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Informel, commerce international et douanes

Informality, International Trade and Customs

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Publié le mardi 11 décembre 2012 par Élodie Faath

Résumé

L’objectif de cette conférence est double : promouvoir la recherche appliquée sur les rapports entre États, administrations douanières et importateurs locaux des pays dits en développement et émergents et approfondir l’analyse du concept d’informel appliqué au commerce international dans une perspective multi / interdisciplinaire (anthropologie sociale, droit, économie, histoire, science politique, sociologie). Le professeur Keith Hart donnera une conférence d'ouverture.

Annonce

Argumentaire

L’informel est avant tout un concept. Il n’y a pas plus d’individus « informels » que de marchandises « informelles ». « Informel » ne dit que ce qu’ils ne sont pas (formel) et non ce qu’ils sont. Ce concept appliqué aux sciences sociales est apparu au début des années 1970 pour désigner une partie des activités qui échappait à la mesure économique et statistique. Son efficacité analytique est récemment remise en question. Dès lors qu’il fait l’objet d’enquêtes de terrain, l’informel révèle des logiques fortement établies et organisées, ce qui tend à le représenter comme une réorganisation de formes plutôt qu’un simple et obscur désordre. L’informel a ainsi intéressé des courants intellectuels théoriquement différents : le néolibéralisme a reconnu dans l’informel et sa fluidité la confirmation du marché libre non régulé ; tandis que le courant opposé est plus keynésien – l’informel est un problème qui peut être résolu par plus d’intervention étatique, les approches marxistes inspirent l’idée selon laquelle l’économie informelle dissimule la domination et l’exploitation capitalistes.

Le commerce international des marchandises nous rappelle à une réalité spécifique. D’une part, le concept d’informel est d’ores et déjà passé dans l’usage courant, chez les fonctionnaires des administrations douanières et fiscales des pays dits en développement et émergents, les commerçants et les « experts internationaux ». D’autre part, depuis une vingtaine d’années, les transports internationaux, notamment aériens, et l’ouverture économique des pays asiatiques ont permis à une multitude d’entrepreneurs des pays en développement et émergents d’accéder au commerce international de longue distance. Cette classe de commerçants qui auparavant attendaient chez eux des démarcheurs de pays occidentaux ou qui pratiquaient la petite contrebande transfrontalière sont devenus des «grands commerçants» importateurs. Ils forment et s’appuient sur des réseaux locaux, régionaux, linguistiques dont une partie s’est étendue hors de leur pays d’origine pour faire fonction d’intermédiaire en Asie, Amérique et Europe. Par ailleurs, au niveau individuel, les activités formelles et informelles se chevauchent, ce qui affaiblit la pertinence des taxonomies d’acteurs et plaide pour qu’on s’intéresse plutôt aux pratiques. Celles-ci demeurent peu bureaucratisées ou standardisées, en contraste avec celles des entreprises multinationales historiquement implantées dans les pays en développement depuis l’époque coloniale. Les pratiques de ces commerçants au long cours offrent de facto peu de prise à l’État pour réguler ce type de commerce international.

Les fonctionnaires des douanes et des administrations fiscales des pays en développement et émergents se plaignent des « informels », sans pour autant qu’une définition soit clairement partagée d’un pays à l’autre, ni que les rapports entre les douanes et les « informels » soient l’objet de typologies claires. Parallèlement, les administrations douanières sont en constante réforme, sous l’impulsion de l’expertise et des normes internationales (accords, « best practices », réformes financées par les bailleurs). Depuis une dizaine d’années, ces normes bureaucratiques sont d’autant plus négociées dès leur conception qu’elles doivent concilier deux demandes fortes et en apparence opposées : l’une du secteur privé pour accélérer les contrôles compte tenu de l’accroissement des volumes de marchandises échangées et l’autre du pouvoir politique pour renforcer la sécurité des chaînes logistiques.

La conséquence principale est que les administrations douanières qui étaient focalisées sur les marchandises au moment du passage de la frontière cherchent de plus en plus à surveiller l’ensemble de leur parcours. Plus d’informations sont requises par les administrations, sur les marchandises et ceux qui les transportent et se les échangent. Cette augmentation des flux d’informations induit une demande de formalisation de plus en plus poussée des pratiques de commerce. Or les enceintes internationales où ces normes sont élaborées et l’expertise est développée sont accessibles uniquement à un certain type de secteur privé, celui des multinationales, soit directement par des associations internationales d’importateurs ou d’opérateurs logistiques, soit indirectement par des négociations et des discussions avec les gouvernements.

Une première conséquence est que les normes produites vont vers plus de formalisation et les pratiques bureaucratiques d’État sont conçues pour s’agencer avec les pratiques tout aussi bureaucratiques des entreprises multinationales. Deuxième conséquence, dans les pays où « l’informel » s’est construit une légitimité sociale et économique, les administrations douanières adoptent elles-mêmes des pratiques informelles de taxation, sans qu’il y ait nécessairement corruption, pour négocier une fiscalisation, inciter les « informels » à payer, afin d’éviter de consacrer des ressources importantes pour lutter la contrebande ou maintenir une forme de paix sociale.

Les orateurs sont invités à explorer quatre axes majeurs, cette liste n’est pas exhaustive :

  • les commerçants locaux des PED travaillant à l’international, leurs trajectoires individuelles, leurs pratiques et leurs rapports aux administrations en frontière, leur organisation en filières transnationales et les rapports entre ces filières,
  • les effets économiques et sociaux des mouvements de marchandises sujettes à des pratiques informelles,
  • les représentations, les pratiques officielles et non officielles des administrations en frontière en prise avec ce qu’elles dénomment « informel »,
  • le rôle des administrations et des organisations internationales/transnationales qui produisent des normes de régulation du commerce international, au sein d’un cadre idéologique influencé par des grandes entreprises soutenant l’auto-gouvernement et les formes communes de souveraineté nationale qui demeurent en place.

Modalités de soumission

Les contributions peuvent être rédigées en français et en anglais, un service d’interprétation sera assuré durant l’atelier.

La date limite de soumission des résumés (300 mots) est fixée au 30 janvier 2013.

Pour répondre à cet appel à contributions, veuillez contacter l’un des membres du comité de sélection :

  • Thomas Cantens (thomas.cantens@wcoomd.org),
  • Keith Hart (johnkeithhart@gmail.com),
  • Robert Ireland (robert.ireland@wcoomd.org),
  • Cristiana Panella (cristiana.panella@africamuseum.be),
  • Gael Raballand (graballand@worldbank.org).

Les auteurs des résumés recevront une réponse le 15 février 2013.

Les articles complets doivent parvenir au comité de sélection au plus tard le 15 mai 2013.

Le financement du séjour des auteurs sélectionnés est assuré. Leur déplacement pourrait être également financé suivant les cas individuels et les possibilités de financement des bailleurs. La publication d’un ouvrage collectif est envisagée.

Comité scientifique

Le comité de sélection est composé de :

  • Keith Hart (University of London, University of Pretoria and University of Kwazulu-Natal, Durban),
  • Thomas Cantens (Organisation mondiale des douanes et Centre Norbert Elias EHESS),
  • Robert Ireland (Organisation mondiale des douanes),
  • Cristiana Panella (Musée Royal de l’Afrique Centrale, Tervuren),
  • Gael Raballand (Banque mondiale).

Lieux

  • 30 rue du Marché
    Bruxelles, Belgique (1210)

Dates

  • mercredi 30 janvier 2013

Mots-clés

  • informel, commerce, douanes

Contacts

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Source de l'information

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Pour citer cette annonce

« Informel, commerce international et douanes », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 11 décembre 2012, http://calenda.org/231793