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L'affiliation religieuse en Europe

Religious affiliation in Europe

Problèmes actuels

Current problems

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Publié le vendredi 27 juillet 2012 par Delphine Cavallo

Résumé

L'UMR 7012 PRISME-SDRE, Société, droit et religion en Europe (CNRS/Université de Strasbourg), organise, sous la direction de M. Francis Messner, un colloque international sur L’affiliation religieuse en Europe qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg (salle Tauler), le 7 septembre 2012. L’objectif de cette manifestation scientifique est de présenter les problèmes actuels de l’affiliation religieuse. Elle comprendra une déclinaison du droit européen en la matière ainsi qu’un exposé des dispositions et débats juridiques en France, en Italie, en Belgique et dans certains pays du Maghreb. Précédée de deux contributions distinctes, l’une à caractère historique, l’autre à caractère sociologique, elle sera clôturée par une table ronde rassemblant des spécialistes du droit canonique, du droit ecclésial protestant, du droit musulman et du droit hébraïque.

Annonce

UMR PRISME SDRE (CNRS-Université de Strasbourg)/MISHA

Vendredi 7 septembre 2012, L'affiliation religieuse en Europe: Problèmes actuels

Présentation

L’affiliation religieuse a très longtemps été liée à la citoyenneté. Le droit a progressivement dissocié les deux notions, même si symboliquement la confession a continué d’être confondue avec la nationalité dans certains pays européens, comme en témoigne par exemple l’inscription de la religion sur la carte d’identité en Grèce. Cette pratique n’existe plus depuis 2001, mais son abrogation avait soulevé des protestations au sein de la population et des autorités religieuses. Si les institutions religieuses ou cultuelles ont parfois un statut de droit public et jouent dans tous les cas de figure un rôle important dans la sphère publique, à l’instar d’autres groupes intermédiaires (associations, syndicats), l’appartenance religieuse des individus relève de la vie privée et de la liberté de religion et est protégée à ce double titre.

Ce caractère privé de l’affiliation, conforté par les instruments protégeant les données nominatives, n’est pas sans conséquence sur le statut des cultes nationaux, sur la vie religieuse des particuliers, mais également sur les politiques religieuses menées par les Etats européens. En effet, la création ou le maintien de postes de ministres du culte dans les systèmes de cultes reconnus ou encore le montant des subventions versées à une collectivité religieuse est souvent subordonné au nombre de membres d’une Eglise ou d’une religion, ce qui suppose que les pouvoirs publics s’appuient sur les chiffres et les définitions établis par les collectivités religieuses. Il en va de même pour l’établissement de collèges électoraux pour la désignation des membres de conseils d’administration des établissements publics du culte ou des corporations de droit public. L’inhumation d’un particulier dans un cimetière ou un carré confessionnel ou l’accès des personnes à l’assistance spirituelle en milieu clos pose également le même type de questions : existe-t-il une appartenance administrative définie par les pouvoirs publics ou le cas échéant par la religion ? Dans ce dernier cas, l’appartenance est-elle de la compétence exclusive de la religion et dans quelles limites ? Un particulier peut-il revendiquer une sortie définitive d’une confession religieuse par le biais, par exemple, d’une radiation d’une liste de membres et quelles sont les conséquences de cette radiation ?

Programme

 

8h30 Accueil des participants

9h00-9h30 Allocutions d’ouverture

Allocution de M. Michel DENEKEN (Premier Vice-président de l’Université de Strasbourg)

Prolégomènes: Francis MESSNER (Directeur de recherche, PRISME-CNRS, Université de Strasbourg)

Matinée

Sous la présidence de

M. Pierre-Henri PRÉLOT
(Professeur de droit public, Université de Cergy Pontoise)

9h30 Début des travaux

1. Sociologie et histoire de l’affiliation religieuse

- Sociologie de l’affiliation - Jean-Paul WILLAIME (Coordinateur du réseau européen de l'Institut européen en sciences des religions – IESR, Directeur d'études à l'École pratique des hautes études – EPHE)

- Évolutions historiques - Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (Professeur d’histoire du droit, Directrice du Centre Droit et Sociétés religieuses – DSR-EA 1611, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud)

Discussion

Pause café (10h45-11h15)

11h15 Reprise des travaux

2. L’affiliation religieuse : quels standards européens ?

- Droit européen des droits de l’homme - Céline RUET (Directrice de l’Institut d’études judiciaires, Université de Paris 13)

- Droit de l’Union européenne - Françoise CURTIT (Ingénieure d’études, PRISME-SDRE)

Discussion

Pause déjeuner (12h15-14h00)

Après-midi

Sous la présidence de

M. Francis MESSNER
(Directeur de recherche, PRISME-CNRS, Université de Strasbourg)

14h00 Reprise des travaux

3. Droit de l’affiliation religieuse dans les États européens

- France - Pierre-Henri PRÉLOT (Professeur de droit public, Université de Cergy Pontoise)

- Italie - Marco VENTURA (Professeur de droit des religions, Faculté de droit, Université de Sienne)

- Belgique - Rik TORFS (Professeur de droit canonique, Université catholique de Leuven)

- Maghreb - Mohamed MOUAQIT (Professeur de science politique, Université de Casablanca)

Discussion

Pause café (15h35-16h05)

16h05 Reprise des travaux

4. L’affiliation religieuse au regard du droit confessionnel

Table ronde

- Droit hébraïque - Frank ALVAREZ-PEREYRE (Directeur de recherche, CNRS)

- Droit canonique - Patrick VALDRINI (Pro-Recteur de l'Université Pontificale du Latran, Rome)

- Droit ecclésial protestant – Jean-Paul WILLAIME (Coordinateur du réseau européen de l'Institut européen en sciences des religions – IESR, Directeur d'études à l'École pratique des hautes études – EPHE)

- Droit musulman - Franck FRÉGOSI (Directeur de recherche, CNRS)

16h45 Discussion générale et clôture du colloque.

Lieux

  • 9 Place de l’Université, Salle Tauler (Palais universitaire)
    Strasbourg, France

Dates

  • vendredi 07 septembre 2012

Mots-clés

  • affiliation religieuse, appartenance religieuse, vie privée, liberté de religion, appartenance administrative, données nominatives, droit européen, expériences nationales, droit confessionnel

Contacts

  • Laure Pubert
    courriel : laure [dot] pubert [at] etu [dot] unistra [dot] fr

Source de l'information

  • Laure Pubert
    courriel : laure [dot] pubert [at] etu [dot] unistra [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L'affiliation religieuse en Europe », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 27 juillet 2012, http://calenda.org/209370