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La justice russe au quotidien

The Judiciary in Practice in Contemporary Russia

Regards sociologiques sur les pratiques judiciaires

Sociological perspectives on legal practices

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Publié le mardi 17 avril 2012 par Elsa Zotian

Résumé

L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien, au delà de son image très négative tant en Russie qu’à l’étranger. Nous aborderons l'instruction et le jugement des affaires pénales et esquisserons le portrait d'une profession; les juges. Les intervenants russes seront discutés par des spécialistes de la justice en France. Ce séminaire fait suite à plusieurs manifestations organisées dans le cadre du projet « Comprendre les violences en Russie : guerres, système politique, trajectoires sociales » (programme émergence(s) de la Mairie de Paris). Traduction russe / français assurée.

Annonce

Argumentaire

L’objectif de cette journée d’étude est de comprendre comment fonctionne la justice pénale russe au quotidien. Malgré les réformes entreprises depuis l’adoption de la « Conception de la réforme judiciaire en RSFSR » (24.10.1991), l’image de la justice reste négative tant en Russie qu’à l’étranger. La soumission des juges au pouvoir politique est particulièrement dénoncée, en marge des procès les plus retentissants (ceux de MM. Khodorkovski et Lebedev, par exemple) ou bien encore en réaction à l’impunité pour les crimes commis lors de la guerre en Tchétchénie. Cette allégeance est vue comme un signe d’inertie, montrant que la justice pénale en Russie demeure aujourd’hui encore prisonnière de son passé soviétique. L’image de la justice russe est aussi celle d’une corruption endémique. C’est d’ailleurs au nom de la lutte contre ce phénomène que V. Poutine a poursuivi la réforme judiciaire à partir de 2001. Cette politique est censée répondre à une défiance générale vis-à-vis des institutions, engendrant selon l’expression reprise par D. Medvedev un niveau élevé de « nihilisme juridique » au sein de la population. Des analyses plus nuancées relèvent cependant que des progrès ont été réalisés durant la décennie 2000. Elles appellent notamment à distinguer l’évolution positive de la justice commerciale (arbitrazh, cf. Hendley) et celle de la justice pénale, dont l’inertie est dénoncée par les observateurs.

Ce sont ces représentations que la journée d’étude proposée cherche à interroger, en rassemblant des contributions qui analysent au plus près les pratiques judiciaires et en les faisant commenter par des spécialistes de ces sujets hors du contexte russe. Cette démarche se place dans la continuité des journées d’études précédemment organisées par le projet « Comprendre les violences en Russie », mené dans le cadre du CERCEC avec un soutien du programme Emergence(s) de la mairie de Paris. Après nous être interrogé sur l’action de la police (http://russiaviolence.hypotheses.org/1335) et sur les prisons russes (http://russiaviolence.hypotheses.org/723), nous cherchons à comprendre ce qui se passe lors de cette étape du processus judiciaire qu’est le procès. Peut-on considérer la justice, au même titre que la police et que la prison, comme coproductrice d’une violence institutionnelle ? Et si oui, comment l’expliquer ? En dépassant la vision d’une « justice aux ordres », nous nous interrogerons sur les juges, leurs pratiques et les explications qui peuvent en être données.

 Afin de nourrir la discussion, plusieurs thèmes seront abordés. 

1- Qui juge ? Sociologie des magistrats

Qui sont les magistrats, quelle est leur formation et leur trajectoire professionnelle ? Comment s’opère la mobilité institutionnelle des magistrats entre le parquet et le tribunal ? Comment sont traités les juges et quelles sont leurs perspectives de carrière ? Comment sont-ils évalués et quelles sont les sanctions qui pèsent sur leur activité ?  Y a-t-il une différence au niveau sociologique entre les « juges de paix », compétents pour les affaires civiles et pénales de faible importance, et les autres magistrats ? Quelle place est-elle accordée aux jurys populaires  et comment les juges se situent-ils par rapport à ces jurys ?

2- Comment juge-t-on ? Sociologie des pratiques judiciaires

 Comment expliquer que la part des acquittements en représente pas plus d’un pour cent des décisions de justice (Pashin, 2010) ? Quel est le poids des pratiques et habitudes soviétiques dans le travail de la justice ? Quelle est l’évolution de la pratique du plea bargaining qui concernerait jusqu’à 60% des affaires qui n’arrivent pas au tribunal, mais aussi l’évolution de la pratique des acquittements ? Que sait-on et que peut-on savoir de la manière dont sont prises les décisions judiciaires ? Quelle est notamment la place des consignes hiérarchiques et de l’autonomie des juges par rapport aux pouvoirs politiques locaux et régionaux (financement) mais aussi à la hiérarchie judiciaire ? Quel rôle continue ou non de jouer la prokouratoura, chargée de l’instruction, dans la décision judiciaire, en particulier depuis que les fonctions d’enquête de la prokouratoura ont été confiées en 2007 à un comité d’instruction (sledstvenny komitet) d’abord placé sous son autorité puis devenu indépendant ? Quelle est enfin la place des avocats, depuis l’adoption d’une loi en 2002 qui a réglementé l’organisation de cette profession ?

3 - Qui juge-t-on ? Les résultats de l’action judiciaire appellent une dernière série de questions

Comment évoluent les peines infligées par les juges et quelle est notamment la place occupée par la détention (90% des affaires pénales jugées ?) ? Comment évoluent les pratiques d’acquittement ? Quel est le profil sociologique des condamnés ? Peut-on évaluer la manière dont sont prises les décisions de justice en fonction du profil sociologique, ethnique des condamnés ou de leur sexe ? Peut-on parler de « harcèlement judiciaire » qui toucherait certaines catégories de population (les entrepreneurs, les migrants, les opposants politiques) ? Comment évolue la répression de certains crimes comme la violence xénophobe, dont le traitement judiciaire est sensible au contexte politique ? Comment fonctionnent les recours (appel, « surveillance judiciaire » - soudebny nadzor) ?

Programme

9h30 Introduction : Gilles Favarel-Garrigues (CERI-Sciences Po), Amandine Regamey (Université Paris I, CERCEC, EHESS-CNRS)

10h-10h45 Peter H. Solomon Jr (University of Toronto), “Reform without End: Can Incremental Changes Transform Russian Courts?”

10h45-11h Pause café

11h-13 h : Session 1. De l’instruction au jugement : les affaires pénales en pratique

Président : Kirill Koroteev (European Humanities University, Vilnius)

  • Ella Paneyakh (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Bureaucratie, fermeture et violence légale : l’accusation dans la justice pénale russe
  • Asmik Novikova (Public Verdict Foundation, Moscow) : Acquittement impossible ? Les moyens de contrôle des juges sur l’enquête

Discutant : Christian Mouhanna (CNRS, CESDIP)

13h-14h30 Déjeuner

14h30-16h30 : Session 2. Les juges russes : portrait d’une profession

Présidente : Aurore Chaigneau (Université d’Amiens)

  • Kirill Titaev (Institute for the Rule of Law, European University at Saint Petersburg) : Les juges russes comme groupe professionnel
  • Olga Shepeleva (Public Interest Law Institute, Moscow) : L’isolement social des juges et la formation des stéréotypes professionnels

Discutant : Denis Salas (École Nationale de la Magistrature, Paris)

16h30-16h45 Pause café

16h45-18h Table ronde. Discrimination judiciaire, condamnations et recours en Russie

Animée par : Anne Le Huérou (CERCEC, EHESS-CNRS)

Avec : 
  • Juliette Cadiot (CERCEC, EHESS-CNRS),
  • Aurore Chaigneau, Kirill Koroteev,
  • Christian Mouhanna,
  • Asmik Novikova,
  • Ella Paneyakh,
  • Denis Salas,
  • Olga Shepeleva,
  • Peter H. Solomon Jr,
  • Kirill Titaev

Langues de travail : français, anglais, russe. Une traduction simultanée français / russe sera assurée.

Lieux

  • 56 rue Jacob (CERI, salle des conférences)
    Paris, France

Dates

  • jeudi 10 mai 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • justice, violence, Russie, procès, juge, prison

Contacts

  • Anne LE HUEROU
    courriel : anne [dot] lehuerou [at] free [dot] fr
  • Amandine Regamey
    courriel : amandine [dot] regamey [at] gmail [dot] com
  • Gilles Favarel-Garrigues
    courriel : favarel [at] ceri-sciences-po [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Anne LE HUEROU
    courriel : anne [dot] lehuerou [at] free [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La justice russe au quotidien », Journée d'étude, Calenda, Publié le mardi 17 avril 2012, http://calenda.org/208161