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Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé

Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit

European citizenship, the circulation of patients and the control of health expenditure

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Publié le lundi 08 octobre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Quelles pratiques et obligations nouvelles la mobilité des patients implique-t-elle pour les États dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ? Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ? Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Annonce

Jeudi 15 novembre 2012

9h00 : Accueil des participants
9h15 : Ouverture du colloque

  • Guy CATHELINEAU, Président de l’Université de Rennes 1 (Visio conférence)
  • Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes 1
  • Sylvie HENNION, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
  • Otto KAUFMANN, Chercheur HDR, MPI de droit social et de politique sociale (MPI, Munich)

Les enjeux de la mobilité européenne en matière de santé

Sous la présidence de Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)

  • 9h45 :Maîtrise des dépenses de santé et libertés de circulation Sylvie HENNION, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
  • 10h15 : La mobilité du citoyen européen et le droit de la de protection sociale en Europe dans les systèmes légaux et professionnels Otto KAUFMANN, Chercheur HDR, MPI de droit social et de politique sociale, Munich

10h45 : Pause

  • 11h00 : Aspects démographiques des mouvements migratoires sanitaires en Europe, Caroline WAGNER, Chercheuse, Institut scientifique pour l’utilité et l’efficience dans le système de santé (WINEG), Hambourg
  • 11h30 :La place des dépenses de santé dans l’économie européenne, Jean-Marie ANDRE, Directeur du Département Sciences Humaines et Sociales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, EHESP, Rennes

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner

L’effectivité de la libre circulation du citoyen européen en matière de santé

Sous la Présidence de Ulrich BECKER, Professeur, Directeur au MPI de droit social et de politique sociale, Munich

  • 14h00 : Résidence du patient européen et coordination des régimes légaux de sécurité sociale, Laetitia RAZE, Doctorante à l’Université de Rennes 1 et au MPI de droit social et de politique sociale, Munich
  • 14h30 : Questions soulevées par la transposition de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 en droit national, particulièrement sous l’angle financier, Amandine GIRAUD, Commission Européenne (DG EMPL)
  • 15h00 : Les conditions d’accès aux soins transfrontaliers du patient européen, Jean-Philippe LHERNOULD, Professeur à l’Université de Poitiers

15h30 : Débats

15h45 : Pause

  • 16h00 : Les conditions d’autorisation préalable pour les soins transfrontaliers, Eva Maria HOHNERLEIN, Chercheuse au MPI de droit social et de politique social, Munich
  • 16h30 : Le remboursement des soins transfrontaliers, Hans-Joachim REINHARD, Professeur, MPI de droit social et de politique sociale Munich et IUT (HS) Fulda
  • 17h00 : Fraude et contrôle du patient européen, Marion DEL SOL, Professeur. à l’Université de Rennes 1

17h30 : Débats

18h15 : Réception à la mairie

Vendredi 16 Novembre 2012

L’interopérabilité des systèmes de santé en Europe et le respect des droits fondamentaux des patients

Sous la Présidence de Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur à l’Université Rennes 2, Chaire européenne Jean Monnet, Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

9h15 : Introduction

  • Sylvie HENNION
  • Otto Kaufmann
  • 9h30 : L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU, Dominique LIBAULT, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S), Saint-Etienne
  • 10h00 : Suivi des soins transfrontaliers et circulation des données de santé : l’accès au dossier électronique (Video), Violette PEIGNÉ, Laboratorio Interdisciplinare Diritti e Regole (Liber-Lab) de l’Institut DirPolis (Diritto, Politica e Sviluppo) de la Scuola Superiore Sant’Anna.

10h20 : Débats

10h35 : Pause

10h50 : Table ronde La coopération en matière de soins et maîtrise des dépenses de santé : quel avenir ?

Sous la présidence de Roland OLLIVIER, Directeur de l’Institut du Management (IDM), Ecole des Hautes Etudes en Santé, Publique, EHESP, Rennes et d’Anne DUSSAP-KÖHLER, Euro-Institut, Kehl

  • Dominique BOUCHER, Délégué général de l’Institut de la Protection Sociale européenne (IPSE), Paris, Bruxelles
  • Gilles HUTEAU, ancien Directeur de la CPAM de la Somme; professeur de l’EHESP
  • Rémi PELLET, Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris
  • Danielle PORTAL, Directrice du centre hospitalier, Mulhouse
  • Vincent ROUVET, Directeur du centre hospitalier, Perpignan
  • Carola GIESINGER, chargée des questions de droit européen, Services administratifs de l’AOK, Stuttgart

12h15 : Synthèse des travaux

Anne LAUDE, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, Professeur à l’Université Paris Descartes-Pres Sorbonne, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Amphi III - 9 rue Jean Macé
    Rennes, France (35)

Dates

  • jeudi 15 novembre 2012
  • vendredi 16 novembre 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • citoyenneté, santé, libre-circulation, coûts financiers

Contacts

  • Evelyne Le Roux
    courriel : evelyne [dot] le-roux [at] univ-rennes1 [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Hélène Rannou-Boucher
    courriel : helene [dot] rannou [at] univ-rennes1 [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé », Colloque, Calenda, Publié le lundi 08 octobre 2012, http://calenda.org/222558