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Soutenabilité des systèmes fiscaux européens face à la crise

The sustainability of European tax systems faced with the crisis

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Publié le mardi 15 mai 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Depuis les années 1970, les États membres doivent faire face dans leurs besoins et leurs capacités à collecter les impôts aux évolutions sociétales majeures que sont la globalisation et la construction européenne, le progrès technologique, la mobilité croissante des bases imposables, l'augmentation de l'espérance de vie, l'éclatement du modèle familial traditionnel, le creusement des écarts dans la distribution primaire des revenus ou encore le réchauffement climatique (Carone, Schmidt et Nicodème, 2007). La réduction des marges de manœvres des États se profile quand ils en ont le plus besoin. Les États gèrent difficilement cette dualité en imposant des critères de gestion plus rigoureux (New Public Management) et en jouant sur la structure des prélèvements tout en assurant un taux de croissance des dépenses publiques supérieur au taux de croissance de l'économie. Or, ce non-choix, dont le coût est exacerbé par la crise financière de 2007, est remis en cause par la crise obligataire de 2009-11. Les marchés et l'opinion publique pressent les États européens d'agir dans l'urgence.

Annonce

Présentation

Depuis les années 1970, les États membres doivent faire face dans leurs besoins et leurs capacités à collecter les impôts aux évolutions sociétales majeures que sont la globalisation et la construction européenne, le progrès technologique, la mobilité croissante des bases imposables, l'augmentation de l'espérance de vie, l'éclatement du modèle familial traditionnel, le creusement des écarts dans la distribution primaire des revenus ou encore le réchauffement climatique (Carone, Schmidt et Nicodème, 2007). La réduction des marges de manœvres des États se profile quand ils en ont le plus  besoin. Les États gèrent difficilement cette dualité en imposant des  critères de gestion plus rigoureux (New Public Management) et en jouant sur la structure des prélèvements tout en assurant un taux de croissance des  dépenses publiques supérieur au taux de croissance de l'économie. Or, ce non-choix, dont le coût est exacerbé par la crise financière de 2007, est remis en cause par la crise obligataire de 2009-11. Les marchés et l'opinion publique pressent les États européens d'agir dans l'urgence. Cette période 'crisique' aura-t-elle raison du pouvoir de lever l'impôt des États ? Les voies de sorties préconisées annoncent-elles une accentuation des plans de rigueur des années 1990 en jouant sur un simple « effet volume » ? Ou bien, la crise des finances publiques annonce-t-elle un « grand soir » fiscal ?

Quelles sont les marges de manœvre des réformes nationales lorsqu'on connaît l'importance des jeux non-coopératifs en union monétaire ? A quel niveau infra/national ou européen est-il le plus adéquat d'envisager telle ou telle réforme fiscale ? Dialogue entre économistes et praticiens de l'impôt, ce colloque ambitionne d'alimenter et de susciter la réflexion sur les principes qui fondent les systèmes fiscaux européens actuels et de favoriser les réformes en profondeur de ceux-ci en esquissant les lignes directrices qui les
sous-tendraient.

Programme

Jeudi 31 mai 2012

13h30, Accueil des intervenants 

14h, Allocutions d’ouverture

Conférences plénières d’ouverture du colloque

  • 14h30, Le mythe de la réforme fiscale
    Henri Sterdyniak (OFCE)
  • 14h50, La soutenabilité du consentement à l’État fiscal face à la crise systémique européenne
    Marc Leroy, (Directeur des études du CRDT, Gis-Grale/CNRS, Université de Reims)

Discussion entre les intervenants, 15h10-15h30

Atelier n°1, Règles & Institutions fiscales

Président de séance : Alain Euzéby (IEP de Grenoble)

15h30-17h

  • L'impact des mutations du système fiscal sur la redistribution sur longue période et les formes  de la réforme fiscale
    Jean-Marie Monnier (Paris 1- Sorbonne) & Bruno Tinel (Paris 1- Sorbonne)
  • Gestion municipale et fortune électorale : les électeurs des grandes villes françaises sont-ils sensibles à la gestion des sortants ?
    Abel François (ParisTech ; Université de Strasbourg)
  • La coopération intercommunale en Europe : A la recherche du design institutionnel optimal
    Sonia Paty (GATE-LSE, Lyon) et Quentin Frère (INRA-CESAER, Dijon)
  • Solidarité interpersonnelle et croissance économique régionale : un lien controversé
    Michel Mignolet, Marc Lannoy et Marie-Ève Mulquin (Facultés de Namur)

17h-19h Table ronde

Vendredi 01 juin 2012

8h45, Accueil des intervenants

 

Atelier n°2, Crises & Désordres fiscaux

Président de séance : Henri Sterdyniak (OFCE)

9h-10h20

  • La concurrence fiscale et l’entreprise
    Olivier Turlotte (Maitre de Conférences associé à l’Université de Savoie)
  • Quel avenir pour la concurrence fiscale en Europe ?
    Nicolas Chatelais (Banque de France et Université Paris I Panthéon – Sorbonne)
  • La coordination fiscale en Europe : alternative ponctuelle ou réelle opportunité ?
    Christophe Schalck (ESG Management School)
  • L’intégration fiscale européenne par les clubs de convergence : une analyse empirique (1995-2007)
    Rémi Colliat (Edden, Université de Grenoble) et Yann Echinard (Cesice, Université de Grenoble)

Discussion entre les intervenants, 10h20-11h

11h-11h20 Pause café

Atelier n°3, Réformes & Innovations fiscales

Président de séance : Alain Euzéby (IEP de Grenoble)

11h20-12h20

  • L’interaction entre la fiscalité directe et indirecte
    Stéphane Gauthier (Université Paris 1 – Sorbonne)
  • Les anticipations d’inflation : un facteur à prendre en compte dans une dévaluation fiscale ou une dévaluation du taux de change.
    Fernando Ruiz (Fucam and Université Catholique de Louvain; Royal Military Academy Brussels) et Fabien Labondance (Université de la Réunion)
  • La fiscalité carbone en Europe, une option doublement stratégique pour la transition énergétique et le financement des dépenses publiques
    Patrick Criqui (Directeur de recherche CNRS, EDDEN)

Discussion entre les intervenants, 12h20-13h

13h-14h30 Pause Déjeuner

Atelier n°4, Crise fiscale et finances publiques

Président de séance : Alain Laurent (Université de Grenoble)

14h30-16h30

  • An Assessment of Stability and Growth Pact Reform Proposals in a Small-Scale Macro Framework
    Jérôme Creel (OFCE, ESCP Europe), Paul Hubert (OFCE) & Francesco Saraceno (OFCE)
  • Stabilité financière de la zone euro : quel rôle pour les politiques budgétaires ?
    Cornel Oros (Université de Poitiers)
  • La gouvernance multi-niveaux des finances publiques dans l'UE : enjeux et perspectives pour la rationalisation des dépenses publiques
    Amélie Barbier-Gauchard (Université de Strasbourg)
  • Efficacité des règles budgétaires: Un guide de la littérature et une recension de l’expérience canadienne
    Etienne Farvaque (Université du Havre, Equippe - Universités de Lille et Skema Business School)

Discussion entre les intervenants, 16h30-17h

  • 17h, Allocution de clôture :
    Yann Echinard, Directeur de la SFR Europe & International

Comité d’organisation et Comité scientifique

  • Yann Echinard, Yann.Echinard@upmf-grenoble.fr
  • Rémi Colliat, Remi.Colliat@upmf-grenoble.fr
  • Marc Leroy
  • Fernando Ruiz

Organisé par la SFR Europe et International, UPMF, Grenoble

Lieux

  • Domaine Universitaire (Amphithéâtre de la MSH-Alpes)
    Saint-Martin-d'Hères, France

Dates

  • jeudi 31 mai 2012
  • vendredi 01 juin 2012

Mots-clés

  • systèmes fiscaux, crise fiscale, réforme fiscale, soutenabilité, consentement

Contacts

  • Rémi Colliat
    courriel : Remi [dot] Colliat [at] upmf-grenoble [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Rémi Colliat
    courriel : Remi [dot] Colliat [at] upmf-grenoble [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Soutenabilité des systèmes fiscaux européens face à la crise », Colloque, Calenda, Publié le mardi 15 mai 2012, http://calenda.org/208556