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Les échelles de la gestion du territoire

The scales of the management of territory

Revue Espaces et sociétés

Espaces et sociétés journal

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Publié le jeudi 17 janvier 2013 par Élodie Faath

Résumé

Cet appel à articles vise à faire réfléchir sur les dernières évolutions perceptibles du rôle des États et de la place des collectivités locales dans un contexte de contraction des finances publiques. Après de longues décennies de montée en puissance des collectivités infra étatiques dans la plupart des pays deux tendances se dessinent. La première s’appuie sur une remise en cause de cette multiplication d’échelons plus ou moins indépendants au nom du renouveau d’une certaine forme de légitimité technique et d’une volonté de limiter le coût de l’action publique. À l’inverse, la seconde renvoie à la volonté d’États désargentés de se décharger encore davantage sur les collectivités locales. L’exemple français n’est pas isolé.

Annonce

Argumentaire

Cet appel à articles vise à faire réfléchir sur les dernières évolutions perceptibles du rôle des États et de la place des collectivités locales dans un contexte de contraction des finances publiques. Après de longues décennies de montée en puissance des collectivités infra étatiques dans la plupart des pays deux tendances se dessinent. La première s’appuie sur une remise en cause de cette multiplication d’échelons plus ou moins indépendants au nom du renouveau d’une certaine forme de légitimité technique et d’une volonté de limiter le coût de l’action publique. À l’inverse, la seconde renvoie à la volonté d’États désargentés de se décharger encore davantage sur les collectivités locales. L’exemple français n’est pas isolé. Cet appel à articles est ouvert à la comparaison internationale, tant cette triple question de la construction du sens de l’action collective territoriale, du jeu des échelles et de la rationalisation de l’action publique dans un contexte financier tendu concerne la plupart des États. Les cas étudiés pourront être analysés à partir d’un regard sociologique comme d’un point de vue plus institutionnel. Par delà l’évolution des jeux de pouvoir entre les États et les collectivités infra-étatiques, cet appel à articles vise à analyser les conséquences sociales et territoriales des recompositions en cours.

Les échelles de la gestion du territoire

La plupart des États sont aujourd’hui confrontés à une réflexion sur une meilleure organisation politico-administrative de leur territoire. Le débat français sur le « mille-feuille territorial », la suppression graduelle des 36 700 communes ou la limitation des financements croisés a ses équivalents ailleurs. Ce débat a pris une importance croissante avec l’accentuation de la crise des finances publiques. Pressés de faire des économies, tant par les contribuables que par les créanciers, la plupart des États européens (notamment la France, l’Espagne, l’Italie ou le Royaume-Uni) travaillent à la réorganisation et à la rationalisation de leur organisation interne.

Cet appel à articles est ouvert à la comparaison internationale, tant cette triple question de la construction du sens de l’action collective territoriale, du jeu des échelles et de la rationalisation de l’action publique, dans un contexte financier tendu, concerne tous les pays. Il s’agit de montrer en quoi la crise des finances publiques change le regard et les pratiques dans l’organisation politico-administrative du territoire : l’État central tente-t-il une re-centralisation pour rationaliser la carte des compétences et des financements ou, au contraire, avec la crise économique et la fin des politiques keynésiennes de redistribution, se décharge-t-il encore davantage sur les collectivités locales, tout en prétendant « approfondir » leur rôle ?

Ce mouvement clôt un long cycle durant lequel les pouvoirs locaux infra-étatiques ont progressivement acquis une réelle autonomie, parfois suffisante pour s’opposer au gouvernement central. La littérature sur le développement économique local, les réflexions sur la démocratie locale et les initiatives politiques européennes ont porté aux nues, durant trente ans, la montée en puissance des collectivités. Peu d’États ont échappé à ce mouvement de croissance des compétences des pouvoirs locaux. Ces mutations ont entraîné une multiplication de pouvoirs plus ou moins autonomes et de mécanismes de coopération multi-niveaux entre entités politiques quasi souveraines. Gouvernance, partenariats, contractualisation, financements croisés et appels à projets sont autant de termes qui ont bercé les vingt dernières années de l’action publique.

Depuis quelques années, les stratégies de rationalisation de la gestion publique, sous contrainte financière, bouleversernt cette organisation. Souvent pensées par le « haut », national ou supra-national (Union européenne par exemple), ces réformes pourraient changer l’équilibre des pouvoirs sur les territoires :

  • Elles achèvent les évolutions issues de la décentralisation. Dans certains pays, l’institution de pouvoirs locaux autonomes a rendu moins nécessaire le maintien de puissants services de l’État. Avec la contraction rapide de l’État, les collectivités se retrouvent avec plus d’autonomie et elles se reconfigurent pour combler un vide.
  • En se contractant, l’État se replie sur ses missions traditionnelles de contrôle, aux dépens de missions plus transversales d’animation ou de coordination. La montée en puissance des régions, le développement rapide des regroupements urbains et des métropoles, finalement acceptés par la plupart des communes, montrent la re-création, par les collectivités, de nouveaux services comblant le vide laissé par l’État.
  • À l’inverse, dans d’autres pays, la place des collectivités est amoindrie par la reprise en mains par les services de l’État des politiques territoriales, dans un vaste mouvement de recentralisation mettant en avant un souci de rationalisation.

Ces réflexions s’appuient également sur le renouveau d’une légitimité technocratique aux plans local, national ou international. La culture de l’ingénieur prend une place croissante et  débouche sur la recherche d’indicateurs de performance, censés mesurer la prise en compte des approches du développement durable par les politiques publiques. Dans ces conditions, l’action publique se veut faussement dépolitisante, fondée sur des approches techniciennes-rationnelles des problèmes contraignant les choix par la multiplication des indicateurs et des dispositifs techniques. Certains nouveaux modèles d’action se passeraient volontiers de cette multiplicité des niveaux de décision politique.

Les cas étudiés pourront être analysés à partir de multiples regards (économique, géographique, juridique, politiste, sociologique, etc.). Par-delà l’évolution des jeux de pouvoir entre les États et les pouvoirs infra- ou supra-étatiques, cet appel à articles vise à analyser les conséquences sociales et territoriales des recompositions en cours.

Modalités de soumission

La revue ne demande pas de propositions d’articles, mais directement les articles,

  • Les articles ne dépassent pas 42 000 signes (espaces compris) en incluant : texte, notes, références bibliographiques, annexes, mais hors résumés.
  • Les conseils aux auteurs figurent dans chaque numéro.
  • Les normes de présentation et les conseils aux auteurs (disponibles sur le site de la revue : http://www.espacesetsocietes.msh-paris.fr/conseils.html)
    • Espaces et Sociétés est une revue pluridisciplinaire et internationale d'analyse critique de l'espace dans ses relations avec les sociétés et la vie sociale, considérées sous leurs divers aspects (politique, économique, culturel, etc.)
    • Espaces et Sociétés publie des textes inédits en français, exceptionnellement la traduction d'un texte déjà publié dans une autre langue. Eventuellement, un texte peut être soumis en anglais, allemand, portugais, espagnol ou italien. Mais, une fois le texte accepté, c'est la responsabilité de l'auteur de fournir une traduction en un français correct.
    • Les auteurs peuvent répondre à un appel à articles proposé par la revue mais aussi soumettre un article hors dossier sur une thématique spécifique à condition qu'elle appartienne au champ couvert par la revue.
    • Le(s) auteur(s) qui soumet(tent) un manuscrit doi(ven)t fournir soit quatre exemplaires papier et une version informatique (par courrier postal), soit une version électronique suvi d'un exemplaire papier, pour vérification. Ils doivent indiquer uniquement sur une page indépendante du texte (qui n'est pas envoyée aux lecteurs) le nom de(s) auteur(s), l'appartenance institutionnelle et l'adresse. L'article commence à la page suivante par son titre et il ne doit évidemment pas être signé à la fin. La taille des articles doit être comprise entre 35 000 signes (espaces compris) minimum et 42 000 signes (espaces compris) maximum en incluant : texte, notes, références bibliographiques, annexes mais sans compter les résumés en trois langues. La plupart des logiciels fournissent le nombre de signes.
    • Les articles sont à soumettre à Espaces et Sociétés, en exclusivité
    • Les articles reçus sont soumis anonymement à deux lecteurs, puis débattus par le Comité de rédaction qui se réunit en séance plénière quatre fois par an. Il peut, en cas de désaccord, demander un troisième avis. Le Comité de rédaction peut :

- accepter l'article tel quel
- l'accepter moyennant modifications mineures
- donner un accord de principe, sous réserve d'une révision substantielle. Dans ce cas, la nouvelle version sera soumise à une deuxième évaluation.
- rejeter l'article, en motivant son refus.

    • Les auteurs sont avisés dans les meilleurs délais de la décision prise par le Comité (ce qui prend habituellement de trois à six mois, exceptionnellement plus). Les manuscrits ne sont pas retournés. Les articles publiés engagent la seule responsabilité des auteurs.
    • Les articles définitivement acceptés par la revue devront respecter certaines normes de présentations (références bibliographiqes, notes, tableaux, résumés, support disquette ou CDROm...). Ces informations sont disponibles sur le site et peuvent être adressées aux auteurs par le secrétariat de rédaction.

Coordination du dossier

Jérôme Dubois et Jean-Pierre Gaudin

Calendrier

  • 1er septembre 2013 : date limite de remise des articles

  • 1er octobre 2013 : information des auteurs

Adresse pour la correspondance

  • de préférence en version électronique par courriel

j.dubois.iar@wanadoo.fr

jean-pierre.gaudin@sciencespo-aix.fr

  • ou par voie postale en quatre exemplaires 

Jérôme Dubois
Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

Comité de rédaction

  • Jean-Yves Authier,
  • Christian Azaïs,
  • Bernard Barraqué,
  • Catherine Bidou-Zachariasen,
  • Maurice Blanc,
  • Florence Bouillon,
  • Alain Bourdin,
  • Olivier Chadoin,
  • Anne Clerval,
  • Jérôme Dubois,
  • Jean-Pierre Garnier,
  • Joëlle Jacquin,
  • Leïla Kebir
  • Albert Lévy,
  • Jérôme Monnet,
  • Stephane Nahrath,
  • Jean Remy,
  • Thomas Sauvadet,
  • Stéphanie Vermeersch

Lieux

  • Paris, France (75)

Dates

  • dimanche 01 septembre 2013

Mots-clés

  • organisation territoriale , pouvoirs locaux, décentralisation et recentralisation, gouvernance multi-niveaux

Contacts

  • Joëlle Jacquin
    courriel : Espacesetsocietes [at] msh-paris [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Joëlle Jacquin
    courriel : Espacesetsocietes [at] msh-paris [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Les échelles de la gestion du territoire », Appel à contribution, Calenda, Publié le jeudi 17 janvier 2013, http://calenda.org/235185