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Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique

Law and governance of administrations in the digital age

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Publié le mercredi 30 mai 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisent en partenariat avec la DILA, un colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique ». Placé sous le haut patronage de Jacques Godfrain, ancien Ministre, ce colloque, aura lieu à Paris les 18 et 19 juin 2012, au 26 rue Desaix 75015 Paris.

Annonce

  • Le programme peut également être téléchargé en ligne sur www.imodev.org
  • Les inscriptions sont à faire avant le 11 juin 2012 sur www.imodev.org

Programme

LUNDI 18 juin 2012

09h00 : Ouverture

  • William Gilles, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de   droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
  • Jacques Godfrain, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle
  • Xavier Patier,  Directeur  de l'information légale et administrative, DILA

09h20-11h00 : L’administration numérique en Europe : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ?

Présidence : Gérald Orange, Professeur émérite à l’Université de Rouen, Directeur de la revue Politiques et Management Public (PMP)

  • L’administration numérique en France : quel modèle juridique ?
    William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du   Master  Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’IRJS, Président de l’Institut du   Monde et du Développement (IMODEV)
  • Le modèle allemand de l’administration numérique
    Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public Université Lille 2, Membre du CERAPS
  • La réforme de l’administration numérique en France comparée aux pays de l’OCDE
    Arthur Mickoleit, Administrateur, Direction de la Gouvernance publique et du développement   territorial, OCDE
  • Rapport : La réforme de l’administration numérique en Macédoine
    Jahi Jahija, Secrétaire d’État, Ministère de la Société de l'Information et de l'Administration (MISA)   de la République de Macédoine

11h20-13h00 : L’administration numérique dans le monde : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ?

Présidence : José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont-Ferrand, Chargé d’enseignement à l’Université de Clermont-Ferrand et à l’École de droit de la Sorbonne

  • Rapport : La réforme de l’administration numérique en Corée du Sud 
    Seong Ju Kang, Ministre-Conseiller, Délégation permanente de la Corée à l’OCDE
  • La réforme de l’administration numérique dans la Fédération de Russie
    Jean-Jacques Kudela, Expert international et Nathalya Maslova, Professeure à l’Université d’État de   Kanthy-Mansiysk (Université Yugra)
  • La modernisation de la gestion publique locale grâce aux nouvelles technologies : analyse comparée
    José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la   ville de Clermont-Ferrand, Chargé d’enseignement à l’Université de Clermont-Ferrand et à l’École de   droit de la Sorbonne
  • L’interopérabilité internationale des services publics numériques
    Alain Ducass, Directeur du pôle Économie numérique du GIP ADETEF

14h30-16h15 : Contrats publics et administration numérique

Présidence : Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université Paris Sud, Président de l’APSAS, Avocat à la Cour, Président de l'association pour l'Achat du service public (APASP)

  • La dématérialisation des marchés publics : bilan et perspectives?
    Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2   Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de   Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris 
  • La mutualisation de la dématérialisation des marchés publics par les collectivités territoriales : quelle structure juridique, quelles modalités, quels enjeux ? 
    Céline Faivre, Directrice générale de e-Mégalis Bretagne 
  • Les bonnes pratiques des marchés publics informatiques
    Jeoffrey Rambinintsoa, Consultant senior, CKS
  • Le régime juridique des marchés publics informatiques
    Catherine Prébissy-Schnall, Maître de Conférences en droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La   Défense,  Directrice du Master 2 Droit des NTIC et Société de l'Information
  • Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
    Benjamin Jean, Maître de conférences à Sciences Po,  Consultant au Cabinet Gilles Vercken , Responsable   stratégie et gouvernance à Inno³
  • Le cloud computing : quelles clauses contractuelles pour l’administration ?
    Jean-François Imokrane, Directeur des systèmes d'information (DSI) de la Direction de l'information   légale et administrative (DILA)

16h45-18h45 : La gouvernance numérique des collectivités territoriales : quelles évolutions, quels enjeux ?

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur à l’Université de Bourgogne, Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE

  • Les collectivités territoriales face à la loi informatique et libertés
    Irène Bouhadana, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-  Sorbonne), Directrice du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’IRJS,   Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
  • Les réseaux d’initiative publique
    Arnold Vève, Responsable droit public au Secrétariat général de SFR
  • La dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)
    Sophie Coutor, Directrice de Projet Dématérialisation du contrôle de légalité et administration   électronique, ACTES
  • L’action de l’État en faveur du développement numérique des territoires
    Marc Laget, Chef du pôle numérique des territoires à la Délégation interministérielle à l'Aménagement   du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR)
  • La dématérialisation des procédures comptables 
    Pascale Nanté, responsable de la mission dématérialisation dans le secteur public local à la Direction   générale des Finances Publiques (DGFIP)

MARDI 19 juin 2012

09h00 : Accueil

09h15-11h00 : Le droit et la valorisation des données publiques

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

  • La politique des données ouvertes (open-data) de l’État français
    Séverin Naudet, Directeur d’Etalab / Alexandre Quintard, Chargé de mission à Etalab
  • La politique des données ouvertes (open-data) de la ville de Paris
    Jean-Louis Missika, Maire Adjoint chargé de l’Innovation, de la Recherche et des Universités,   Ville de Paris
  • Les modalités de mise en œuvre de la tarification des données publiques
    Denis Berthault, Directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis), GFII et PSI   Alliance.
  • Ouverture des données et ingénierie juridique 
    Thomas Saint-Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale, Ministère de la Justice
  • La politique des données ouvertes (open-data) aux États-Unis
    Philippe Coste, chargé de mission TIC auprès du Directeur général du Trésor

11h30-13h00 : Le droit et la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques

Présidence : Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris 

  • Le droit et la valorisation de l’information légale et administrative en ligne
    Xavier Patier,  Directeur  de l'information légale et administrative, DILA
  • La valorisation du patrimoine immatériel de l’État : quelles modalités, quels enjeux ?
    Kristof de Meulder, Responsable du pôle Pilotage et comptabilisation des actifs immatériels,   Agence du Patrimoine Immatériel de l’État
  • Les droits et obligations des agents publics face au patrimoine immatériel des personnes publiques
    Rebecca Thery, Chargée de mission auprès de la Cour d'appel de Paris

14h30-16h15 : La modernisation de l’administration à l’ère du numérique

Présidence : André Delion, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre du Département de Droit public économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS) 

  • La dématérialisation des procédures, outil de modernisation de l’administration de l’État
    Nicolas Conso, Chef du service Innovation de la Direction générale de la Modernisation de   l’État (DGME)
  • De l'administration en réseau aux administrations interconnectées: paradoxes et ambiguïtés de l'efficacité administrative face à la protection des libertés
    Jean-Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l’Université Lille 2
  • Les organismes de sécurité sociale, administration numérique
    Élise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraite
  • Le télétravail : modalités et enjeux pour l’administration ? 
    Nicole Turbé-Suetens, Expert international
  • Les nouvelles relations entre l’administration et les usagers à l’ère du numérique
    Gilles Lassare, Chef du Département des Projets d'Administration Électronique à la Direction   générale de la Modernisation de l’État (DGME)

16h45-18h15 : Sécurité et administrations publiques à l’ère du numérique

Présidence : Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l’identification biométrique : les exemples d’Idenum et de la carte d’identité électronique 
    Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du   numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'État à l'économie numérique
  • USA Patriot Act et cloud computing
    Olivier Itéanu, Avocat, Cabinet Itéanu
  • Les fichiers de police et l’administration numérique
    Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, membre du   Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
  • Les juges spécialisés dans la criminalité numérique
    Myriam Quemener, Magistrat ,Procureur adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, responsable   du pôle criminel

18h15 : Clôture du colloque

William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS), Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)

Lieux

  • 26 rue Desaix
    Paris, France

Dates

  • lundi 18 juin 2012
  • mardi 19 juin 2012

Mots-clés

  • TIC, numérique, droit, gouvernance, administrations publiques, collectivités locales, collectivités territoriales, open data, e gov, e governement, administration électronique, service public, Corée, dématérialisation, marchés publics, données pe

Contacts

  • IMODEV #
    courriel : contact [at] imodev [dot] org

URLS de référence

Source de l'information

  • William Gilles
    courriel : contact [at] imodev [dot] org

Pour citer cette annonce

« Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 30 mai 2012, http://calenda.org/208724