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Pour une géographie du droit : un chantier urbain

Towards a geography of law through urban issues

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Publié le mercredi 12 décembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Cet appel à communications souhaite ouvrir un chantier consacré à la manière dont la géographie peut se saisir du droit et, au-delà, proposer une réflexion quant aux formes que peut prendre une géographie du droit, en privilégiant une réflexion sur la ville et les pratiques urbaines. Trois perspectives seront envisagées dans cet appel : (1) le droit comme ressource de la citadinité ; (2) la régulation politique des territoires urbains ; (3) la ville et la production de la règle de droit. Ainsi, on se demandera dans le cadre de cette contribution collective autant comment le droit régule, produit et réifie des espaces, leurs fonctions et leurs processus d’appropriation, qu’en miroir, comment les pratiques territoriales influent sur la production du droit. L’objet de ce numéro sera de proposer une  géographie du droit, en dépassement des études de cas pour « comprendre l’usage concret et spatialisé qui est fait du droit et les pratiques auxquelles il donne naissance » (Garcier 2009) en privilégiant le champ urbain.

Annonce

Pour une géographie du droit : un chantier urbain

Argumentaire

Dans un article de 1992, Laurent Thévenot rappelle combien « l’histoire des relations entre droit et sciences sociales est agitée par des critiques réciproques, au nom de la méconnaissance de la spécificité du droit, ou en sens inverse, au nom du formalisme des catégories juridiques par trop éloignées des pratiques sociales » (1992, p. 1279).

Ainsi, la sociologie s’est emparée du droit depuis des décennies (Weber, 2007 ; Durkheim, 1975). Dans les années quatre-vingt, Pierre Bourdieu (1986) démontrait que ce n’était pas tant la règle de droit que son usage qui méritait d’être étudié (sans nier les effets de la règle de droit en tant que telle, notamment lorsqu’elle est assortie de sanctions). Les acteurs institutionnels acquièrent un « pouvoir personnel » (1990 : 89) à l’occasion de l’application de la règle, acceptant de négocier une simple dérogation jusqu’à sa transgression totale. Si la règle de droit est une limite à l’arbitraire, les agents en charge de la faire respecter possèdent des marges de manœuvre pour l’appliquer, en lien avec leurs habitus et leurs intérêts. L’infléchissement de la règle devient une ressource au bénéfice de l’agent. C’est donc la marge d’interprétation du droit, et ceux qui ont la capacité, le pouvoir, qui serait le principal objet d’études. Mais dans une approche bourdieusienne, la mise en œuvre du droit se négocie avant tout dans le cadre de rapports de pouvoir, de domination et de violence symbolique, au détriment du « citoyen ordinaire ». Selon lui, le pouvoir judiciaire est au service de l’imposition de la légitimité de l’ordre social, celui voulu par les classes dominantes (1986 : 16).

Dans une optique différente, Michel Foucault en appelait à déconstruire les fondements du droit (1975) trop souvent perçu comme donnée allant de soi, et pourtant au cœur de dispositifs de pouvoir (Mazabraud 2010). Il a entre autres forgé le concept d’illégalisme. Selon lui, chaque classe sociale possède ses propres transgressions : chaque classe sociale joue avec la loi en fonction de ses intérêts et de ses ressources. Michel Foucault distingue ainsi les « illégalismes de biens », qui sont le propre des classes populaires, et les « illégalismes de droit », qui sont l’apanage de la bourgeoisie. Ce partage, rend compte Michel Foucault dans Surveiller et punir, s’est fait au fur et à mesure que la bourgeoisie s’est constituée en classe dominante. Dans cette approche, si une distinction sur la base des classes sociales se révèle peu opératoire car trop schématique et réductrice, il n’en demeure pas moins que l’intérêt du concept d’illégalisme réside précisément dans sa capacité à sortir l’analyse du binôme légalité/illégalité pour l’inscrire dans une réflexion sur les usages du droit, les rapports au droit et les modes de mise en œuvre du droit.

Qu’en est-il des autres sciences sociales ? La géographie française est restée à la marge d’un mouvement qui a vu, à partir des années soixante, les sciences sociales menées par la sociologie américaine investir le droit et le constituer en objet d’étude. L’école géographique française a, dès sa constitution en discipline académique dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, investit le champ du droit au travers des questions de frontières et de découpages territoriaux, à une époque marquée par l’essor des mouvements d’indépendance et les revendications des peuples à l’autodétermination. La mise en œuvre du droit international se faisait sur les conseils des experts-géographes à l’image d’Emmanuel de Martonne mandaté en Europe centrale et balkanique dans le cadre de la Conférence de la paix (1919). Cependant, le droit n’a jamais été directement questionné dans ces travaux : les géographes ont contribué à la territorialisation du droit – international – sans jamais l’intégrer à la construction d’un savoir géographique. Si les frontières et les maillages administratifs ont constitué les principaux objets de recherche de ceux et celles travaillant sur les rapports entre droit et espace, cela reste essentiellement à l’initiative principale de juristes. Ces derniers ont ainsi contribué à un rapprochement sinon des disciplines du moins des objets juridique et géographique comme en témoignent les séminaires Géographie et droit, Géographie du droit de Carcassone animé par Geneviève Koubi, Nadia Belaïdi et Frédéric Ogé depuis 2010.

En 1989 puis en 1994, aux États-Unis, un géographe américain Nicholas Blomley en appelle pourtant à un décloisonnement des disciplines et se fait le promoteur d’une Geography of Law. Il s’agit d’envisager le droit et ses interprétations dans une dimension spatiale. Avec quelques autres auteurs (Delaney 1993 ; Pue 1990), il défend plus spécifiquement un courant dit de Critical Legal Geography et s’attache à démontrer combien l’application du droit s’inscrit dans un contexte spatial spécifique, et en retour, ne sera pas dénuée de conséquences sur la production même de l’espace. A cet égard, les travaux sur la ségrégation urbaine font office de cas d’école (Kobayashi 1990). De même les études postcoloniales, sur la spoliation des terres indiennes en Amérique du Nord par exemple, deviennent un domaine investi par une telle approche (Blomley, 1994). Ces auteurs soulignent combien le droit qualifie, crée et se réfère à l’espace (international et national, public et privé) par une série de traités, de lois et de décrets.

Au même moment, en France, les initiatives des géographes restent finalement majoritairement individuelles. Fabienne Cavaillé, à partir de son travail sur l’expropriation (1999), s’est intéressée au réalisme juridique, c’est-à-dire aux connaissances du droit par des individus ordinaires : « il s’agit de voir comment le droit fait l’objet d’expériences et est compris par les citoyens » (2009). Patrice Melé (2009), à partir de travaux sur la place du droit dans des situations de conflits, débats ou controverses, développe une réflexion sur les « qualifications juridiques de l’espace » (2008), la productivité juridique des conflits et les procédures d’ « actualisation locale du droit », c’est-à-dire la manière dont des groupes ou des individus mobilisent le droit en situation et produisent des ordres juridiques localisés. Romain Garcier (2009) envisage quant à lui les rapports du droit et de la géographie sur la base d’une distinction entre une « inscription intransitive » et une « inscription transitive » du droit : dans le premier cas, les textes font explicitement référence à l’espace, alors que dans le second cas ils prescrivent des comportements et des usages, influençant de fait la production de l’espace. Enfin, on peut noter depuis mai 2012, le début d’un cycle de rencontres intitulé Les territoires du droit animé par Fabrizio Maccaglia et Patrice Melé autour de la problématique territoire, territorialité et territorialisation du droit.

La question des rapports entre droit et espace a en outre jusqu’à présent été posée de manière privilégiée, explicitement ou non, à partir de terrains comme l’environnement, les parcs naturels et le patrimoine (Belaïdi, 2008), les cours d’eau et la coutume (Le Lay, 2006) ou les migrations (Clochard, 2004 ; Weber, 2009). La ville a connu un investissement limité dans cette perspective alors même que l’on a assisté au cours des dernières décennies au développement croissant des études urbaines. C’est pourquoi cet appel à communications souhaite ouvrir un chantier consacré à la manière dont la géographie peut se saisir du droit et, au-delà, proposer une réflexion quant aux formes que peut prendre une géographie du droit, en privilégiant une réflexion sur la ville et les pratiques urbaines. Trois perspectives seront envisagées dans cet appel :

  • (1) Le droit comme ressource de la citadinité. Alors que le droit a longtemps et exclusivement été appréhendé comme un instrument de domination et de contrôle social entre les mains des détenteurs du pouvoir, notamment dans le cadre d’une approche marxiste, les sciences sociales ont montré qu’il pouvait également être un instrument de contestation sociale, une ressource, un « élément du répertoire de l’action collective » (Commaille, 2010, p. 706) ou individuelle. On pourra alors se demander comment le droit devient une ressource en ville et comment il est mobilisé à l’occasion de conflits et de controverses, à l’image des mobilisations urbaines pour le droit au logement et à la terre. Comment la règle de droit est-elle perçue, vécue, instrumentalisée ou ignorée ? Plus largement, il sera intéressant de comprendre les usages et les représentations du droit dans la constitution d’un certain rapport au territoire urbain. Par exemple, le cas des branchements illégaux aux réseaux (eau, électricité) révèle la manière dont la règle de droit (loi et coutumes) peut être mobilisée ou non par les individus pour accéder aux services urbains et de manière plus symbolique au statut de citadin.
  • (2) La régulation politique des territoires urbains. Cette deuxième piste de réflexion conduit à envisager le droit dans l’action institutionnelle, la manière dont les dépositaires du pouvoir font vivre le droit et se créent des marges de manœuvres dans l’application du droit, et finalement comment cela influe sur la production du territoire urbain et sa régulation politique. L’attribution des marchés publics pourra être une des entrées possibles pour observer le jeu avec le droit dans la gouvernance urbaine et ses impacts sur la physionomie et les fonctionnalités urbaines.
  • (3) La ville et la production de la règle de droit. De même que le territoire n’existe qu’en relation avec la société et le pouvoir qui le produit, le droit est produit par des acteurs qui s’inscrivent dans des espaces sociaux et géographiques spécifiques. Une troisième piste d’analyse consistera à comprendre comment la géographie permet, partant de l’espace, de comprendre les dynamiques de la production du droit à l’échelle urbaine.

Ainsi, on se demandera dans le cadre de cette contribution collective autant comment le droit régule, produit et réifie des espaces, leurs fonctions et leurs processus d’appropriation, qu’en miroir, comment les pratiques territoriales influent sur la production du droit. L’objet de ce numéro sera de proposer une  géographie du droit, en dépassement des études de cas pour « comprendre l’usage concret et spatialisé qui est fait du droit et les pratiques auxquelles il donne naissance » (Garcier 2009) en privilégiant le champ urbain.

Références citées :

  • Belaïdi, Nadia. 2008. La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ? Editions Bruylant, Bruxelles.
  • Blomley, Nicholas. 1989. « Text and context : Rethinking the law-space nexus ». Progress in Human Geography (13): 512–534.
  • Blomley, Nick. 1994. Law, space and the geographies of power. Guilford Press, New York.
  • Bourdieu, Pierre. 1986. « La force du droit ». Actes de la recherche en sciences sociales 64 (1): 3–19.
  • Bourdieu, Pierre. 1990. « Droit et passe-droit ». Actes de la recherche en sciences sociales 81 (1): 86–96.
  • Cavaillé, Fabienne. 1999. L'expérience de l'expropriation : appropriation et expropriation de l'espace.  ADEF, Paris.
  • Cavaillé, Fabienne. 2009. « Quelle interdisciplinarité entre la géographie et le droit ? Vers une géographie juridique ». Géographie du droit. Epistémologie, développement et perspectives. Forest Patrick (dir.). Les Presses de l'Université de Laval, Québec : 45-69.
  • Clochard, Olivier. 2004, " Les camps d'étrangers depuis 1938 : continuité et adaptations - du "modèle" français à la construction de l'espace Schengen", Revue Européenne des Migrations Internationales, 20 (2) : 57-87 (avec Yvan Gastaut et Ralph Schor).
  • Commaille, Jacques. 2010. « Les vertus politiques du droit. Mythes et réalités », Droit et société, (76) : 695-713.
  • Delaney, David. 1993. « Geographies of Judgment: The Doctrine of Changed Conditions and the Geopolitics or Race ». Annals of the Association of American Geographers 83 (1) : 48–65.
  • Durkheim, Emile. 1975. Textes. Editions de Minuit, Paris.
  • Forest Patrick (dir.). 2009. Géographie du droit. Epistémologie, développement et perspectives. Les Presses de l'Université de Laval, Québec.
  • Foucault, Michel. 1975. Surveiller et punir. Gallimard, Paris.
  • Garcier, Romain. 2009. « Le droit et la fabrique de l'espace : aperçus méthodologiques sur l'usage des sources juridiques en géographie ». Géographie du droit. Epistémologie, développement et perspectives. Forest Patrick (dir.). Les Presses de l'Université de Laval, Québec : 69-93.
  • Kobayashi, Audrey. 1990. « Racism and law in Canada ». Urban Geography (11) : 447–473.
  • Le Lay, Yves-François. Permingeat, Frédérique. 2006. « Spécificité territoriale et petits arrangements avec la loi : la place des usages locaux dans l’entretien de la rivière (XIXe-XXe siècles) ». Géocarrefour (1) : 45-55.
  • Melé, Patrice, Larrue, Corinne. 2008. Territoires d'action. Aménagement, urbanisme, espace. L'Harmattan, Paris.
  • Melé, Patrice. 2009. « Pour une géographie du droit en action ». Géographies et cultures (72): 25-42.
  • Mazabraud, Bertrand. 2010. « Foucault, le droit et les dispositifs de pouvoir ». Cités 2 (42): 127–189.
  • Pue, Wesley. 1990. « Wrestling with law: (Geographical) specificity vs. (legal) abstraction ». Urban Geography (11): 566–589.
  • Sarat Austin (dir.), 2012, Studies in Law, Politics, and Society, Emerald Group Publishing Limited.
  • Sarat Austin, Douglas Lawrence, Merrill Umphrey Martha (dir.), 2006, The Place of Law, The University of Michigan Press, Ann Arbor.
  • Sarat Austin, Kearns Thomas (dir.), 1995, Law in everiday life, The University of Michigan Press, Ann Arbor.
  • Sarat Austin, Kearns Thomas (dir.), 1993, The fate of law, The University of Michigan Press, Ann Arbor.
  • Weber Serge, 2009, "D'un rideau de fer à l'autre : Schegen et la discrimination dans l'accès à la mobilité migratoire", Géocarrefour (3), 163-171.
  • Thévenot, Laurent. 1992. « Jugements ordinaires et jugement de droit ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 47 (6): 1279–1299.
  • Weber, Max. 2007. Sociologie du droit. Paris: PUF.

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les articles doivent être envoyés avant le 31 mars 2013

Comité scientifique de la revue

http://geocarrefour.revues.org/1098 

Dates

  • dimanche 31 mars 2013

Mots-clés

  • géographie, droit, ville, pratiques territoriales, citadinité

Contacts

  • Marie Morelle
    courriel : Marie [dot] Morelle [at] univ-paris1 [dot] fr
  • Fabrizio Maccaglia
    courriel : fabrizio [dot] maccaglia [at] univ-tours [dot] fr

Source de l'information

  • Fabrizio Maccaglia
    courriel : fabrizio [dot] maccaglia [at] univ-tours [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Pour une géographie du droit : un chantier urbain », Appel à contribution, Calenda, Publié le mercredi 12 décembre 2012, http://calenda.org/231932