AccueilParticipation du public et élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement

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Publié le mardi 28 août 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme « Concertation, décision, environnement » (CDE) du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL) et intitulée « La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique ». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2.

Annonce

PRESENTATION

Récemment, un nouveau droit a été mis en place par l’article 244 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui prévoit la possibilité de donner son avis sur des projets de textes réglementaires nationaux (décrets, arrêtés, plans, ordonnances…). Ainsi, selon l’article L120-1 du Code de l’Environnement, «-les décisions réglementaires de l’État et de ses établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une incidence directe et significative sur l’environnement-». Une telle possibilité existe depuis plus de 50 ans aux États-Unis et au Canada à travers la procédure dite de «-notice and comment-». Elle existe également au sein du processus de décision de la Commission européenne. Un des enjeux de cette disposition est de consacrer l’égalité de tous face au droit à la participation, la possibilité d’exprimer un avis et des propositions de modifications sur des projets de textes réglementaires n’étant plus réservée à une petite minorité d’experts ou de personnes directement concernées et arbitrairement choisies.

Les modalités juridiques et administratives de mise en oeuvre de ce dispositif soulèvent cependant de multiples questions.

Ce colloque est l’opportunité de restituer les résultats d’une recherche pluridisciplinaire financée dans le cadre du Programme «-Concertation, Décision, Environnement-» (CDE) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et intitulée «-La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique-». Il permettra de confronter les expériences de participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger dans une perspective de droit comparé mais aussi de présenter les préconisations de l’équipe de recherche en vue de l’amélioration de l’application de l’article 244 de la loi Grenelle 2.

EQUIPE DE RECHERCHE

  • Gérard Monédiaire / Michel Prieur – Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU-OMIJ), Université de Limoges
  • Fabien Reix / Sandrine Rui – Centre Emile Durkheim, Université Bordeaux Segalen
  • Cécile Blatrix – AgroParisTech, Centre Européen de Sociologie et de Science Politique

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

L’entrée au colloque est gratuite mais les places sont limitées. Inscription obligatoire avant le 13 septembre en envoyant vos nom, prénom, coordonnées et fonction à l’adresse suivante : colloque.participation2012@gmail.com

=> Pensez à vous munir d’une pièce d’identité pour accéder au Palais du Luxembourg.

PROGRAMME

9h : Accueil des participants / café de bienvenue

9h30 – 10h : Ouverture : Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire et Laurent Mermet, Président du Conseil scientifique de CDE

Introduction par Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU

10h – 12h40 / 1e Session :DROIT COMPARÉ : LES EXPÉRIENCES DE PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES À L’ÉTRANGER ET AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Animation : Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech

  • Introduction
    Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges.
  • La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires : l’expérience du Canada et du Québec
    Pierre-François Mercure, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.
  • La participation des citoyens à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement. Le cas du Costa Rica
    Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public à l’Université du Costa Rica.
  • La participation dans le processus normatif en matière d’environnement et d’urbanisme en Belgique (Région wallonne et région bruxelloise)
    Charles-Hubert Born, Professeur de droit à l’Université Catholique de Louvain.
  • Regulatory public participation in Hungary
    Gyula Bándi, Professeur de droit à l’Université catholique Pázmány Péter.
  • L’expérience de l’Union européenne
    Simon Jolivet, ATER en droit à l’Université de Limoges.

12h40 – 14h : Déjeuner libre

14h – 16h / 2e Session : LA PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ELABORATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT EN FRANCE

Animation : Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges

  • Genèses de l’article 244 de la loi Grenelle 2
    Cécile Blatrix, Professeur de science politique à AgroParisTech
  • La réception de l’article 244 par le droit
    Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges
  • L’article 244 vu par les publics
    Sandrine Rui, Maître de conférences en sociologie à l’Université Bordeaux Segalen
  • Bilan des usages du dispositif par les services administratifs et les publics
    Fabien Reix, sociologue et chercheur à l’Université Bordeaux Segalen

16h - 16h30 : Pause café

16h30-18h30 / 3e Session : ENSEIGNEMENTS ET PRÉCONISATIONS

Animation : Gérard Monédiaire, Professeur de droit à l’Université de Limoges

Table ronde : Présentation des préconisations par l’équipe de recherche et échange avec les chercheurs étrangers (Gyula Bándi, Nicolas Boeglin, Charles-Hubert Born, Pierre-François Mercure, Gonzalo Sozzo) ainsi que des représentants des mondes politique, associatif, administratif et socio-économique.

18h30 : Clôture du colloque / réception

Lieux

  • Palais du Luxembourg / Sénat
    Paris, France

Dates

  • lundi 01 octobre 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • Participation, concertation, public, démocratie participative, réglementation, environnement, droit, Grenelle de l'environnement, Loi Grenelle 2, Article 244

Contacts

  • Fabien Reix
    courriel : fabien [dot] reix [at] u-bordeaux2 [dot] fr
  • Inscription au colloque ~
    courriel : colloque [dot] participation2012 [at] gmail [dot] com

Source de l'information

  • Fabien Reix
    courriel : fabien [dot] reix [at] u-bordeaux2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Participation du public et élaboration des textes réglementaires en matière d'environnement », Colloque, Calenda, Publié le mardi 28 août 2012, http://calenda.org/209426