Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Programme

Jeudi 15 novembre 2012 : Des téléservices publics ...

9h - Accueil

Introduction : Jacques Chevallier (Paris 2 - CERSA)

1. Le « champ » des téléservices publics

9h30

• Geneviève Koubi (Paris 8-CERSA), « Le préfixe "télé-", l’expression "en ligne" ou "à distance"... »
• Marianne Escurat (SGE), « Distinguer téléchargement de formulaires, téléprocédures et téléservices »

10h30

• Bénédicte Beauchesnes (Paris 8-CEDIN), « Le modèle européen de téléadministration : un rouage économique et démocratique pour l’Union européenne ? »
• Olivier Renaudie (Nancy-CERSA), « Télémédecine et téléservice public »

Débats

2. Téléservices administratifs, e-administration et services publics

14h

• Danièle Bourcier (CNRS-CERSA), « Tele-commons : un nouveau partenariat entre e-administration et communautés numériques »
• Bernard Benhamou (MESR), « Le portail Proxima mobile et les nouveaux services aux citoyens »
• Stéphane Cottin (SGG), « Extranet de la qualité et de la simplification du droit (EXTRAQUAL) »

Débats

Vendredi 16 novembre 2012 : ... Et des relations administratives

3. Téléservices publics et relations administratives : des modalités

9h30

• Vincent Tchen (Le Havre), « La dématérialisation des procédures en droit des étrangers : entre privatisation et facilités administratives »
• Jean-François Boudet (Paris 5), « Technologies de l’information et fiscalité : vers un e-contrat fiscal ? »

10h30

• Jacky Legrand (Paris 2-CERSA), « Analyse du rôle opératoire des télé-services en tant qu’instrument d’explicitation »
• Bertrand du Marais (Paris 10-FIDEX),« Le nommage, un service public ? »

Débats

4. Téléservices publics et relations administratives : des interactivités

14h

• Anne Camilleri (IEP Rennes-CERIC), « Téléservices et confidentialités en matière de défense »
• Lucie Cluzel (Paris 2-CERSA),« La sécurité des documents et le respect d’un droit à la confidentialité »
• Thomas Perroud (Paris 12), « Droits des administrés internautes et téléservices publics »

Débats

• Synthèse : Gilles Guglielmi (Paris 2-CERSA)