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L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique » du droit

Employment equality between men and women and the "legal factory"

Genèse et impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans l'accès à l'emploi

Birth and impact of the 76/207 directive, 9 February 1976, implementing the principle of equality of treatment for men and women in access to employment

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Publié le vendredi 01 juin 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l'organisation d'une ou deux journées d'études qui se tiendront en mai 2013 à Paris. Ces journées d'études devraient permettre d'éclairer la genèse, l'histoire et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles,ainsi que les conditions de travail.

Annonce

Présentation

Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l’organisation d’une ou deux journées d’études. Cette manifestation scientifique portera sur la genèse et l’impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

Dans l’histoire du droit du travail, l’élaboration des textes offre un observatoire hors pair sur les façons dont celui-ci est produit. Que ces textes prennent la forme de lois, de décrets-lois, d’ordonnances, de règlements ou encore de circulaires, leur fabrication mobilise de multiples institutions et intervenants. Le Parlement, le gouvernement, le Conseil d’État, les conseils ou comités consultatifs, les partenaires sociaux, les experts, les lobbies…, chacun de ces acteurs exprime des positions qui résultent elles-mêmes d’arbitrages : il en est ainsi des différents ministères du gouvernement, de différentes administrations au sein de chacun d’eux ou encore du point de vue des partenaires sociaux.   

Depuis ses débuts, la construction européenne ajoute une dimension supplémentaire à ce processus juridique, par la confrontation des traditions, le dépassement des trajectoires nationales et l’édification d’une juridiction communautaire. Cette dynamique passe souvent par l’implication du législateur national et des partenaires sociaux dans le nouveau cadre européen de fabrication du droit, puis dans le cadre plus classique du droit français où doit se réaliser l’application des nouvelles règles, par la modification ou le complément du droit existant. Discrète, l’échelle européenne de la production du droit joue un rôle majeur.

La question de l’égalité professionnelle, particulièrement sensible depuis les débuts du droit du travail, offre un terrain particulièrement riche à l’étude de cette évolution. Elle met en jeu tant l’accès à l’emploi et à la formation que les conditions de travail, parfois de façon discordante.

À cet égard, la directive 76/207 est particulièrement intéressante. Elle est un des premiers grands textes de droit européen du travail (en dehors de ceux qui avaient été pris dans le cadre de la CECA). Elle fixe des principes très exigeants à l’ensemble des sources du droit du travail : les lois et règlements, les conventions collectives et les contrats de travail. De plus, la possibilité d’invoquer directement ces principes en l’absence de transposition offre un champ d’action important à la jurisprudence. Ainsi l’affaire « Stoeckel » sur le travail de nuit des femmes, suite à l’application d’un accord collectif contesté, donne l’occasion au modeste tribunal de police d’Illkirch d’entraîner l’intervention de la jurisprudence européenne. Elle aboutit à l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 25 juillet 1991 remettant en cause une interdiction posée par la loi du 2 novembre 1892, une des premières lois sociales françaises dont on s’apprêtait à célébrer le centenaire ! Pourtant, il faudra dix ans supplémentaires de débats et une procédure européenne de manquement contre la France pour que l’art. L. 213-1 du Code du travail soit enfin modifié par la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001.

Comme le suggère cette évocation, les péripéties de l’élaboration et de la mise en œuvre de cette jurisprudence mettent en jeu une grande variété des acteurs du droit et, plus largement, du monde du travail et des relations professionnelles. Elles bousculent les acteurs sociaux, à l’image de syndicats de salariés dont les positions sont parfois contradictoires. Elles conduisent à s’interroger sur les positions prises par l’administration française. Par ailleurs, l’articulation du droit français et du droit communautaire peut être examinée au regard du droit international et des conventions de l’OIT.

Ainsi, le cas proposé par l’histoire de cette grande loi sociale devrait permettre d’éclairer l’histoire de la production du droit du travail, en reliant celui-ci aux forces sociales telles qu’elles se composent dans les époques concernées. Au-delà de la seule scène française, il appelle les analyses d’historiens étrangers, dans des perspectives comparatives, ainsi que les spécialistes de droit européen et international. À côté des contributions de chercheurs juristes, politistes, économistes, sociologues ou historiens, il peut susciter les témoignages d’acteurs issus du monde politique ou syndical, de l’administration et de la magistrature. 

Conditions de soumission

Les propositions d’historiens, de sociologues ou de politistes seront rédigées en français ou en anglais. Les approches comparatistes et les contributions  de jeunes chercheurs sont les bienvenues.

Les propositions de communications doivent parvenir au CHATEFP par voie électronique à l’adresse suivante : comite.histoire@travail.gouv.fr

avant le 31 juillet 2012

Les décisions d’acceptation ou de rejet seront prises en septembre.

Pour plus d’informations : Secrétariat du CHATEFP : 01-44-38-35-48

 Comité scientifique

  • M. Nicolas Hatzfeld, maître de conférences en histoire contemporaine (université d’Evry)

Adresse professionnelle : 2, rue du Facteur Cheval 91025 Evry cedex
nicolas.hatzfeld@wanadoo.fr

  • Norbert Olszak, professeur des universités (université Paris I- Panthéon Sorbonne)

Adresse professionnelle : 12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05
Norbert.Olszak@univ-paris1.fr

  • M. Bernard Teyssie, professeur de droit (université de Paris II-Panthéon-Assas –Laboratoire de droit social)

Adresse professionnelle : 12, place du Panthéon 75231 Paris cedex 05
Bernard.teyssie@u-paris2.fr

 

Lieux

  • Paris, France

Dates

  • mardi 31 juillet 2012

Mots-clés

  • directive, égalité de traitement entre hommes et femmes, accès à l'emploi, formation , prmotion, conditions de travail

Source de l'information

  • cheikh lo
    courriel : cheikh [dot] lo [at] travail [dot] gouv [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'égalité d'emploi hommes / femmes et la « fabrique » du droit », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 01 juin 2012, http://calenda.org/208740