AccueilRévolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?

Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?

Scientific revolution, legal revolution : toward a rethinking of environmental law as fundamental law?

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Publié le mardi 05 juin 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

L’association des jeunes chercheurs du réseau Droit sciences et techniques, avec l’appui du Centre d’études et de recherche de droit international et européen (UMR 7318 CNRS, Université Aix-Marseille III) organisera sa troisième journée d’études le 25 janvier 2013 sur le thème des révolutions scientifiques et juridiques et de la fondamentalisation du droit de l’environnement. Le droit, et plus particulièrement le droit de l’environnement, est confronté au « coup d’État permanent de la découverte scientifique » . Se contente-t-il pour autant d’une attitude passive, en s’adaptant tant bien que mal ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces découvertes ?

Annonce

Association des jeunes chercheurs du réseau droit sciences et techniques, journée d’études le 25 janvier 2013 : Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?

Avec la participation de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS, directrice du CERIC, et Mathilde BOUTONNET, Maître de conférence, titulaire de la Chaire d’excellence environnement de l’Université d’Aix Marseille, Christel COURNIL, Maître de conférence à l’Université Paris 13, Marie-Angèle HERMITTE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice d’études à l’EHESS, Laurent NEYRET, Professeur à l’Université d’Artois, Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Artois.

1 - Présentation

Le droit, et plus particulièrement le droit de l’environnement, est confronté au « coup d’État permanent de la découverte scientifique » . Se contente-t-il pour autant d’une attitude passive, en s’adaptant tant bien que mal et subissant alors le reproche traditionnel d’être à la fois en retard face aux avancées techno-scientifiques, et mal armé pour ne pas perdre son autonomie vis-à-vis des experts scientifique ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces découvertes ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, notre présentation s’articulera autour de plusieurs thèmes :

  • sur la fonction du droit de l’environnement face aux révolutions scientifiques et ses conséquences sur l’ordre juridique (bouleversement ?)
    Face aux problématiques environnementales complexes, le droit régule les pressions anthropiques sur l’environnement liées aux avancées scientifiques, encadre et limite la liberté de la recherche. L’impact social et juridique des mutations technologiques et scientifiques étant désormais bien reconnu, quel rôle jouent les institutions politiques et juridiques dans l’organisation du gouvernement des techno-sciences ?
  • sur les différentes façons de concevoir la rupture et le changement et ses modalités
    Penser le concept de révolution implique une réflexion sur le temps, ou plus précisément sur des temporalités plurielles, mises en exergue par les problématiques environnementales. Le droit apparaît comme un outil synchronisant des rythmes propres à chaque domaine (industriel, scientifique, naturel), et ce afin d’instituer un ordre social cohérent et stable. Cet ordre juridique institué répond-il aux bouleversements des sciences dans nos vies en s’adaptant, voir en modifiant ses structures (son contenu, son ordonnancement et sa hiérarchie etc..) de façon progressive, de façon telle qu’on puisse le qualifier de ‘révolutionnaire’ ?
    La révolution est avant tout un processus dans lequel on retrouve des similarités entre les théories épistémologiques de la révolution scientifique (T.S. Kuhn, G. Bachelard, A. Koyré) et les révolutions juridiques. Une situation initiale est renversée par une crise du fait d’un fonctionnement défectueux des théories scientifiques ou des institutions politiques, conduisant à un changement fondamental de l’ordre établi. Penser en termes de process permet de rendre compte du temps du changement, et des difficultés à penser temporellement le phénomène révolutionnaire (question du commencement et de l’achèvement d’une révolution).
  • Sur la question du lien entre entre fondamentalisation et révolution
    La révolution juridique entraine une rupture dans l’ordre juridique et un bouleversement de ses valeurs. La révolution se définissant en partie par un changement de fondation, et la Constitution constituant le fondement de l’ordre juridique, le phénomène de constitutionnalisation peut se penser comme une réalisation participant au processus révolutionnaire.
    Les (r)évolutions sociales et techno-scientifiques sont mises en lumières par le phénomène de la fondamentalisation progressive du droit de l’environnement. En effet, la constitutionnalisation de normes ou d'objectifs environnementaux sont des symboles a minima, des instruments au mieux, pour (ré)interpréter l'ensemble des droits et libertés. Le caractère fondamental d’un droit est formellement lié à leur position dans la hiérarchie des normes (droits situés au plus haut degré de l’ordre interne ou international) ; il est en outre structurellement associé aux fondations de l’ordre juridique: ces normes fondamentales instituent en effet un ensemble de droits dérivant de ces dernières, assurant une certaine identité et cohérence dans l’ordre juridique (et se rapproche alors du principe) .
    Les changements apparaissant au niveau de normes situées au plus haut degré de l’ordre juridique (et donc à ses fondements) ou à celui de droits généraux dont dérivent des ensembles de droits traduisent alors une rupture dans les fondations de l’ordre juridique
  • irrigation du droit de l’environnement dans les autres branches du droit : variations topiques autour de la fondamentalisation et de la démocratisation du droit de l’environnement
    Le lieu du droit de l’environnement est difficile à décrire ; on constate en effet une dissémination du droit de l’environnement dans des branches et domaines du droit très variés. Cette imprégnation est à la fois interne - relative à la matière du droit (affecte les différents domaines et branches du droit) - et externe - relative à la forme, au cadre et aux différents niveaux juridiques (étatique, interétatique) - et pose alors la question de la « moralisation » du droit à travers le processus de mondialisation et de gouvernance des problématiques environnementales. Ce phénomène induirait un éventuel changement de paradigme à travers la constitutionnalisation du droit de l’environnement, c’est-à-dire sa consécration textuelle dans les Constitutions étatiques, consacrant ces droits au sommet de la hiérarchie normative, participant à l’émergence de droits fondamentaux de l’environnement, moteurs du changement juridique, lié à la subjectivité du sujet. Cette « fondamentalisation » du droit de l’environnement participe à la subjectivisation de la révolution, révolution traditionnellement caractérisée par la mutation des autorités politiques, et traduisant aujourd’hui des changements centrés sur des droits subjectifs et collectifs.

Se pose alors la question de la « démocratisation du droit de l’environnement ». Ainsi, après la « révolution des droits de l’homme » symbolisés par la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 et ensuite par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, actes de fondation de la société démocratique moderne, assiste-t-on à une seconde « révolution des droits de l’environnement » ?

Le phénomène de fondamentalisation du droit de l’environnement conduirait à tenter d’élaborer des jalons pour une théorie juridique et une conceptualisation rigoureuse de la notion de révolution.

2 - Indications pratiques

Les jeunes chercheurs désirant participer à cette journée doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 1er septembre 2012.

  • Celle-ci ne devra pas dépasser 4000 signes.
  • Elle pourra être accompagnée d’une présentation de son auteur ou d’un CV.
  • L’ensemble devra être adressé à Pauline Milon ( pauline.milon@etu.univ-cezanne.fr ).

Comité scientifique :

Anthony Chaussy, Julie Ferrero, Simon Labayle, Pauline Milon, David Samson, Olivier Santraine.

Lieux

  • 3 avenue Robert-Schuman
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • samedi 01 septembre 2012

Contacts

  • Pauline Milon
    courriel : pauline [dot] milon [at] etu [dot] univ-cezanne [dot] fr

Source de l'information

  • Pauline Milon
    courriel : pauline [dot] milon [at] etu [dot] univ-cezanne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 05 juin 2012, http://calenda.org/208830