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Enjeux éthiques de l’aide publique au développement

The ethical issues of public aid to development

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Publié le mercredi 28 novembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Penser une éthique de l’aide publique au développement (APD) c’est certainement réfléchir autour des questions suivantes : à quelle finalité répond l’APD ? Quels sont les principes qui devraient l’inspirer ? Quelles sont les valeurs qui la sous-tendent ou devraient la sous-tendre? Quelles normes permettent le mieux d’actualiser ces valeurs ? Les moyens utilisés sont-ils en lien avec ces valeurs, normes et principes ? La valeur des moyens doit-elle être jugée en fonction de leur efficacité à atteindre les buts qu’ils cherchent à atteindre, ou plutôt en fonction de leur acceptabilité morale par rapport à des principes qui restent encore à clarifier ? L’APD correspond-elle à un devoir de justice ? Ou s’agit-il d’un devoir imparfait de bienveillance ?

Annonce

Argumentaire

Penser une éthique de l’aide publique au développement (APD) c’est certainement réfléchir autour des questions suivantes : à quelle finalité répond l’APD? Quels sont les principes qui devraient l’inspirer? Quelles sont les valeurs qui la sous-tendent ou devraient la sous-tendre? Quelles normes permettent le mieux d’actualiser ces valeurs? Les moyens utilisés sont-ils en lien avec ces valeurs, normes et principes? La valeur des moyens doit-elle être jugée en fonction de leur efficacité à atteindre les buts qu’ils cherchent à atteindre, ou plutôt en fonction de leur acceptabilité morale par rapport à des principes qui restent encore à clarifier? L’APD correspond-elle à un devoir de justice? Ou s’agit-il d’un devoir imparfait de bienveillance? S’il s’agit d’un devoir de justice, comment le qualifier (justice réparatrice, justice distributive, égalitariste, suffisantiste)?

Mais à côté de ces questions plus classiques, les dernières décennies ont vu émerger de nouveaux enjeux liés à la gouvernance de l’APD, parmi lesquels la souveraineté et l’autonomie des pays bénéficiaires souvent mises à mal par les conditionnalités de l’aide, la représentativité dans la définition des stratégies de développement, et l’efficacité de l’APD en regard, notamment, des Objectifs du millénaires pour le développement fixés par l’ONU en 2000 pour 2015 et du Consensus de Monterrey (2002). La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement (2005) et, plus récemment, le Plan d’action d’Accra (2008) soulèvent également des questions relatives au type de développement visé par l’APD, aux acteurs qui doivent en décider, à leur légitimité pour le faire, aux intérêts qu’il sert véritablement, à l’impact positif et négatif de l’APD sur les traditions, les savoirs locaux et les structures de pouvoir traditionnelles.

Par exemple, nombre d’auteurs ont souligné récemment l’efficacité des partenariats public-privé dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement ainsi que la responsabilité des grandes entreprises multinationales dans ce domaine. Quelle est la légitimité de ces initiatives et quelle est la division de travail acceptable entre pouvoirs publics (des pays receveurs et donateurs), les ONG et les partenaires privés comme les entreprises? L’APD doit-elle favoriser un développement économique qui privilégie les investissements étrangers, l’industrialisation et l’intégration des marchés fondée sur la libre circulation des biens et des personnes, ou plutôt soutenir l’intégration et la création d’un marché local et régional, centré sur l’agriculture comme principal moyen d’atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire, de créer des emplois accessibles et de restreindre l’urbanisation et l’exode rural, en misant sur les savoirs locaux et traditionnels plutôt que sur la production intensive appuyée sur la chimio-mécanisation?

La Déclaration de Paris s’était engagée en faveur de l’appropriation par les pays bénéficiaires de stratégies de développement opérationnelles et l’alignement des donneurs sur les pays partenaires afin de permettre aux pays bénéficiaires de définir leur propre conception du développement. Un nombre important d’organisations du Nord et du Sud déplore qu’on néglige, dans la gouvernance de l’APD, notamment bilatérale, le rôle des ONG, des OSC, des parlements, des instances nationales de supervision, des groupes de femmes et de tout autre groupe de citoyens qui parlent au nom des populations concernées. Ces groupes demandent que les indicateurs choisis pour mesurer l’efficacité de l’aide au développement soient axés sur le développement humain et prennent en compte les effets de l’APD sur la protection de l’environnement, les droits humains et l’égalité entre les sexes. Ils demandent également que l’imputabilité qui s’exerce principalement des gouvernements du Sud vers les bailleurs de fonds du Nord, s’exerce plutôt vers les populations et les citoyens. Mais il semble plutôt que les bailleurs de fonds continuent de dicter les cadres stratégiques de développement obligeant les pays bénéficiaires à s’aligner, plutôt que l’inverse. N’y a-t-il pas là un détournement des responsabilités gouvernementales en matière de gestion de l’aide? Ces manières de faire ne constituent-elles pas des obstacles à l’exercice de la souveraineté et à l’autonomie des pays bénéficiaires? Pour autant, les pays bénéficiaires ont-ils les moyens de refuser des apports d’aide au cas où les activités prévues seraient en contradiction avec leurs priorités de développement? Peuvent-ils dire non à des subsides? L’aide au développement n’est-elle qu’un autre outil du néo-colonialisme?

La professionnalisation croissante des ONG et la concurrence qu’elles sont amenées à se livrer dans ce contexte constitue également un deuxième axe pour une réflexion sur les enjeux éthiques de l’APD. Plusieurs ONG internationales jouissent d’une crédibilité et d’une réputation d’intégrité qui attirent la confiance des bailleurs de fonds, notamment dans les états fragiles sur le plan de la gouvernance. Elles installent des bureaux dans les pays bénéficiaires pour saisir les occasions de financements de bailleurs de fonds qui ne traitent pas avec les ONG locales, ce qui permet que des financements soient octroyés dans des pays où ils ne le seraient pas autrement. Mais, sur ces projets, le personnel expatrié est rémunéré à des taux qui n’ont rien de comparables à ce que reçoit le personnel local ayant les mêmes compétences professionnelles qui pourraient faire le même travail. Ces ONG ont parfois la taille de multinationales et sont confrontées à des défis de financement qui les placent en concurrence les unes par rapport aux autres. Plusieurs d’entre elles sont tellement imposantes qu’une partie substantielle de l’argent qu’elles reçoivent est affectée à l’administration du siège social et à celle des bureaux à l’étranger, à l’envoi de coopérants et à leurs frais de subsistance, de logement, de déplacements, à la logistique sur le terrain. Une petite partie profite finalement vraiment aux populations dans le besoin. L’APD est devenue un « business ». Il y a là aussi des motifs de réflexion sur une éthique de l’APD.

Axes

1. La gouvernance de l’APD

  • Les finalités de l’APD
  • La détermination des priorités et la conditionnalité de l’aide
  • La Déclaration de Paris et le Plan d’action d’Accra
  • L’efficacité de l’aide et son évaluation

2. L’éthique professionnelle et organisationnelle

  • La professionnalisation des ONG, la concurrence et leur glissement vers la forme de PME
  • Rôle des entreprises privées dans les partenariats et collaborations avec les ONG
  • Motivations et valeurs des acteurs
  • L’éthique professionnelle en coopération

Conditions de soumission

Les propositions d’article sont à envoyer sous forme de résumé de 250 à 300 mots  aux deux responsables scientifiques du numéro (voir les adresses ci-dessous)

avant le 28 janvier 2013.

Responsables du numéro

Contact

Secrétariat de rédaction de la revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca 

Calendrier

Soumission de propositions d’article sous forme de résumé de 250 à 300 mots adressé aux deux responsables (voir les adresses ci-dessus) : 28 janvier 2013

Les auteurs dont les propositions sont retenues sont avisés par   un message courriel et reçoivent les consignes de présentation : 7 février 2013

Réception des articles au secrétariat de la revue : ethiquepublique@enap.ca 31 mai 2013

Processus d’évaluation par les pairs pour les articles scientifiques juin-août 2013

Envoi des textes aux auteurs pour correction 1er septembre 2013

Envoi de la version finale par les auteurs 15 septembre 2013

Publication du numéro novembre 2013

Comité scientifique

  • Geert Demuijnck, EDHEC Business School (France);
  • Dany Rondeau, Université du Québec à Rimouski;
  • Luc Bégin (université Laval);
  • Pierre Bernier (Ecole nationale d'administration publique);
  • Jean-Herman Guay (université de Sherbrooke),
  • Allison Marchildon (université de Sherbrooke);
  • Jacques Plamondon (Ecole nationale d'administration publique);
  • Florence Piron (université Laval)

Catégories

Dates

  • lundi 28 janvier 2013

Mots-clés

  • aide publique au développement, APD, éthique, gouvernance, professionnalisation des ONG

Contacts

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

URLS de référence

Source de l'information

  • Corinne Sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

Pour citer cette annonce

« Enjeux éthiques de l’aide publique au développement », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 28 novembre 2012, http://calenda.org/229044