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Liberté retirée

Liberty removed

Peine privative de liberté et privation de liberté

Deprivation of freedom and sentencing

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Publié le lundi 02 juillet 2012 par Elsa Zotian

Résumé

L’application de la peine privative de liberté atteint son apogée à la fin du XIXe siècle, même si ses origines remontent aux temps modernes. Pour ce dossier thématique de Traverse, Revue d'histoire, sont attendues des contributions concernant la naissance de la peine privative de liberté, la formation et le développement des différents régimes de la privation de la liberté, ainsi que la réforme et la critique de la privation de liberté.

Annonce

Argumentaire

L’application de la peine privative de liberté atteint son apogée à la fin du XIXe siècle, même si ses origines remontent aux temps modernes. A de rares exceptions près, comme la peine de mort ou les peines pécuniaires, le retrait de la liberté personnelle apparaît aux yeux des juristes libéraux du XIXe siècle comme une réaction adéquate et proportionnée aux infractions à la loi commises par des citoyens libres, mais souvent sans moyens. Si, vers 1900, les peines privatives de liberté constituent environ 80% des sanctions pénales, leur nombre diminue drastiquement jusqu’au tournant du XXIe siècle. Les peines privatives de liberté inconditionnelles constituent aujourd’hui encore 5% des peines prononcées. En même temps, les institutions chargées de l’exécution des peines se modifient : à la place des maisons de force et de travail et des cachots dans les tours et châteaux apparaissent, au XIXe siècle, dans plusieurs cantons, des pénitenciers et prisons modernes voire, plus tard, des colonies agricoles pénitentiaires. Les efforts accomplis par des directeurs de prison et des philanthropes, afin de réformer le système, déboucheront finalement, au XXe siècle, sur un programme de peines éducatives visant au rétablissement de la conformité sociale et à la resocialisation. L’histoire de la peine privative de liberté demeure toutefois, aujourd’hui, un objet de controverse : dans quelle mesure se laisse-t-elle interpréter comme un « processus de civilisation » (Elias), exposé à des revers toujours possibles ? Ou doit-elle être vue plutôt comme une succession, variable selon les régions, d’attentes grandioses et de déceptions dues surtout au manque chronique de ressources ? Il n’est cependant pas contesté que la quête d’alternatives à la peine privative de liberté s’engage déjà vers 1900, avec l’introduction du sursis à l’exécution des peines privatives de liberté. Cette recherche se perçoit jusqu’aux plus récentes réformes du Code pénal, mais selon un cours zigzaguant, comme le montrent les récentes propositions de révision du nouveau droit des sanctions.

Supprimer la liberté personnelle ne se limite, dans la société bourgeoise, en aucune manière au droit pénal. Depuis le milieu du XIXe siècle, la mise à l’écart des « perturbateurs » de l’ordre de public dans des institutions de travail forcé, des maisons d’éducation ou des asiles d’aliénés est considérée comme une mesure efficace pour résoudre la question sociale. Les réfugiés furent également internés au 20e siècle. D’un point de vue juridique, ces privations de liberté ne peuvent être assimilées à des sanctions, même si elles peuvent être ressenties comme telles par les personnes concernées. Il s’est ainsi rapidement développé en Suisse un dense réseau d’institutions prévues à cette fin. Avec l’unification du droit civil et du droit pénal, mais aussi de par les réformes mises en place dans les législations cantonales, ces institutions furent intégrées au sein d’un dispositif plus stable, qui ne fut soumis à de vives critiques qu’avec la libéralisation de la société à partir des années 1960. Le dernier tiers du XXe siècle voit le nombre des sanctions privatives de liberté diminuer. La détention administrative est ainsi remplacée par la privation de liberté à des fins d’assistance, censée améliorer la position juridique des personnes concernées. En même temps, l’exigence d’une meilleure protection de la société contre les criminels particulièrement dangereux revient en force.

Contrairement aux pays limitrophes, l’étude de cet ensemble de thématiques liées à la privation de liberté, à la sanction et à la prison n’en est qu’à ses balbutiements. Ces dernières années ont vu cependant paraître quelques travaux sur l’histoire du droit pénal moderne et l’exécution des peines, sur le développement de la science criminelle, sur la détention administrative ou psychiatrique ainsi que sur diverses institutions. Ces travaux dévoilent l’ampleur et les contours de ce champ de recherche. Le cahier thématique que Traverse consacre à cet objet aborde ces sujets étudiés jusqu’ici de façon disparate, tente de les relier les uns aux autres et souhaite donner de nouvelles impulsions à leur traitement. Sont d’un intérêt particulier les questionnements et sujets suivants :
  • Naissance de la peine privative de liberté entre l’époque moderne et l’époque contemporaine :

Quelles formes la peine privative de liberté moderne revêt-elle au début de l’époque moderne ? Quelle signification convient-il d’attribuer à la privation de liberté par rapport à d’autres formes de sanction ? Quel rôle ces formes anciennes jouent-elles dans l’organisation de la justice pénale vers 1800 ? Pourquoi et comment la peine privative de liberté devient-elle la sanction principale du droit pénal moderne et s’impose-t-elle aussi en Suisse, bien qu’à un rythme variable selon les cantons ? Dans ce contexte sont également souhaitées des contributions susceptibles, d’une part, de construire des passerelles entre les périodes réformatrices de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle et, d’autre part, d’analyser l’importance, dans cette phase précoce de la privation de liberté, des réseaux internationaux et des échanges scientifiques transnationaux relatifs à l’exécution des peines.
  • Formation et développement des différents régimes de la privation de la liberté :

Quelles formes de privation de liberté apparaissent aux XIXe et XXe siècles ? Comment se distinguent-elles, d’une part, les unes des autres et, d’autre part, des autres formes de contrainte étatique (par exemple du travail communal), sur les plans politique, juridique et constitutionnel ? Comment se développent-elles d’un point de vue quantitatif ? Sur quels groupes de populations se concentrent-elles ? Dans quelle organisation spatiale et dans quels espaces sociaux les institutions envisagées s’intègrent-elles ? Peut-on parler d’une « culture pénitentiaire » propre à la Suisse ? Dans quelle mesure peut-on repérer des différenciations ou des recoupements entre les différents dispositifs institutionnels ?
  • Réforme et critique de la privation de liberté :

Dans quelle mesure l’histoire de la privation de liberté et, en particulier, de la prison peut-elle être comprise comme une succession d’espoirs et de déceptions ? Quelles furent les personnes qui s’engagèrent aux différentes périodes en faveur de la réforme des prisons et des autres institutions d’exécution des peines ? Quels étaient leurs conceptions doctrinales et leurs intérêts ? Comment peut-on caractériser la démarche helvétique par rapport à nos voisins mais aussi par rapport aux autres cultures juridiques, comme les USA ? Quel rôle joue l’intensification des contacts internationaux, dans le domaine de l’exécution des peines, pour la critique du système en place et les tentatives de réforme ? De quelle manière les experts suisses des questions pénitentiaires participent-ils à l’échange de connaissances sur le plan international ? Dans ce contexte, sont d’un intérêt particulier les périodes de réformes suivantes : le passage du XVIIIe au XIXe siècle, l’apparition du droit de sanction dans le Code pénal suisse entre 1890 et 1940 et, finalement, les effets de la libéralisation de la société dès les années 1960 sur l’exécution des peines et les établissements de privation de liberté.

Conditions de soumission

  • Sont attendues des contributions qui aborderont les aspects esquissés ci-dessus dans une perspective historique.
  • Les études de cas seront bienvenues, comme les présentations plus générales.
  • Le segment chronologique privilégié s’étend du XIXe au XXe siècle, mais les contributions portant sur l’époque moderne seront également accueillies avec intérêt.
  • Un lien avec les développements en Suisse est souhaité. Particulièrement attendues sont aussi les contributions qui proposeront des comparaisons entre les régions linguistiques et inséreront les développements helvétiques dans leur contexte international.
Les personnes intéressées qui souhaiteraient rédiger une contribution de 30000 signes maximum (avec les espaces et les notes) sont priées d’envoyer un résumé d’une page A4 maximum à l’adresse suivante : Urs Germann, Stürlerstr. 12, CH-3006 Berne, ursgermann@bluewin.ch.

jusqu’au 30 septembre 2012

Les contributions, dans leur version initiale, sont à remettre jusqu’au 31 mai 2013.
Date de parution probable : 1/2014 (mars 2014)

Les propositions de contribution peuvent être soumises en français, allemand et anglais.

Responsables pour ce cahier thématique

  • Urs Germann, collaborateur scientifique, Archives fédérales suisses, Berne
  • Daniel Fink, chargé de cours, Institut de criminologie et de droit pénal, UNIL
  • Regula Ludi, enseignante-chercheuse, Universités de Berne et Zurich
  • Bertrand Forclaz, enseignant-chercheur, Universités de Neuchâtel et Genève
  • Aline Steinbrecher, maître-assistante, Université de Zurich

 


Dates

  • dimanche 30 septembre 2012

Mots-clés

  • peine privative de liberté

Contacts

  • Urs Germann
    courriel : urs [dot] germann [at] bar [dot] admin [dot] ch

URLS de référence

Source de l'information

  • Bertrand Forclaz
    courriel : bertrand [dot] forclaz [at] unine [dot] ch

Pour citer cette annonce

« Liberté retirée », Appel à contribution, Calenda, Publié le lundi 02 juillet 2012, http://calenda.org/209135