Programme

Jeudi 8 novembre 2012

10h00 : Accueil des participants 

Matinée : 10h30 13h00

Accueil : Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet ; Marc Véricel, Doyen de la Faculté de droit

Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID : Le droit mis en barèmes ? Origines, définitions et enjeux

Thème 1 Questions d’équité : des barèmes comme instruments de répartition

Président-discutant : Brigitte Munoz-Perez, Démographe, ancienne responsable du Pôle d’évaluation de la justice civile à la DACS, CERCRID

• Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA, et Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences, BETA, Université de Lorraine : Une analyse économique des effets d’un barème de pension alimentaire pour enfants : une approche en termes d’équité et d’efficacité
• Alice Gouttefangeas, Doctorante, CERCRID, Université Jean Monnet : Des barèmes de calcul de la contribution des familles au financement de l’hébergement des personnes âgées en institution
• Philippe Soustelle, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Le barème des saisies et cessions des rémunérations du travail
• Débat

Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)

Après-midi : 14h30-17h

Thème 2 Questions de gestion : des barèmes comme instruments de gestion de la justice

Président-discutant : Christian Mouhanna, Chargé de recherche CNRS, CESDIP

• Jean Lory, Maître de conférences, CEDCACE, Paris Ouest Nanterre la Defense, ancien Batonnier : Les barèmes indicatifs d’honoraires d’avocats entre passé et avenir
• Virginie Gautron, Maître de conférences, « Droit et Changement Social », Université de Nantes : La barémisation et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude de l’administration de la justice pénale
• Vanessa Perrocheau, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Les barèmes dans la mise en place de la composition pénale
• Alexia Jonckheere et Bertrand Renard, Assistants de recherche à l’INCC (Bruxelles, Belgique): A qui profitent les barèmes en usage dans l’administration de la justice pénale ?
• Débat

Vendredi 9 novembre 2012

Matinée : 9h-12h30

Thème 3 Des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions

Président-discutant : Olivier Leclerc, Chargé de recherche CNRS, CERCRID

• Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Reims : Du barème devant la Cour européenne des droits de l’Homme
• Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur, ESSEC Business School, CEDE et Frédéric Marty, Chargé de recherche CNRS, GREDEG et OFCE Département Innovation et Concurrence : Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence
• Alain Bouilloux : Maître de conférences, Erds-CERCRID, Université Lyon 2 : Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait

Débat

Pause

Président-discutant : Loïc Cadiet, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Institut Universitaire de France

• Jean-Baptiste Prévost, Philosophe : La réparation du dommage corporel, entre décision et calcul (la barémisation en droit du dommage corporel)
• Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile
• Benoît Mornet, Magistrat, Conseiller à la cour d’appel d’Agen, ancien Maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature : Le Référentiel Indicatif Régional d’Indemnisation du Préjudice Corporel

Débat

Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)

Après-midi : 14h -16h30

Thème 4 Entre nomenclatures et barèmes

Président-discutant : Jean-Pierre Dintilhac, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

• Evelyne Serverin, Directrice de recherche CNRS, IRERP : Barèmes et demandes parellèles de réparation des préjudices spécifiques
• Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’émergence de  nomenclatures relatives au dommage corporel
• Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Nice-Sophia Antipolis, Professeur associé à l’IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice : La nomenclature des préjudices environnementaux

Débat

Fin des travaux