Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les actuels chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances. De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination.

 

Programme PRES Limousin Poitou Charentes : Acculturation et systèmes normatifs, Aspects historiques et nouveaux défis dans le bassin méditerranéen, Université de Limoges , 24-25 octobre 2012

Argumentaire

Alors que se tisse un réseau de recherche et d’enseignement entre les Universités du PRES Limousin Poitou Charentes et plusieurs Universités méditerranéennes, l’occasion est donnée de rassembler à nouveau historiens et juristes autour du problème de l’acculturation juridique.

Le terme d’acculturation est employé dès 1880 par les anthropologues nord-américains (J. W. Powell). Ce concept et les méthodes afférentes permettent de mettre en évidence l’ensemble des contacts et interpénétrations entre cultures différentes. Bien que tributaire d’un certain évolutionnisme à l’origine, opposant culture indigène primitive et culture occidentale civilisée, la notion d’acculturation varie dans un sens moins européo-centré dès le deuxième quart du XXe siècle. Les anthropologues insistent alors davantage sur le contact entre plusieurs cultures qui agissent et réagissent les unes sur les autres. Claude Lévi-Strauss en a livré une synthèse subtile dès 1952 dans Race et histoire, ouvrage dans lequel il disqualifie le réflexe culturel et la méthode consistant à penser les variations culturelles en terme de hiérarchisation.

En droit cette démarche fut assez tôt récupérée par les chercheurs avec Henri Lévy-Bruhl comme chef de file en France. Dans son sillage, des juristes comme Michel Alliot, Raymond Verdier, Etienne Le Roy ou encore Norbert Rouland ont contribué à renouveler les interrogations sur ce phénomène juridique à l’aune, notamment, de l’anthropologie.

Sous cet angle, les mutations spectaculaires que connaît actuellement le monde méditerranéen méritent une attention particulière. A l’initiative des Universités du PRES LPC, une première rencontre en décembre 2011 a permis de dégager des propositions plus précises et des résultats valables pour une partie de l’espace considéré grâce à la participation de chercheurs provenant notamment de Grèce, d’Iran, de Tunisie et de Turquie. Il conviendrait de confirmer ou d’invalider, pour d’autres zones culturelles méditerranéennes, les pistes proposées.

L’accélération récente de l’histoire rappelle celle vécue par plusieurs pays de ce bassin au milieu du XIXème siècle, marginalisant le système juridique islamique par une vague de codifications diverses et l’adoption d’un statut juridique encadrant le pouvoir politique en place. Sous la pression occidentale, voire, sous l’influence d’un certain impérialisme culturel, le monde méditerrranéen entra presque tout entier dans l’ère de la modernité juridique.

L’introduction de structures étatiques de tradition occidentale dans l’espace arabo-musulman ne s’est pas faite sans difficultés, la société devant assimiler en très peu de temps les concepts de codification et de constitution. Si cette réception fut différente d’une rive à l’autre de la Méditerranée, plusieurs pays sont parvenus à équilibrer leur régime politique entre standard démocratique de la société internationale et valeurs religieuses clairement affichées dans les textes constitutionnels et législatifs (par exemple au Maroc ou en Grèce).

A nouveau le monde méditerranéen se trouve à la croisée des chemins. Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’Islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les actuels chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances.

Sans tomber dans une dichotomie simpliste (conduisant à penser que la sacralité est exacerbée dans les pays du Sud et absente ailleurs ; elle concerne toutes les confessions, elles-mêmes très variées autour du bassin méditerranéen), la place du chef de l’Etat dans les régimes actuels, la dépersonnalisation du pouvoir, la résurgence dans certains pays du droit pénal islamique ou encore la teneur des nouvelles constitutions posent aujourd’hui des questions de fond.

De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination.

Le métissage

Au-delà de la question des conflits de normes, se pose celle de l’acclimatation de systèmes juridiques différents. Les cas de combinaison sont multiples, depuis l’assimilation de règles romaines par le droit musulman durant l’ère abbasside, jusqu’aux efforts de modernisation des XIXe et XXe siècles. La création de systèmes judiciaires hybrides est remarquable et leur fonctionnement témoigne de techniques de résolution des conflits dont l’étude reste à réaliser.

La résistance

Il s’agirait ici de traiter de l’opposition entre pouvoir centralisé et pouvoir fondé sur la tradition et le consensus, dans lequel le commandement n’est pas distinct du reste de la société. Ici se pose le problème de la dépersonnalisation du pouvoir et d’un État qui tente de se substituer aux solidarités segmentaires. En reprenant l’image du mythe de l’éternel retour, il n’est pas sans intérêt de constater comment une société dominée pendant de longues années réactive ses coutumes et ses usages une fois l’usurpateur (ou le colon) repoussé. Dresser une cartographie des causes et des résultats de la résistance et de l’opposition culturelle à la centralisation politique et juridique paraît nécessaire. Cela permettrait de mieux saisir, par exemple, la place du sacré dans les Etats de l’espace méditerranéen actuel. Une première source de résistance pourrait être identifiée dans la tendance contemporaine à l’autonomisation du pouvoir politique face au pouvoir religieux. Dans un sens proche, la place du sacré dans l’ordre juridique devient également source de conflit en ce que certains courants tendent à conférer une légitimité autre qu’exclusivement divine au pouvoir.

La subordination

A partir de ces deux premières formes d’acculturation, une réflexion semble devoir être menée sur la notion de subordination culturelle (complète, partielle, imposée, négociée) et ses conséquences en matière de système juridique. Cela permettrait d’éclairer les modes, les méthodes et les enjeux de la codification dans l’espace méditerranéen, comme technique quasi exclusive de mise en ordre du droit dans des pays de tradition coutumière. Dans ce domaine, les recherches tenteront ainsi de fournir une nouvelle lecture de la place réservée à la religion et au sacré, en droit pénal notamment.

Modalités de participation

Les propositions de communications sont à adresser aux adresses suivantes : xavier.perrot@unilim.fr  , jacques.pericard@unilim.fr

avant le 15 mai 2012

Responsables scientifiques :

• Xavier Perrot (xavier.perrot@unilim.fr)
• Jacques Péricard (jacques.pericard@unilim.fr)