AccueilL’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours

L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours

Argumentation in the heart of the judiciary process, from the Middle Ages to the present day

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Publié le jeudi 27 septembre 2012

Résumé

La décision judiciaire étant habituellement le résultat d’un processus plus ou moins long (de quelques heures à plusieurs années), l’argumentation y prend une place différente, mais toujours centrale, dans les étapes qui le constituent. Pour faciliter la réflexion sur les mécanismes à l’œuvre et les enjeux de l’argumentation, on se propose ici de les observer lors de trois étapes-clés du processus judiciaire : lors de la première confrontation à l’appareil judiciaire, au moment de l’enquête ou de l’instruction préalable ; puis lors de la première décision judiciaire, au moment du procès proprement dit ; et enfin lorsque le processus judiciaire est relancé par une procédure d’appel, de pourvoi ou de grâce. Ces trois temps constitueraient les trois thèmes de trois journées d’études organisées en 2012.

Annonce

Présentation

Les travaux, désormais classiques en histoire et histoire du droit, sur les crimes et délits, sur les affaires civiles, sur les acteurs de la justice, les procédures judiciaires, les transformations de la doctrine ont mis en évidence l’existence d’une « économie judiciaire » complexe qui s’adapte aux évolutions du rapport à l’Etat et à la société. Le processus judiciaire, tel que les archives anciennes ou très récentes permettent de le restituer, est donc désormais envisagé à la fois comme un révélateur des tensions politiques et sociales, mais aussi comme monde à part entière avec ses mécanismes particuliers dans lesquels les individus tentent de mettre en œuvre, avec plus ou moins de succès, des stratégies de défense ou d’attaque.

Or si les pratiques discursives des acteurs, leurs stratégies procédurales, la mise en scène judiciaire, les débats doctrinaires, la motivation des jugements ont fait l’objet de nombreux travaux dans des contextes précis (un type de délit ou de procédure, une affaire délicate, une cour de justice précise, une période historique, une question juridique), la question de la place de l’argumentation dans la décision judiciaire n’a pas encore été abordée pour elle-même. Pourtant, la décision judiciaire, c’est-à-dire le jugement, se fonde essentiellement sur les arguments présentés par les diverses parties en jeu, qui permettent au juge de qualifier les faits, de se prononcer sur la culpabilité puis, éventuellement, d’énoncer la peine autorisée ou précisée par la norme. Certes, la décision judiciaire s’alimente aussi à d’autres sources : l’intervention de l’opinion publique, de la puissance d’Etat ou le simple contexte obligent parfois les juges à se soumettre à des  pressions extérieures, de même que leurs convictions personnelles et leur bagage intellectuel peuvent les enfermer dans des positions de principe. Néanmoins, le plus souvent, la décision judiciaire se forme à la suite de l’étude des faits, tel qu’il est possible de les approcher après l’expression d’arguments à l’écrit ou l’oral par les acteurs du procès. La question de l’argumentation offre ainsi une approche neuve et stimulante aux travaux des juristes et des historiens.  

La décision judiciaire étant habituellement le résultat d’un processus plus ou moins long (de quelques heures à plusieurs années), l’argumentation y prend une place différente, mais toujours centrale, dans les étapes qui le constituent. Pour faciliter la réflexion sur les mécanismes à l’œuvre et les enjeux de l’argumentation, on se propose ici de les observer lors de trois étapes-clés du processus judiciaire : lors de la première confrontation à l’appareil judiciaire, au moment de l’enquête ou de l’instruction préalable ; puis lors de la première décision judiciaire, au moment du procès proprement dit ; et enfin lorsque le processus judiciaire est relancé par une procédure d’appel, de pourvoi ou de grâce. Ces trois temps constitueraient les trois thèmes de trois journées d’études organisées en 2012.

Vendredi 28 septembre 2012

MESHS, Salle 002           

Avant le procès

Matin, 9h15-12h  (discutant : Tanguy Le Marc’hadour)

Accueils des participants

Présentation de la journée par Tanguy Le Marc’hadour

  • Hélène Duffuler-Vialle, Université Lille 2 : Protestations d’innocence des proxénètes-tenanciers de bars à femmes de l’entre-deux guerres
  • Naoko Seriu, Université Lille  2 : Argumentations des soldats-déserteurs arrêtés par la Maréchaussée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle
  • Sarah Auspert, Université catholique de Louvain : Les arguments invoqués par les prostituées arrêtées et interrogées dans les villes des Pays-Bas autrichiens pour justifier leur conduite (seconde moitié du XVIIIe siècle)  
  • Discussion

Après-midi, 13h30-16h45 (discutante : Naoko Seriu)

  • Claire Chatelain, EHESS : Quitter son mari, garder sa femme : le déclenchement argumentaire d'une procédure de séparation matrimoniale (Parlement de Paris, 1704-1709)
  • Tanguy Le Marc’hadour, Université d'Artois : La voix de la déraison, paroles et défenses des insensés, des dissipateurs et des libertins devant les échevins de Lille au XVIIIe siècle
  • Margo Dekoster, Université catholique de Louvain : Lancer, justifier ou éviter l'action policière à Anvers au XIXe siècle: négociations entre la police, les accusés et les victimes
  • Florence Renucci, Université Lille 2 : Enquêter et instruire dans l’Algérie coloniale : mission impossible ?

Conclusions de la journée par Catherine Denys, Université Lille 3

Vendredi 26 octobre 2012

Université Lille 2, Salle des Actes

Pendant le procès

Matin, 9h30-12h (discutante : Florence Renucci)

Présentation de la journée par Florence Renucci

  • Chantal Aboucaya et Laurent Aboucaya, Université Lille 2 : Procureurs et avocats : face-à-face argumenté devant le tribunal correctionnel de Lille
  • Bruno Debaenst, Université de Gand : Les borgnes du palais : les juges et les accidents du travail (Mons, 1870-1900)
  • Hervé Leuwers, Université Lille 3 : Argumenter par l'écrit. Un avocat et ses factums : Robespierre
  • Discussion

Après-midi, 13h30-17h (discutant : Alain Wijffels)

  • Marco Cavina, Université de Bologne : Consilia pro veritate entre doctrine et procès (XVe-XVIIIe siècle). Typologies conceptuelles et structures argumentatives
  • Jacques Lorgnier, Université Lille 2 : Vérités contradictoires en Parlement : dires des parties à la troisième chambre de la cour de Tournai (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)
  • Françoise Briegel, Université de Genève : Les arguments défensifs au XVIIIe siècle (Genève-Savoie)
  • Discussion

Conclusions de la journée par Serge Dauchy

Vendredi 23 novembre 2012

Université Lille 3, Salle de Séminaire IRHis

Après le jugement 

Matin, 9h15-12h15 (Discutant : Hervé Leuwers)

Présentation de la journée par Hervé Leuwers

  • Frédéric Chauvaud, Université de Poitiers : Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l'émotion en cours d'assises (1880-1940)
  • Renée Martinage, Université Lille 2 : De l'intime conviction des jurés à la motivation des arrêts des Cours d'Assises
  • Michel Nassiet, Université d'Angers : Récits de rémission : les stratégies rédactionnelles et le problème de la véracité en France à l'époque moderne
  • Reynald Abbad, Université Paris-Sorbonne : Obtenir des lettres de clémence au XVIIIe siècle : les arguments des suppliants et de leurs soutiens
  • Discussion

Après-midi, 13h45-16h30 (discutant : Jacques Lorgnier)

  • Alain Wijffels, Université Lille 2 : L’argumentation dans les procédures en révision au Grand Conseil de Malines (XVIe siècle)
  • Isabelle Arnal-Corthier, Université Lille 2 : Une source d'argumentation dans l'appel de grand criminel à la fin du XVIIe siècle : les lettres de cassation adressées au Parlement de Toulouse
  • Sébastien Annen, Université Lille 2 : Dire et penser l'erreur judiciaire : l'argumentation dans les recours en cassation et en révision rapportés au Conseil privé du roi de France au XVIIIe siècle
  • Discussion

Conclusions de la journée par Xavier Rousseaux, Université catholique de Louvain

Conclusions générales par Catherine Denys, Serge Dauchy et Naoko Seriu

Catégories

Lieux

  • MESHS, salle 002 et Université Lille 2, salle des Actes - 2 rue des Canonniers | 1 place Déliot
    Lille, France (59)
  • Université Lille 3 - Rue du Barreau
    Villeneuve-d'Ascq, France (59)

Dates

  • vendredi 28 septembre 2012
  • vendredi 26 octobre 2012
  • vendredi 23 novembre 2012

Contacts

  • Naoko Seriu
    courriel : naoko [dot] seriu [at] univ-lille2 [dot] fr

Source de l'information

  • Naoko Seriu
    courriel : naoko [dot] seriu [at] univ-lille2 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 27 septembre 2012, http://calenda.org/220400