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Protection de la biodiversité, droit et connaissances scientifiques

Protection of biodiversity, law and scientific knowledge

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Publié le mercredi 18 juillet 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les autorités publiques se trouvent limitées par leur méconnaissance inévitable de données scientifiques de plus en plus sophistiquées et évolutives. Or, on ne protège bien que ce que l’on connaît. Alors que les outils et méthodes existent, il n’y a pas d’étude juridique sur l’ingénierie écologique internationale, européenne et nationale mobilisée face au défi de la biodiversité. Dans l’objectif de promouvoir une meilleure articulation entre connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité, trois temps marqueront ces rencontres : quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Quel encadrement pour la compensation des atteintes à la biodiversité ? Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique.

Annonce

Présentation

Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie écologique, les autorités publiques se trouvent limitées par leur méconnaissance inévitable de données scientifiques de plus en plus sophistiquées et évolutives. Or, on ne protège bien que ce que l’on connaît. Alors que les outils et méthodes existent, il n’y a pas d’étude juridique sur l’ingénierie écologique internationale, européenne et nationale mobilisée face au défi de la biodiversité. Dans l’objectif de promouvoir une meilleure articulation entre connaissances scientifiques et décision publique en matière de biodiversité, trois temps marqueront ces rencontres.

Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?

Face au constat de l’inefficacité des règlementations adoptées, les pouvoirs publics se tournent aujourd’hui vers des outils économiques : attribuer une valeur économique à la biodiversité conduirait à une protection plus efficace. Il apparaît qu’à côté de l’économie, les autres disciplines, l’écologie, la philosophie, le droit, devraient également participer à la détermination de la valeur, des valeurs de la biodiversité. Il s’agit alors de comprendre et éprouver les différentes manières d’évaluer la biodiversité, tout autant que de s’interroger sur l’efficacité des mécanismes qui reposent sur elles, tel le marché de la biodiversité. Cette première table-ronde a reçu le soutien du CNRS (PEPS Droit et économie de l’environnement et de la biodiversité 2012).

Quel encadrement pour la compensation des atteintes à la biodiversité ?

Cristallisant une véritable rencontre des sciences économiques, naturelles et juridiques en faveur d’une meilleure protection de la biodiversité par son évaluation économique, l’avènement des institutions de compensation et de marché de la biodiversité seront au cœur cette seconde table-ronde. Divers textes, d’origine communautaire et/ou nationale, prévoient qu’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement ne peut être autorisé que si le pétitionnaire fait tout ce qui est nécessaire pour éviter, réduire les impacts négatifs qu’il ne peut éviter et, enfin, pour compenser les impacts négatifs résiduels. Sous le patronage de l’ Institut écologie et environnement du CNRS (RTP Droit Biodiversité et services écosystémiques) les spécialistes apporteront des réponses à la question essentielle de l’encadrement de ces mécanismes.

Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique.

Cet atelier de restitution des recherches menées avec le soutien de la Fondation de recherche pour la biodiversité portera spécifiquement sur les modalités et les enjeux d’une externalisation de plus en plus massive de la production de connaissances scientifiques en matière de biodiversité. A travers des exemples choisis, seront étudiés la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de travail, le poids des études produites par la société civile, la normativité des éléments scientifiques.

Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires  CERIC

27 et 28 septembre 2012, Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence

PROGRAMME PROVISOIRE

Jeudi 27 septembre 2012

14h00 - Salle des actes

QUELLE(S) VALEUR(S) POUR LA BIODIVERSITE ?

Table ronde présidée par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC

  • Le point de vue du philosophe : Virginie Maris, Chargée de recherche au CNRS, CEFE / CNRS, Montpellier
  • Le point de vue de l’écologue : Vincent Devictor, Chargé de recherche à l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier (ISEM), Université Montpellier 2
  • Le point de vue de l’économiste : Julien Hay, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale / IUT de Quimper, UMR M101 AMURE
  • Le point de vue du juriste : Isabelle Doussan, Directrice de recherche, INRA, CREDECO-GREDEG UMR 7321, Université Nice-Sophia Antipolis

QUEL ENCADREMENT POUR LA COMPENSATION DES ATTEINTES A LA BIODIVERSITE ?

Table ronde présidée par Gilles Martin Professeur à l’Université Nice-Sophia Antipolis et à Science Po Paris

16h30 - Salle des actes

  • Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon 3
  • Marie-Pierre Camproux, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
  • Laura Centemeri, Chargée de recherches au CNRS, Université d’Aix-Marseille
  • Vincent Devictor, Chargé de recherche, à l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier (ISEM), Université Montpellier 2
  • Harold Levrel, Chercheur, IFREMER, UMR AMURE, Unité d'Economie Maritime, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires

Vendredi 28 septembre 2012

9h-13h Salle des actes

ATELIER GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITE ET EXPERTISE SCIENTIFIQUE

Propos introductifs : Eve Truilhé-Marengo, Chargée de recherche CNRS, CERIC UMR 7318

  • Expertise et décision publique en matière d’évaluation des incidences Natura 2000, Jessica Makowiak, Maître de conférences à l’Université de Limoges
  • La biodiversité saisie par le droit de la responsabilité civile, Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille, Chaire d’excellence droit de l’environnement, CERIC UMR 7318
  • La mise en place de l’IPBES, Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC UMR 7318, Université Aix-Marseille
  • L’exemple de la CITES, Marie-Pierre Lanfranchi, Professeur à l’Université du Havre
  • Les comités scientifiques dans les commissions de pêche en Méditerranée, Sophie Gambardella, Doctorante au CERIC UMR 7318, Université AixMarseille
  • Le rôle de la société civile dans la construction des questions scientifiques en matière de biodiversité, Adélie Pomade, Docteur en droit, Centre de recherche juridique Pothier- Université d'Orléans

Informations

  • Lieu : Faculté de droit et science politique – Salle des actes, 3, avenue Robert Schuman - 13128 Aix-en-Provence Cedex 1
  • INSCRIPTION OBLIGATOIRE : Avant le 20 septembre 2012, Donia Landoulsi, d.landoulsi-faure@univ-amu.fr ou par fax : + 33 (0) 4.86.91.42.50.

Lieux

  • 3 avenue Robert Schuman (Faculté de Droit et de Science Politique, Salle des Actes)
    Aix-en-Provence, France

Dates

  • jeudi 27 septembre 2012
  • vendredi 28 septembre 2012

Contacts

  • Donia Landoulsi-Faure
    courriel : d [dot] landoulsi-faure [at] univ-amu [dot] fr
  • Eve Truilhe-Marengo
    courriel : eve [dot] truilhe [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Protection de la biodiversité, droit et connaissances scientifiques », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 18 juillet 2012, http://calenda.org/209282