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Changements environnementaux globaux et droits de l’homme

Global environmental change & Human Rights

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Publié le jeudi 30 août 2012 par Elsa Zotian

Résumé

Ce colloque interroge successivement les questions de justice et de responsabilité environnementale ainsi que celles des droits des générations futures et de l’affirmation d’un principe de non régression en matière de protection de l’environnement ; les conditions d’émergence des droits de l’homme à l’environnement ainsi que les principaux « artisans » de cette émergence, les contenus de ces droits selon les systèmes juridiques. Le lien entre la protection de l’environnement et certains droits « vitaux » de la personne humaine tels que le droit à la vie, à la dignité et à la santé et à l’eau est mis en exergue. L’approche « droit de l’hommiste » met l’accent sur l’impact des changements environnementaux globaux sur la vie et donc sur les droits de certaines populations vulnérables. Elle appelle la participation et l’appropriation de ces questions par les populations, afin de sauvegarder leurs droits.

Annonce

Ce colloque interroge successivement les questions de justice et de responsabilité environnementale ainsi que celles des droits des générations futures et de l’affirmation d’un principe de non régression en matière de protection de l’environnement (Panel 1). Les conditions d’émergence des droits de l’Homme à l’environnement ainsi que les principaux « artisans » de cette émergence, les contenus de ces droits selon les systèmes juridiques, leurs portées, leurs interactions positives ou négatives avec les autres droits humains mais aussi leurs interdépendances et leur théorisation y sont présentés (Panel 2). Le lien entre la protection de l’environnement et certains droits « vitaux » de la personne humaine tels que le droit à la vie, à la dignité et à la santé et à l’eau est mis en exergue. Des études établissent également des liens entre droits de l’Homme et les problématiques nouvelles du droit à l’alimentation et des droits de l’Homme en cas de catastrophes écologiques ou naturelles (Panel 3). L’approche « droit de l’Hommiste » met l’accent sur l’impact des changements environnementaux globaux sur la vie et donc sur les droits de certaines populations vulnérables, tels que les communautés locales, les peuples autochtones ou les personnes déplacées en raison de leur environnement dégradé ou menacé. Elle appelle la participation et l’appropriation de ces questions par les populations, afin de sauvegarder leurs droits (Panel 4).

Organisé par

  • Christel Cournil, MCF de droit public, Université de Paris 13 (IRIS)
  • Catherine Fabregoule, MCF de droit public, Université de Paris 13 (CERAP)

Programme

Jeudi 27 septembre 2012

9 h 00 Accueil des participants

9 h 15 Mots introductifs des organisatrices Christel Cournil et Catherine Fabregoule

9 h 30 - 11 h 15

Session 1 Pour une approche environnementale des droits de l’homme ? Enrichissement mutuel et renforcement des droits

Sous la présidence de François Ost, Professeur de philosophie du droit Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

  • Une approche systémique et plurielle des droits de l’homme, Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé à l’I.U.T de Vire, Université de Caen Basse-Normandie. Membre du C.R.D.P., chercheur associé à l’I.O.D.E. (U.M.R. CNRS 6262).
  • Quelques apports à l’étude de la notion de Justice environnementale, Marta Torre-Schaub, Chargée de recherche CR1 CNRS, IDHE UMR 8533 École Normale Supérieur de Cachan & Université de Paris 1
  • Les droits de l’Homme dans les procédures de non-respect : un facteur de justice environnementale ?, Anne Sophie Tabau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité), membre du CERAP.
  • Le principe de non régression au cœur des droits de l’Homme à l’environnement, Michel Prieur, professeur émérite de l'Université de Limoges. directeur scientifique du CRIDEAU, Président du CIDCE.
  • Relire la Déclaration universelle à l’aune des enjeux environnementaux, Sylvie Paquerot, Professeure agrégée à l’École d’Études politiques de l’Université d’Ottawa.

11h 15 – 11h 30 Débats

11h 30 - 11 h 45 Pause

11 h 45 -12 h 30

Session 2 Changements environnementaux et Droits de l’Homme : dévalorisation et concurrence de droits ?

Sous la présidence de Mouloud Boumghar, Professeur de Droit public à l'Université du Littoral - Côte d'Opale

  • Droits environnementaux et droits de l’homme : coexistence pacifique, conflit éternel ?, Rahma Bentirou, Doctorante en Droit international et européen en cotutelle Franco-suisse aux Universités de Grenoble et Neuchâtel, membre du CESICE.
  • Le droit à l'environnement au prisme de la concurrence des droits, Sylvie Joubert, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry, membre du Centre Léon Duguit (Université d'Evry), chercheur associé au CERAP (Université Paris 13)

12 h 30 - 12 h 45 Débats

13 h 00 – 14 h 00 Déjeuner

14 h 00 – 15 h 15

Session 3 Les nouveaux acteurs « artisans » de l’émergence de Droits de l’Homme environnementaux

Sous la Présidence de Laurence Boisson de Chazournes, Professeur de droit à l’Université de Genève

  • Une Société Civile contradictoire : un obstacle à l’existence d’un « droit de l’Homme à l’environnement » ? Illustration par les thématiques OGM, éoliennes et les syndromes NEIMBY et NIMBY, Adélie Pomade, Docteur en droit, chercheur associé UMR de droit comparé de l'Université de Paris 1 (UMR 8103)-PIR ISCC CNRS, chercheur associé CERIC (UMR 6201).
  • Le volontarisme de certaines Organisations Internationales dans l’établissement du lien « Droits de l’Homme & changements environnementaux globaux », Christel Cournil, Maître de conférences en droit public (HDR) à l'Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité), membre de l’IRIS et associée au CERAP.
  • Contribution des entreprises à la définition des droits de l’homme à l’environnement, Catherine Fabregoule, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité), membre du CERAP.

15 h 15 - 15 h 30 Débats

15 h 30 - 15 h 45 Pause

15h 45 - 17h 20

Session 4 Les droits de l’Homme à l’environnement dans les différents systèmes de droit

Sous la présidence de Marie Anne Cohendet, Professeur de droit public à Paris 1

  • Les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Comité européen des droits sociaux relatives aux droits de l’Homme à l’environnement, Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de Limoges, Membre de l'OMIJ.
  • Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et responsabilités, Marion Bary, Maître de conférences en droit privé et titulaire d’une Chaire CNRS Environnement à l’Université de Rennes 1, membre du IODE UMR CNRS 6262.
  • L’effectivité d’un droit à un environnement sain sous le prisme du droit au respect de la vie privée, Delphine Chauvet, Doctorante en droit privé et membre du CERDI à l’Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet. ATER à l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
  • Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l’environnement : Approche comparée, Carine David, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie et membre du CNEP

 17 h 20 - 17 h 45 Débats

 Vendredi 28 septembre  2012

9h 15 Accueil

9h 30 – 10 h 10

Session 1 Les droits de l’Homme « vitaux » dans son environnement

Sous la Présidence d’Éric Naim-Gesbert, Professeur de droit Public à l’Université Paris 13, (PRES Sorbonne Paris Cité) membre du CERAP (sous réserve)

  • Vers une normativité du droit à l’alimentation devant les Cours régionales des Droits de l’Homme? Complémentarité, paradoxes et apports du « droit à l’environnement », Armelle Gouritin, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles, membre de l'Institute for European Studies de la Vrije Universiteit Brussels.
  • Vers une nécessaire extension du noyau dur des droits de l’homme afin d’assurer les sécurités alimentaire et environnementale des pays en développement ?, Armelle Guignier, docteur en droit public, Université de Limoges.

10 h 10 – 10 h 30 Débats

10 h 30 – 10 h 50 Pause

10 h 50  – 12 h 00

Session 2 L’exemple d’un droit fondamental en émergence : le droit à l’eau ?

  • Quelle(s) approche(s) pour une meilleure garantie du droit humain international à l’eau ?, Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS et membre du CERIC.
  • Le droit à l’eau : de l’affirmation à la réalisation, Bernard Drobenko, Professeur des Universités Droit Public, PRES Lille Nord de France, Université du Littoral Côte d’Opale.
  • Le droit à l’eau et à l’assainissement : approches européennes, (Conseil de l’Europe et Union européenne), Despina Sinou docteur en droit de l’Université Paris 2 et chargée de cours aux Universités Paris 2, Paris 13, Cergy-Pontoise et Versailles et  Sciences Po Paris  et Jaume Saura Estapà, Professeur de Droit International Public et Relations Internationales (Université de Barcelone) et Président de l’Institut de droits de l’homme de la Catalogne.

12 h 00 – 12 h 30 Débats

12h 30 – 14h 00 Déjeuner

14 h 00 – 15 h 15

Session 3  Les droits des populations et des communautés vulnérables face à leur environnement menacé

Sous la Présidence de François Gemenne, Chercheur en Sciences Politiques à l’IDDRI.

  • Les droits des populations insulaires face à leur environnement menacé, Elise Ruggeri Abonnat, Doctorante en droit public à l'Université de Paris Ouest la Défense
  • Perspectives critiques sur la protection des migrants environnementaux: qui protéger, pourquoi ?, Benoît Mayer, doctorant à la faculté de droit de l'Université Nationale de Singapour
  • Garantir l’exercice des droits culturels dans un monde plus chaud ou le défi « culturel » des mesures d’adaptation aux changements climatiques, Véronique Guèvremont, Professeure agrégée à la Faculté de droit et à l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval.

15 h 15 – 15 h 30 Débats

15 h 30 – 15 h 45 Pause

15 h 45 – 17 h 00

Session 4 Les droits des autochtones et des populations locales sur leur environnement

Sous la Président d’Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II, directeur du CRDH

  • Le Protocole de Nagoya : reconnaissance internationale du droit des communautés autochtones et locales aux ressources génétiques de leur environnement ou pis-aller à l’impossible application équitable ?, Hugues Hellio, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Artois et chercheur du Centre Éthique et Procédure de la Faculté de droit de Douai
  • Le renouvellement du droit des peuples à l’autodétermination face aux changements environnementaux, Sabine Lavorel, Maître de conférences en droit public, Université Pierre Mendès France à Grenoble

17 h 00 – 17 h 15 Débats

Catégories

Lieux

  • 60 boulevard de la Tour-Maubourg (Conseil supérieur du notariat)
    Paris, France

Dates

  • jeudi 27 septembre 2012
  • vendredi 28 septembre 2012

Mots-clés

  • droits de l'Homme, environnement, developpement durable, changemement climatique

Contacts

  • Moutardier Claudine
    courriel : cerap [at] univ-paris13 [dot] fr
  • Cournil Christel
    courriel : christelcournil [at] yahoo [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Christel Cournil
    courriel : christelcournil [at] yahoo [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Changements environnementaux globaux et droits de l’homme », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 30 août 2012, http://calenda.org/209463