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Le pouvoir de sanction de l’administration

Journée d'études de l'AFDA

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Publié le vendredi 09 novembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Limoges du 14 décembre 2012 portera sur « Le pouvoir de sanction de l’administration ». Elle est donc susceptible d'intéresser non seulement les juristes mais également les politistes et les sociologues.

Annonce

Programme de la journée

09 h 00 - Accueil des participants

09 h 20 - Propos d’ouverture

  • Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, Directrice de l’OMIJ
  • Sophie Nicinski, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Présidente de l’AFDA

I. - Identification

Sous la présidence de Jean Morange, Professeur à l’Université de Limoges

09 h 20 - L’émergence du concept de sanction administrative
Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges
Clotilde Deffigier, Professeur à l’Université de Limoges

10 h 00 - Sanction et police
Jacques Petit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

10 h 30 - Débats et pause

11 h 00 - Sanction et contrat
Laurent Richer, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

11 h 30 - La typologie des sanctions prononcées par l’administration
Michel Degoffe, Professeur à l’Université Descartes (Paris V)

II. - Exercice

Sous la présidence de Daniel Labetoulle, Président de Section honoraire au Conseil d’État

14 h 00 - Sanction et Constitution
Catherine Teitgen-Colly, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14 h 30 - Sanction et article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

15 h 00 - Débats et pause

15 h 30 - Le refus de sanctionner
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences Po Bordeaux

16 h 00 - Le contrôle du juge
Mattias Guyomar, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

16 h 30 - Débats

Les actes seront publiés au JCP (A) en 2013.

Lieux

  • Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges - Site Forum - 5 rue Félix Eboué
    Limoges, France (87000)

Dates

  • vendredi 14 décembre 2012

Mots-clés

  • droit administratif, politique publique, contrôle public

Contacts

  • OMIJ
    courriel : sanction [at] unilim [dot] fr
  • AFDA
    courriel : contact [at] asso-afda [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Didier Girard
    courriel : webmaster [at] asso-afda [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le pouvoir de sanction de l’administration », Journée d'étude, Calenda, Publié le vendredi 09 novembre 2012, http://calenda.org/226503