AccueilL'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international

L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international

the Iter organization : international law and national law perspectives

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Publié le lundi 16 juillet 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés.

Annonce

Journée d’Etudes, vendredi 21 septembre 2012

Organisée par :

  • le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université / CNRS UMR 7318 &
  • ITER Organization

Langues de travail : français ou anglais (pas de traduction simultanée)

Jeudi 20 septembre 2012

ITER Organization (Route de Vinon sur Verdon - Saint Paul Lez Durance)

18h00 : VISITE DU SITE ITER  POUR LES PARTICIPANTS A LA JOURNEE D’ETUDES (Sur inscription : modalités précisées début septembre 2012)

Vendredi 21 septembre 2012

Faculté de droit - Salle des Actes

MATINÉE : L’ENTITE ITER – GENESE ET STATUT

Sous la Présidence de M. le Professeur Rostane MEHDI, Chaire Jean Monnet, AMU et Collège d’Europe de Bruges

9h00 Allocutions de bienvenue

  • Par M. le Professeur Yvon BERLAND, Président d’Aix-Marseille Université
  • M. le Professeur Osamu MOTOJIMA, Directeur général d’ITER Organization
  • M. le Professeur Gilbert ORSONI, Doyen de la Faculté de droit et de Science politique
  • Mme Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC

Communications

  • 9h45 ITER DANS LE CHAMP DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Par M. Richard HAWRYLUK, Directeur général adjoint, ITER Organization et M. Jean-François MARCHI, Maître de conférences, CERIC, AMU,  Avocat au Barreau de Marseille
  • 10h15 1. ITER ET L’ORDRE INTERNATIONAL, Par Mme Laetitia GRAMMATICO, Conseiller Juridique, ITER Organization
  • 10h40  2. ITER ET L’UNION EUROPEENNE, Par M. Pascal PETIT, Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation, Commission Européenne
  • 11h00 3. ITER ET LA FRANCE, Par M. Marc LEGER, Directeur juridique et du contentieux, Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives

11h30 : Débats

12h30 : Buffet offert aux intervenants (Déjeuner libre pour les participants)

APRES-MIDI : ATELIERS THEMATIQUES : ASPECTS DES ACTIVITES D’ITER

ATELIER N°1. ITER ET SON PERSONNEL : ASPECTS DES PRIVILEGES ET IMMUNITES

  • 14h30 : Salle des Actes
  • Présidence : M. le Professeur Yann KERBRAT, AMU, Directeur adjoint du CERIC

Participants :

  • Mme le Professeur Valérie MICHEL, Chaire Jean Monnet, CERIC, AMU
  • M. Jean-François MARCHI, Maître de conférences, CERIC, AMU, Avocat
  • Mme Françoise CAZENAVE-PENDARIES, Directrice des ressources humaines, ITER Organization
  • M. Jean-Didier SICAULT, Avocat au Barreau de Paris, Maître de Conférences honoraires à l’Université Panthéon-Assas
  • M. Tiphaine DE MARIA, Doctorant, Allocataire de recherches, CERIC, AMU

ATELIER N°2. ITER, LE NUCLEAIRE ET L’ENVIRONNEMENT

  • 14h30 : Salle du Conseil n°1
  • Présidence : Mme le Professeur Pascale IDOUX, Université de Montpellier, Directrice de l’Ecole Internationale de droit nucléaire

Participants :

  • Mme Marie LAMOUREUX, Professeur, Université de Toulon et du Var, Membre du Centre de droit économique, AMU, Responsable du Master Professionnel  « Droit et Gouvernance des Energies »
  • Joelle ELBEZ-UZAN, Chef du service de Sûreté Nucléaire d’ITER Organization
  • Florence TOUITOU-DURAND, Chef du service des affaires juridiques du CEA
  • M. Nicolas PRADEL, Doctorant, Attaché temporaire d’enseignement et de recherches, CERIC, AMU

ATELIER N°3. ITER ET LES QUESTIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 14h30 : Salle de droit maritime
  • Présidence : M. le Professeur Nicolas BINCTIN, Université de Poitiers

Participants :

  • M. David CAMPBELL, Président du Comité de gestion de la Propriété Intellectuelle, ITER Organization
  • Mme Laure MERLAND, Maître de conférences en droit privé, IDA, AMU, Directrice du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle »
  • Mme Anna TYLER, Juriste, ITER Organization
  • Mme Patricia BISMUTH, M. André MARCHAND, M. Jean-Jacques DE JONG, Conseils en propriété industrielle, OMNIPAT S.A.

16h30 : Pause café

CONCLUSIONS GENERALES

16h45 : Salle des Actes

  • Mme le Professeur Valérie MICHEL, Chaire Jean Monnet, CERIC, AMU
  • M. le Professeur Ahmed MAHIOU, Directeur de recherches émérite au CNRS, Juge Ad-hoc à la Cour internationale de Justice, ancien Membre et ancien Président de la Commission du Droit international des Nations Unies

INFORMATIONS PRATIQUES 

(pour plus d’informations : http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/)

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES : Laetitia GRAMMATICO et Jean-François MARCHI

INSCRIPTION OBLIGATOIRE avant le 16 septembre 2012 auprès de Donia LANDOULSI-FAURE Fax. +33 (0)4.86.91.42.50. – d.landoulsi-faure@univ-amu.fr

Lieux

  • 3 av. Robert Schuman (AMU, Faculté de Droit et de Science Politique, Salles des Actes)
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • vendredi 21 septembre 2012
  • jeudi 20 septembre 2012

Mots-clés

  • droit interne, droit international, droit Européen, nucléaire, nucléaire et environnement

Contacts

  • Donia Landoulsi-Faure
    courriel : d [dot] landoulsi-faure [at] univ-amu [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'organisation internationale Iter : aspects de droit interne et de droit international », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 16 juillet 2012, http://calenda.org/209263