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L'État des droits

The state of rights

Pratiques des droits dans l'action publique

Law practices in public action

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Publié le mardi 12 juin 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Colloque international organisé par Pierre-Yves Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et Anne Revillard (CERAL, Université Paris 13), Université Paris 13 - Villetaneuse et Sciences Po Paris, 25 et 26 juin 2012. Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Annonce

Programme

Lundi 25 juin – Université Paris 13 Villetaneuse, Amphi C – Institut Galilée 

9h-9h30 – Accueil des participant-e-s

9h30-9h45 – Mot d’accueil : Fabien Jobard (CESDIP – CNRS), Robert Etien (Université Paris 13, CERAL)

9h45-10h – Introduction générale : Pierre-Yves Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et Anne Revillard (CERAL, Université Paris 13)

Session 1 – 10h30-12h00 – Jeux d’échelles, conflits de normes et dynamiques transnationales  dans la production des droits

Président-e : à confirmer

Discutant : Daniel Sabbagh  (Sciences Po, CERI)

  • Samer  Ghamroun (ISP, ENS Cachan) : L’État de quels droits ? Mobilisations et action publique familiale au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique
  • Lisa Vanhala (University College, London) : Strategy Entrepreneurs and the Diffusion of Environmental Rights in Europe
  • Lucie Lamarche (Université d’Ottawa) : Lorsque les Canadiennes mobilisent le droit international des droits de la personne

Session 2 – 13h30-15h15 – Les droits en mouvements : mobilisations et usages des droits

Président : Eric Agrikoliansky (Irisso, Université Paris Dauphine)

Discutante : Laure Bereni (CMH, CNRS)

  • Christophe Traïni (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) : Sensibilités militantes et juridicisation des griefs. Les promoteurs des “droits de l’animal” et les contextes étatiques
  • Sara Garbagnoli (CESSP - EHESS) : Tordre le droit : les couples homosexuels sont-ils des couples ? La campagne d'« affirmation civile » (2008-2010). Eléments pour l’ethnographie d’une coalition situationnelle
  • Valérie Larrosa et Gildas Hivert (LaSSP/IEP Toulouse) : Contester le droit, contester par les droits: les mobilisations contre le fichier « base-elève »
  • Sophie Jacquot et Tommaso Vitale (Sciences Po, CEE) : Rights as weapons of the weak ? Roma and women’s groups in the European interests representation system

Session 3 – 15h30-17h00 – Le tribunal des droits : arène judiciaire et politique des droits

Président : Fabien Jobard (CESDIP, CNRS)

Discutante : Liora Israël (CMH, EHESS)

  • Aude Lejeune (Université de Liège) : Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux ? La lutte contre les discriminations à l’emploi en Belgique et en Suède
  • Émilie Biland et Gabrielle Schütz (Université Laval) : Le droit des couples non mariés à leur séparation. Justice et politique au Québec
  • Claire de Galembert (ISP, ENS Cachan) : La référence aux droits en prison au prisme de l’exercice de la liberté religieuse

17h00-17h30 Conclusion : Jacques Commaille (ISP, ENS Cachan)

Mardi 26 juin – Sciences Po Paris, Amphi Erignac

9h00-9h15: Accueil des participant-e-s

Session 4 – 9h15-11h00 – Les métiers des droits

Président : Patrice Duran (Institut d’études avancées, Paris)

Discutant : Alexis Spire (CERAPS, CNRS)

  • Lucille Mourgues (GRESCO, Université de Poitiers) : Analyse d’une forme de revendication et de diffusion du droit à travers l’interaction entre usagers et contrôleurs du travail
  • Mathieu Potte-Bonneville (Institut Français d’Education, ENS Lyon) et Hélène Buisson-Fenet (Triangle, ENS Lyon) : Sur les métiers ancillaires de la facilitation des droits : ethnographie de l’activité et philosophie des usages. Le cas des auxiliaires de vie scolaire (AVS) face à l’intégration scolaire des élèves handicapés
  • Vincent-Arnaud Chappe (ISP-ENS Cachan) et Emmanuel Quernez (CADIS-EHESS) : La lutte contre les discriminations, entre droit imposé et droit négocié : Une analyse des interactions au sein des permanences des correspondants locaux de la HALDE
  • Marine Bourgeois (Sciences Po, CEE) : Les agents des HLM face au droit. De la norme au bricolage

Session 5 – 11h15-13h00 – L'accès aux droits : acteurs et dispositifs

Présidente : Katia Weidenfeld (CMH)

Discutant : Fabrizio Cantelli (GRAP – ULB / PACTE – CNRS)

  • Monika Dac (Université de Cergy – Pontoise) L’effectivité des droits des demandeurs d’asile. La domiciliation associative comme dispositif de l’accès aux droits  
  • Julie Rannoux (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) Le droit contre l'exclusion. Les politiques d'accès au droit des populations immigrées à Marseille
  • Christine Vézina (CRDP, Université de Montréal) Les organismes communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : des passeurs de normes du terrain vers l’État ?  
  • Gwenaelle Perrier (CERAL, Université Paris 13) L’Etat des droits des personnes handicapées entre contraintes et ressources institutionnelles : une approche comparée

Session 6 – 14h-15h30 – Attribuer les droits au cas par cas

Président : Pierre Bonin (Université Paris 1, UMR DC ; CERAL)

Discutante : Isabelle Astier (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne)

  • Louis Bertrand (CeRIES, Université Lille 3) : Les magistratures sociales du handicap face au droit
  • Céline Borelle (PACTE, IEP Grenoble) : La production concrète des droits. Le cas du handicap
  • Catherine Bourgeois (CNAM – Lise, CNRS) : Ce que l'expertise fait au droit : analyse des commissions droit au logement

Session 7 – 15h45-17h30 – « Droits faibles » et « pauvres droits » : Quelle force des droits ?

Président : Philippe Bezès (CERSA, Université Paris 2)

Discutante : Isabelle Sayn (CERCRID, Université Jean Monnet)

  • Milena Doytcheva (CeRIES, Université Lille 3) : Politiques municipales et familles roms migrantes : entre infra-droit et politiques de l’hospitalité
  • Yasmine Bouagga (IRIS, EHESS) : La 'dignité' peut-elle changer la prison? Diffusions et usages pratiques du "droit au droit" dans l'espace carcéral français
  • Emmanuelle Bernheim (Université du Québec à Montréal) : Culture des droits et rupture du pacte social. Responsabilité et solidarité en santé mentale au Québec
  • Nick Pedriana (University of Louisiana) et Robin Stryker (University of Arizona): The Import of “Effects-based” Civil Rights Laws: A Historical-Comparative Analysis of U.S. Voting Rights, Equal Employment, and Fair Housing Policy 1965-80

Conclusion – 17h30-18h00 : Jacques Chevallier (CERSA – Université Paris 2)

Informations complémentaires

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Contact : etatdesdroits@gmail.com

 Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Centre d’études européennes de Sciences Po (CEE), du Centre de recherche sur l’action locale (CERAL), du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), de l’Association française de science politique (AFSP) et du Réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie.

Comité scientifique

  • Eric Agrikoliansky (IRISSO - Dauphine),
  • Laure Bereni (CMH – CNRS),
  • Philippe Bezès (CERSA – CNRS),
  • Pierre Bonin (Paris-I – UMR DC),
  • Fabrizio Cantelli (GRAP  - ULB ; PACTE - CNRS),
  • Jacques Chevallier (CERSA – CNRS, Paris-II),
  • Jacques Commaille (ISP - ENS Cachan),
  • Virginie Guiraudon (Sciences Po, CEE, CNRS),
  • Liora Israël (EHESS – CMH),
  • Jane Jenson (Université de Montréal),
  • Pierre Lascoumes (Sciences Po, CEE, CNRS),
  • Christine Rothmayr (Université de Montréal),
  • Daniel Sabbagh (Sciences Po, CERI),
  • Robin Stryker (University of Arizona).

Lieux

  • 99 avenue Jean-Baptiste Clément (Université Paris 13 Villetaneuse, Amphi C, Institut Galilée) et 13 rue de l’Université (Sciences Po Paris, Amphi Erignac, bat J)
    Villetaneuse, France
  • 99 avenue Jean-Baptiste Clément (Université Paris 13 Villetaneuse, Amphi C, Institut Galilée) et 13 rue de l’Université (Sciences Po Paris, Amphi Erignac, bat J)
    Paris, France

Dates

  • lundi 25 juin 2012
  • mardi 26 juin 2012

Mots-clés

  • sociologie du droit, action publique, sociologie politique

Source de l'information

  • Anne Revillard
    courriel : anne [dot] revillard [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« L'État des droits », Colloque, Calenda, Publié le mardi 12 juin 2012, http://calenda.org/208950