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Approche juridique de l'habitat coopératif

Legal approaches to cooperative housing

Journées d'étude Programme de recherche ANR n°10-ESVS-012 ALTER-PROP

ANR n°10-ESVS-012 ALTER-PROP research program study day

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Publié le lundi 17 décembre 2012 par Loïc Le Pape

Résumé

Une Charte d’orientation de l’habitat participatif, rédigée le 24 novembre 2011 à Grenoble,  aujourd’hui signée par plus d’une trentaine de collectivités reconnaît l’existence de cette nouvelle forme d’habiter et sa diversité en indiquant que « l’habitat participatif peut se décliner selon un large éventail de formes allant de la copropriété classique à l’habitat coopératif non spéculatif ». Une journée et demie d’étude, organisée dans le cadre du programme de recherche Alternatives à la propriété (ALTER-PROP), financé par l’Agence nationale de la recherche sera consacrée à l’habitat coopératif, une des formes que peut recouvrir l’habitat participatif.

Annonce

Présentation

Cet habitat existe dans le cadre des sociétés coopératives d’HLM mais, depuis la loi Chalandon de 1971, n’existe plus sous la forme de « coopératives d’habitants ». Après deux propositions de lois restées sans lendemain, en 2009 et 2011, le rapport d’information de Marie-Noëlle Lienemann (Sénat, 25 juillet 2012) propose de leur donner à nouveau un statut et un projet de loi devrait être déposé en ce sens par le gouvernement.

Au-delà des débats sur le contenu du statut juridique, les coopératives d’habitants devraient répondre non seulement aux enjeux de la participation des habitants et de la mutualisation d’espaces et d’équipements de l’habitat participatif mais impliquer aussi pour les habitants la double qualité d’associé et de coopérateur et respecter les règles de non spéculation, de participation égalitaire et de gestion démocratique qui sont des principes très proches de ceux de l’économie sociale et solidaire.

Organisation et responsabilité scientifique :

  • Nicole LEROUSSEAU, Professeur de droit public, Université de Tours,
  • Corinne MANSON, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Tours

Programme

HABITAT ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,  15 janvier 2013 

Présidence : Alain CLEMENT, Maître de conférences HDR en sciences économiques, Université de Tours 

14H30 -  Accueil des participants : Nathalie ALBERT,  Professeur de droit public, Université de Tours, Directrice du LERAP

Propos introductifs : Nicole LEROUSSEAU, Professeur de droit public, Université de Tours 

  • 15 H - L’économie solidaire : approche conceptuelle et enjeux, Eric DACHEUX, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Blaise Pascal, Clermont II 
  • 15H30- Cadre institutionnel de l’économie sociale et solidaire, Caroline DUMAS, coordinatrice de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Centre  
  • 16H - Cadre juridique de l’économie sociale et solidaire, Laurent GROS, Doctorant en droit privé, Université de Lille 2, Juriste -  Trinity Avocats Roubaix
  • 16H30 - Présentation du Réseau des Territoires de l’économie solidaire (RTES), Annie BERGER, Conseillère municipale déléguée à l’ESS de la ville de Caen, administrateur de Caen Habitat, administratrice du Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire

STATUT DE L'HABITAT COOPERATIF, 16 janvier 2013 matin

Présidence : Nicole LEROUSSEAU, Professeur de droit public, Université de Tours

  • 9H30 - Coopératives et logement : Approche historique, Chantal DAUCHEZ, Maître de conférences HDR, en histoire du droit, Université de Tours
  • 10 H - Le point de vue d’Habicoop sur les coopératives d’habitants, Valérie MOREL, Accompagnatrice de groupes projets, Habicoop
  • 10H30 - Expérience de montage de projet coopératif : l’exemple du Village vertical, Mathieu MAURICE, Responsable de projets, ICADE Promotion
  • 11H- Enjeux juridiques de l’habitat coopératif, Bénédicte FRANÇOIS, Professeur de droit privé, Université de Tours
  • 11H30 - Les sociétés coopératives HLM, Vincent LOURIER, Directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

SYSTEME  RELATIONNEL DE L'HABITAT COOPERATIF, 16 janvier 2013 après-midi

14H15 - TABLE RONDE  animée par Corinne MANSON, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Tours : L’organisation de réseaux

  • Olivier CENCETTI, Chargé de projets l'Echo-Habitants (Réseau national des Acteurs professionnels de l’Habitat Participatif)
  • Pierre-Yves JAN, Co-Président du mouvement Eco-habitat Groupé, Habitant d’un habitat groupé autogéré   
  • Emilie FLEURY, Chargée de mission Logement – Habitat, Ville de Montreuil (Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif)
  • Hervé SAILLET, Directeur CUADD Conseil, co-fondateur Robins des Villes (Réseau national des Acteurs professionnels de l’Habitat Participatif)

15H30 - Habitat coopératif et politiques publiques, Françoise ZITOUNI, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Aix-Marseille

16 H - TABLE-RONDE  animée par Jean-Philippe BROUANT, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Co-directeur du SERDEAUT : Le portage institutionnel de projets

  • Elisabeth HEULS, Conseiller juriste, ADIL du Nord, Lille
  • Brigitte JALLET, Directrice de l'USH Centre, Adjointe de Saint-Jean- de- Braye
  • Didier LOUBET, Directeur Général de TOUR(S)HABITAT
  • Gilles NICOLAS, Maire de Chevaigné, Conseiller communautaire de Rennes Métropole

17h15 – DEBAT CONCLUSIF

Catégories

Lieux

  • Faculté de droit, économie et sciences sociales, quartier des 2 Lions, bâtiment B, salle du Conseil - 50 avenue Jean Portalis
    Tours, France (37)

Dates

  • mardi 15 janvier 2013
  • mercredi 16 janvier 2013

Mots-clés

  • habitat, logement social, droit coopératif, propriété, économie sociale et solidaire, participation, politiques publiques

Contacts

  • Véronique Picard
    courriel : veronique [dot] picard [at] univ-tours [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Nicole Lerousseau
    courriel : nicole [dot] lerousseau [at] univ-tours [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Approche juridique de l'habitat coopératif », Journée d'étude, Calenda, Publié le lundi 17 décembre 2012, http://calenda.org/232307