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Le handicap psychique : de nouveaux droits ?

The psychic disability: new rights?

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Publié le mercredi 04 juillet 2012 par Elsa Zotian

Résumé

La loi du 11 février 2005 a été interprétée par certaines associations et certains professionnels, notamment dans l’administration et les services médico-sociaux, comme une reconnaissance juridique du « handicap psychique ». La notion reste controversée, difficilement traduisible et peu utilisée dans les sciences sociales. Elle a pourtant conduit des chercheurs de différentes disciplines à développer des outils positifs – de description – et des outils critiques – de réflexion – en lien avec l’émergence difficile d’une nouvelle politique publique. Cette école d’hiver veut être l’occasion de confronter ces approches.

Annonce

Argumentaire

La loi du 11 février 2005 a été interprétée par certaines associations et certains professionnels, notamment dans l’administration et les services médico-sociaux, comme une reconnaissance juridique du « handicap psychique ». La notion reste controversée, difficilement traduisible et peu utilisée dans les sciences sociales. Elle a pourtant conduit des chercheurs de différentes disciplines à développer des outils positifs – de description – et des outils critiques – de réflexion – en lien avec l’émergence difficile d’une nouvelle politique publique.

Cette école d’hiver veut être l’occasion de confronter ces approches.

Dans la sélection des communications et des posters, on privilégiera quatre types de recherches :

  1. celles qui reposent sur une approche empirique, ethnographique, statistique ou expérimentale, du handicap psychique et de sa prise en charge familiale, professionnelle ou institutionnelle ;
  2. celles qui permettent de saisir la spécificité ou, au contraire, l’ancrage international des approches développées en France ;
  3. celles qui permettent de faire le lien avec les enjeux généraux de la prise en charge, du handicap, du soin, de la justice et de l’autonomie aujourd'hui ;
  4. celles qui permettent de confronter les différentes approches françaises du handicap psychique : altération des « fonctions » mentales, cognitives ou psychiques, dans la loi du 11 février 2005, altération des « facultés mentales » dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles.

L’appel est ouvert à des chercheurs issus du milieu académique ou du milieu professionnel, à condition qu’ils apportent un éclairage réflexif sur leurs pratiques. L’anonymat des institutions et des personnes étudiées sera de mise, pour des raisons de déontologie et d’autonomie scientifique.

Session 1. Mesurer le handicap psychique

Malgré les progrès accomplis dans la définition du handicap psychique ces dernières années, au niveau des modèles théoriques comme la CIF (OMS, 2000) comme au niveau de la loi de février 2005, la mesure du handicap psychique demeure problématique. En effet, l’actualisation des outils francophones sur les progrès de la littérature internationale demeure nécessaire. En outre, des questions sur la méthode ont émergé, qui mêlent plusieurs exigences, tant au niveau de la fiabilité des mesures que de leur faisabilité (temps, qualification des évaluateurs). Enfin, la question de la finalité de l’évaluation constitue un point crucial dans le choix des outils existants ou le développement de nouvelles mesures. De la définition des projets individuels de soins à la description fine et circonstanciée des besoins de compensation, la mesure du handicap psychique recouvre en réalité des finalités très différentes.

Les communications proposées pour cette session devront s’inscrire dans les questions évoquées ci-dessus, mais pourront se baser tant sur des études empiriques que sur des points méthodologiques ou de définition.

Session 2. Processus de décision et relation d’aide

La récente réforme française des tutelles (loi du 7 mars 2007) a séparé les mesures tutélaires liées à l’encadrement de la pauvreté, qui visent à moraliser le comportement économique des pauvres, des mesures de protection juridique des personnes dont l’altération des facultés fait l’objet d’un constat médical. Pour autant, dans les familles et les institutions, il subsiste une large variété de tutelles informelles, de la confiscation des moyens de paiement par un fils attentionné à l’interdiction de l’argent dans les établissements d’hébergement. Ces pratiques soulèvent la question des limites de la relation d’aide et de la légitimité de la prise en charge : où passe la frontière entre le souci de la sûreté des personnes et le respect des droits individuels ? Que signifie l’autonomie individuelle dans les cas de troubles psychiques invalidants ou de sévères déficiences cognitives ? Qui définit l’intérêt du majeur protégé ? N’assiste-t-on pas à des conflits entre ceux qui s’en font le porte-parole, membres de la famille, professionnels de l’aide médico-sociale ?

Les communications proposées pour cette session peuvent reposer sur des enquêtes empiriques rigoureuses, ethnographiques ou statistiques, ou sur des expériences professionnelles à condition qu’elles soient replacées dans leur contexte précis ; elles peuvent également relever de l’analyse philosophique ou juridique.

Session 3. Accompagnement de la personne et pratiques de réhabilitation

Le suivi d’un malade mental en dehors des phases aiguës soulève diverses questions autour du couple protection / autonomie et de son caractère variable, plus ou moins librement négocié avec la personne en situation de handicap psychique, selon les moments de sa trajectoire, selon ses caractéristiques sociales, selon les caractéristiques de sa maladie, selon la nature des dispositifs d’accompagnement. Quel est le degré d’adéquation entre la perception par les professionnels, les proches et la personne elle-même, de la validité des projets qu’elle souhaite concrétiser et des dangers qu’elle court et qu’elle fait courir à son entourage ? Quel est le degré d’acceptation du risque nécessaire et du respect de l’altérité ? Comment prendre en compte et accompagner l’inévitable élargissement des normes de vie et ses limites ? Pourquoi certains comportements sont-ils perçus comme des déviances et d’autres comme des symptômes ? Comment prendre en compte les difficultés ressenties par la personne et par son entourage, et tout particulièrement la « non demande », sans imposer une interprétation ni recourir à la thématique du « déni » de la maladie ou du handicap ?

Ces interrogations se posent diversement :

  • en milieu de rue, entre services sociaux et sanitaires
  • dans les établissements médicosociaux
  • dans les services d’accompagnement à domicile
  • dans les situations instables soutenues par le seul entourage familial
  • au sein d’un Groupe d’Entraide Mutuelle.

Les communications proposées pour cette session devront non seulement rendre compte des situations observées mais les resituer dans la trajectoire individuelle des personnes concernées, tout en prenant en compte les conditions de leur indépendance économique (accès au logement, revenus).

Session 4. Formation, travail, emploi

Depuis vingt ans, le champ institutionnel de la prise en charge du handicap a évolué en relation avec les transformations drastiques du marché du travail et des logiques générales de l’intervention publique en matière d’insertion professionnelle. Il s’agit ici de replacer l’émergence de la question du handicap psychique dans la continuité problématique de ces transformations. Une pression forte à la mise au travail des personnes aidées par l’Etat, les collectivités territoriales et la caisse d’allocation chômage, a rencontré une exigence d’accroissement de la productivité du travail, aussi bien au sein du milieu protégé qu’en milieu ouvert. Dans un contexte où les conseils généraux disposent de compétences sur la prise en charge des personnes en situation de handicap et des personnes dépourvues de ressources (création des MDPH en 2005, décentralisation du RMI en 2005 et création du RSA en 2009), les processus d’orientation des individus sont encore mal connus, et d’autant moins qu’ils portent sur des situations individuelles éloignées des figures traditionnelles du handicap mental ou physique.

Les communications proposées devront interroger, à l’aide de matériaux ethnographiques ou statistiques précis, les modalités et les effets sur la trajectoire des personnes des partages définis par la puissance publique. En particulier, elles s’intéresseront aux opérations de séparation des bénéficiaires de l’AAH et du RSA, ainsi qu’aux opérations de tri entre formes de handicap, notamment au sein du milieu protégé.

Modalités de soumission

Les résumés (2000 signes maximum, format .doc) doivent être envoyés à l’adresse suivante : emmanueljeannet@hotmail.fr en précisant la session concernée.

avant le 17 septembre 2012

Organisateurs et responsables scientifiques :

  • Antoinette Prouteau (Maître de Conférences, psychologie clinique et psychopathologie, Université Victor Segalen Bordeaux II),
  • Florence Weber (Professeure des universités, sociologie et anthropologie, École normale supérieure),
  • Frédéric Worms (Professeur des universités, philosophie, Université de Lille III)

Dates : Vendredi 11 & samedi 12 janvier 2013

Frais d’inscription : gratuit

Lieux

  • 45 rue d'Ulm (École Normale Supérieure)
    Paris, France

Dates

  • lundi 17 septembre 2012

Mots-clés

  • handicap, handicap psychique, droit des personnes handicapées, sociologie de la santé mentale

Contacts

  • Baptiste Brossard
    courriel : baptiste [dot] brossard [at] hotmail [dot] fr

Source de l'information

  • Baptiste Brossard
    courriel : baptiste [dot] brossard [at] hotmail [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le handicap psychique : de nouveaux droits ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 04 juillet 2012, http://calenda.org/209154