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Paix et constitutions

Peace and constitutions

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Publié le lundi 16 juillet 2012

Résumé

Dans le cadre de la journée internationale de la paix le 21 septembre, le Centre de recherche en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP), organise, à Dijon, un colloque international pour mettre en lumière les liens entre la paix et les Constitutions. / As part of International Peace Day, the Centre for Research in Law and Political Science (CREDESPO) of the University of Burgundy, in partnership with the French branch of the international association 'Mayors for Peace' is organizing in Dijon an international conference to highlight the links between Peace and Constitutions.

Annonce

Présentation

Dans le cadre de la journée internationale de la paix le 21 septembre, le Centre de recherche en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP), branche française de l’association internationale des Maires pour la paix (« Mayors for Peace » regroupant plus de 5000 villes dans 151 pays) organise, à Dijon, un colloque international pour mettre en lumière les liens entre la Paix et les Constitutions.

Ce colloque cherchera à montrer en quoi et comment les Constitutions (et le droit constitutionnel) peuvent contribuer globalement à l'objectif de Paix formulé dans différents textes internationaux (comme la culture de paix et le droit humain à la paix) et dans les normes du Droit international.

L’idée selon laquelle la Paix est autant l'affaire du droit constitutionnel que du droit international est ancienne. La Constitution étant la norme fondamentale de l'ordre juridique interne de chaque Etat, il lui est possible d’intégrer cette dimension pacifique et de proclamer ce Droit constitutionnel fondamental universel de l'Homme et des Peuples à vivre en paix.

  • Langues de travail :  Français –Anglais
  • Contact : UFR Droit CREDESPO, Secrétariat
  • Martina MAYER-PERREAU, 4 Bd Gabriel, 21000 DIJON, France
  • martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr
  • Tel : 0033/3.80.39.53.63 – Fax : 0033/3.80.39.54.95

English presentation

As part of International Peace Day, the Centre for Research in Law and Political Science (C.R.E.D.E.S.P.O) of the University of Burgundy, in partnership with the French branch of the international association 'Mayors for Peace' (amalgamating more than 5000 cities in 151 countries), is organizing in Dijon an international conference to highlight the links between Peace and Constitutions.

The conference will try and show why and how Constitutions (and constitutional law) can all in all contribute to the attaining of the goal of Peace as formulated in different texts and norms of International Law.

The idea according to which Peace is as much a matter of Constitutional Law is well-established. As the Constitution is the fundamental norm of the internal legal system in each state, it is possible for it to include this peaceful dimension, and proclaim this constitutional law fundamental to Universal Human Rights and rights of peoples to live together in peace.

  • Working languages: French – English
  • Contact : UFR Droit CREDESPO, Secrétariat
  • Martina MAYER-PERREAU, 4 Bd Gabriel, 21000 DIJON, France
  • martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr
  • Tel : 0033/3.80.39.53.63 – Fax : 0033/3.80.39.54.95

Programme du colloque

Jeudi 20 septembre 2012  - matinée (9 H à 13 H)

  •  - Accueil des participants 9h00
  • - Allocutions d’ouverture 9h30

INTRODUCTION: LA PAIX EN QUESTIONS

Présidence: Federico MAYOR ZARAGOZA, Ancien Directeur général de l’UNESCO et ancien Ministre, Président de la « Fondation Culture de Paix–Fundación Cultura de Paz », ESPAGNE

  • La Paix : une question philosophique, Pr. Bernard QUIRINY, Université de Bourgogne, DIJON
  • La Paix : une question stratégique, polémologique, et irénologique, Dr. Stéphane KOTOVTCHIKHINE, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, DIJON
  • La Culture de Paix, une nouvelle vision de la paix, Dr. Raphaël PORTEILLA, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, DIJON
  • La Paix par la Constitution : de la rupture de l’ordre constitutionnel comme menace contre la paix et la sécurité internationale, Dr. Catherine MAIA, Professeure de droit à l’Université lusophone de Porto, PORTUGAL et Dr. Anatole AYISSI, Directeur de Cabinet du Représentant spécial du secrétaire de l’ONU pour l’Afrique centrale (UNOCA), GABON
  • La recherche de la paix : fondement d'un constitutionnalisme européen en construction. Du pan européanisme au projet Spinelli 1922- 1984, Dr. Philippe ICARD, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, DIJON, Responsable du Pôle de droit européen

DEBATS

PAUSE DÉJEUNER (13 H à 14 H 30)

Jeudi 20 septembre 2012 après-midi (14 H 30 – 17 H 30)

LA PAIX, UN DROIT EN QUESTIONS DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE

Présidence: à déterminer

  • La Paix et la constitutionnalisation des principes pacifiques de la Révolution aux Républiques, Pr. Joël MEKHANTAR, Université de Bourgogne, DIJON
  • La Paix et l’emploi de la force: l’article 35 de la Constitution française (avant et après la révision de 2008), Pr. Mihaela AILINCAI, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Université Pierre Mendes France (Grenoble II), GRENOBLE
  • La Paix et la constitutionnalité des accords de défense, Nicolas SAUTEREAU, ATER à l’Université de PARIS XI, Doctorant Université de Bourgogne, DIJON
  • La théorie des « actes de gouvernement », un obstacle à la contestation de l’emploi de la force armée?, Pr. Virginie DONIER, Université de Franche Comté, BESANCON
  • La Paix et l’organisation constitutionnelle des pouvoirs de guerre de l’exécutif, Dr. Laurence BAGHESTANI, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne et Dominique VOLUT, ATER et Doctorant Université de Bourgogne, DIJON
  • Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler la constitutionnalité de l’emploi de la force armée ?, Pr. Jean-Claude COLLIARD, Université de PARIS 1 Panthéon-Sorbonne - Président du PRES HéSam, Ancien Directeur de cabinet de François MITTERRAND, Président de la République et de Laurent FABIUS, Président de l’Assemblée nationale, Ancien Membre du Conseil constitutionnel, PARIS

DEBATS

Vendredi 21 septembre 2012 matinée (9h00 à 12h45)

LA PAIX UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS ÉTRANGÈRES (I)

Présidence : Pr. émérite Michel FROMONT, Université de PARIS 1 Panthéon-Sorbonne, PARIS

  • La Paix et l’emploi de la force dans les Constitutions asiatiques, Pr. Chung-Ming LIANG, Université Fu-Jen de Taipeh, TAIWAN
  • La Paix par l’interdiction de la belligérance : l’article 9 de la Constitution du Japon, Pr. Hiromi NISHIMURA, Ancien Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Hiroshima, JAPON
  • La Paix par la limitation constitutionnelle des pouvoirs de guerre aux Etats-Unis d’Amérique, Pr. Robert F. TURNER, Université de Virginie (Virginia School of Law), ETATS UNIS
  • Les Constitutions et la promotion de la Paix en Amérique latine, Pr. Marisol PENA TORRES, Université Pontificale Catholique du Chili, Juge au Tribunal Constitutionnel du Chili, CHILI
  • La démarche constitutionnelle en faveur de la paix dans les états fédérés: Expériences faites à Genève et dans le Canton de Vaud, Christophe BARBEY, Juriste, APRED, SUISSE
  • La paix et l’application de l’article 26 de la Loi Fondamentale Allemande, Dr. Jürgen JEKEWITZ, Président de l’Association « Deutsch-Französische Juristenvereinigung », Ancien Directeur du Département des Affaires européennes au Ministère fédéral de la Justice de Berlin, ALLEMAGNE

DEBATS

PAUSE DÉJEUNER (12h45 à 14h00)

Vendredi 21 septembre 2012 après-midi (14h00 – 18h00)

LA PAIX UN DROIT EN QUESTIONS DANS LES CONSTITUTIONS ÉTRANGÈRES (II)

Co Présidence: Pr. émérite Claude COURVOISIER, Université de Bourgogne DIJON

  • Les Constitutions et la Paix en Méditerranée, Pr. émérite Robert CHARVIN, Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, NICE
  • Les Constitutions et la Paix en Afrique, Pr. émérite Albert BOURGI, Université de Champagne-Ardenne, REIMS
  • Vers une Constitutionnalisation des principes pacifiques en Tunisie après la Révolution de jasmin pour la dignité ?, Pr. Ferhat HORCHANI, Président de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, Université de Tunis El-Manar, TUNISIE
  • Les Constitutions et la Paix en Océanie, Pr. Mathias CHAUCHAT, Université de la Nouvelle-Calédonie, NOUVELLE CALEDONIE
  • Les Constitutions et la Paix en Europe Centrale et Orientale, Pr. Jean-Pierre MASSIAS, Université de PAU et des Pays de l’Adour, PAU
  • La Paix et les engagements militaires de l’Union européenne : de la Constitution pour l’Europe (2004) au Traité de Lisbonne (2009), Pr. Abdelkhaleq BERRAMDANE, Université François Rabelais, TOURS

DEBATS

EN GUISE DE CONCLUSION : RÉFLEXIONS PROSPECTIVES

  • La Paix entre l’internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international., Pr. Jean-Denis MOUTON, Université de Lorraine Nancy 2, NANCY

COCKTAIL DE CLÔTURE DU COLLOQUE : vers 18h

Lieux

  • Dijon, France (21)

Dates

  • jeudi 20 septembre 2012
  • vendredi 21 septembre 2012

Mots-clés

  • paix, droit constitutionnel, droit international, journée internationale de la paix, International Peace Day

Contacts

  • Raphaël Porteilla
    courriel : raphael [dot] porteilla [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Secrétariat CREDESPO
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Juliette Olivier
    courriel : juliette [dot] olivier [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Joël Mekhantar
    courriel : Joel [dot] Mekhantar [at] u-bourgogne [dot] fr

Source de l'information

  • Martina Mayer-Perreau
    courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Paix et constitutions », Colloque, Calenda, Publié le lundi 16 juillet 2012, http://calenda.org/209260