dès le milieu du XIXe siècle mais aussi en Serbie ou encore en Russie à l’époque de la première Douma. C’est en premier lieu cette dimension internationale du phénomène pétitionnaire que le colloque entend interroger.

Un second type d’interrogations concerne le droit de pétition et les conditions de son exercice dans les différents régimes représentatifs. Comment le pétitionnement s’est-il imposé comme un droit ? Quels débats son instauration a-t-elle suscités ? A-t-il été défini comme un droit du citoyen ou un droit naturel, incluant celles et ceux qui ne détenaient pas de droits politiques ? Par quelles pratiques s’est-il concrétisé ?  Par là on souhaite interroger le passage du statut de sujet à celui de citoyen et la façon dont la démocratie de masse a pris naissance et consistance.

Il importe aussi de se pencher sur l’utilisation des pétitions. Comment le phénomène pétitionnaire est-il pris en compte et traité par les différentes assemblées ? Par quelles procédures et comment ces dernières ont-elles évolué dans le temps ? Dans quelle mesure les assemblées représentatives en tirent-t-elles parti pour légitimer leur pouvoir, et ce dans quel contexte politique ? Y voient-elles au contraire une concurrence à l’exercice de leurs prérogatives ? Dans quelle mesure le droit de pétition est-il instrumentalisé par les assemblées dans leur relations avec l’exécutif ? Autant de questions qui invitent à étudier finement le phénomène pétitionnaire.

Quelles formes a pris le mouvement pétitionnaire ? La tradition juridique distingue les pétitions-vœux (souvent collectives, par lesquelles les signataires entendent participer à l’élaboration des institutions, de la loi ou de règlements) des pétitions plaintes (par lesquelles les individus réclament la réparation d’un dommage, d’un préjudice, d’une injustice personnels). Qu’en est-il de la pertinence de cette partition dans le temps et dans l’espace ?

Qu’elle s’adresse aux représentants élus pour exprimer des plaintes, des revendications, des demandes, des points de vue individuels ou collectifs et réclame d’obtenir une réponse, la pétition renseigne sur le rapport de l’individu et des groupes au politique. Concrètement, que sait-on des voies qui conduisent au pétitionnement ? Par le truchement de quels relais, de quelles médiations se développent les mouvements pétitionnaires collectifs ? Que nous apprennent-ils sur les formes d’expression de la revendication ?

Qui pétitionne, pourquoi, sous quelle forme, depuis quelle région ?... Peut-on dégager une sociologie du phénomène pétitionnaire ? Peut-on mettre en relation le mouvement pétitionnaire avec l’urbanisation, la politisation des sociétés, la géographie électorale ? Dans quelle mesure le phénomène pétitionnaire est-il un moyen d’expression pour celles et ceux qui demeurent exclus de l’exercice des droits politiques (les femmes jusqu’en 1945, les étrangers, les ressortissants des colonies ou encore les condamnés pour le cas français) ?

Inversement, en s’attachant à l’analyse d’une catégorie de pétitionnaires ou d’un mouvement d’opinion, l’étude fine des pétitions peut compléter la connaissance d’un milieu et d’une époque.

Le phénomène pétitionnaire s’exprime par une prise de parole qui n’est jamais anodine et dont il faut mesurer la portée comme la signification. Chaque pétition est d’abord un texte qui peut être appréhendé comme tel : codé par un système de représentation solidaire d’un vocabulaire. Partant il peut constituer une source cruciale pour l’étude des représentations dans le champ politique. Que nous apprennent les pétitions sur les relations des citoyens et non citoyens à la représentation nationale ? Que nous disent-elles des attentes et des rejets que suscitent les Assemblées, le personnel politiques ou les régimes successifs ?

La désaffection pour le phénomène pétitionnaire dans sa variante parlementaire, clairement repérable, par exemple en France tout au long du XXe siècle, invite à questionner les causes, les étapes et les modalités de ce déclin.

Dans quels contextes le recours aux assemblées par voie de pétition apparaît-il en recul ? Par quels autres modes d’adresse le pétitionnement aux chambres est-il remplacé ? Ce déclin renvoie-t-il essentiellement au déplacement des centres de pouvoir ? aux mutations dans  l’échelle des pouvoirs ? En France par exemple le développement de nouvelles instances représentatives — du Parlement européen aux assemblées locales — contribue à tarir le flux des pétitions adressées aux chambres.

Telles sont les questions, volontairement ouvertes et non limitatives, que ce colloque entend aborder.

Organisation du colloque

Envoi et choix des propositions

Les propositions de communication doivent être envoyées en français ou en anglais (fichier attaché en format word ou rtf) aux adresses suivantes : schneider@univ-mlv.fr et paquita@univ-mlv.fr

avant le 30 juin 2012

Elles comporteront un titre et un résumé d’environ 2000 signes, les coordonnées complètes de l’intervenant (nom, prénom, fonction et rattachement institutionnel, courriel, adresse postale du domicile, téléphone) et une courte biographie de ce dernier.

Déplacements :

Les frais de voyage et d'hôtel sont pris en charge par les organisateurs du colloque. L'organisation sera précisée aux intervenants retenus au mois de juin.

Comité scientifique

Fabienne Bock (Université Paris-Est Marne-la-Vallée), Thierry Bonzon (Université Paris-Est Marne-la-Vallée), Jean Garrigues (Université d’Orléans), Philippe Grandemange (Université Paris 13), Robert Jeansoulin (Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France aux Etats-Unis), Mathilde Larrère (Université Paris-Est Marne-la-Vallée), Frédéric Moret (Université Paris-Est Marne-la-Vallée)

• Laboratoire de recherche Analyse Comparée des Pouvoirs (EA 3350)
• Université Paris-Est Marne-la-Vallée : http://acp.univ-mlv.fr