AccueilPolitiques sociale et contreparties : un nouveau schème des politiques sociales à l’échelon global ?

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Publié le jeudi 03 mai 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Le RT6 de l'Association française de sociologie et l'université de Lausanne organisent un séminaire à Lausanne, le 2-3 octobre 2012, consacré à l'analyse des politiques sociales du Nord et du Sud qui se présentent comme « conditionnelles ». Les réponses doivent s'inscrire dans un des quatre thèmes suivants: i) La place des contreparties dans les réformes des politiques sociales, comparaisons internationales, ii) effets de la mise en œuvre des contreparties dans les secteurs de l’assistance et de l’emploi, iii) le mythe de la « boîte à outils » promu par les organisations internationales : de la « bonne pratique » à la diffusion des idées et des pratiques. États des lieux et dérives, iv) genre, politique sociale, lutte contre la pauvreté : l'émergence de la femme / mère en tant que catégorie centrale des nouvelles politiques sociales.

Annonce

Sur une toile de fond de crises (économique, financière, sociale) et de mutations politiques (incluant une crise politique, ou à tout le moins une crise de la gouvernance européenne), le Réseau thématique 6 de l'Association française de sociologie consacre son intercongrès annuel à la problématique des « contreparties » dans les politiques de protection sociale, tant dans les pays du nord que dans les pays du sud.

Argumentaire

Jouissant, au tournant du siècle, d’une certaine audience dans la recherche sur la protection sociale, le thème de la contrepartie a par la suite été supplanté par d’autres, et en premier lieu par celui d’ « activation » dont le sens précis et la liaison étroite avec les formulations politiques diverses restent discutables. Le développement des politiques sociales au niveau international invite à remobiliser le concept pour analyser leur évolution au prisme de la conditionnalité. Ce retour à la notion de contreparties se justifie par plusieurs motifs :

  1. En tout premier lieu, la notion de contreparties est un élément essentiel de la discussion autour de la réalité et de la portée du « tournant néo-libéral » des politiques sociales. Pour beaucoup, les dernières décennies sont celles d’une rupture plus ou moins rapide avec les « États-providence de service public" qui s'étaient développés, à des degrés divers, dans tous les pays développés depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Tout semble se passer comme si, à quelques exceptions près, dont celle, massive, des assurances sociales qui constituent toujours des piliers essentiels de protection sociale dans de nombreux pays développés, les gouvernements de la fin du XXème siècle, quelle que soit leur couleur politique, avaient abandonné totalement leur croyance dans les vertus du modèle antérieur "keynésien de welfare" pour se diriger vers des variations sur un modèle qu’on a qualifié de "libéral-schumpétérien".  Un des principes clés de ces nouveaux régimes tiendrait dans le fait que la protection sociale, au-delà des systèmes d’assurance sociale là où ils existent, tout en se référant à la citoyenneté, se réaliserait selon des modalités et droits conditionnels. Le point commun à des réformes aussi différentes que TANF aux États-Unis, le RSA-activité en France, la réforme Hartz IV en Allemagne, Progresa au Mexique, Dibao en Chine (à titre d’exemples) est d’imposer des contreparties aux bénéficiaires en échanges des prestations sociales.
  2. En second lieu, on peut toutefois s’interroger sur la pertinence de la thèse de la convergence internationale. Comme cela a été montré, le « workfare américain » n’est pas l’équivalent du « welfare-to-work à l’anglaise », de l’ « activation » à la danoise ou à la française et encore moins de Progressa au Mexique, de la Bolsa familia au Brésil, de Divao en Chine, ou des programmes indiens de revenu minimum conditionnel. Les logiques des réformes sont différentes. Elles touchent parfois la totalité des éléments du système de protection sociale et parfois seulement le secteur de l’assistance et celui de l’emploi. Au niveau des discours, la logique est parfois purement « punitive », parfois elle est plutôt « incitative » et parfois elle s’inscrit dans une logique  « d’investissement social ». Elles « ciblent » des populations particulières, et se distinguent par leur insertion dans des systèmes plus vastes de protection sociale dont les architectures sont d’une extrême variété dans le monde.
  3. En troisième lieu, la diffusion de modèles de politiques incluant des contreparties fait apparaître le rôle des organisations internationales (Banque Mondiale, BIT, OCDE, PNUD, UNICEF, PAM…) des communautés épistémiques et des réseaux d’experts dans la diffusion d’idées, de modèles et de programmes à l’échelle nationale et internationale (le ciblage des prestations sociales, le micro-crédit, les programmes « food for work » ou « food for school », les « Conditional Cash Transfers (CCT) » etc.). Ainsi, depuis deux décennies, les programmes de CCT articulant une aide financière et un changement de comportement de la part de ses bénéficiaires dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition ont été diffusés comme un modèle particulièrement pertinent de lutte contre la pauvreté et la « dépendance » de l’aide sociale. Avec l’appui technique et/ou financier des grandes organisations internationales, les expériences prennent naissance en Amérique latine, en Asie, en Afrique, sur le pourtour européen, aussi bien qu’à New-York.

La réflexion sur le lien entre allocations/prestations sociales et contreparties permet donc d’ ouvrir un regard neuf sur les évolutions de la protection sociale et des régimes de welfare sur le plan international et sur les articulations entre le processus de trans-nationalisation des idées et des réseaux de politiques publiques et les processus qui se déroulent sur les scènes locales qui peuvent prendre des formes diverses : importation pure et simple de la philosophie voire de la technologie d’un « modèle », traduction-réinvention, usage purement métaphorique d’une idée. En outre, à une échelle micro-sociologique, on peut viser les relations entre agents prestataires et bénéficiaires, les négociations, transactions, compromis ou rapports de pouvoir qui se construisent par et dans ces relations, et finalement les usages qui peuvent être faits tant des prestations que des contreparties envisagées (comme nouvelle norme d’action publique entre prestataires et usagers-citoyens-consommateurs.)

Ce faisant les journées vise d’une part à :

  • Examiner le degré de parenté, d’universalité, voire de convergence et de divergence que l’on peut trouver entre des politiques ou des programmes de protection sociale (par exemple : RSA, TANF, Progresa, Arbeitslosensgeld II…) nées dans des pays (des régimes de welfare ?) et des contextes sociaux et politiques différents ;
  • Étudier l’évolution de ces programmes dans le temps, et la manière dont l’environnement (réel ou construit), tel que les crises économiques ou les changements de régimes politiques, influe sur la problématisation des politiques sociales ;
  • Mieux comprendre les facteurs de la diffusion de « modèles » de politiques sociales dans différentes « aires politiques » et plus globalement sur le plan international. (pression des « problèmes », rentabilité politique, émulation, apprentissage social, domination idéologique) et le rôle des différents acteurs dans ce processus.
  • Analyser de manière comparée les effets (réels, imaginaires, symboliques ; discursifs et communicationnels, structurels, etc..) de ces programmes dans leurs aires de mise en œuvre. Nous nous attacherons en particulier à mesurer les effets contradictoires en termes de « gouvernementalité » (pouvoir d’imposer) ou inversement en termes de détournement des dispositifs, de résistance et/ou de mouvements sociaux.

Thème 1: La place des contreparties dans les réformes des politiques sociales. Comparaisons internationales

L'objectif de ce premier axe de réflexion est d'interroger les nouvelles missions attribuées aux politiques publiques, dans les différents pays européens et dans le monde. Quelle image du citoyen découle des réformes mises en place dans les systèmes de protection sociale ces derniers quinze ans? Comment s'articulent « droits » et « devoirs » dans les nouveaux dispositifs? Quelle est la place que les contreparties occupent dans ces réformes? Quels types de contreparties, quels dispositifs d’incitation, de contrainte, de contrôle, de sanction ? Quels sont les organisations, professions, agents, qui en sont chargés ? Sur quel type de légitimité s’appuient ces dispositifs de « gouvernementalité », à quelles contestations, ou détournements sont-ils confrontés ?

Seront particulièrement appréciés les contributions s'appuyant sur une démarche comparative, historique ou portant sur un dispositif ou une réforme spécifique.

Thème 2: Effets de la mise en œuvre des contreparties dans les secteurs de l’assistance et de l’emploi

Les contreparties sont typiquement liées à l’insertion dans l’emploi (avec formation, micro-crédit, le cas échéant), à la transformation de comportements en vue de construire du capital humain, de lutter contre la pauvreté des enfants, de réduire sa fécondité, etc., et/ou à des actions visant à promouvoir des formes actives de citoyenneté. Les politiques « d’activation » sont devenues le noyau dur des politiques d’assistance et de l’emploi en Europe. Ce tournant « paradigmatique » a été légitimé en termes d’efficience (lutte contre la pauvreté et la dépendance, accès à l’emploi, amélioration des opportunités).

Le thème 2 s’intéresse plus particulièrement à analyser les effets sociaux de la mise en œuvre de ces dispositifs en Europe, en Amérique du Nord et dans les pays du Sud, quelles sont les conséquences en termes d’efficacité, d’efficience, d’opportunités, de justice sociale, de stigmatisation, d’aliénation etc. ? Quels sont les effets pervers ou inattendus ? Il s’intéresse également à la production et à la mise en scène des dispositifs dominants d’évaluation et à la production de grilles moins conventionnelles d’analyse de ces politiques.

Thème 3: Le mythe de la « boîte à outils » promu par les organisations internationales. De la « bonne pratique » à la diffusion des idées et des pratiques. États des lieux et dérives

Le troisième thème abordé par les journées porte sur le transfert et la diffusion d'idées, dispositifs et de pratiques en politique sociale. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance des systèmes économiques, politiques et sociaux, de plus en plus d'organismes internationaux mettent en place des mécanismes de valorisation, confrontation et mise en cohérence des « bonnes pratiques » (voir par exemple la « méthode ouverte de coordination » mise en place par  l'UE). Depuis une dizaine d'années, les analyses en termes de policy diffusion occupent une place grandissante, dans les études portant sur les politiques sociales, les comparaisons internationales, les politiques internationales de développement. Cet axe vise en premier lieu à analyser les processus de diffusion et de transferts de modèles de politique : Quels sont les modes de transfert et de diffusion portés par les organisations internationales ? Pour quelle efficacité ? Quelle place peut-on donner au « social learning », au « mimétisme », à la « domination » dans la diffusion de modèle de politiques sociales dans les pays du nord comme dans les pays du sud ?

En second lieu, cet axe vise à interroger les modèles de politique sociale véhiculés par les organismes internationaux (Banque mondiale, OCDE, UE, PNUD, etc.) : politiques « d’investisssement social », « transferts conditionnels », « micro-crédit » aussi bien que les modèles récusés, dévalorisés ou faisant l’objet de conflits entre organisations internationales (« protection sociale universaliste », « allocation universelle » etc.).

Thématique 4 :  Genre, politique sociale, lutte contre la pauvreté : l'émergence de la femme/mère en tant que catégorie centrale des nouvelles politiques sociales.

La mise en évidence de la « féminisation » de la pauvreté, les résultats d’enquêtes montrant les effets de l’ajustement structurel et des réformes macro-économiques libérales sur les femmes et les enfants, et la pression des organisations féministes ont fait avancer la problématique du « gender mainstreaming » (adoptée par l’ONU, la Banque Mondiale, l’Union européenne) qui est désormais au centre de nombreux programmes sociaux. Au nom des « droits humains » ou de l’efficience, nombre de « nouvelles » politiques sociales inscrivent la question du genre au centre de leur dispositif, visant les mères de famille, par exemple, comme agents de transformation sociale. Cependant, les effets émancipateurs tout autant que l’efficacité de cette centration des programmes sur les femmes commence à être interrogés tandis que des mouvements de contestation des programmes sociaux « genrés » apparaissent sur la scène internationale.

Cette thématique ouvre ainsi le débat autour du genre et sa diffusion en tant que norme discursive et pratique. Les thématiques clés à présenter dans les communications sont celles qui analysent les dispositifs articulant genre et contreparties, les effets concrets de ces dispositifs aussi bien dans les pays occidentaux que dans les pays du sud ainsi que la capacité des acteurs « dominés » à contester ces dispositifs.

 Méthode et calendrier

Les propositions de communication doivent être envoyées à :

 avant le 22 mai, au plus tard

Les résumés d’une page comprendront un exposé de la problématique de la recherche, une présentation de ses méthodes et des données utilisées, ainsi qu’un petit nombre de références bibliographiques de l’auteur.

  • Ces résumés seront sélectionnés par le comité scientifique des journées.
  • Les auteurs des communications retenues par ce dernier seront informés à partir de la mi-juin.
  • Les textes écrits, qui seront mis sur le site RT6 en amont de la conférence, afin que les participants en prennent connaissance pour les discussions, doivent être envoyés aux même adresses que ci-dessus pour le 15 septembre 2012.

Comité scientifique

  • Jean-Claude Barbier (CES, Univesrité Paris 1)
  • Yoann Boget (CMH, EHESS)
  • Blandine Destremau (LISE, CNAM)
  • Roxana Eleta de Filipis (CERTAI, Université du Havre)
  • Brigitte Frotiée (ISP CNRS ENS Cachan)
  • François Xavier Merrien (Université de Lausanne)

Lieux

  • Lausanne, Confédération Suisse

Dates

  • mardi 22 mai 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • politiques sociales, contreparties, conditionnalités

Contacts

  • Jean-Claude Barbier
    courriel : jean-claude [dot] barbier [at] univ-paris1 [dot] fr

Source de l'information

  • Fabrice Colomb
    courriel : fabrice [dot] colomb [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Politiques sociale et contreparties : un nouveau schème des politiques sociales à l’échelon global ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 03 mai 2012, http://calenda.org/208345