Journée d'études à l'ENS de Cachan (Bâtiment Laplace, Salle Renaudot) le 19 juin 2012 (9h15-18h) : "Les institutions d'enfermement à l'épreuve du droit et des droits"

Organisée dans le cadre du séminaire "Justice en action" (ISP-CERAL-CMH)

Organisateurs : Nicolas Fischer (CESDIP, CNRS), Claire de Galembert (ISP, CNRS), Thomas Le Bianic (IRISSO, Université Paris-Dauphine), Christian Mouhanna (CESDIP, CNRS) & Corinne Rostaing (Centre Max Weber, Université de Lyon II).

Présentation

La question des usages du droit en prison s’est depuis quelques années constituée en objet de recherche au sein de la sociologie carcérale qu’il s’agisse d’évaluer les effets du développement des droits des détenus dans le fonctionnement de l’institution carcérale ou dans la relation carcérale elle-même. Elle s’enrichit aujourd’hui de recherches explorant d’autres espaces, tels que les centres de rétention administrative. La plupart de ces travaux s’articulent autour de la question de savoir dans quelle mesure cette valorisation du droit et des droits est illusoire du fait de la vocation intrinsèquement disciplinaire de ces institutions. La plupart insistent cependant sur l’importance de dépasser le niveau théorique de l’interrogation pour la soumettre à l’épreuve de l’observation empirique afin de rendre compte des manières concrètes dont le droit est investi et joué par les acteurs en situation. Dans cette perspective, cette journée d’études a pour vocation de dresser un bilan à partir de travaux empiriques récents ou en cours. Trois thèmes seront abordés : celui de l’articulation entre le système pénitentiaire et système judiciaire, celui de l’ambivalence du recours au droit par les individus et par les institutions, celui de l’exercice effectif des droits en prison à partir de l’examen de quelques domaines tels que la vie de famille, la religion et le travail.

Programme

9h15-9h30 – Accueil des participants

9h30-12h15 - Session 1 « Le droit dans les relations sociales au sein des institutions d’enfermement »

(discutant : Gilles Chantraine, CNRS, CLERSÉ).

• L’assistance juridique individuelle comme acte politique : sur l’aide associative aux étrangers placés en rétention administrative. Nicolas FISCHER (CNRS, CESDIP).
• Conserver, défendre et obtenir ses droits en prison : les enjeux multiples des usages juridiques dans l’institution carcérale. Yasmine BOUAGGA (EHESS, IRIS).
• Le droit négocié en détention : les pratiques disciplinaires en action. Corinne ROSTAING (Université de Lyon II, Centre Max Weber).
• L’impact des règles pénitentiaires européennes. Antoinette CHAUVENET (IRIS, EHESS)

13h30-15h30 – Session 2 « L’exercice des droits en prison à l’épreuve des logiques sécuritaires »

(discutant : Guillaume Malochet, CNAM-LISE).

• Le droit à la vie familiale des détenus : évolutions juridiques et analyse des pratiques. Caroline TOURAUT (Université de Lyon II, Centre Max Weber).
• Le libre exercice de culte : might makes rights ? Claire de GALEMBERT (CNRS, ISP-Cachan).
• "T'as droit au travail et à un petit salaire à la condition d'être droit dans tes bottes!". Fabrice GUILBAUD (Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS).

15h45-18h -Session 3 « Le rapport au droit dans l’application et le suivi de l’exécution des peines »

(discutant : Gaëtan Cliquennois, FNRS, Université Catholique de Louvain).

• La schizophrénie organisationnelle dans l'application des peines. Christian MOUHANNA (CNRS, CESDIP).
• Les acteurs de la construction d’un droit renouvelé de l’administration pénitentiaire. Pierrette PONCELA (Université Paris Ouest Nanterre, Directrice du Centre de Droit Pénal et de Criminologie).
• Délibération et principes de justice dans l’attribution de droits aux détenus. Thomas LE BIANIC (Université Paris-Dauphine, IRISSO) et Guillaume MALOCHET (Conservatoire national des arts et Métiers, LISE).
• Comment se préparer à une audience judiciaire? Expériences de détenus sollicitant un aménagement de peine. Aude LEROY (ENS de Cachan, ISP).