Cette section thématique se propose d’analyser et d’évaluer trois procédures de décision qui sont actuellement revendiquées comme démocratiques : le vote, la délibération et le tirage au sort. Il s’agit, dans une première séance, de mettre en évidence les considérations normatives et les conceptions de la démocratie qui servent de justification à ces trois procédures. L’idée, à ce niveau, est double : d’une part, on essaie d’envisager les critères qui isolent et définissent le vote, la délibération et le tirage au sort comme des procédures spécifiquement démocratiques. D’autre part, on tente de mesurer la diversité de ces trois types de procédures dans leurs applications, ainsi que la possibilité et les arguments pour leurs articulations hybrides. La deuxième séance sera consacrée à l’examen plus circonstanciel des origines historiques, des particularités culturelles et des limites politiques de ces trois procédures. Le but est de voir dans quelle mesure le vote, la délibération et le tirage au sort sont des mécanismes liés à et dépendant de leur histoire au niveau de leur légitimation politique et de leur fonctionnement technique.

Argumentaire

Cette section thématique se propose d’analyser et d’évaluer trois procédures de décision qui sont actuellement revendiquées comme démocratiques : le vote, la délibération et le tirage au sort. Il s’agit, dans une première séance, de mettre en évidence les considérations normatives et les conceptions de la démocratie qui servent de justification à ces trois procédures. L’idée, à ce niveau, est double : d’une part, on essaie d’envisager les critères qui isolent et définissent le vote, la délibération et le tirage au sort comme des procédures spécifiquement démocratiques. D’autre part, on tente de mesurer la diversité de ces trois types de procédures dans leurs applications, ainsi que la possibilité et les arguments pour leurs articulations hybrides.
La deuxième séance sera consacrée à l’examen plus circonstanciel des origines historiques, des particularités culturelles et des limites politiques de ces trois procédures. Le but est de voir dans quelle mesure le vote, la délibération et le tirage au sort sont des mécanismes liés à et dépendant de leur histoire au niveau de leur légitimation politique et de leur fonctionnement technique.

Ces deux séances seront structurées selon trois axes de recherche analytiquement distincts.

Axes de recherche

1. Typologie normative des procédures de la démocratie

On se propose, à ce niveau, d’entamer une discussion sur le découpage conceptuel et normatif des procédures démocratiques. Les questions porteront en particulier sur la possibilité de définir une procédure de manière générale et une procédure démocratique en particulier, sur les critères suivant lesquels on est susceptible d’opérer une typologie des procédures (niveau d’application, nombre d’agents requis par l’application d’une procédure, nature des résultats escomptés, etc.), sur la pertinence théorique de la dichotomie entre la dimension procédurale et la dimension substantielle de la démocratie, sur la possibilité de ‘mixtes procéduraux’ ainsi que sur l’opportunité des innovations en matière procédurale.

2. Contextes des procédures de la démocratie

L’objectif est de dégager l’influence du contexte historique sur l’émergence des trois procédures de décision spécifiques. Seront privilégiées, à cet égard, les contributions qui mettent en avant des aspects concrets jusqu’à présent méconnus par rapport au fonctionnement de ces procédures (Hacking 1990 ; Dupuy 2002 ; Ober 2009). Les propositions ne doivent pas être, cependant, exclusivement historiographiques, mais insister sur les aspects pratiques et les implications proprement conceptuelles des procédures analysées.

3. Limites des procédures de la démocratie

La question qu’on se pose est ici celle du découpage pratique et technique: dans quelle mesure les procédures du vote, de la délibération et du tirage au sort peuvent être généralisées ? On s’intéressera, d’une part, au lien qui peut exister entre la légitimité d’une procédure et la spécificité du problème que celle-ci est censée trancher (Kies 2010 ; Stone 2007 ; 2011). On examinera, d’autre part, la possibilité d’une articulation hybride de ces trois procédures.

Conditions de soumission

Les propositions, ainsi que les textes envoyés peuvent être rédigées en anglais ou en français, tout en sachant que la langue de travail privilégiée de la section thématique sera le français.
Les propositions (un ou deux auteurs) doivent être comprises entre 300 et 500 mots.

La date limite est le 15 octobre 2012.

Le 12e Congrès de l’AFSP aura lieu du 9-11 Juillet 2013.

Responsables scientifiques

 

• Gil Delannoi, Sciences Po, Paris, Chercheur, CEVIPOF, gil.delannoi@sciences-po.fr
• Andrei Poama,  Sciences Po, Paris, Doctorant Contractuel, CERI , andrei.poama@sciences-po.org