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Les activités non pénales du parquet

The prosecution services and extra-legal activities

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Publié le vendredi 04 mai 2012 par Julien Gilet

Résumé

En raison de leur très grande diversité, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. La prédominance de la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de données statistiques sont autant de facteurs qui expliquent le peu d'attention accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire.

Annonce

Une recherche récente réalisée par le CERCRID avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, dont le rapport a été remis en septembre 2011, s'est donnée pour ambition d'offrir une meilleure connaissance de cette activité. L'équipe du CERCRID a recensé l'ensemble des dispositions légales qui, en matière civile, sociale ou commerciale, attribuent une compétence ou confient un pouvoir au ministère public, sous quelque forme que ce soit. Le résultat de ce recensement est considérable puisque ce ne sont pas moins de 1929 dispositions qui ont été identifiées et analysées, dans des domaines aussi nombreux que disparates, laissant entrevoir les difficultés de l'exercice de cette activité au quotidien. Poursuivant ses investigations, l'équipe s'est aussi interrogée sur les modalités pratiques de réalisation de ces missions, en rencontrant les différents acteurs qui y participent : procureurs, substituts, greffiers, agents administratifs.

Les principaux résultats de cette recherche seront présentés au cours de cette journée d'étude, avec l'éclairage précieux de magistrats directement impliqués dans ces activités.

Programme de la journée : 5 juin 2012

9h00 : Accueil des participants (Salle A01)

Matinée

9h30 : Mot d’accueil, Isabelle Sayn, Directrice du CERCRID

Ouverture : La genèse du projet

  • Brigitte Munoz-Perez, Chef du pôle d’évaluation de la justice civile jusqu’en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice et des libertés), CERCRID

État des lieux : les parquets civils au quotidien

  • Le service civil du parquet de Lyon, Sylvain Cordesse, Vice-procureur, Chef de la section des affaires civiles du parquet de Lyon
  • Le service civil du parquet de Nantes, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes

    La diversité des activités non pénales du parquet

    • Le recensement des activités non pénales du parquet, Marianne Cottin, Maître de conférences, CERCRID
    • La délicate frontière entre activités pénales et activités non pénales du parquet, Djoheur Zerouki, Maître de conférences, CERCRID

    Echanges avec la salle

    12h30 - 14h : Pause déjeuner (Salle du Conseil)

    Après-midi

    La formation des acteurs des services civils du parquet

    • Les outils de formation, Laurent Fichot, Procureur adjoint, Chef du service civil du parquet de Nantes
    • Le forum « parquet civil », Safia Bouabdallah, Maître de conférences, CERCRID

    La mesure de l’activité non pénale du parquet

    • Difficultés et écueils, Marianne Cottin, Maître de conférences, CERCRID
    • Enjeux et perspectives, Brigitte Munoz-Perez, Chef du pôle d’évaluation de la justice civile jusqu’en 2011 (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice et des libertés), CERCRID

    Echanges avec la salle

    Informations :

    • Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 22 mai 2012.
    • La journée est validée au titre de la formation continue des avocats pour 6 heures. Une attestation sera remise sur place.

    Tarifs :

    • Formation continue des avocats, professionnels, enseignants-chercheurs : 60 euros
    • Enseignants-chercheurs de l’Université Jean Monnet : gratuit
    • Etudiants et doctorants : gratuit
    • Participation au déjeuner : 15 euros

    Le repas aura lieu sur place, salle du Conseil (Faculté de droit).

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • 2 rue Tréfilerie (Université Jean Monnet)
    Saint-Étienne, France

Dates

  • mardi 05 juin 2012

Mots-clés

  • parquet, activités non pénales, matière civile, sociale, commerciale

Contacts

  • Anne-Cécile Coulet
    courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Anne-Cécile Coulet
    courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les activités non pénales du parquet », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 04 mai 2012, http://calenda.org/208392