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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

The norm and its exceptions: what challenges for the rule of law?

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Publié le mardi 13 novembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Le colloque qui sera organisé le vendredi 16 novembre 2012, s'inscrit dans un programme de recherches sur la normativité entamé en 2008 par les membres de l'Institut Louis Favoreu-GERJC CNRS UMR 7318. Les premières recherches effectuées à ce sujet ont montré que la doctrine s'est assez peu intéressée à cette question. Ce colloque, le troisième dans le cycle de recherches portant sur la normativité, s'intéressera aux exceptions à l'applicabilité et à la généralité de la norme. Il s'agira, dans un premier temps, de clarifier ce que recouvre, en droit, le terme d'exceptions ; de s'interroger sur l'origine de ce phénomène, sur sa portée. Dans un deuxième temps, il s'agira de comprendre, de justifier voire de juger ce phénomène. Or, la multiplication des exceptions engendre une complexité accrue, un manque de cohérence et de lisibilité de la norme juridique.

Annonce

Programme

Première demi-journée 

De l'exception à la règle ou quand l'exception devient la règle, Propos introductif, Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Les exceptions en droit: comment saisir le phénomène exceptif?

Sous la présidence d'André Roux, Professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence

  • La notion d'exception: efforts de clarification, Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Luxembourg
  • L'exception et le principe: l'exemple des niches fiscales, Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
  • Exceptions et dérogations à travers la règle de l'urbanisme, Alix Perrin, Professeur à l'Université de Bourgogne
  • Standards européens et exceptions nationales, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS
  • Les normes internationales de droits de l'homme face aux régimes et lois d'exception, Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Deuxième demi-journée

Les exceptions et le droit: comment juger le phénomène exceptif?

Sous la présidence de Jacques Caillosse, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

  • Le principe d'égalité face aux exceptions, Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
  • L'exception et l'adapatation du droit au fait, Laetitia Janicot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
  • Le droit de l'Union Européenne et les statuts dérogatoires, Delphine Dero, Professeur à l'Université Paris Descartes
  • Le juge face aux exceptions, Xavier Magnon, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Capitole

Rapport de synthèse, Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

Catégories

  • Droit (Catégorie principale)

Lieux

  • Faculté de droit et de science politique, Salle des actes - 3 avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13)

Dates

  • vendredi 16 novembre 2012

Fichiers attachés

Mots-clés

  • normes juridiques, exceptions, lisibilité et cohérence des normes, standards européens, normes internationales

Contacts

  • Natasa Danelciuc-Colodrovschi
    courriel : natasa [dot] colodrovschi-danelciuc [at] univ-amu [dot] fr

Source de l'information

  • Natasa Danelciuc-Colodrovschi
    courriel : natasa [dot] colodrovschi-danelciuc [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? », Colloque, Calenda, Publié le mardi 13 novembre 2012, http://calenda.org/226878