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L'État tiers en droit de l'Union européenne

The outsider legal State of the European Union

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Publié le mercredi 16 mai 2012 par Arnaud Dattola

Résumé

Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent, à Rennes, le colloque annuel de la CEDECE sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Ce colloque sera l'occasion discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l'Union (et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers celle-ci (et ses relations avec l'Union sont alors régies par le droit international et le droit de l'action extérieure de l'Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l'existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l'Union européenne, sur les formes de participation au système de l'Union consenties aux États tiers, et sur la recherche d'une nouvelle frontière entre État membre et État tiers. Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012.

Annonce

Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent, à Rennes, le colloque annuel de la CEDECE sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ».
Ce colloque sera l'occasion discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l'Union (et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers celle-ci (et ses relations avec l'Union sont alors régies par le droit international et le droit de l'action extérieure de l'Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l'existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l'Union européenne, sur les formes de participation au système de l'Union consenties aux États tiers, et sur la recherche d'une nouvelle frontière entre État membre et État tiers.

Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012. 

Programme

Inscription avant le 8 juin 2012 :
  • Entrée libre sur inscription préalable auprès de Mme Charlotte Florenty
  • Buffets des 21 et 22 juin 2012 : sur inscription préalable avec participation financière

Jeudi 21 juin 2012

9h00-9h30 :  Accueil des participants
9h30-10h00 : Allocutions de bienvenue

A la recherche des « statuts » de l’État tiers

10h00-10h40 :  Regards croisés

  • Propos introductifs : l’État tiers appréhendé par l’Union européenne
    Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1, responsable du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262) et Cécile Rapoport, maître de conférences à l’Université du Maine, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Regards décalés d’une internationaliste : la notion internationale d’État tiers relativisée par le droit de l’Union européenne
    Marie-Clotilde Runavot, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
Pause Café

11h00-12h30 : Les statuts et qualifications accordés par l’Union européenne aux États tiers
  • Existe-t-il un statut d’associé ?
    Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
  • Le tiers « partenaire stratégique »
    Antoine Sautenet, docteur en droit, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Le concept d’État tiers avancé : à la recherche d’un statut juridique
    Hamid Kaddouri, docteur en droit, chargé d’enseignement, Université de Tours
Débats
Pause déjeuner   

Les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers

14h00-15h30 : Dimensions institutionnelles
  • La protection juridictionnelle des États candidats
    Laurent Coutron, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Le statut contentieux des États tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables ou envisageables ?
    Claudie Weisse-Marchal, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE EA 3961)
  • La participation des États tiers aux programmes et agences de l’Union
    Constance Chevallier-Govers, maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France
Débats
Pause  

15h45- 17h15 : Dimensions matérielles
  • La participation des États tiers aux politiques internes
    Claude Blumann, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, président honoraire de la CEDECE
  • La participation des États tiers à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
    Marie Gautier, professeure à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), détachée au Conseil d’État chargée des fonctions de maître des requêtes
  • La contribution des États tiers aux opérations de gestion de crise de l’Union européenne
    Catherine Schneider, professeure à l’Université Pierre-Mendès-France, Chaire européenne Jean Monnet, directrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble
Débats

17h15 :  Fin des travaux
18h00 :  Cocktail offert par Rennes Métropole à l’ensemble des participants  

Vendredi 22 juin 2012

État membre / État tiers : où passe la frontière ?

09h00-10h30 :  Les États tiers matériellement intégrés au droit de l’Union européenne  
  • L’accord sur l’Espace Économique Européen : porteur d’un statut propre d’État tiers
    Eleftheria Neframi, professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet
  • La cour de justice et le tribunal fédéral suisse, « interprètes du droit de l’UE » : quelles incidences dans l’intégration matérielle de la Suisse ?
    Clémentine Mazille, ATER à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
    Résumé
  • Les micro-États tiers européens et le droit de l’Union
    Stéphanie Millan, docteur en droit public et ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Débats
Pause Café 

11h00-12h30 Les États tiers et l’évolution de l’ordre juridique de l’Union
  • La contribution des États tiers - candidats à l’élaboration du droit primaire de l’Union européenne
    Vladimir Tyc, professeur à l’Université Masaryk de Brno (République Tchèque), Chaire européenne Jean Monnet
  • L’impact de l’adhésion de nouveaux États membres sur l’ordre juridique de l’Union : une
    « tierserisation » de l'Union européenne ?
    Maeve Kieffer, ATER à l’Université de Strasbourg, doctorante, membre de l’Institut de Recherche Carré de Malberg EA 3399
    Résumé
  • Le statut des États tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
    Béatrice Delzangles, maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Institut droit Dauphine
Débats
Pause Déjeuner

14h00-15h30 L’État tiers : entre intériorité et extériorité
  • Le régime spécial d’association des « PTOM »
    Danièle Perrot, professeure à l’’Université Antilles-Guyane, Chaire européenne Jean Monnet
    Résumé
  • Le retrait : l’ex-État membre : un État tiers comme les autres ?
    Christine Guillard, maître de conférences à l’Université Paris-Est
Débats

15h30 Conclusions

16h00 Fin des travaux

16h30 Assemblée générale de la CEDECE

18h00 Cocktail

Catégories

Lieux

  • Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé
    Rennes, France

Dates

  • jeudi 21 juin 2012
  • vendredi 22 juin 2012

Mots-clés

  • État tiers, Union européenne, adhésion, statut, participation, intégration européenne, ordre juridique

Contacts

  • Charlotte Florenty
    courriel : charlotte [dot] florenty [at] univ-rennes1 [dot] fr

Source de l'information

  • Hélène Rannou-Boucher
    courriel : helene [dot] rannou [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'État tiers en droit de l'Union européenne », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 16 mai 2012, http://calenda.org/208616