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Retour sur le gouvernement des risques collectifs : quelle place pour les industriels ?

Section thématique 17, Congrès de l'Association française de science politique

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Publié le mercredi 19 septembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

A l'occasion du douzième congrès de l'Association française de science politique, qui se tiendra à Sciences Po Paris du 9 au 11 juillet 2013, une section thématique est organisée sur le rôle des industriels dans le gouvernement des risques collectifs. Les communications proposées pourront porter sur : - la participation des acteurs privés à la production de l’expertise ; - leur place dans la production des normes, des règlements et des instruments de régulation des risques collectifs ; - la diffusion et l’appropriation de ces normes, règlements, et instruments dans les établissements industriels ; - le travail d’information et de communication des industriels.

Annonce

12e Congrès de l’Association française de science politique – Paris, 9-11 juillet 2013, Appel à communications pour la section thématique n° 17

Présentation

Retour sur le gouvernement des risques collectifs :  Quelle place pour les industriels ?

Depuis la fin des années 1990, le paysage institutionnel de la régulation des risques sanitaires et environnementaux s’est profondément modifié, en France comme en Europe. De nombreux travaux ont montré comment cette nouvelle configuration des politiques publiques s’est accompagnée, sous la pression des médias et de diverses mobilisations collectives, de transformations importantes des formes de gouvernement des risques collectifs : création de nouvelles agences d’évaluation des risques, développement de dispositifs de surveillance épidémiologique, procéduralisation de l’expertise, etc. Toutefois, un aspect de ces recompositions a été peu abordé par la littérature scientifique : le rôle des acteurs industriels. Cette section thématique propose ainsi de réunir plusieurs contributions visant à mieux appréhender la façon dont ces acteurs (entreprises, groupes, filières, organisations professionnelles, agences de communication, organismes de conseil, fondations privées, etc.) participent à l’évaluation, à la gestion et à la prévention des risques que leurs activités économiques contribuent à créer.

Quatre axes de recherche nous intéressent particulièrement :

La participation des acteurs privés à la production de l’expertise.

Dans ce domaine, les agences et les administrations sont souvent dépendantes des données fournies par les industriels. On évoque parfois un « détour de régulation » pour qualifier ce mode de gouvernance qui place les acteurs privés au cœur de la gestion et l’évaluation des risques. Dans le secteur des industries chimiques et pharmaceutiques par exemple, la production de données et leur partage avec les pouvoirs publics constitue un enjeu clé pour la mise sur le marché de nouvelles substances. Quelles sont les données rendues publiques par les industriels et selon quelles modalités sont-elles produites et contrôlées ?

La place des acteurs privés dans la production des normes, des règlements et des instruments de régulation des risques collectifs.

On s’intéressera particulièrement aux types de relations qu’entretiennent les pouvoirs publics avec les industriels (co-gestion, co-décision, recherche du consensus, etc.). Les cadres institutionnels et les formes de ces interactions (participation à des groupes de travail, activités de lobbying, relations informelles, etc.) pourraient faire l’objet d’un examen approfondi. Quels sont les représentants et les organisations qui portent les intérêts des industriels ? Quels liens entretiennent-ils avec leurs mandants ? Que produisent ces interactions, ponctuellement et sur le moyen terme ?

La diffusion et l’appropriation de ces normes, règlements, et instruments d’action publique dans les établissements industriels.

On portera un intérêt particulier aux dispositifs à caractère incitatif et volontaire, ainsi qu’aux standards, chartes et autres guides de « bonnes pratiques ». L’extension des obligations d’autocontrôle place les industriels au cœur du gouvernement des risques collectifs, et ils ont des effets en retour sur le rôle des agents de l’Etat, désormais cantonnés à un contrôle dit de « second degré », par exemple dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Comment se met en place concrètement le gouvernement des risques par les acteurs privés ? Correspond-il seulement à un effacement de l’action publique ? Quelle nouvelle donne crée-t-il entre autorités publiques et industriels ?

Le travail d’information et de communication des industriels.

Ces démarches incluent à la fois des actions d’information à caractère obligatoire (en matière de prévention des risques professionnels ou autour des établissements SEVESO…) et des opérations volontaires de communication visant à mettre en scène leur implication et leur souci du bien commun (campagnes de prévention sur les risques nutritionnels au sein des cantines scolaires, financement de la recherche par des fondations privées…). Comment les campagnes et les supports de communication sont-ils fabriqués ? A quels publics sont-ils destinés ? Dans quelle mesure ces outils concourent-ils au gouvernement des risques collectifs et des populations qui y sont exposées ?

Enquêter sur les entreprises industrielles et leurs organisations soulève des difficultés spécifiques, notamment en termes d’accès aux sources. Cela pose aussi la question de la posture du chercheur lorsqu’il aborde un tel objet, l’adoption d’une approche compréhensive (sans être lénifiante) dans l’étude des industriels étant sans doute moins évidente et moins aisée que pour d’autres univers sociaux. Nous attendons donc des contributions à cette ST qu’elles abordent de front ces enjeux en termes de méthodes et de posture de recherche.

Participation

Les propositions de communications (4000 signes maximum) devront inclure une présentation précise du terrain et des matériaux empiriques mobilisés.

Elles devront être adressées à : marc-olivier.deplaude@ivry.inra.fr

avant le 15 octobre 2012

Organisateurs

  • Laure Bonnaud
  • Marc-Olivier Déplaude
  • Nicolas Fortané
  • (INRA - Unité RiTME (Risques Travail Marchés État))

Lieux

  • Sciences Po Paris
    Paris, France

Dates

  • lundi 15 octobre 2012

Mots-clés

  • Risques collectifs, industriels, action publique

Contacts

  • Marc-Olivier Déplaude
    courriel : Marc-Olivier [dot] Deplaude [at] ivry [dot] inra [dot] fr

Source de l'information

  • Marc-Oliver Déplaude
    courriel : marc-olivier [dot] deplaude [at] ivry [dot] inra [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Retour sur le gouvernement des risques collectifs : quelle place pour les industriels ? », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 19 septembre 2012, http://calenda.org/209616